{"id":26589,"date":"2026-04-10T07:00:19","date_gmt":"2026-04-10T05:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26589"},"modified":"2026-04-09T11:07:00","modified_gmt":"2026-04-09T09:07:00","slug":"tabac-et-nicotine-des-divergences-persistantes-au-niveau-europeen","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/tabac-et-nicotine-des-divergences-persistantes-au-niveau-europeen\/","title":{"rendered":"Tabac et nicotine : des divergences persistantes au niveau europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

La publication de l\u2019\u00e9valuation du cadre europ\u00e9en de lutte contre le tabac intervient dans un contexte de r\u00e9examen des politiques de sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si les r\u00e9sultats obtenus en mati\u00e8re de r\u00e9duction du tabagisme sont globalement reconnus, les institutions europ\u00e9ennes mettent en \u00e9vidence les limites d\u2019un dispositif con\u00e7u pour les produits traditionnels, d\u00e9sormais confront\u00e9 \u00e0 une transformation rapide du march\u00e9. Cette dynamique s\u2019inscrit dans une s\u00e9quence politique marqu\u00e9e par des positions contrast\u00e9es entre acteurs de sant\u00e9 publique, \u00c9tats membres et parties prenantes \u00e9conomiques, autour de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation et de ses implications sanitaires et \u00e9conomiques[1]<\/strong><\/a>–[2]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Un cadre confront\u00e9 aux mutations du march\u00e9 des produits nicotiniques<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9valuation de la Commission europ\u00e9enne souligne que les politiques mises en \u0153uvre depuis l\u2019adoption de la directive produits du tabac ont contribu\u00e9 \u00e0 une diminution de la pr\u00e9valence tabagique dans l\u2019Union europ\u00e9enne, pass\u00e9e de 28 % \u00e0 24 % au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie[3]<\/a>. Cette diminution est tr\u00e8s relative, la r\u00e9gion n\u2019atteignant pas ses objectifs de baisse et restant tr\u00e8s marqu\u00e9e par un lobby puissant alt\u00e9rant les politiques publiques.<\/p>\n

Ce bilan mitig\u00e9 est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que le march\u00e9 se caract\u00e9rise par une diversification des produits, cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine, ainsi que par l\u2019essor des strat\u00e9gies de marketing num\u00e9rique qui ont profond\u00e9ment modifi\u00e9 les comportements de consommation, sans \u00eatre pleinement couverts par le cadre existant.<\/p>\n

Face \u00e0 ces \u00e9volutions, les institutions europ\u00e9ennes s\u2019orientent vers une approche \u00e9largie, visant \u00e0 int\u00e9grer l\u2019ensemble des produits contenant de la nicotine. Cette orientation pourrait se traduire par un renforcement des dispositions relatives aux ar\u00f4mes, \u00e0 la publicit\u00e9, au conditionnement et \u00e0 la fiscalit\u00e9, afin de mieux r\u00e9pondre aux enjeux actuels de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Des lignes de fracture entre sant\u00e9 publique et consid\u00e9rations \u00e9conomiques<\/strong><\/h2>\n

La perspective d\u2019une r\u00e9vision du cadre europ\u00e9en s\u2019accompagne de positions diff\u00e9renci\u00e9es entre acteurs de sant\u00e9 publique et parties prenantes \u00e9conomiques, traduisant des orientations divergentes quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, telles que l\u2019European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP), Smoke Free Partnership (SFP), l\u2019European Respiratory Society ou encore le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), plaident pour un renforcement des mesures applicables \u00e0 l\u2019ensemble des produits nicotiniques. Elles insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter l\u2019exposition des jeunes, de r\u00e9duire l\u2019attractivit\u00e9 des produits et d\u2019encadrer plus strictement les strat\u00e9gies de promotion, notamment en ligne. Dans cette perspective, des mesures telles que la restriction des ar\u00f4mes, l\u2019extension du paquet neutre ou encore un encadrement renforc\u00e9 de la publicit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement mises en avant. L\u2019OMS souligne \u00e9galement l\u2019importance d\u2019une approche globale de la nicotine pour pr\u00e9venir l\u2019initiation et la d\u00e9pendance.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, plusieurs organisations repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, telles que l\u2019European Tobacco Growers Association ou BusinessEurope, expriment des r\u00e9serves quant \u00e0 un durcissement de la r\u00e9glementation. Elles mettent en avant les cons\u00e9quences potentielles sur l\u2019emploi, la comp\u00e9titivit\u00e9 et les cha\u00eenes de valeur, en particulier dans les r\u00e9gions productrices de tabac. Les industriels, notamment Philip Morris International et British American Tobacco, d\u00e9fendent pour leur part une approche diff\u00e9renci\u00e9e selon le niveau de risque des produits, en promouvant les produits dits \u00ab sans combustion \u00bb et en alertant sur les risques de d\u00e9veloppement de march\u00e9s parall\u00e8les en cas de restrictions accrues. Cette opposition frontale entre d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique et acteurs du secteur tabac \u00e9conomique n\u2019est en soi pas surprenante, les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac ayant \u00e9t\u00e9 reconnus comme fondamentaux et inconciliables avec ceux de la sant\u00e9.<\/p>\n

Des divergences d\u2019approche entre \u00c9tats membres<\/strong><\/h2>\n

Ces positions se refl\u00e8tent \u00e9galement au niveau des \u00c9tats membres. Certains pays, dont la France, la Belgique et les Pays-Bas, soutiennent un renforcement de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l\u2019ensemble des produits nicotiniques, dans une logique de pr\u00e9vention et de protection de la sant\u00e9 publique. Cette orientation s\u2019est traduite par des initiatives nationales telles que l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, le renforcement des restrictions sur les ar\u00f4mes ou encore des mesures visant \u00e0 limiter l\u2019exposition des jeunes, mais aussi l\u2019interdiction des sachets de nicotine pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement anarchique de nouveaux produits sur le march\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autres \u00c9tats membres comme la Su\u00e8de, la Gr\u00e8ce, la Roumanie ou l\u2019Italie mettent en avant le r\u00f4le potentiel des nouveaux produits du tabac et de la nicotine dans les strat\u00e9gies de r\u00e9duction du tabagisme. La Su\u00e8de souligne notamment les r\u00e9sultats obtenus en mati\u00e8re de baisse du tabagisme, qu\u2019elle associe en partie \u00e0 l\u2019usage de produits alternatifs comme le snus.<\/p>\n

Par ailleurs, certains pays, notamment en Europe centrale et orientale, proches \u00e9galement de l\u2019industrie du tabac, expriment des r\u00e9serves face \u00e0 un durcissement uniforme de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, en mettant en avant les enjeux \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 la production de tabac, \u00e0 l\u2019emploi et aux recettes fiscales, ainsi que les risques de d\u00e9veloppement de circuits parall\u00e8les.<\/p>\n

Une r\u00e9vision attendue dans un contexte de retard r\u00e9glementaire<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9valuation de la Commission marque l\u2019ouverture d\u2019un cycle de r\u00e9vision appel\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer en profondeur le cadre europ\u00e9en. Toutefois, la r\u00e9vision des directives relatives aux produits du tabac et \u00e0 la publicit\u00e9, initialement attendue depuis 2022, a connu plusieurs reports, cr\u00e9ant un d\u00e9calage avec les \u00e9volutions du march\u00e9.<\/p>\n

Ce retard est r\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 par les acteurs de sant\u00e9 publique, qui estiment qu\u2019il a contribu\u00e9 \u00e0 la diffusion de nouveaux produits dans un environnement insuffisamment encadr\u00e9.<\/p>\n

Les travaux en cours, incluant des \u00e9tudes d\u2019impact et des consultations, devraient aboutir \u00e0 la pr\u00e9sentation de propositions l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019horizon de la fin 2026, dans un contexte de d\u00e9bats soutenus entre parties prenantes et de positions encore fortement contrast\u00e9es sur les orientations \u00e0 retenir.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Colins Stevens, Brussels prepares sweeping reset of nicotine policy as battle lines harden<\/a>, Euroreporter, publi\u00e9 le 8 avril 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Annachiara Magenta, The EU\u2019s crackdown on tobacco is dividing opinion: encouraging for some, but a risk to the economy for others<\/a>, EU news, publi\u00e9 le 8 avril 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[3]<\/a> Directive tabac : une \u00e9valuation europ\u00e9enne qui r\u00e9v\u00e8le un cadre d\u00e9pass\u00e9<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, publi\u00e9 le 7 avril 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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