{"id":26726,"date":"2026-04-30T07:00:54","date_gmt":"2026-04-30T05:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&#038;p=26726"},"modified":"2026-04-28T11:13:14","modified_gmt":"2026-04-28T09:13:14","slug":"lespagne-veut-encadrer-davantage-la-vente-des-nouveaux-produits-de-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/lespagne-veut-encadrer-davantage-la-vente-des-nouveaux-produits-de-la-nicotine\/","title":{"rendered":"L\u2019Espagne veut encadrer davantage la vente des nouveaux produits de la nicotine"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>Le Parti populaire (PP) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) sont parvenus \u00e0 un accord au sein de la Commission mixte Congr\u00e8s-S\u00e9nat pour l\u2019\u00e9tude des probl\u00e8mes li\u00e9s aux addictions<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a>. Les deux formations ont approuv\u00e9 une proposition non l\u00e9gislative visant \u00e0 limiter la vente de cigarettes \u00e9lectroniques, de sachets de nicotine et de produits associ\u00e9s \u00e0 des circuits autoris\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s, tels que les bureaux de tabac et les commerces sp\u00e9cialis\u00e9s, en excluant Internet et les magasins g\u00e9n\u00e9ralistes. Cette initiative, pr\u00e9sent\u00e9e initialement par le groupe socialiste puis n\u00e9goci\u00e9e avec le PP, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec 33 voix pour, deux contre (Vox) et une abstention (Junts). Elle vise principalement \u00e0 renforcer la protection des enfants et des adolescents, tout en encadrant un march\u00e9 encore insuffisamment r\u00e9glement\u00e9. Toutefois, l\u2019exemple de la r\u00e9cente adoption du Tobacco and Vapes Bill britannique convainc les experts de sant\u00e9 publique que l\u2019Espagne pourrait prot\u00e9ger encore davantage sa jeunesse.<\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">Encadrer la distribution dans une vis\u00e9e de protection des jeunes<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La proposition pr\u00e9voit de concentrer la commercialisation de ces produits dans des points de vente cens\u00e9s respecter des exigences strictes en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge. Les ventes seraient ainsi limit\u00e9es aux bureaux de tabac et aux magasins sp\u00e9cialis\u00e9s, excluant les magasins de bric-\u00e0-brac, les supermarch\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes et les plateformes de vente en ligne ne disposant pas d&rsquo;un syst\u00e8me efficace de v\u00e9rification de l&rsquo;\u00e2ge. L\u2019objectif est de r\u00e9duire l\u2019acc\u00e8s des adolescents \u00e0 ces dispositifs, alors que l\u2019Espagne interdit pourtant la vente de produits de tabac et de la nicotine aux mineurs et leur consommation par ces derniers. Selon cette approche, la vente dans des circuits clairement identifi\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s limite l\u2019acc\u00e8s des mineurs. \u00c0 l\u2019inverse, la distribution dans des commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s ou en ligne favoriserait les achats impulsifs et compliquerait les contr\u00f4les.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019objectif du texte est \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 de produits dont la distribution pr\u00e9sente des lacunes, notamment en ce qui concerne les dispositifs import\u00e9s sans garanties sanitaires ou fiscales. La mesure s\u2019inscrit en effet dans un contexte de pr\u00e9occupation croissante face au d\u00e9veloppement du march\u00e9 ill\u00e9gal des cigarettes \u00e9lectroniques en Europe. Des \u00e9tudes signalent l\u2019arriv\u00e9e massive de produits non conformes, souvent import\u00e9s d\u2019Asie, ne respectant pas les normes sanitaires ou fiscales. Ces produits peuvent contenir des taux de nicotine sup\u00e9rieurs aux limites autoris\u00e9es, pr\u00e9senter un \u00e9tiquetage incorrect ou inclure des substances non d\u00e9clar\u00e9es. Leur diffusion passe principalement par des circuits peu contr\u00f4l\u00e9s et par la vente en ligne.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">Les experts de sant\u00e9 publique exhortent le gouvernement espagnol \u00e0 aller plus loin<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">En parall\u00e8le de ce texte, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/des-organisations-de-sante-espagnoles-exhortent-le-gouvernement-a-renforcer-son-projet-de-legislation-antitabac\/\">un\u00a0projet de loi antitabac\u00a0promu par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 espagnol est actuellement en p\u00e9riode de consultation<\/a>. Il pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir largement le nombre d\u2019espaces sans tabac et vapotage, d\u2019interdire les puffs, d\u2019\u00e9tendre l\u2019interdiction de toute forme de publicit\u00e9, promotion et parrainage \u00e0 l\u2019ensemble des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, et propose des sanctions financi\u00e8res pour les parents ou tuteurs l\u00e9gaux de mineurs fumeurs ou vapoteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cependant, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Royaume-Uni vient d\u2019adopter le Tobacco and Vapes Bill incluant une interdiction g\u00e9n\u00e9rationnelle de vente de tabac aux personnes n\u00e9s \u00e0 partir de 2009, des ONG antitabac comme Nofumadores et le Comit\u00e9 national pour la pr\u00e9vention du tabagisme (CNPT)\u00a0appellent l&rsquo;Espagne \u00e0 suivre l&rsquo;exemple du Royaume-Uni en programmant l\u2019abolition progressive de la vente des produits du tabac et \u00e0 r\u00e9glementer davantage les nouveaux produits<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Sont notamment point\u00e9s les ar\u00f4mes, l\u2019emballage, l\u2019exposition en point de vente et les caract\u00e9ristiques des produits.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon El Pais, les principales soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales et organisations antitabac estiment que le pays est entr\u00e9 dans une phase de stagnation l\u00e9gislative. Malgr\u00e9 des avanc\u00e9es r\u00e9centes, les experts insistent sur le fait qu&rsquo;elles restent insuffisantes face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie nicotinique et avertissent que, sans une r\u00e9glementation plus stricte, le vapotage pourrait reproduire le m\u00eame cycle de d\u00e9pendance que le tabac classique, compromettant ainsi des d\u00e9cennies de progr\u00e8s en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019Espagne n\u2019est le seul pays \u00e0 se mobiliser pour suivre l\u2019exemple du Royaume-Uni :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/ladoption-du-tobacco-and-vapes-bill-au-royaume-uni-confirme-sa-faisabilite-partout-ailleurs\/\">la France, la Belgique ou le Canada ont eux aussi \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par les experts de sant\u00e9 publique \u00e0 s\u2019inscrire dans cette dynamique ambitieuse<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"text-align: justify\"><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em><strong>AD<\/strong><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a><a href=\"https:\/\/www.elplural.com\/politica\/psoe-pp-respaldan-limitar-venta-vapeadores-canales-controlados-proteger-menores_388112102\">PSOE y PP respaldan limitar la venta de vapeadores a canales controlados para proteger a los menores<\/a>, El Plural, publi\u00e9 le 24 avril 2026, consult\u00e9 le 27 avril 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>Mar\u00eda P. Mart\u00ednez, <a href=\"https:\/\/www.mundiario.com\/articulo\/sociedad\/debate-que-incomoda-espana-prohibir-tabaco-nacidos-partir-2009\/20260422173452383404.html\">El debate que incomoda a Espa\u00f1a: prohibir el tabaco a los nacidos a partir de 2009<\/a>, Mundiario, publi\u00e9 le 22 avril 2026, consult\u00e9 le 27 avril 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"color: #999999\"><a style=\"color: #999999\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Parti populaire (PP) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) sont parvenus \u00e0 un accord au sein de la Commission mixte Congr\u00e8s-S\u00e9nat pour l\u2019\u00e9tude des probl\u00e8mes li\u00e9s aux addictions. 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