{"id":26399,"date":"2026-03-14T07:00:01","date_gmt":"2026-03-14T06:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26399"},"modified":"2026-03-11T15:58:40","modified_gmt":"2026-03-11T14:58:40","slug":"la-fda-pourrait-legaliser-les-aromes-fruites-et-sucres-des-e-cigarettes-mais-demande-un-niveau-de-preuves-eleve","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-fda-pourrait-legaliser-les-aromes-fruites-et-sucres-des-e-cigarettes-mais-demande-un-niveau-de-preuves-eleve\/","title":{"rendered":"La FDA pourrait l\u00e9galiser les ar\u00f4mes fruit\u00e9s et sucr\u00e9s des e-cigarettes mais demande un niveau de preuves \u00e9lev\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le 9 mars 2026, la Food and Drug Administration (FDA) am\u00e9ricaine a publi\u00e9 un projet de document d\u2019orientation destin\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie concernant les demandes d\u2019autorisation pr\u00e9alable de mise sur le march\u00e9 (PMTA) pour les cigarettes \u00e9lectroniques aromatis\u00e9es[1]<\/strong><\/a>. Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Demandes d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de distribution de nicotine (ENDS) aromatis\u00e9s \u2013 Consid\u00e9rations relatives aux risques pour les jeunes \u00bb, ce document, \u00e9labor\u00e9 par le Center for Tobacco Products, vise \u00e0 aider les entreprises \u00e0 pr\u00e9parer leurs dossiers et refl\u00e8te l\u2019approche actuelle de l\u2019agence. Il s\u2019agit d\u2019un projet soumis \u00e0 consultation et non d\u2019un texte juridiquement contraignant.<\/em><\/p>\n

Un objectif affich\u00e9 de protection de la sant\u00e9 publique, notamment celle des jeunes<\/h2>\n

La FDA rappelle que son crit\u00e8re central d\u2019\u00e9valuation reste inchang\u00e9 : un produit ne peut \u00eatre autoris\u00e9 que si sa commercialisation est jug\u00e9e \u00ab appropri\u00e9e pour la protection de la sant\u00e9 publique \u00bb. Cela signifie que les b\u00e9n\u00e9fices potentiels pour les fumeurs adultes doivent l\u2019emporter sur les risques pour les non-consommateurs, en particulier les jeunes.<\/p>\n

L\u2019usage de produits aromatis\u00e9s, notamment aux fruits, aux bonbons ou aux desserts, est consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sentant un risque plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019initiation chez les jeunes et doit donc d\u00e9montrer des gains pour la sant\u00e9 des fumeurs souhaitant diminuer ou arr\u00eater leur consommation de cigarettes, par rapport \u00e0 l\u2019usage de produits au go\u00fbt tabac, ou d’autres ar\u00f4mes, comme la cannelle, le clou de girofle ou le caf\u00e9, jug\u00e9s potentiellement moins attrayants pour les enfants.<\/p>\n

Cette approche a notamment \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dans l\u2019affaire FDA v. Wages and White Lion<\/em> : deux fabricants d\u2019e-liquides, Wages and White Lion Investments et Vapetasia, ont d\u00e9pos\u00e9 en 2020 une demande d’autorisation de mise sur le march\u00e9 aupr\u00e8s de la FDA pour leurs ar\u00f4mes, dont les noms incluent \u00ab\u00a0Suicide Bunny Mother’s Milk and Cookies\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Iced Pineapple Express\u00a0\u00bb. La FDA a rejet\u00e9 ces demandes, estimant qu’il n’existait aucune preuve que les avantages potentiels de ces ar\u00f4mes pour les fumeurs adultes l’emportaient sur les risques pour les jeunes. L\u2019\u00e9tude PATH de 2024 a montr\u00e9 que parmi les \u00e9l\u00e8ves am\u00e9ricains du secondaire, 87,6 % de ceux qui ont d\u00e9clar\u00e9 utiliser une cigarette \u00e9lectronique utilisaient des produits aromatis\u00e9s[2]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, le site web de la FDA indique qu’elle n’a approuv\u00e9\u00a0que 39 syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de distribution de nicotine (ENDS). Ces demandes proviennent de seulement quatre entreprises, toutes d\u00e9tenues par de grands groupes de l’industrie du tabac. Parmi ces 39 produits, tous sont aromatis\u00e9s au tabac ou au menthol, soit les seuls ar\u00f4mes que l’agence a jusqu’alors accept\u00e9s.<\/p>\n

Le document que vient de publier la FDA souligne que les preuves doivent reposer sur un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments scientifiques. Il mentionne sp\u00e9cifiquement le recours \u00e0 des \u00e9tudes de perception sensorielle et de r\u00e9action des consommateurs, notamment des \u00e9valuations sensorielles \u00e0 l’aveugle, afin d’\u00e9valuer l’attrait relatif de diff\u00e9rentes formulations aromatiques sans n\u00e9cessiter l’utilisation du produit. La FDA recommande \u00e9galement d’inclure dans ces \u00e9tudes des ar\u00f4mes de r\u00e9f\u00e9rence tels que le tabac, les fruits et les bonbons, \u00e0 des fins de comparaison.<\/p>\n

Par ailleurs, le projet de document aborde les restrictions d’acc\u00e8s aux appareils (DAR), telles que la reconnaissance d’empreintes digitales, le d\u00e9verrouillage biom\u00e9trique et le g\u00e9orep\u00e9rage. La FDA a d\u00e9clar\u00e9 que, m\u00eame si ces technologies peuvent faire partie d’une strat\u00e9gie globale de pr\u00e9vention aupr\u00e8s des jeunes, leur utilisation exclusive est g\u00e9n\u00e9ralement insuffisante pour att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s aux saveurs tr\u00e8s attrayantes pour les jeunes.<\/p>\n

Pour les saveurs \u00e0 haut risque comme les fruits, les bonbons et les desserts, si un demandeur pr\u00e9tend s’appuyer uniquement sur le DAR pour r\u00e9duire les risques chez les jeunes, il devra faire face \u00e0 une charge de la preuve \u00ab particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Un assouplissement progressif des r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales li\u00e9es au vapotage alors que le lobbying pro-vape est tr\u00e8s puissant<\/h2>\n

Cette d\u00e9cision de conditionner l\u2019autorisation des ar\u00f4mes attrayants pour les jeunes et non-fumeurs \u00e0 des preuves scientifiques, plut\u00f4t que de les interdire, refl\u00e8te cependant une \u00e9volution des pratiques de l\u2019agence publique sur laquelle s\u2019exerce une forte pression \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits du vapotage et plus globalement des ar\u00f4mes. Sous l’administration Biden, la FDA \u00e9tait sur le point d’annoncer deux r\u00e9glementations majeures\u00a0: l’une interdisant la vente de cigarettes menthol\u00e9es et l’autre celle de cigares aromatis\u00e9s. Cependant, \u00e0 l’approche de l’\u00e9lection de 2024,\u00a0l’administration Biden a report\u00e9 l’interdiction des cigarettes menthol\u00e9es.<\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s l’entr\u00e9e en fonction de l\u2019actuelle administration Trump,\u00a0les deux projets de r\u00e9glementation ont \u00e9t\u00e9 officiellement retir\u00e9s de l’ordre du jour de la FDA, dans le cadre d’un gel plus g\u00e9n\u00e9ral des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations sur le tabac et le vapotage en cours d’\u00e9laboration par l’agence. Des changements internes ont aussi vu le Dr. Brian King, directeur de la r\u00e9glementation du tabac et autres produits \u00e0 la nicotine au sein de la FDA, d\u00e9mis de ses fonctions<\/a>.<\/p>\n

Seuls\u00a0la Californie et le Massachusetts interdisent actuellement la vente de la plupart des produits de vapotage aromatis\u00e9s (hors tabac)\u00a0: une loi de 2019, entr\u00e9e en vigueur mi-2020, a fait du Massachusetts le premier \u00c9tat du pays \u00e0 interdire la vente au d\u00e9tail de produits de vapotage et de produits du tabac aromatis\u00e9s, y compris les cigarettes menthol\u00e9es[3]<\/a>. Ces produits ne peuvent d\u00e9sormais \u00eatre achet\u00e9s que pour consommation sur place dans les bars \u00e0 tabac agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n

Le d\u00e9partement de la sant\u00e9 publique du Massachusetts a r\u00e9cemment publi\u00e9 un rapport montrant que sa l\u00e9gislation a permis de r\u00e9duire la pr\u00e9valence du tabagisme dans l’\u00c9tat, et a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de plus de 70 millions de dollars (60 millions d\u2019euros) de d\u00e9penses de sant\u00e9.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Flavored Electronic Nicotine Delivery Systems (ENDS) Premarket Applications \u2013 Considerations Related to Youth Risk<\/a>, FDA, publi\u00e9 en mars 2026, consult\u00e9 le 10 mars 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Charlie Minato, FDA Says It Will Consider Approving Flavored Vapes<\/a>, Halfwheel, publi\u00e9 le 9 mars 2026, consult\u00e9 le 10 mars 2026<\/p>\n

[3]<\/a>Beck Wehner, Massachusetts report finds flavored tobacco restriction cuts smoking rates<\/a>, WWLP, publi\u00e9 le 9 mars 2026, consult\u00e9 le 10 mars 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 9 mars 2026, la Food and Drug Administration (FDA) am\u00e9ricaine a publi\u00e9 un projet de document d\u2019orientation destin\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie concernant les demandes d\u2019autorisation pr\u00e9alable de mise sur le march\u00e9 (PMTA) pour les cigarettes \u00e9lectroniques aromatis\u00e9es. Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Demandes d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de distribution de nicotine (ENDS) aromatis\u00e9s \u2013 Consid\u00e9rations relatives aux risques pour les jeunes \u00bb, ce document, \u00e9labor\u00e9 par le Center for Tobacco Products, vise \u00e0 aider les entreprises \u00e0 pr\u00e9parer leurs dossiers et refl\u00e8te l\u2019approche actuelle de l\u2019agence. Il s\u2019agit d\u2019un projet soumis \u00e0 consultation et non d\u2019un texte juridiquement contraignant.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26402,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-26399","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26409,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26399\/revisions\/26409"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26399"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}