{"id":26035,"date":"2026-01-24T07:00:04","date_gmt":"2026-01-24T06:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&#038;p=26035"},"modified":"2026-01-22T10:16:31","modified_gmt":"2026-01-22T09:16:31","slug":"lindustrie-du-tabac-obstacle-a-une-mise-en-oeuvre-efficace-de-la-legislation-au-nepal","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/lindustrie-du-tabac-obstacle-a-une-mise-en-oeuvre-efficace-de-la-legislation-au-nepal\/","title":{"rendered":"L\u2019industrie du tabac, obstacle \u00e0 une mise en \u0153uvre efficace de la l\u00e9gislation au N\u00e9pal"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>Malgr\u00e9 une l\u00e9gislation antitabac qui est th\u00e9oriquement ambitieuse au N\u00e9pal, le pays continue d\u2019\u00eatre gravement touch\u00e9 par un tabagisme en hausse. Pour cause, des lois qui sont retard\u00e9es, faiblement appliqu\u00e9es et souvent contourn\u00e9es, avec la complicit\u00e9 active de l\u2019industrie du tabac qui est infiltr\u00e9e dans les instances de d\u00e9cision.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>L\u2019\u00e9dition 2025 du Global Tobacco Industry Interference Index (GTIII), publi\u00e9 par le Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC) et portant sur 100 pays, classe ainsi le N\u00e9pal parmi les \u00c9tats o\u00f9 l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac est \u00e9lev\u00e9e, avec un score de 43. \u00c0 titre de comparaison, des pays comme le Brunei pr\u00e9sentent une interf\u00e9rence minimale (14), tandis que la R\u00e9publique dominicaine (98), la Suisse (96) et les \u00c9tats-Unis (94) figurent parmi ceux o\u00f9 l\u2019influence est la plus forte. Selon le rapport, cette situation contribue \u00e0 limiter l\u2019application effective des politiques de lutte antitabac au N\u00e9pal<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>Les experts de sant\u00e9 publique en appellent donc le gouvernement n\u00e9palais \u00e0 faire respecter rigoureusement et clairement la loi antitabac et \u00e0 combattre l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie en vertu de ses engagements internationaux.<\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">Un co\u00fbt humain et \u00e9conomique du tabagisme \u00e9lev\u00e9 en raison d\u2019une l\u00e9gislation antitabac insuffisamment appliqu\u00e9e<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon l\u2019\u00e9tude, environ 33 % de la population n\u00e9palaise consomme encore des produits du tabac, alors que 98 % des citoyens en connaissent les effets nocifs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Dr. Tara Singh Bam, directeur de Tobacco Control Asia Pacific, a cit\u00e9 des donn\u00e9es officielles du Centre d&rsquo;information sur la lutte antitabac et la r\u00e9glementation<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. Sa comparaison des chiffres de 2019 et 2023 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une tendance inqui\u00e9tante\u00a0: en 2019, environ 24\u00a0800 personnes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es au N\u00e9pal de maladies li\u00e9es au tabagisme. En 2023, ce nombre avait grimp\u00e9 \u00e0 39\u00a0200. Ces chiffres confirment que les d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s au tabac ont presque doubl\u00e9 en seulement cinq ans.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Dr. Bam a soulign\u00e9 qu&rsquo;il s&rsquo;agit non seulement d&rsquo;une trag\u00e9die humaine, mais aussi d&rsquo;un lourd fardeau \u00e9conomique. Il a indiqu\u00e9 que le N\u00e9pal d\u00e9pense environ 12,2 milliards de roupies n\u00e9palaises (71 millions d\u2019euros) chaque ann\u00e9e pour le traitement des maladies non transmissibles li\u00e9es au tabac, telles que des cancers, des maladies cardiovasculaires, des maladies pulmonaires chroniques et des patients atteints de diab\u00e8te, un co\u00fbt support\u00e9 conjointement par l&rsquo;\u00c9tat et les citoyens et qui contribue \u00e0 l\u2019aggravation de la pauvret\u00e9 parmi les populations concern\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En th\u00e9orie, la l\u00e9gislation n\u00e9palaise en mati\u00e8re de lutte antitabac figure parmi les plus strictes d&rsquo;Asie du Sud, notamment avec<a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/nepal-les-avertissements-sanitaires-couvrent-la-totalite-des-paquets-de-tabac-dans-un-conditionnement-neutre\/\"> l\u2019approbation unique au monde d\u2019avertissements sanitaires, textuels et graphiques, recouvrant 100 % de la surface avant et arri\u00e8re des paquets de tabac<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans les faits, le rapport publi\u00e9 par le Health Rights and Tobacco Control Network souligne des faiblesses persistantes dans l\u2019application de la loi n\u00e9palaise 2068 relative au contr\u00f4le et \u00e0 la r\u00e9glementation des produits du tabac (Tobacco Product Control and Regulation Act, 2068).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Si le N\u00e9pal a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays \u00e0 signer la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) en 2003, la ratification du texte est intervenue seulement en 2006 et l\u2019adoption de la loi nationale a pris quatre ans avec une mise en \u0153uvre qui demeure partielle et insuffisante.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Malgr\u00e9 l\u2019interdiction de fumer dans les lieux publics pr\u00e9vue par la loi, les infractions continuent d\u2019augmenter, tout comme les ventes de tabac \u00e0 des mineurs, pourtant interdites\u00a0: \u00e0 Katmandou, l\u2019interdiction de fumer en public a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e \u00e0 six reprises, notamment en 2016, 2018, 2019, 2024 et 2025, assortie d\u2019une amende de 500 roupies (3 \u20ac) pour les contrevenants. Ces annonces ont, \u00e0 chaque fois, \u00e9t\u00e9 faiblement suivies de r\u00e9sultats concrets en raison de sanctions rarement appliqu\u00e9es, de manque de moyens, d\u2019absence de suivi et de coordinations des autorit\u00e9s. \u00c0 cela s\u2019ajoute une r\u00e9sistance du secteur de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration coupl\u00e9e \u00e0 une forte normalisation du tabagisme, y compris en pr\u00e9sence d\u2019enfants.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Sur les 753 municipalit\u00e9s du pays, seules quelques-unes appliquent effectivement les mesures de contr\u00f4le, tandis que de nombreux h\u00f4tels et restaurants continuent de vendre des produits du tabac, voire de promouvoir et d\u2019inciter \u00e0 sa consommation. Des publicit\u00e9s sont ainsi appos\u00e9es associant la consommation de th\u00e9 \u00e0 celle d\u2019une cigarette.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Pourtant, de nombreux parents d\u2019adolescents r\u00e9clament une interdiction effective de la vente et de la consommation du tabac<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">La l\u00e9gislation antitabac affaiblie par une forte interf\u00e9rence de l\u2019industrie<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Le rapport \u00e9voque \u00e9galement l\u2019influence de l\u2019industrie dans les processus d\u00e9cisionnels, notamment par sa pr\u00e9sence dans certaines r\u00e9unions gouvernementales pour freiner ou amoindrir des projets de loi antitabac, son r\u00f4le dans la repr\u00e9sentation du tabac dans les m\u00e9dias et l\u2019utilisation d\u2019actions de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) \u00e0 des fins promotionnelles, telles que les dons aux \u00e9coles, le soutien aux ONG et l&rsquo;achat d&rsquo;ambulances, en violation de la loi.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Des experts en sant\u00e9 publique, des militants et des observateurs politiques ont ainsi not\u00e9, lors d\u2019un sommet organis\u00e9 \u00e0 Katmandou par Action Nepal, la pr\u00e9sence de personnes li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;industrie du tabac au sein de minist\u00e8res cl\u00e9s (sant\u00e9, industrie, commerce, approvisionnement) ainsi que dans les organismes charg\u00e9s de r\u00e9diger les lois et de faire appliquer les r\u00e9glementations. Ces agents ne sont ainsi gu\u00e8re incit\u00e9s \u00e0 assurer leur mission de contr\u00f4le et de sanction des infractions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Action Nepal a accus\u00e9 le ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et de l\u2019Approvisionnement, Anil Kumar Sinha, de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et de soutien pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie du tabac, en contradiction avec la r\u00e9glementation et la Directive de 2014 visant \u00e0 prot\u00e9ger les politiques publiques de sant\u00e9 contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac (<a href=\"https:\/\/assets.tobaccocontrollaws.org\/uploads\/legislation\/Nepal\/Nepal-TP-Directive-2014.pdf\">Code of Conduct for Public Officials on Tobacco Control<\/a>).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019organisation a soulign\u00e9 les liens pass\u00e9s et actuels de Sinha avec des compagnies de tabac. Avant son entr\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame, il repr\u00e9sentait les int\u00e9r\u00eats juridiques des entreprises du secteur. Son ancien cabinet, aujourd\u2019hui dirig\u00e9 par sa fille Anjalika Sinha, d\u00e9fend encore des industriels du tabac, notamment dans des recours contre l\u2019extension des avertissements sanitaires sur les paquets. Une r\u00e9cente d\u00e9cision provisoire de la Cour supr\u00eame en faveur d\u2019un fabricant a ainsi retard\u00e9 l\u2019application de la mesure.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les intervenants ont \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 une influence plus large de l\u2019industrie du tabac sur les politiques de sant\u00e9 publique, citant l\u2019absence d\u2019engagement pour appliquer les textes en vigueur, le manque de transparence sur les d\u00e9penses de production et de marketing de l\u2019industrie, le manque de contr\u00f4le de la part du service des imp\u00f4ts, le blocage des hausses de taxes sur le tabac &#8211; pourtant parmi les plus basses d\u2019Asie du Sud -, l\u2019absence d\u2019emballage neutre pourtant envisag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par le gouvernement et des incoh\u00e9rences r\u00e9glementaires, notamment sur les cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">L\u2019appel des experts de sant\u00e9 \u00e0 faire appliquer strictement et prot\u00e9ger les mesures antitabac de l\u2019industrie<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Dr. Bam a ainsi affirm\u00e9 qu&rsquo;avec des lois efficaces, des politiques claires et leur application rigoureuse au cours des 15 prochaines ann\u00e9es, le N\u00e9pal pourrait \u00e9viter des pertes humaines et financi\u00e8res consid\u00e9rables d\u2019apr\u00e8s ses projections\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">D\u2019une part, des mesures d\u00e9cisives prises d\u00e8s maintenant pourraient sauver 1,144 million de vies au cours des 15 prochaines ann\u00e9es et permettre d\u2019\u00e9conomiser directement environ 24 milliards de roupies n\u00e9palaises (140 millions d\u2019euros) en frais de traitements m\u00e9dicaux, par rapport \u00e0 la situation actuelle de statut quo.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">D\u2019autre part, selon les estimations, les m\u00e9faits li\u00e9s au tabac amputent le PIB du N\u00e9pal de 1,2 %, avec chaque ann\u00e9e environ 12,7 milliards de roupies n\u00e9palaises (74 millions d\u2019euros) de productivit\u00e9 perdus en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s \u00e9vitables li\u00e9s \u00e0 la consommation de tabac. Des mesures strictes permettraient de pr\u00e9venir des pertes de productivit\u00e9 d&rsquo;une valeur de 24,9 milliards de roupies n\u00e9palaises (145 millions d\u2019euros).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Enfin, les intervenants lors du sommet \u00e0 Katmandou ont appel\u00e9 \u00e0 identifier et \u00e9carter les \u00ab\u00a0agents\u00a0\u00bb de l\u2019industrie des minist\u00e8res, des organismes de r\u00e9glementation, agences publiques et corps de contr\u00f4le. Un appel \u00e0 la transparence a \u00e9t\u00e9 fait incluant une gestion stricte des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et une action coordonn\u00e9e des autorit\u00e9s pour renforcer la protection de la sant\u00e9 publique, en particulier celle des jeunes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette situation n\u2019est pas sp\u00e9cifique au N\u00e9pal puisque <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/lingerence-de-lindustrie-du-tabac-sintensifie-dans-le-monde\/\">dans le monde entier, l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac s\u2019est intensifi\u00e9e<\/a>, de nombreux gouvernements continuant de c\u00e9der \u00e0 la pression des fabricants, retardant ou affaiblissant les mesures de sant\u00e9 publique. Dans cette perspective, les enjeux de la transposition et de l\u2019application des dispositions du trait\u00e9 de l\u2019OMS, la CCLAT, notamment celles relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la protection des politiques, ont \u00e9t\u00e9 tout particuli\u00e8rement r\u00e9affirm\u00e9s \u00e0 la derni\u00e8re session de la Conf\u00e9rence des Parties (COP11) en novembre dernier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"text-align: justify\"><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em><strong>AD<\/strong><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>Pabitra Sunar, <a href=\"https:\/\/myrepublica.nagariknetwork.com\/news\/influence-of-tobacco-industry-in-nepal-control-act-remains-largely-on-paper-75-70.html\">Influence of tobacco industry in Nepal: Control Act remains largely on paper<\/a>, Republica, publi\u00e9 le 19 janvier 2026, consult\u00e9 le 20 janvier 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>Pabitra Sunar, <a href=\"https:\/\/myrepublica.nagariknetwork.com\/news\/tobacco-toll-soars-deaths-double-in-just-five-years-50-68.html\">Tobacco toll soars: Deaths double in just five years<\/a>, Republica, publi\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 20 janvier 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a><a href=\"https:\/\/globalnation.inquirer.net\/303510\/kathmandu-makes-new-push-to-enforce-public-smoking-ban\">Kathmandu makes new push to enforce public smoking ban,<\/a> Inquiret.net, publi\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 20 janvier 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"color: #999999\"><a style=\"color: #999999\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 une l\u00e9gislation antitabac qui est th\u00e9oriquement ambitieuse au N\u00e9pal, le pays continue d\u2019\u00eatre gravement touch\u00e9 par un tabagisme en hausse. 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Selon le rapport, cette situation contribue \u00e0 limiter l\u2019application effective des politiques de lutte antitabac au N\u00e9pal[1].<\/p>\n<p>Les experts de sant\u00e9 publique en appellent donc le gouvernement n\u00e9palais \u00e0 faire respecter rigoureusement et clairement la loi antitabac et \u00e0 combattre l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie en vertu de ses engagements internationaux.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26038,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-26035","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26035","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26035\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26039,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26035\/revisions\/26039"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26035"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26035"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26035"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}