{"id":26549,"date":"2026-04-02T07:00:48","date_gmt":"2026-04-02T05:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26549"},"modified":"2026-04-09T15:51:16","modified_gmt":"2026-04-09T13:51:16","slug":"renforcer-les-capacites-juridiques-pour-lutter-contre-le-tabac-en-afrique","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/renforcer-les-capacites-juridiques-pour-lutter-contre-le-tabac-en-afrique\/","title":{"rendered":"Renforcer les capacit\u00e9s juridiques pour lutter contre le tabac en Afrique"},"content":{"rendered":"

L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la r\u00e9gion Afrique (OMS AFRO) renforce ses actions de coop\u00e9ration juridique afin de soutenir les \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre de politiques de lutte contre le tabac. \u00c0 travers un partenariat de long terme avec le McCabe Centre for Law and Cancer, un nouvel atelier organis\u00e9 en mars 2026 \u00e0 Melbourne a permis de consolider les comp\u00e9tences de professionnels du droit et de la sant\u00e9 publique face aux d\u00e9fis croissants pos\u00e9s par l\u2019industrie du tabac et les nouveaux produits de nicotine[1]<\/strong><\/a>. Cette initiative s\u2019inscrit dans une dynamique plus large visant \u00e0 accompagner les pays dans l\u2019application effective de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et \u00e0 renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux contentieux et aux strat\u00e9gies d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie.<\/em><\/p>\n

La Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac repose explicitement sur un principe de coop\u00e9ration entre les Parties, afin de favoriser le partage d\u2019expertise, le transfert de comp\u00e9tences et le renforcement des capacit\u00e9s nationales. Cette coop\u00e9ration constitue un levier essentiel pour assurer l\u2019effectivit\u00e9 des politiques de lutte contre le tabac, en particulier dans des domaines complexes tels que l\u2019\u00e9laboration de cadres juridiques robustes, leur mise en \u0153uvre et leur d\u00e9fense face aux recours engag\u00e9s par les fabricants de tabac. Elle permet \u00e9galement de mutualiser les exp\u00e9riences et de diffuser les bonnes pratiques, contribuant \u00e0 une application plus homog\u00e8ne et plus ambitieuse des dispositions de la Convention.<\/p>\n

Des capacit\u00e9s juridiques limit\u00e9es n\u00e9cessitant un appui international structur\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Dans de nombreux pays d\u2019Afrique, les minist\u00e8res de la sant\u00e9 ne disposent pas toujours des ressources juridiques suffisantes pour \u00e9laborer et surtout d\u00e9fendre des r\u00e9glementations complexes face \u00e0 des acteurs industriels disposant de moyens consid\u00e9rables. L\u2019industrie du tabac mobilise en effet des strat\u00e9gies contentieuses, ainsi que des menaces de recours fond\u00e9es notamment sur le droit commercial ou le droit des investissements, afin de dissuader l\u2019adoption de mesures ambitieuses de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019insuffisance de capacit\u00e9s juridiques sp\u00e9cialis\u00e9es constitue un frein majeur \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des politiques pr\u00e9vues par la CCLAT. Le renforcement de ces comp\u00e9tences appara\u00eet d\u00e8s lors comme une condition essentielle pour s\u00e9curiser les cadres r\u00e9glementaires, anticiper les risques contentieux et garantir la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Face \u00e0 ces enjeux, plusieurs initiatives de coop\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es afin d\u2019accompagner les \u00c9tats. Port\u00e9es par des organisations internationales et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, elles reposent notamment sur des dispositifs structur\u00e9s tels que le consortium coordonn\u00e9 par Campaign for Tobacco-Free Kids, auquel le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) a contribu\u00e9 en apportant son expertise en mati\u00e8re d\u2019assistance technique et juridique, ainsi que sur les actions du McCabe Centre for Law and Cancer.<\/p>\n

Cette coop\u00e9ration se d\u00e9cline sous des formes compl\u00e9mentaires, incluant la formation de juristes, l\u2019assistance directe aux gouvernements, l\u2019analyse de projets de loi et l\u2019appui dans le cadre de contentieux. Elle permet d\u2019adapter l\u2019accompagnement aux besoins sp\u00e9cifiques des pays tout en favorisant une mont\u00e9e en comp\u00e9tence progressive des acteurs nationaux. En contribuant \u00e0 la diffusion des standards internationaux issus de la CCLAT, notamment en mati\u00e8re de protection contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac (article 5.3) et de responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re (article 19), ces dispositifs renforcent la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 \u00e9laborer, mettre en \u0153uvre et d\u00e9fendre leurs politiques de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Une complexification accrue li\u00e9e aux nouveaux produits de nicotine<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9mergence et la diffusion rapide des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, tels que les cigarettes \u00e9lectroniques, les sachets ou perles de nicotine et les produits du tabac chauff\u00e9, accentuent les d\u00e9fis juridiques auxquels sont confront\u00e9s les \u00c9tats. Ces produits s\u2019inscrivent dans des cadres r\u00e9glementaires souvent lacunaires, inadapt\u00e9s voire inexistants, et font l\u2019objet de strat\u00e9gies actives de contournement par l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Les pays africains apparaissent particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 ces dynamiques. L\u2019industrie y d\u00e9ploie des strat\u00e9gies commerciales et d\u2019influence agressives, visant notamment les jeunes populations, en introduisant massivement ces nouveaux produits aux c\u00f4t\u00e9s des produits du tabac traditionnels. Cette diffusion s\u2019accompagne d\u2019un marketing soutenu, en particulier sur les canaux num\u00e9riques, o\u00f9 les dispositifs de promotion \u00e9chappent plus facilement aux contr\u00f4les r\u00e9glementaires et aux m\u00e9canismes de surveillance.<\/p>\n

Dans ce contexte, la complexification des produits et des strat\u00e9gies industrielles renforce les besoins en expertise juridique, tant pour qualifier ces nouveaux produits au regard du droit existant que pour encadrer leur commercialisation et leur promotion.<\/p>\n

L\u2019exemple du McCabe Centre : une coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle et cibl\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

Le partenariat entre l\u2019OMS AFRO et le McCabe Centre for Law and Cancer illustre concr\u00e8tement les apports de cette coop\u00e9ration juridique. Depuis 2014, il a permis de former une cinquantaine de juristes africains, mobilis\u00e9s pour accompagner les gouvernements dans la mise en \u0153uvre de la CCLAT, en particulier sur les questions li\u00e9es \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

L\u2019atelier organis\u00e9 du 23 au 27 mars 2026 \u00e0 Melbourne s\u2019inscrit dans cette dynamique de renforcement des capacit\u00e9s. R\u00e9unissant des professionnels du droit et de la sant\u00e9 publique issus de plusieurs pays, il a offert un cadre de travail en pr\u00e9sentiel favorisant une approche pratique et interactive des enjeux juridiques li\u00e9s \u00e0 la lutte antitabac. Les participants ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 travailler sur des probl\u00e9matiques complexes et \u00e9mergentes, \u00e0 travers des sessions th\u00e9matiques coanim\u00e9es par des experts juridiques et de sant\u00e9 publique de l\u2019OMS AFRO.<\/p>\n

Les travaux ont notamment port\u00e9 sur la mise en \u0153uvre des dispositions cl\u00e9s de la CCLAT, en particulier l\u2019article 5.3 relatif \u00e0 la protection des politiques publiques contre l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac, ainsi que sur les r\u00e9ponses juridiques aux strat\u00e9gies contentieuses. L\u2019approche p\u00e9dagogique, fond\u00e9e sur des \u00e9tudes de cas, des mises en situation et des \u00e9changes entre pairs, vise \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 des participants \u00e0 mobiliser concr\u00e8tement les outils juridiques dans leurs contextes nationaux.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9, WHO AFRO Strengthens Legal Capacity for Tobacco Control Through Advanced Training Partnership with McCabe Centre<\/a>, WHO Afro, publi\u00e9 le 30 mars 2026, consult\u00e9 le 1er avril 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la r\u00e9gion Afrique (OMS AFRO) renforce ses actions de coop\u00e9ration juridique afin de soutenir les \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre de politiques de lutte contre le tabac. \u00c0 travers un partenariat de long terme avec le McCabe Centre for Law and Cancer, un nouvel atelier organis\u00e9 en mars 2026 \u00e0 Melbourne a permis de consolider les comp\u00e9tences de professionnels du droit et de la sant\u00e9 publique face aux d\u00e9fis croissants pos\u00e9s par l\u2019industrie du tabac et les nouveaux produits de nicotine. Cette initiative s\u2019inscrit dans une dynamique plus large visant \u00e0 accompagner les pays dans l\u2019application effective de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et \u00e0 renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux contentieux et aux strat\u00e9gies d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26552,"template":"","tags":[],"thematique":[502,565],"class_list":["post-26549","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-sensibilisation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26549","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26553,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26549\/revisions\/26553"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26549"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26549"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}