{"id":26769,"date":"2026-05-05T07:00:53","date_gmt":"2026-05-05T05:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26769"},"modified":"2026-05-04T13:29:11","modified_gmt":"2026-05-04T11:29:11","slug":"des-experts-soulignent-le-role-cle-de-la-lutte-antitabac-dans-le-respect-des-droits-humains-fondamentaux","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/des-experts-soulignent-le-role-cle-de-la-lutte-antitabac-dans-le-respect-des-droits-humains-fondamentaux\/","title":{"rendered":"Des experts soulignent le r\u00f4le cl\u00e9 de la lutte antitabac dans le respect des droits humains fondamentaux"},"content":{"rendered":"

Le 29 avril 2026, l\u2019association antitabac Action on Smoking and Health des \u00c9tats-Unis (ASH), en collaboration avec G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac (GST) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains, a consacr\u00e9 un webinaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de la lutte contre le tabagisme dans les mesures mises en \u0153uvre dans le cadre des droits humains. Les intervenants ont rappel\u00e9 que la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l\u2019OMS (CCLAT) compte parmi les conventions relatives aux droits humains et ils ont soulign\u00e9 les obligations juridiques fortes incombant aux \u00c9tats en mati\u00e8re de protection des populations concernant leur droit \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie et l\u2019information, face aux acteurs du secteur tabac qui continuent de tuer massivement, de cibler les jeunes et d\u2019entraver les politiques de pr\u00e9vention.<\/em><\/p>\n

Le droit \u00e0 la sant\u00e9 comme obligation des \u00c9tats<\/h2>\n

Khaled Hassine, de l\u2019Office du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme, a replac\u00e9 le tabac dans le cadre du droit international. Khaled Hassine a d\u2019abord rappel\u00e9 que la CCLAT constitue un instrument majeur de cette architecture internationale des droits humains. Selon lui, le trait\u00e9 international ratifi\u00e9 par 183 \u00c9tats a profond\u00e9ment fa\u00e7onn\u00e9 la r\u00e9ponse mondiale \u00e0 l\u2019un des enjeux de sant\u00e9 publique les plus essentiels et \u00e9vitables, tout en traduisant concr\u00e8tement le droit de chacun au meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible. La lutte antitabac est ainsi d\u00e9crite comme une composante directe des obligations juridiques des \u00c9tats, et non comme une simple politique optionnelle.<\/p>\n

Il a par ailleurs soulign\u00e9 que la lutte antitabac constitue une obligation fondamentale des \u00c9tats au regard des conventions internationales en vigueur. L\u2019article 12 du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels impose de pr\u00e9venir les maladies, de r\u00e9glementer les industries nuisibles et de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 essentiels, y compris l\u2019aide au sevrage. Les actions de ce Pacte s\u2019inscrivent dans le cadre AAAQ\u00a0: Availibily, Accessibility, Acceptability, Quality (disponibilit\u00e9, accessibilit\u00e9, acceptabilit\u00e9 et qualit\u00e9) comme grille d\u2019analyse pour \u00e9valuer les politiques publiques. L\u2019id\u00e9e est que les services de sant\u00e9, les informations et les mesures de pr\u00e9vention doivent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9 suffisante, accessibles \u00e0 tous sans discrimination, culturellement adapt\u00e9s et scientifiquement fond\u00e9s.<\/p>\n

De m\u00eame, les m\u00e9canismes onusiens de suivi des conventions relatives aux droits humains, incluant notamment le processus d\u2019examen p\u00e9riodique universel et les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, constituent des leviers pour renforcer la lutte contre le tabagisme et les pratiques de son industrie. Ces instances sont d\u00e9crites comme un \u00e9cosyst\u00e8me compl\u00e9mentaire capable de produire des recommandations, de surveiller les \u00e9carts de mise en \u0153uvre et de soutenir les r\u00e9formes nationales. La soci\u00e9t\u00e9 civile y appara\u00eet comme un acteur cl\u00e9, \u00e0 l\u2019origine de rapports, de production de donn\u00e9es et d\u2019expertise et de recommandations pour combler les lacunes dans le cadre d\u2019un dialogue avec les \u00c9tats.<\/p>\n

Faire du tabac un enjeu mondial de droits humains fondamentaux<\/h2>\n

Kelsey Romeo-Stuppy, avocate chez ASH, a expliqu\u00e9 que le tabac n\u2019est pas seulement une question de pr\u00e9vention sanitaire, mais une atteinte aux droits humains. Cette approche repose sur le constat que le tabac viole plusieurs droits, au premier rang desquels le droit \u00e0 la sant\u00e9. Or les \u00c9tats ont le devoir de prot\u00e9ger leurs citoyens contre les dommages caus\u00e9s par l\u2019industrie du tabac. Diff\u00e9rentes initiatives ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par des pays dans le cadre des conventions relatives aux droits humains. \u00c0 titre d\u2019illustration, les rapports de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Colombie et en Espagne ont conduit \u00e0 la reconnaissance officielle par le Comit\u00e9 des droits de l’enfant (CRC), l’organe conventionnel des Nations Unies charg\u00e9 de prot\u00e9ger les droits des enfants, de la menace que repr\u00e9sente le tabagisme chez les enfants dans ces deux pays. \u00c0 l’appel de nombreuses ONG de sant\u00e9 publique dont ASH et le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), ce Comit\u00e9 a ainsi appel\u00e9 les deux pays \u00e0 prot\u00e9ger les enfants contre l\u2019usage des produits du tabac gr\u00e2ce \u00e0 des politiques antitabac plus strictes.<\/p>\n

En outre, Kelsey Romeo-Stuppy insiste sur le fait que les produits du tabac tuent lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s exactement comme leurs fabricants l\u2019ont pr\u00e9vu, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019en faire un usage excessif ou d\u00e9tourn\u00e9. D\u00e8s lors, l\u2019optique est d\u2019en pr\u00e9venir une consommation compl\u00e8te et de viser progressivement la fin de la commercialisation de ces produits. Cette approche s\u2019inscrit dans l\u2019optique d\u2019une sortie du tabac de la soci\u00e9t\u00e9, en discussion \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale depuis plusieurs ann\u00e9es, et qui commence \u00e0 \u00eatre mise en \u0153uvre dans diff\u00e9rents pays (au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, en Australie, dans les \u00c9tats am\u00e9ricains de Californie et du Massachussetts, etc.). C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrit l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rationnelle de vente mise en \u0153uvre aux Maldives et au Royaume-Uni<\/a>. D\u2019autres mesures sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude ou en cours comme la r\u00e9duction drastique du nombre de lieux de vente via le syst\u00e8me de licences aux d\u00e9taillants, ou encore la suppression des filtres de cigarettes\u2026<\/p>\n

Illustration de l\u2019\u00e9volution rapide de la France\u00a0en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme<\/h2>\n

La France a connu une \u00e9volution rapide de sa pr\u00e9valence, en particulier celle des jeunes \u00e0 la faveur de la mise en \u0153uvre de politiques publiques fortes et structur\u00e9es. La perception du tabagisme a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 tous \u00e9gards. L\u2019engagement d\u2019un parlementaire comme Nicolas Thierry, d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais \u00e9cologiste, en constitue une illustration.<\/p>\n

Ce dernier a rappel\u00e9 que le tabac repr\u00e9sente encore aujourd\u2019hui la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 \u00e9vitable dans le pays avec 68 000 d\u00e9c\u00e8s en 2023. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le tabagisme induit un co\u00fbt social de 156 milliards d’euros par an et frappe de mani\u00e8re in\u00e9galitaire les populations les plus pr\u00e9caires. Enfin, il constitue une catastrophe environnementale, polluant massivement les sols et les cours d’eau. Dans le monde, il est responsable de 5 % de la d\u00e9forestation.<\/p>\n

Dans cette perspective, il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en soutien \u00e0 des mesures fortes de lutte contre le tabagisme mais aussi contre les nouveaux produits du tabac et de la nicotine mis sur le march\u00e9 par l\u2019industrie. Il a notamment d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 cr\u00e9er la premi\u00e8re \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration sans tabac\u00a0\u00bb, en interdisant la vente de tabac aux personnes n\u00e9es \u00e0 partir de 2014 et seront majeures en 2032<\/a>. Inspir\u00e9e d\u2019une loi similaire adopt\u00e9e au Royaume-Uni, cette mesure progressive ne constitue pas une interdiction brutale mais une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention, parce qu\u2019elle cible les enfants actuellement \u00e0 la fin de l’\u00e9cole primaire ou au d\u00e9but du coll\u00e8ge, tout en \u00e9vitant une interdiction brutale de commercialisation pour les fumeurs actuels, mesure de prohibition qui risquerait de favoriser les march\u00e9s illicites. Ainsi, l\u2019industrie du tabac ne peut pas invoquer cette crainte pour contrer la mesure.<\/p>\n

Par ailleurs, le d\u00e9put\u00e9 a rappel\u00e9 que les industriels du tabac investissent dans de nouveaux produits nicotiniques pour rester leaders sur le march\u00e9 de la d\u00e9pendance, soulignant l’importance de lutter contre la nicotine. La derni\u00e8re enqu\u00eate de l\u2019OFDT r\u00e9v\u00e8le en effet une hausse du vapotage chez les lyc\u00e9ens et une hausse de l\u2019initiation \u00e0 la nicotine par le vapotage chez les non-fumeurs<\/a>. Le d\u00e9put\u00e9 a ainsi soulign\u00e9 l’importance de lutter contre le marketing agressif des produits de vapotage aupr\u00e8s des jeunes, rappelant qu\u2019il est avec un autre d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une proposition de loi pour \u00e9tendre le paquet neutre \u00e0 tous les produits du tabac et du vapotage<\/a>.<\/p>\n

Selon le d\u00e9put\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence du Royaume-Uni, la France en est au tout d\u00e9but du processus et cette approche doit \u00eatre accompagn\u00e9e de dispositions compl\u00e9mentaires, s\u2019inscrivant dans un cadre d\u2019ensemble. Il a point\u00e9 l\u2019une des difficult\u00e9s majeures du pays qui est que l\u2019industrie du tabac en France n\u2019est pas tant repr\u00e9sent\u00e9e par les fabricants que par les buralistes, particuli\u00e8rement hostiles aux politiques de sant\u00e9 dans le domaine du tabac et des nouveaux produits.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 29 avril 2026, l\u2019association antitabac Action on Smoking and Health des \u00c9tats-Unis (ASH), en collaboration avec G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac (GST) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains, a consacr\u00e9 un webinaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de la lutte contre le tabagisme dans les mesures mises en \u0153uvre dans le cadre des droits humains. Les intervenants ont rappel\u00e9 que la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l\u2019OMS (CCLAT) compte parmi les conventions relatives aux droits humains et ils ont soulign\u00e9 les obligations juridiques fortes incombant aux \u00c9tats en mati\u00e8re de protection des populations concernant leur droit \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie et l\u2019information, face aux acteurs du secteur tabac qui continuent de tuer massivement, de cibler les jeunes et d\u2019entraver les politiques de pr\u00e9vention.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26772,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-26769","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26769","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26769\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26774,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26769\/revisions\/26774"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26769"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26769"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26769"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}