{"id":26585,"date":"2026-04-09T07:00:31","date_gmt":"2026-04-09T05:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26585"},"modified":"2026-04-08T09:17:55","modified_gmt":"2026-04-08T07:17:55","slug":"sachets-de-nicotine-philip-morris-a-loffensive-pour-inflechir-la-reglementation-en-france","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/sachets-de-nicotine-philip-morris-a-loffensive-pour-inflechir-la-reglementation-en-france\/","title":{"rendered":"Sachets de nicotine : Philip Morris \u00e0 l\u2019offensive pour infl\u00e9chir la r\u00e9glementation en France"},"content":{"rendered":"

\u00c0 la suite de l\u2019interdiction des sachets de nicotine en France, Philip Morris France (PMF) a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision jug\u00e9e \u00ab injustifi\u00e9e \u00bb et appel\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un \u00ab Grenelle de la nicotine \u00bb. Cette prise de position s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie plus large visant \u00e0 peser sur l\u2019encadrement des nouveaux produits nicotiniques, alors m\u00eame que ces sachets \u00e9taient commercialis\u00e9s sans autorisation de mise sur le march\u00e9. Elle intervient dans un contexte marqu\u00e9 par des donn\u00e9es scientifiques pr\u00e9occupantes, des infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au code de la sant\u00e9 et des tentatives r\u00e9currentes et manifeste d\u2019ing\u00e9rence dans les politiques publiques. Au regard des obligations internationales de la France, notamment l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, ces d\u00e9marches soulignent l\u2019enjeu majeur de l\u2019ind\u00e9pendance des d\u00e9cisions de sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du lobby tabac.<\/em><\/p>\n

Une contestation qui occulte le caract\u00e8re ill\u00e9gal de la mise sur le march\u00e9 des sachets de nicotine <\/strong><\/h2>\n

Dans son communiqu\u00e9[1]<\/a>, Philip Morris France qualifie l\u2019interdiction des sachets de nicotine de d\u00e9cision \u00ab dogmatique \u00bb fond\u00e9e sur la prohibition, estimant qu\u2019elle priverait les fumeurs adultes d\u2019\u00ab alternatives moins nocives \u00bb et appelant \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un \u00ab Grenelle de la nicotine \u00bb pour \u00ab accompagner les 12 millions de fumeurs adultes \u00bb. L\u2019entreprise met \u00e9galement en avant un risque de d\u00e9veloppement de march\u00e9s parall\u00e8les, en s\u2019appuyant notamment sur l\u2019exemple des cigarettes \u00e9lectroniques jetables (\u00ab puffs \u00bb), ainsi que sur des comparaisons internationales, en particulier avec les \u00c9tats-Unis et la Su\u00e8de, o\u00f9 ces produits sont autoris\u00e9s et encadr\u00e9s.<\/p>\n

Cette argumentation tend toutefois \u00e0 occulter un \u00e9l\u00e9ment central : les sachets de nicotine \u00e9taient commercialis\u00e9s en France sans autorisation pr\u00e9alable de mise sur le march\u00e9. Comme l\u2019a rappel\u00e9 le Conseil d\u2019Etat dans une r\u00e9cente d\u00e9cision, les sachets de nicotine comme ceux de la marque du cigarettier Philip Morris sont interdits \u00e0 la commercialisation en France.<\/p>\n

La pr\u00e9sentation de l\u2019interdiction actuelle comme un choix entre prohibition et r\u00e9glementation \u00e9lude ainsi le fait que ces produits \u00e9taient d\u00e9j\u00e0, dans les faits, en situation irr\u00e9guli\u00e8re. L\u2019intervention des pouvoirs publics vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 mettre un terme \u00e0 une commercialisation d\u00e9velopp\u00e9e en dehors du cadre l\u00e9gal, \u00e0 \u00e9tendre le champ de l\u2019interdit notamment pour \u00e9viter des contournements et \u00e0 pr\u00e9venir les risques associ\u00e9s \u00e0 une diffusion non contr\u00f4l\u00e9e de produits nicotiniques.<\/p>\n

Par ailleurs, les comparaisons avanc\u00e9es par l\u2019entreprise avec des cadres \u00e9trangers tr\u00e8s sp\u00e9cifiques ne sauraient occulter les dispositions en vigueur du droit fran\u00e7ais, ni le fait que l\u2019autorisation de certains produits dans d\u2019autres pays repose sur des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alables et des dispositifs de r\u00e9glementation stricts, par d\u00e9finition inexistants en France lorsque le fabricant de tabac a lanc\u00e9 la commercialisation illicite de ces produits.<\/p>\n

Des analyses ind\u00e9pendantes r\u00e9v\u00e9lant la pr\u00e9sence de substances toxiques<\/strong><\/h2>\n

Les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par Philip Morris France apparaissent \u00e9galement en d\u00e9calage avec les donn\u00e9es scientifiques disponibles. \u00c0 la demande du Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), des analyses en laboratoire ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur plusieurs marques de sachets de nicotine, dont ZYN, commercialis\u00e9 par Philip Morris[2]<\/a> par l\u2019Institut national de la consommation.<\/p>\n

Ces analyses ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de substances toxiques, notamment du plomb et de l\u2019arsenic, deux m\u00e9taux lourds dont les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la sant\u00e9 sont largement document\u00e9s. Ces r\u00e9sultats soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations majeures quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces produits, d\u2019autant plus qu\u2019ils \u00e9taient diffus\u00e9s sans \u00e9valuation pr\u00e9alable rigoureuse dans un cadre r\u00e9glementaire appropri\u00e9.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats contredisent les discours des industriels pr\u00e9sentant ces produits comme des alternatives \u00e0 risque r\u00e9duit, alors m\u00eame que leur composition et leurs effets \u00e0 long terme demeurent insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9s et qu\u2019en revanche le degr\u00e9 de d\u00e9pendance induite par leur usage est \u00e9tabli.<\/p>\n

La prise de position de Philip Morris France doit \u00eatre analys\u00e9e au regard de ses ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de violation r\u00e9it\u00e9r\u00e9e des dispositions du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

En droit fran\u00e7ais, toute forme de publicit\u00e9, directe ou indirecte, en faveur des produits du tabac est strictement interdite, y compris pour les dispositifs associ\u00e9s tels que le tabac chauff\u00e9. Plusieurs d\u00e9cisions de justice, obtenues \u00e0 la suite d\u2019actions engag\u00e9es par le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT)[3]<\/a>–[4]<\/a>, ont ainsi conduit \u00e0 la condamnation de Philip Morris France pour des pratiques de communication assimilables \u00e0 de la publicit\u00e9 illicite, notamment en lien avec le dispositif IQOS.<\/p>\n

Une strat\u00e9gie d\u2019influence incompatible avec les dispositions de la Convention-cadre de l\u2019OMS<\/strong><\/h2>\n

La prise de position de Philip Morris France s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie active d\u2019influence visant \u00e0 peser sur les d\u00e9cisions de sant\u00e9 publique en France, en particulier pour obtenir un cadre r\u00e9glementaire plus favorable \u00e0 ses nouveaux produits nicotiniques (tabac chauff\u00e9, dispositifs de vapotage, sachets de nicotine).<\/p>\n

\u00c0 travers l\u2019appel \u00e0 un \u00ab Grenelle de la nicotine \u00bb, l\u2019entreprise cherche \u00e0 s\u2019imposer comme un interlocuteur l\u00e9gitime dans l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques, tout en contestant les mesures existantes. Cette d\u00e9marche vise, de mani\u00e8re explicite, \u00e0 infl\u00e9chir les r\u00e9glementations actuelles et \u00e0 \u00e9viter l\u2019extension des dispositifs les plus protecteurs, notamment en mati\u00e8re de publicit\u00e9, de fiscalit\u00e9 ou d\u2019interdiction de certains produits, \u00e0 ces nouvelles cat\u00e9gories.<\/p>\n

De telles initiatives soulignent combien l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac, ratifi\u00e9e par la France, constitue une mesure essentielle \u00e0 appliquer par les pouvoirs publics. Celle-ci pr\u00e9voit de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 de toute ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac, en raison d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats fondamental et inconciliable entre les int\u00e9r\u00eats des fabricants et ceux de la sant\u00e9. Les lignes directrices d\u2019application de cet article sont explicites : l\u2019industrie ne doit en aucun cas \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques de contr\u00f4le du tabac.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Communiqu\u00e9, Philip Morris France d\u00e9nonce l’interdiction des sachets de nicotine et appelle \u00e0 l’organisation d’un ‘ Grenelle de la nicotine ‘ en 2026, Actunews, publi\u00e9 le 3 avril 2026, consult\u00e9 le 7 avril 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9, Le CNCT et l\u2019INC\/60 Millions de consommateurs d\u00e9voilent les r\u00e9sultats de leur \u00e9tude : du plomb et de l\u2019arsenic retrouv\u00e9s dans les sachets de nicotine<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 7 avril 2026<\/p>\n

[3]<\/a> Communiqu\u00e9, Nouvelle condamnation de Philip Morris France et premi\u00e8re condamnation de son ancienne pr\u00e9sidente<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2025, consult\u00e9 le 7 avril 2026<\/p>\n

[4]<\/a> Communiqu\u00e9, Nouvelle condamnation de Philip Morris France et premi\u00e8re condamnation de son ancienne pr\u00e9sidente<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 9 juillet 2024, consult\u00e9 le 7 avril 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 la suite de l\u2019interdiction des sachets de nicotine en France, Philip Morris France (PMF) a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision jug\u00e9e \u00ab injustifi\u00e9e \u00bb et appel\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un \u00ab Grenelle de la nicotine \u00bb. Cette prise de position s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie plus large visant \u00e0 peser sur l\u2019encadrement des nouveaux produits nicotiniques, alors m\u00eame que ces sachets \u00e9taient commercialis\u00e9s sans autorisation de mise sur le march\u00e9. Elle intervient dans un contexte marqu\u00e9 par des donn\u00e9es scientifiques pr\u00e9occupantes, des infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au code de la sant\u00e9 et des tentatives r\u00e9currentes et manifeste d\u2019ing\u00e9rence dans les politiques publiques. Au regard des obligations internationales de la France, notamment l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, ces d\u00e9marches soulignent l\u2019enjeu majeur de l\u2019ind\u00e9pendance des d\u00e9cisions de sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du lobby tabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26505,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-26585","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26585","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26585\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26588,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26585\/revisions\/26588"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26505"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26585"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26585"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26585"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}