{"id":26474,"date":"2026-03-24T07:00:31","date_gmt":"2026-03-24T06:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26474"},"modified":"2026-03-23T17:04:50","modified_gmt":"2026-03-23T16:04:50","slug":"en-suisse-le-conseil-national-bloque-la-ratification-de-la-convention-cadre-de-loms-pour-la-lutte-antitabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/en-suisse-le-conseil-national-bloque-la-ratification-de-la-convention-cadre-de-loms-pour-la-lutte-antitabac\/","title":{"rendered":"En Suisse, le Conseil national bloque la ratification de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac"},"content":{"rendered":"

Le Parlement suisse a repouss\u00e9 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Laurence Fehlmann Rielle, visant \u00e0 engager la ratification de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Abritant le si\u00e8ge de l\u2019OMS, la Suisse se distingue comme l\u2019un des rares pays \u00e0 ne pas rejoindre les 183 pays-parties[1]<\/strong><\/a>\u00e0 ce trait\u00e9 international qui prot\u00e8ge 90 % de la population mondiale.<\/em><\/p>\n

Les experts de sant\u00e9 publique maintiennent que la ratification de la CCLAT est vitale en Suisse<\/h2>\n

En Suisse, la pr\u00e9valence tabagique des adultes de 15 ans et plus \u00e9tait \u00e9valu\u00e9e \u00e0 19,7 % en 2025, et 9,63 % des d\u00e9c\u00e8s \u00e9taient imputables au tabagisme en 2023.<\/p>\n

Le tabac y est un fardeau autant sanitaire que financier et environnemental\u00a0: en plus de tuer des milliers de Suisses chaque ann\u00e9e, le tabac co\u00fbte chaque ann\u00e9e 8,8 milliards de francs suisses (9,6 milliards d\u2019euros) au pays en d\u00e9penses de sant\u00e9 et pertes de productivit\u00e9, et l\u2019on estime qu’en Suisse, 1\u00a0618 tonnes de m\u00e9gots finissent chaque ann\u00e9e en d\u00e9chets toxiques[2]<\/a>.<\/p>\n

Le rejet de la proposition par le Parlement tranche face au large soutien du monde de la sant\u00e9. Ce dernier appelle depuis des ann\u00e9es la Suisse \u00e0 ratifier le texte international. La CCLAT comporte en effet des dispositions reconnues pour leur efficacit\u00e9, permettant de r\u00e9duire la consommation de tabac. Parmi lesquelles, figurent les restrictions\/interdictions de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage des produits, les hausses de taxes ou encore la protection contre le tabagisme passif, la r\u00e9glementation des produits, le conditionnement neutre avec de larges avertissements sanitaires graphiques, etc. Autant de mesures indispensables pour atteindre l\u2019objectif de \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration sans tabac\u00a0\u00bb qu\u2019un nombre croissant de pays se sont fix\u00e9s. La plupart de ces mesures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en Suisse et les tentatives pour renforcer les dispositions existantes conduisent souvent \u00e0 des \u00e9checs.<\/p>\n

En novembre 2025, plus de cent professionnels de la sant\u00e9 avaient adress\u00e9 une lettre ouverte au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement pour demander la ratification \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac<\/a>. Ils demandaient d\u2019appliquer ses dispositions, notamment pour prot\u00e9ger les jeunes et non-fumeurs face au tabagisme et \u00e0 l\u2019essor de nouveaux produits (cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine, snus\u2026). Les acteurs de sant\u00e9 int\u00e9graient \u00e9galement leur d\u00e9marche dans la perspective des engagements pris par le pays au regard des objectifs de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2030, int\u00e9grant en particulier la cible 3.a sur la mise en \u0153uvre de la CCLAT.<\/p>\n

Une d\u00e9cision attribu\u00e9e au lobby de l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n

Ce vote r\u00e9sulte, selon les observateurs, d\u2019ann\u00e9es de lobby intensif des cigarettiers, encore renforc\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res semaines. Les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du secteur l\u2019emportent sur les priorit\u00e9s de sant\u00e9 publique, estiment les d\u00e9fenseurs de la ratification.<\/p>\n

La majorit\u00e9 parlementaire, domin\u00e9e par les Lib\u00e9raux-Radicaux (PLR) et l\u2019Union D\u00e9mocratique du Centre (UDC), s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 toute discussion. Ces partis entretiennent des liens financiers \u00e9troits avec Philip Morris International. Le cigarettier les a financ\u00e9s chacun \u00e0 hauteur de 35 000 francs suisses (38 000 \u20ac) pour leurs campagnes des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2023. Ce financement soul\u00e8ve ainsi des questions sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le processus d\u00e9cisionnel[3]<\/a>.<\/p>\n

De plus, les \u00e9lus UDC et PLR ont refus\u00e9 toutes les mesures fortes pr\u00e9vues par le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) et se sont oppos\u00e9s \u00e0 une mise en \u0153uvre de l\u2019Initiative populaire \u00ab Enfants sans Tabac \u00bb qui visait en 2022 \u00e0 restreindre drastiquement la publicit\u00e9 pour le tabac s\u2019adressant aux jeunes. Parmi ces opposants \u00e0 la campagne se trouvaient des parlementaires UDC et PLR dont les liens avec l\u2019industrie du tabac sont connus, tels Gregor Rutz, pr\u00e9sident de Swiss Tobacco, et Damien Cottier, repr\u00e9sentant le canton de Neuch\u00e2tel o\u00f9 Philip Morris a son centre de recherche et de d\u00e9veloppement mondial.<\/p>\n

Par ailleurs, les arguments pro-tabac des d\u00e9cideurs publics sont aliment\u00e9s par la recherche acad\u00e9mique qui est elle-m\u00eame compromise\u00a0: selon une enqu\u00eate d\u2019OxySuisse, plus de la moiti\u00e9 des hautes \u00e9coles suisses ont eu des liens avec l\u2019industrie du tabac au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es<\/a>. Cette derni\u00e8re utilise la recherche et le prestige universitaire pour orienter et perturber le d\u00e9bat scientifique mais aussi politique.<\/p>\n

L\u2019Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme (AT Schweiz) d\u00e9plore ainsi un coup dur apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019efforts infructueux\u00a0; elle pointe les cons\u00e9quences d\u2019une telle d\u00e9cision pour la protection de la population. Cette position isole par ailleurs la Suisse internationalement et illustre l\u2019influence persistante du lobby du tabac au sommet de l\u2019\u00c9tat helv\u00e9tique. Cette interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques suisses est consid\u00e9r\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e juste apr\u00e8s la R\u00e9publique dominicaine, selon l\u2019Indice mondial d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac 2025.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Le Conseil national bloque la ratification de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac \u2013 victoire pour l\u2019industrie du tabac<\/a>, Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme, publi\u00e9 le 18 mars 2026, consult\u00e9 le 20 mars 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Drope J, Hamill S, Country profile: Switzerland<\/a>,\u00a0The Tobacco Atlas, New York: Vital Strategies and Economics for Health, mis \u00e0 jour en 2025, consult\u00e9 le 20 mars 2026<\/p>\n

[3]<\/a>Les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales 2023 et l\u2019argent de Philip Morris<\/a>, Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme, publi\u00e9 le 2 octobre 2023, consult\u00e9 le 20 mars 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement suisse a repouss\u00e9 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Laurence Fehlmann Rielle, visant \u00e0 engager la ratification de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Abritant le si\u00e8ge de l\u2019OMS, la Suisse se distingue comme l\u2019un des rares pays \u00e0 ne pas rejoindre les 183 pays-parties \u00e0 ce trait\u00e9 international qui prot\u00e8ge 90 % de la population mondiale.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26477,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-26474","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26474","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26474\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26495,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26474\/revisions\/26495"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26477"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26474"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}