{"id":26108,"date":"2026-01-29T07:00:34","date_gmt":"2026-01-29T06:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26108"},"modified":"2026-01-27T12:27:34","modified_gmt":"2026-01-27T11:27:34","slug":"en-france-philip-morris-poursuivi-et-condamne-pour-promotion-illicite-de-son-dispositif-de-tabac-chauffe-iqos","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/en-france-philip-morris-poursuivi-et-condamne-pour-promotion-illicite-de-son-dispositif-de-tabac-chauffe-iqos\/","title":{"rendered":"En France, Philip Morris poursuivi et condamn\u00e9 pour promotion illicite de son dispositif de tabac chauff\u00e9 IQOS"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste de la deuxi\u00e8me circonscription de Gironde, Nicolas Thierry, a annonc\u00e9 le 23 janvier 2026 avoir saisi la justice et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) concernant des pratiques commerciales de Philip Morris li\u00e9es \u00e0 la promotion de son dispositif de tabac chauff\u00e9 IQOS \u00e0 Bordeaux. Selon l\u2019\u00e9lu, ces pratiques pourraient constituer des infractions p\u00e9nales au regard de la l\u00e9gislation en vigueur sur la publicit\u00e9 des produits du tabac[1]<\/strong><\/a>. \u00c0 Paris, Philip Morris vient par ailleurs d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par le tribunal judiciaire, \u00e0 l\u2019initiative du CNCT, pour publicit\u00e9 ill\u00e9gale de ce m\u00eame produit. Ces faits illustrent les pratiques constantes du cigarettier et l\u2019enjeu des actions en justice \u00e0 son encontre.<\/em><\/p>\n

Philip Morris enfreint l\u2019interdiction de publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac avec son IQOS \u00e0 Bordeaux<\/h2>\n

La d\u00e9marche du d\u00e9put\u00e9 Nicolas Thierry fait suite \u00e0 la diffusion du documentaire de France T\u00e9l\u00e9visions \u00ab Enfum\u00e9s, j\u2019ai infiltr\u00e9 l\u2019industrie de la vape \u00bb<\/em><\/a>, qui s\u2019int\u00e9resse aux strat\u00e9gies commerciales de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine avec ses nouveaux produits, en particulier la cigarette \u00e9lectronique (qui est un produit de la nicotine sans tabac) et le tabac chauff\u00e9 (qui est un produit du tabac consomm\u00e9 avec un dispositif \u00e9lectronique).<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 d\u00e9nonce notamment des actions de promotion indirecte men\u00e9es dans des bars \u00e0 Bordeaux, visant \u00e0 associer le produit \u00e0 un univers festif et socialement attractif, en particulier aupr\u00e8s d\u2019un public jeune. Le documentaire pr\u00e9sente en particulier une soir\u00e9e dans un bar o\u00f9 des h\u00f4tesses font la promotion de l\u2019IQOS, le produit de tabac chauff\u00e9 commercialis\u00e9 par le cigarettier Philip Morris, au milieu de personnes attabl\u00e9es. L\u2019argumentaire de l\u2019h\u00f4tesse est d\u2019affirmer que ce produit serait \u00ab\u00a0une alternative \u00e0 la cigarette moins nocive<\/em>\u00a0\u00bb et qu\u2019\u00ab\u00a0on enl\u00e8ve 95 % d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui sont nocifs<\/em>\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit en l\u2019esp\u00e8ce des arguments du fabricant Philip Morris qui ne sont pas attest\u00e9s par la science et ne sont fond\u00e9s sur aucune recherche scientifique ind\u00e9pendante. L\u2019optique est d\u2019amalgamer le tabac chauff\u00e9 et la cigarette \u00e9lectronique, en d\u00e9veloppant un narratif de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb et en minorant les risques particuliers du tabac chauff\u00e9.<\/p>\n

De plus, le reportage montre que plusieurs jours apr\u00e8s la soir\u00e9e, des SMS et des appels sont re\u00e7us par la journaliste d\u2019investigation \u00e0 propos de l\u2019IQOS, ce qui constitue une promotion ill\u00e9gale de ce produit en dehors des points de vente physiques.<\/p>\n

Nicolas Thierry estime que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce reportage r\u00e9v\u00e8lent une strat\u00e9gie de contournement de l\u2019interdiction l\u00e9gale de toute publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac, telle que d\u00e9finie dans le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0: \u00ab\u00a0La propagande ou la publicit\u00e9, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac, des ingr\u00e9dients d\u00e9finis \u00e0 l’article L. 3512-2, ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 en application de l’article L. 3512-14-15 sont interdites.<\/em>\u00a0\u00bb (Article L3512-4).<\/p>\n

Le procureur de la R\u00e9publique de Bordeaux, Renaud Gaudeul, a confirm\u00e9 la r\u00e9ception du signalement transmis au titre de l\u2019article 40 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sans communiquer davantage de d\u00e9tails \u00e0 ce stade.<\/p>\n

Le sud de la France, un \u00ab\u00a0laboratoire\u00a0\u00bb pour les industriels qui ciblent les jeunes et les non-fumeurs, loin de Paris<\/h2>\n

Selon Nicolas Thierry, Bordeaux aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un territoire d\u2019exp\u00e9rimentation pour le d\u00e9ploiement de ces pratiques commerciales depuis deux ans. Philip Morris, dans le reportage Enfum\u00e9s, reconna\u00eet tester ses produits \u00e0 Bordeaux et y poss\u00e9der un \u00ab\u00a0record de part de march\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Des produits y sont aper\u00e7us dans des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les jeunes, comme les bars, restaurants et bo\u00eetes de nuit, avec des ar\u00f4mes sucr\u00e9s et parfum\u00e9s, afin de les banaliser et en dissimuler un maximum la nocivit\u00e9 et le caract\u00e8re extr\u00eamement addictif.<\/p>\n

Philip Morris agit avec l\u2019intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de s\u2019\u00e9loigner de Paris, \u00ab\u00a0loin des associations anti-tabac<\/em>\u00a0\u00bb o\u00f9 ces derni\u00e8res assurent une vigilance toute particuli\u00e8re. Il mentionne aussi la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre cette campagne promotionnelle \u00e0 Toulouse et Montpellier.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 demande que les faits \u00e9voqu\u00e9s fassent l\u2019objet d\u2019investigations afin d\u2019\u00e9valuer d\u2019\u00e9ventuelles infractions p\u00e9nales, des pratiques commerciales trompeuses ou un contournement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la loi. Il explique que Bordeaux est une ville \u00e9tudiante, avec beaucoup de jeunes, et qu\u2019il s\u2019agit donc d\u2019un terreau favorable pour implanter une d\u00e9pendance pr\u00e9coce \u00e0 la nicotine chez une jeunesse qui se transformera ensuite en client\u00e8le.<\/p>\n

Nicolas Thierry entend ainsi faire \u00ab\u00a0entrer ce sujet dans l\u2019espace public<\/em>\u00a0\u00bb, rappelant que le tabac est la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e et \u00e9vitable en France avec 75 000 d\u00e9c\u00e8s annuels. Il insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux encadrer l’utilisation des nouveaux produits (cigarettes \u00e9lectroniques et tabac chauff\u00e9) afin d’en pr\u00e9venir la consommation[2]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 Paris, un autre cas de publicit\u00e9 ill\u00e9gale de l\u2019IQOS souligne le besoin de vigilance globale face \u00e0 une industrie multir\u00e9cidiviste<\/h2>\n

Cet exemple pris dans le sud dans le France ne doit pas faire oublier que dans les faits, l\u2019industrie du tabac et de la nicotine tente depuis des ann\u00e9es de vendre agressivement ses produits sur tout le territoire, par tous les moyens possibles, n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 violer syst\u00e9matiquement la loi sur la publicit\u00e9 et la promotion ill\u00e9gale en faveur des produits du tabac et du vapotage pour cibler les jeunes et les non-fumeurs.<\/p>\n

Ainsi, le CNCT avait d\u00e9j\u00e0 par le pass\u00e9 poursuivi le fabricant pour des infractions concernant les publicit\u00e9s en faveur de son dispositif de tabac chauff\u00e9 avec une action engag\u00e9e d\u00e8s 2017.<\/p>\n

Ces transgressions de la loi sont op\u00e9r\u00e9es en toute connaissance de cause, selon un principe de co\u00fbt acceptable\u00a0: tant que les profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la vente de produits du tabac ou de la nicotine restent sup\u00e9rieurs aux amendes, sanctions ou indemnisations financi\u00e8res encourues, il est \u00e9conomiquement rationnel pour l\u2019industriel de poursuivre ses pratiques, m\u00eame si elles sont ill\u00e9gales.<\/p>\n

L\u2019industrie joue \u00e9galement sur le temps long des proc\u00e9dures, qui peuvent prendre des ann\u00e9es, en multipliant les recours formels, pr\u00e9alable emp\u00eachant les juges de se prononcer sur le fond. Cette tactique dilatoire du fabricant vise \u00e0 gagner du temps pour implanter son march\u00e9. L\u2019objectif est ainsi qu\u2019\u00e0 la date d\u2019un jugement d\u00e9finitif, la d\u00e9pendance nicotinique soit d\u00e9j\u00e0 ancr\u00e9e chez le public cibl\u00e9.<\/p>\n

Face \u00e0 cette expansion qui menace la sant\u00e9 publique, la vigilance des associations de sant\u00e9 publique demeure cependant essentielle. Les observatoires men\u00e9s par une organisation comme le CNCT documentent factuellement l\u2019ampleur publicitaire et les actions en justice associ\u00e9es constituent le moyen pour contraindre les fabricants \u00e0 limiter leur marketing. Ce faisant, leur action pr\u00e9vient le d\u00e9veloppement de nouveaux march\u00e9s et l\u2019augmentation du nombre de personnes d\u00e9pendantes et de futurs malades.<\/p>\n

R\u00e9cemment, \u00e0 Paris, le CNCT vient \u00e0 nouveau de faire condamner Philip Morris pour messages promotionnels ill\u00e9gaux sur les emballages de l\u2019IQOS[3]<\/a>\u00a0: le tribunal judiciaire de Paris, par un jugement rendu le 22 janvier 2026, a reconnu le caract\u00e8re publicitaire des mentions\u00a0\u00ab\u00a0PAS DE COMBUSTION = PAS DE FUMEE \u00bb et \u00ab HEETS N\u2019A PAS CHANG\u00c9 \u00bb\u00a0figurant dans les paquets de produits de tabac \u00e0 chauffer, soulignant que, par leur contenu, leur formulation et leur mise en avant graphique, ces messages sont susceptibles de valoriser le produit, d\u2019en att\u00e9nuer la perception des risques et d\u2019influencer le comportement du consommateur. Cette d\u00e9cision, qui sera certainement frapp\u00e9e d\u2019appel, s\u2019inscrit cependant dans une jurisprudence constante. Elle contribue \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour le tabac et \u00e0 pr\u00e9venir les strat\u00e9gies de contournement d\u00e9velopp\u00e9es autour des produits dits \u00ab innovants \u00bb.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Alicia Girardeau, \u00ab\u00a0Ma ville est un laboratoire pour les g\u00e9ants du tabac\u00a0\u00bb : l’entreprise Philip Morris accus\u00e9e de publicit\u00e9 ill\u00e9gale \u00e0 Bordeaux<\/a>, France Info, publi\u00e9 le 24 janvier 2026, consult\u00e9 le 26 janvier 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Daniel Bozec, \u00ab\u00a0Bordeaux, laboratoire de Philip Morris\u00a0\u00bb\u00a0: le g\u00e9ant du tabac \u00e9pingl\u00e9 pour son \u00ab\u00a0marketing de l\u2019ombre\u00a0\u00bb pro-vapoteuse<\/a>, Sud-Ouest, publi\u00e9 le 23 janvier 2026, consult\u00e9 le 26 janvier 2026<\/p>\n

[3]<\/a>Comit\u00e9 national contre le tabagisme, Paquets de tabac chauff\u00e9 : des mentions jug\u00e9es publicitaires par le tribunal de Paris<\/a>, publi\u00e9 le 23 janvier 2026, consult\u00e9 le 26 janvier 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste de la deuxi\u00e8me circonscription de Gironde, Nicolas Thierry, a annonc\u00e9 le 23 janvier 2026 avoir saisi la justice et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) concernant des pratiques commerciales de Philip Morris li\u00e9es \u00e0 la promotion de son dispositif de tabac chauff\u00e9 IQOS \u00e0 Bordeaux. Selon l\u2019\u00e9lu, ces pratiques pourraient constituer des infractions p\u00e9nales au regard de la l\u00e9gislation en vigueur sur la publicit\u00e9 des produits du tabac. \u00c0 Paris, Philip Morris vient par ailleurs d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par le tribunal judiciaire, \u00e0 l\u2019initiative du CNCT, pour publicit\u00e9 ill\u00e9gale de ce m\u00eame produit. Ces faits illustrent les pratiques constantes du cigarettier et l\u2019enjeu des actions en justice \u00e0 son encontre.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26111,"template":"","tags":[],"thematique":[502,507],"class_list":["post-26108","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-marketing-publicite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26108\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26115,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26108\/revisions\/26115"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26111"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26108"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26108"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}