{"id":26205,"date":"2026-02-13T07:00:44","date_gmt":"2026-02-13T06:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26205"},"modified":"2026-02-13T11:40:27","modified_gmt":"2026-02-13T10:40:27","slug":"union-europeenne-la-proposition-de-revision-des-taxes-sur-le-tabac-revue-a-la-baisse","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/union-europeenne-la-proposition-de-revision-des-taxes-sur-le-tabac-revue-a-la-baisse\/","title":{"rendered":"Union europ\u00e9enne : la proposition de r\u00e9vision des taxes sur le tabac revue \u00e0 la baisse"},"content":{"rendered":"

L\u2019Union europ\u00e9enne est engag\u00e9e dans le processus de r\u00e9vision de la Directive sur la taxation des produits du tabac, qui date de 2011, mais la proposition initiale de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e face aux oppositions de plusieurs \u00c9tats membres[1]<\/strong><\/a>. Les experts de sant\u00e9 publique ont r\u00e9agi imm\u00e9diatement en rappelant l\u2019importance d\u2019une hausse forte et harmonis\u00e9e de taxation dans toute strat\u00e9gie de r\u00e9duction du tabagisme et au regard de l\u2019objectif europ\u00e9en de parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040. <\/em><\/p>\n

Des ajustements propos\u00e9s \u00e0 la baisse sous la pr\u00e9sidence chypriote, proche des int\u00e9r\u00eats du secteur tabac<\/h2>\n

Actuellement, la directive sur les taxes concerne uniquement les produits du tabac traditionnel avec des disparit\u00e9s aujourd\u2019hui tr\u00e8s importantes selon les pays.<\/p>\n

Le minimum de perception en vigueur repr\u00e9sente 1,80 \u20ac par paquet de 20 cigarettes. Certains pays, comme l’Irlande, la France et les Pays-Bas,\u00a0appliquent des taxes importantes en sus de ce minimum,\u00a0tandis que d’autres, comme la Bulgarie, la Croatie et Chypre, ne le font pas. En juillet 2025, la Commission avait propos\u00e9 de relever ce minimum \u00e0 4,30 \u20ac. Par ailleurs, la proposition pr\u00e9voyait d\u2019introduire de nouvelles taxes sur les liquides de vapotage (e-liquides) et les produits de tabac chauff\u00e9. Cette r\u00e9forme est en cours de discussion par le Conseil de l\u2019UE, qui doit l\u2019adopter \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Sous la pr\u00e9sidence danoise<\/a>, puis chypriote, plusieurs ajustements ont toutefois \u00e9t\u00e9 introduits.<\/p>\n

Le projet port\u00e9 par Chypre, qui assure la pr\u00e9sidence de l\u2019Union europ\u00e9enne, abaisse ce taux minimum \u00e0 4 \u20ac, et pr\u00e9voit un d\u00e9lai de quatre ans pour la mise en \u0153uvre des nouveaux taux. Les niveaux de taxation recommand\u00e9s pour le tabac chauff\u00e9 et les e-liquides ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la baisse par rapport aux propositions initiales. Par exemple, la taxe minimale propos\u00e9e pour le tabac chauff\u00e9 serait de 2 \u20ac par paquet, et celle sur les e-liquides fortement dos\u00e9s en nicotine serait r\u00e9duite \u00e0 20 % du prix de vente, contre 40 % dans les versions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Chypre est l\u2019un des \u00c9tats aux taux de taxation du tabac les plus bas de l’UE, et o\u00f9 l\u2019industrie du tabac est particuli\u00e8rement influente.<\/p>\n

Les propositions actuellement d\u00e9battues restent des documents de travail, appel\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations et des changements semestriels de pr\u00e9sidence du Conseil de l’UE, qui \u00e9choira \u00e0 l’Irlande puis \u00e0 la Gr\u00e8ce. Le texte final devra y \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. En cas d\u2019adoption en 2027, son entr\u00e9e en vigueur interviendrait en janvier 2028.<\/p>\n

Une taxation forte et coh\u00e9rente est n\u00e9cessaire selon les experts de sant\u00e9 publique, en vue d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac<\/h2>\n

Plusieurs experts et organisations de sant\u00e9 publique ont critiqu\u00e9 l\u2019abaissement des taux propos\u00e9s, estimant qu\u2019une fiscalit\u00e9 moins ambitieuse maintient des niveaux \u00e9lev\u00e9s de consommation et de d\u00e9pendance alors m\u00eame que la pr\u00e9valence tabagique demeure globalement particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) a encore r\u00e9cemment rappel\u00e9, sur la base des enseignements de la litt\u00e9rature scientifique, que les hausses de taxes significatives et r\u00e9guli\u00e8res repr\u00e9sentent la modalit\u00e9 la plus efficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac. Les pays europ\u00e9ens \u00e0 faible taxation du tabac sont donc particuli\u00e8rement incit\u00e9s \u00e0 rattraper leur retard<\/a>.<\/p>\n

Erin Roman, directrice de Smoke Free Partnership, une coalition de 57 organisations non gouvernementales europ\u00e9ennes en charge du plaidoyer des politiques de lutte contre le tabagisme au niveau europ\u00e9en, a alert\u00e9 sur le fait que \u00ab lorsqu\u2019une r\u00e9forme fiscale visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation est applaudie par une industrie dont les profits d\u00e9pendent de l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et du changement de produit, il est clair que les ambitions en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique sont dilu\u00e9es dans la recherche de l\u2019unanimit\u00e9 et de la rapidit\u00e9.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) rappelle quant \u00e0 lui que des \u00e9carts importants de prix entre pays peuvent favoriser les achats transfrontaliers entretenus par le sur-approvisionnement de ces march\u00e9s par les fabricants de tabac.<\/p>\n

L\u2019enjeu est majeur\u00a0: dans l\u2019UE, le tabac est responsable de plus de 700 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s et \u00e9vitables par an et repr\u00e9sente 27\u00a0% de tous les cas de cancer[2]<\/a>. Augmenter les taxes permet de sauver des vies, r\u00e9duire les maladies non transmissibles dont le tabac est un facteur majeur, mobiliser des ressources, r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et financer les syst\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Kathryn Kranhold, EU countries\u00a0scale back tobacco tax\u00a0proposal<\/a>, The Examination, publi\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2026, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[2]<\/a>European Commission announces new plan to revise Tobacco Directives<\/a>, Lung Cancer Europe, publi\u00e9 le 8 ao\u00fbt 2025, consult\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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