{"id":26086,"date":"2026-01-23T07:00:00","date_gmt":"2026-01-23T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26086"},"modified":"2026-02-24T18:38:16","modified_gmt":"2026-02-24T17:38:16","slug":"france-larticle-23-et-sa-taxation-du-vapotage-non-retenu-dans-le-projet-de-loi-de-finances-2026","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/france-larticle-23-et-sa-taxation-du-vapotage-non-retenu-dans-le-projet-de-loi-de-finances-2026\/","title":{"rendered":"France : l\u2019article 23 et sa taxation du vapotage non retenu dans le projet de loi de finances 2026"},"content":{"rendered":"

L\u2019article 23 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui pr\u00e9voyait une \u00e9volution de la fiscalit\u00e9 des produits du tabac et l\u2019instauration d\u2019une taxe sur les liquides de vapotage, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 du gouvernement via l\u2019article 49.3 de la Constitution, le mardi 20 janvier 2026[1]<\/strong><\/a>. Cette proc\u00e9dure a mis fin aux d\u00e9bats parlementaires sur le budget et conduit \u00e0 l\u2019abandon de plusieurs dispositions discut\u00e9es au cours de l\u2019examen du texte. Les mesures avaient suscit\u00e9 une r\u00e9action extr\u00eamement vive et structur\u00e9e du lobby pro-vapotage. Les organisations de sant\u00e9 publique comme le CNCT rappellent cependant que les produits du vapotage ne sont pas des produits de consommation anodins et que le d\u00e9veloppement de leur consommation en particulier par des jeunes et des non-fumeurs appellent \u00e0 des mesures strictes d\u2019encadrement.<\/em><\/p>\n

L\u2019article 23, abandonn\u00e9, pr\u00e9voyait \u00e0 l\u2019origine un meilleur encadrement des produits de vapotage<\/h2>\n

Initialement, l\u2019article 23 portait sur la fiscalisation de l\u2019ensemble des produits du vapotage et contenait notamment une r\u00e9glementation de la cigarette \u00e9lectronique, ses e-liquides et le CBD sans nicotine, dans une optique de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Le gouvernement mettait en avant la n\u00e9cessaire r\u00e9duction de l\u2019accessibilit\u00e9 de ces produits, notamment pour les jeunes, ainsi qu\u2019un renforcement des exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de tra\u00e7abilit\u00e9, alors que d\u2019apr\u00e8s l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT), 64\u202f% des Fran\u00e7ais de 18-24 ans ont d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 la cigarette \u00e9lectronique, et 8,7 % des Fran\u00e7ais de 25-35 ans vapotent quotidiennement.<\/p>\n

Le texte d\u2019origine proposait ainsi une accise de 0,30 \u20ac par flacon de 10 mL pour les liquides de vapotage contenant jusqu\u2019\u00e0 15 mg de nicotine, et de 0,50 \u20ac au-del\u00e0 de ce seuil. Ces flacons sont actuellement vendus entre 5 et 7 \u20ac.<\/p>\n

Le texte contenait aussi des mesures d\u2019encadrement du vapotage telles que l\u2019obtention obligatoire d\u2019un agr\u00e9ment pour la vente de ces produits, similaire \u00e0 celui des buralistes pour les produits de tabac, ou encore l\u2019interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage.<\/p>\n

Ce contr\u00f4le de la distribution au d\u00e9tail aurait notamment permis d\u2019emp\u00eacher l\u2019installation de magasins de vapotage \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9tablissements scolaires ainsi que la vente en ligne aux particuliers, \u00e0 l\u2019origine d\u2019un quart des ventes dans la fili\u00e8re selon les professionnels.<\/p>\n

Toutefois, le dispositif a \u00e9t\u00e9 largement modifi\u00e9 lors de son examen et vid\u00e9 de sa substance par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, ce dernier ayant rejet\u00e9 la taxation des e-liquides et du CBD sans nicotine ainsi que les mesures d\u2019encadrement principales<\/a>, avant d\u2019\u00eatre finalement retir\u00e9 du texte d\u00e9finitif par le gouvernement Lecornu.<\/p>\n

La vive r\u00e9action des secteurs tabac et vapotage \u00e0 l\u2019encontre des mesures initiales r\u00e9v\u00e8le essentiellement les int\u00e9r\u00eats commerciaux des industriels<\/h2>\n

En amont du vote du projet de loi de finances, la pr\u00e9sence de l\u2019article 23 a suscit\u00e9 une forte campagne de lobbying de la part de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine et ses repr\u00e9sentants pour en affaiblir les mesures initiales, qui rapprochaient la l\u00e9gislation du vapotage de celle sur le tabac et \u00e9taient donc susceptibles d\u2019en diminuer l\u2019expansion. Associant la taxation et l\u2019encadrement du vapotage \u00e0 des mesures privant les consommateurs d\u2019\u00ab alternatives \u00bb moins nocives au tabac classique, l\u2019industrie a cherch\u00e9 \u00e0 manipuler l\u2019opinion publique pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats commerciaux, notamment \u00e0 travers une large campagne de mobilisation citoyenne s\u2019accompagnant d’une p\u00e9tition \u00e0 l’initiative de la Fivape.<\/p>\n

\u00c0 la suite de l\u2019annonce du retrait de la disposition, France Vapotage, organisation de lobbying du vapotage fond\u00e9e par des membres de l\u2019industrie du tabac, a dit regretter que le gouvernement ait \u00ab\u00a0\u00e9cart\u00e9 la version r\u00e9\u00e9crite et largement adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale en nouvelle lecture, le 15\u00a0janvier<\/em>\u00a0\u00bb, une version qui lui \u00e9tait plus favorable en lui permettant de diff\u00e9rencier la cigarette \u00e9lectronique de la fili\u00e8re tabac dont elle est pourtant issue (15 % du secteur est toujours d\u00e9pendant de l\u2019industrie du tabac), tout en \u00e9cartant des mesures de sant\u00e9 publique prot\u00e9geant sa principale cible, les jeunes, et notamment les mineurs.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les buralistes ont r\u00e9agi n\u00e9gativement \u00e0 la suppression de l\u2019encadrement d\u2019un produit dont une partie du profit leur \u00e9chappe et dont ils souhaitent le monopole de vente.<\/p>\n

Le CNCT rappelle que cet argument de l\u2019industrie s\u2019inscrit dans une vaste strat\u00e9gie d\u2019expansion et de normalisation des nouveaux produits du tabac et de la nicotine (cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine, 6-m\u00e9thyl-nicotine\u2026), qui attirent un public de plus en plus jeune et non-fumeur, afin de fid\u00e9liser une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de consommateurs d\u00e9pendants. M\u00eame si la cigarette \u00e9lectronique n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e en Europe occidentale comme un produit du tabac mais uniquement de la nicotine, elle n\u2019est pas pour autant inoffensive, la nicotine demeure extr\u00eamement addictive et la d\u00e9pendance pr\u00e9coce \u00e0 la nicotine peut entra\u00eener un \u00ab\u00a0effet-passerelle\u00a0\u00bb vers d\u2019autres produits qui en contiennent.<\/p>\n

Un cadre r\u00e9glementaire en suspens mais indispensable<\/h2>\n

Avec la suppression de l\u2019article 23, ni la taxe sur les liquides de vapotage ni le renforcement envisag\u00e9 de la distribution au d\u00e9tail ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre dans le cadre du projet de loi de finance 2026.<\/p>\n

Cependant, l\u2019adoption de telles mesures protectrices de la sant\u00e9 publique para\u00eet \u00e0 plus ou moins long terme incontournable. Un nombre grandissant de pays sur tous les continents d\u00e9cide de renforcer la r\u00e9glementation voire d\u2019interdire les cigarettes \u00e9lectroniques au fil des d\u00e9couvertes scientifiques sur leur nocivit\u00e9 et des strat\u00e9gies marketing des industriels, ciblant ill\u00e9galement et agressivement la jeunesse. D\u2019apr\u00e8s les derni\u00e8res estimations disponibles, au moins 46 pays ont totalement interdit la vente et la distribution des cigarettes \u00e9lectroniques (dont la France, la Belgique, la Suisse ou encore le Royaume-Uni sous leur forme jetable), 82 pays r\u00e9glementent leur vente et leur distribution et 43 pays r\u00e9glementent la concentration, le volume ou la qualit\u00e9 de la nicotine ou d\u2019autres ingr\u00e9dients pr\u00e9sents dans les e-liquides[2]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 titre indicatif, le CNCT dans son livre blanc recommande lui-m\u00eame un certain nombre de mesures parmi lesquelles l\u2019instauration d\u2019une fiscalit\u00e9 major\u00e9e \u2013 moins \u00e9lev\u00e9e que celle pour le tabac mais davantage que pour les produits de consommation classiques \u2013, l\u2019adoption du conditionnement neutre, l\u2019interdiction des ar\u00f4mes, de la vente en ligne et un encadrement de la distribution au d\u00e9tail. \u00c0 cela s\u2019ajoute la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appliquer pleinement les mesures en vigueur en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs et de prot\u00e9ger les politiques publiques des int\u00e9r\u00eats cat\u00e9goriels des industriels de ce secteur.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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Par courrier du 18 f\u00e9vrier 2026, l’organisation France Vapotage a demand\u00e9 un droit de r\u00e9ponse, suite \u00e0 la publication de cet article sur la plateforme G\u00e9n\u00e9ration sans tabac.\u00a0Nous publions ici ce droit de r\u00e9ponse dans son int\u00e9gralit\u00e9.\u00a0<\/em><\/p>\n

Droit de r\u00e9ponse de France Vapotage \u00e0 la suite de votre article relatif au retrait de l\u2019article 23 du PLF 2026.<\/strong><\/p>\n

France Vapotage est la f\u00e9d\u00e9ration professionnelle repr\u00e9sentative de la fili\u00e8re fran\u00e7aise du vapotage. Elle regroupe majoritairement des PME fran\u00e7aises, 100 % \u00ab pure players \u00bb implant\u00e9es au c\u0153ur de nos territoires, fabricants, grossistes et distributeurs sp\u00e9cialis\u00e9s, dont l\u2019activit\u00e9 est exclusivement d\u00e9di\u00e9e au vapotage. De fait notre association n\u2019est en aucun cas \u00ab pilot\u00e9e par l\u2019industrie du tabac.<\/strong> Les statuts de la f\u00e9d\u00e9ration instaurent d\u2019ailleurs une gouvernance fond\u00e9e sur un principe simple et transparent : \u00ab 1 entreprise membre = 1 voix \u00bb. Les d\u00e9cisions sont ainsi prises \u00e0 la majorit\u00e9 et, dans les faits, le plus souvent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

La position de France Vapotage est constante depuis sa cr\u00e9ation en juillet 2018: le vapotage n\u2019est pas un produit anodin<\/strong>, mais il est nettement moins risqu\u00e9 que le tabagisme<\/strong> et constitue une aide efficace pour des fumeurs<\/strong> en recherche de solutions d\u2019arr\u00eat du tabac<\/strong>. Fragiliser le vapotage revient, m\u00e9caniquement, \u00e0 renforcer le tabac<\/strong>, en privant les fumeurs adultes d\u2019un outil tangible de r\u00e9duction des risques.<\/p>\n

Cette position repose sur des donn\u00e9es scientifiques ind\u00e9pendantes de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong>, notamment les revues scientifiques COCHRANE, le dernier avis et rapport de l\u2019ANSES et les statistiques publiques les plus r\u00e9centes.<\/p>\n

Sur le fond :<\/p>\n