{"id":26827,"date":"2026-05-15T07:00:00","date_gmt":"2026-05-15T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26827"},"modified":"2026-05-12T17:27:24","modified_gmt":"2026-05-12T15:27:24","slug":"des-experts-de-sante-alertent-sur-laffaiblissement-de-la-directive-europeenne-sur-les-accises-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/des-experts-de-sante-alertent-sur-laffaiblissement-de-la-directive-europeenne-sur-les-accises-du-tabac\/","title":{"rendered":"Des experts de sant\u00e9 alertent sur l\u2019affaiblissement de la directive europ\u00e9enne sur les accises du tabac"},"content":{"rendered":"

Plusieurs organisations europ\u00e9ennes de sant\u00e9 publique et de lutte antitabac, r\u00e9unies dans la coalition Smoke Free Partnership dont fait partie le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), ont adress\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 Chypre, actuellement \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, afin d\u2019alerter sur les n\u00e9gociations autour de la future directive europ\u00e9enne sur les accises du tabac. Elles estiment que le projet initial de la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fortement affaibli sous la pression de certains \u00c9tats membres et de l\u2019industrie du tabac. Les inqui\u00e9tudes portent notamment sur le niveau minimal de taxation, les m\u00e9canismes d\u2019indexation sur l\u2019inflation et les d\u00e9lais d\u2019application des nouvelles r\u00e8gles[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Un renforcement de la fiscalit\u00e9 du tabac et des nouveaux produits, attaqu\u00e9 par les lobbys<\/h2>\n

La proposition port\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit une hausse du minimum de taxation des produits du tabac, y compris du tabac chauff\u00e9, dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Le projet de texte initial pr\u00e9voyait \u00e9galement l\u2019introduction d\u2019une taxation des nouveaux produits nicotiniques (cigarettes \u00e9lectroniques et sachets de nicotine, pour les pays ayant autoris\u00e9 ces produits).<\/p>\n

Des affaiblissements importants ont toutefois \u00e9t\u00e9 introduits notamment par des pays producteurs de tabac ou favorables \u00e0 des exceptions sur certains produits nicotiniques. Le Luxembourg et la Su\u00e8de, en particulier, font obstruction sachant qu\u2019un accord n\u2019est possible en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 du Conseil. Le Luxembourg soutient que des droits d’accise plus \u00e9lev\u00e9s entra\u00eeneraient une baisse des ventes de tabac luxembourgeoises aux \u00e9trangers, ce qui entra\u00eenerait, d\u2019apr\u00e8s l\u2019industrie du tabac, des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le budget national et l\u2019emploi. Le pays a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par des organisations de sant\u00e9 publique fran\u00e7aises, belges et n\u00e9erlandaises de dumping fiscal, alimentant les achats transfrontaliers, au d\u00e9triment des efforts de politiques antitabac de tous ces pays.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la Su\u00e8de tente d’obtenir des exemptions pour les sachets de nicotine, le pays reprenant le discours de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb sous la pression du lobby de la nicotine, puissante dans le pays. Plus largement, le lobby du tabac et de la nicotine menace d\u2019un risque de hausse du commerce illicite si les prix des produits augmentent. Pourtant, il est d\u00e9montr\u00e9 que la lutte contre les march\u00e9s ill\u00e9gaux passe essentiellement par un bon contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et la lutte contre les pratiques de corruption. Elle ne r\u00e9sulte pas des politiques de lutte contre le tabagisme[2]<\/a>.<\/p>\n

Face \u00e0 ces lobbys tr\u00e8s orchestr\u00e9s, les experts de sant\u00e9 rappellent r\u00e9guli\u00e8rement que toute politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme passe par une politique fiscale forte. Ils insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019associer toute \u00e9volution de la taxation des produits du tabac \u00e0 un objectif de baisse de la pr\u00e9valence. Ils soulignent \u00e9galement que les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au cours des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cennies r\u00e9sultaient de mesures efficaces, se renfor\u00e7ant mutuellement\u00a0: hausse des taxes, larges avertissements sanitaires, interdictions de toute publicit\u00e9, extension des espaces non-fumeurs\u2026 Le recul de la pr\u00e9valence tabagique s\u2019explique par ces mesures et non par la mise sur le march\u00e9 de nouveaux produits addictifs.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 craignent un recul pour la sant\u00e9 publique<\/h2>\n

Les signataires rappellent que le tabagisme reste \u00e9lev\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne, malgr\u00e9 les objectifs du plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer visant une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb d\u2019ici 2040\u00a0: actuellement, 24 % des adultes europ\u00e9ens fument, alors que le Plan pr\u00e9voyait un objectif interm\u00e9diaire de 20 % en 2025. L’objectif final, de parvenir \u00e0 une pr\u00e9valence en population g\u00e9n\u00e9rale inf\u00e9rieure \u00e0 5 % en 2040, appara\u00eet en l\u2019\u00e9tat inatteignable.<\/p>\n

Dans la r\u00e9gion europ\u00e9enne de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9, 62 millions de femmes adultes fument, soit 40 % des fumeuses du monde. Dans cette m\u00eame r\u00e9gion, quatre millions de jeunes de 13-15 ans consomment des produits du tabac et 14,3 % des adolescents utilisent la cigarette \u00e9lectronique. Sur l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne, le tabac tue pr\u00e9matur\u00e9ment chaque ann\u00e9e 700 000 personnes.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique soulignent que l\u2019affaiblissement des dispositions de la directive risque notamment de conduire \u00e0 une baisse du prix r\u00e9el des produits du tabac en raison de l\u2019absence d\u2019une compl\u00e8te indexation sur l\u2019\u00e9volution des prix. Il s\u2019ensuit un risque majeur de reprise de la consommation \u00e0 plus ou moins long terme.<\/p>\n

Chypre assure actuellement la pr\u00e9sidence de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le pays est proche des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac et fait pression pour que le texte actuel soit adopt\u00e9 par le Conseil des ministres des Finances de l’ECOFIN le 12\u00a0juin 2026.<\/p>\n

Aussi les organisations de sant\u00e9 appellent les \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9viter une \u00ab dilution \u00bb progressive du texte et \u00e0 pr\u00e9server un niveau d\u2019ambition suffisant pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique dans l\u2019Union europ\u00e9enne. En l\u2019absence de d\u00e9cision, l’Irlande, qui assurera la pr\u00e9sidence de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir de juillet, devra reprendre le dossier. Contrairement \u00e0 Chypre, l\u2019Irlande a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e pour son engagement fort, national comme europ\u00e9en, contre les produits du tabac et de la nicotine<\/a>.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Open brief aan Cyprus: red de Tabaksaccijnsrichtlijn<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 11 mai 2026, consult\u00e9 le 12 mai 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Joint Letter – Civil Society Concerns Regarding Current Negotiations on the EU Tobacco Tax Directive<\/a>, Smoke Free Partnership, publi\u00e9 le 11 mai 2026, consult\u00e9 le 12 mai 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plusieurs organisations europ\u00e9ennes de sant\u00e9 publique et de lutte antitabac, r\u00e9unies dans la coalition Smoke Free Partnership dont fait partie le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), ont adress\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 Chypre, actuellement \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, afin d\u2019alerter sur les n\u00e9gociations autour de la future directive europ\u00e9enne sur les accises du tabac. Elles estiment que le projet initial de la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fortement affaibli sous la pression de certains \u00c9tats membres et de l\u2019industrie du tabac. Les inqui\u00e9tudes portent notamment sur le niveau minimal de taxation, les m\u00e9canismes d\u2019indexation sur l\u2019inflation et les d\u00e9lais d\u2019application des nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26830,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-26827","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26832,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26827\/revisions\/26832"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26827"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}