{"id":25988,"date":"2026-01-17T07:00:52","date_gmt":"2026-01-17T06:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25988"},"modified":"2026-01-14T11:25:38","modified_gmt":"2026-01-14T10:25:38","slug":"le-paquet-neutre-au-coeur-des-discussions-sur-le-projet-de-loi-antitabac-en-afrique-du-sud","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/le-paquet-neutre-au-coeur-des-discussions-sur-le-projet-de-loi-antitabac-en-afrique-du-sud\/","title":{"rendered":"Le paquet neutre au c\u0153ur des discussions sur le projet de loi antitabac en Afrique du Sud"},"content":{"rendered":"

Le Parlement sud-africain examine actuellement le Control of Tobacco Products and Electronic Delivery Systems Bill,<\/em> apr\u00e8s des consultations publiques largement suivies [1]<\/strong><\/a><\/sup>. Ce projet de loi vise \u00e0 renforcer la lutte contre le tabagisme et \u00e0 encadrer plus strictement certains produits jusqu\u2019ici peu ou pas r\u00e9glement\u00e9s, notamment les cigarettes \u00e9lectroniques. Si parmi les mesures envisag\u00e9es, certaines ne suscitent pas de d\u00e9bat comme l\u2019interdiction de fumer dans tous les lieux publics ferm\u00e9s, dans certains espaces ext\u00e9rieurs, ainsi que le renforcement des restrictions sur la vente aux mineurs, d\u2019autres, comme l\u2019interdiction totale de la publicit\u00e9 et de la promotion ou l\u2019instauration du paquet neutre, sont la cible d\u2019une d\u00e9sinformation constante des industriels pour influencer les d\u00e9cideurs et l\u2019opinion publique. La version finale du projet de loi devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la chambre haute du Parlement dans les prochains mois.<\/em><\/p>\n

Des arguments inspir\u00e9s par le lobby du tabac pour emp\u00eacher l\u2019instauration du paquet neutre<\/h2>\n

Dans ce nouveau projet de loi, certaines mesures telles que la suppression des zones fumeurs et l\u2019instauration d\u2019une interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics ferm\u00e9s, la restriction du tabagisme dans certains espaces ext\u00e9rieurs et le renforcement de l’interdiction de vente aux mineurs ont suscit\u00e9 un soutien plus large que d\u2019autres dispositions, dans un pays o\u00f9 la pr\u00e9valence tabagique est en hausse, avec 39,3 % d\u2019hommes adultes fumeurs en 2024 (contre 35,1 % en 2022) mais seulement 8,5 % de femmes adultes fumeuses en 2024 (contre 6,5 % en 2022) pour un total de 10,9 millions de fumeurs, sur une population totale d\u2019environ 65 millions d\u2019habitants[2]<\/a>.<\/p>\n

Ces mesures sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions des normes existantes, visant \u00e0 prot\u00e9ger les non-fumeurs et \u00e0 r\u00e9duire l’acceptabilit\u00e9 sociale du tabagisme dans les lieux \u00e0 usage collectif, s’inscrivant dans le cadre d’objectifs de sant\u00e9 publique de longue date et une tendance mondiale visant \u00e0 limiter l’exposition au tabagisme passif[3]<\/a>.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019une des propositions les plus d\u00e9battues concerne l\u2019obligation pour les fabricants de tabac d\u2019imposer des conditionnements neutres standardis\u00e9s, sans couleurs, logos ou \u00e9l\u00e9ments distinctifs renvoyant \u00e0 l\u2019univers publicitaire de la marque, uniquement des avertissements sanitaires graphiques et textuels. L’objectif de cette approche est de r\u00e9duire l’attrait des produits du tabac, notamment aupr\u00e8s des jeunes et des nouveaux fumeurs.<\/p>\n

Selon le cabinet juridique Adams & Adams, l\u2019efficacit\u00e9 du paquet neutre de cigarettes fait toujours d\u00e9bat. Si le paquet neutre est largement associ\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de la consommation de tabac selon les experts de sant\u00e9 et l\u2019OMS, notamment chez les jeunes, Adams & Adams souligne que la mise en place du paquet neutre soul\u00e8ve des questions de droit, notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les \u00e9l\u00e9ments de marque, tels que les logos et les designs distinctifs, constituent des formes prot\u00e9g\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et leur suppression par voie l\u00e9gislative peut constituer une violation de ces droits. Cet argument a pourtant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 de mani\u00e8re constante par toutes les juridictions internationales (OMC) et nationales o\u00f9 le paquet neutre a \u00e9t\u00e9 introduit. La mesure du paquet neutre ne porte en effet pas atteinte au droit de la marque en tant que tel mais en limite l\u2019usage \u00e0 des fins de sant\u00e9 publique. Ainsi, par exemple, l\u2019ensemble des recours engag\u00e9s contre l\u2019Australie, premier pays \u00e0 introduire la mesure en d\u00e9cembre 2012 et suivi par la France en janvier 2017, ont \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

L\u2019autre argument syst\u00e9matiquement oppos\u00e9 par l\u2019industrie du tabac \u00e0 l\u2019encontre de la mesure est celui d\u2019une potentielle augmentation du commerce illicite. Cet argument a \u00e9t\u00e9 repris tel quel par les autorit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res sud-africaines.<\/p>\n

Sans pour autant rejeter la mesure, le service des imp\u00f4ts sud-africain (SARS) et la police sud-africaine (SAPS) ont \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention sur les cons\u00e9quences potentielles de cette mesure en mati\u00e8re de contr\u00f4le et d\u2019application de la loi lors des consultations parlementaires. Selon la SARS, dans un contexte o\u00f9 le march\u00e9 illicite repr\u00e9senterait jusqu\u2019\u00e0 75 % du march\u00e9 total du tabac (selon des estimations souvent critiqu\u00e9es par les ONG comme \u00e9tant largement surestim\u00e9es), la standardisation des emballages pourrait faciliter la circulation de produits ill\u00e9gaux, devenus plus difficiles \u00e0 distinguer des produits l\u00e9gaux.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le cigarettier British American Tobacco (BAT), le paquet neutre favoriserait l\u2019expansion durable du march\u00e9 illicite, avan\u00e7ant des donn\u00e9es collect\u00e9es en interne et non ind\u00e9pendantes pour associer mesures de sant\u00e9 publiques ambitieuses et r\u00e9cup\u00e9ration du march\u00e9 du tabac par des r\u00e9seaux criminels. \u00c0 nouveau, les faits ont d\u00e9montr\u00e9 que le paquet neutre n\u2019induisait pas du tout une progression du commerce illicite et que les modalit\u00e9s pour lutter efficacement contre les march\u00e9s parall\u00e8les passaient essentiellement par un contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et un syst\u00e8me ind\u00e9pendant du syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9. Des recherches ind\u00e9pendantes pr\u00e9sent\u00e9es lors d\u2019un colloque du CNCT ont d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019industrie au contraire a un int\u00e9r\u00eat objectif au d\u00e9veloppement des march\u00e9s parall\u00e8les, dont elle tire profit<\/a>.<\/p>\n

Le paquet neutre, de plus en plus instaur\u00e9 mondialement, est reconnu pour son efficacit\u00e9<\/h2>\n

L\u2019instauration du paquet neutre va de pair avec l\u2019apposition de larges avertissements combin\u00e9s : texte et visuel. Actuellement, les avertissements dans le pays d\u2019Afrique australe sont textuels et ne couvrent que 21 % de la face totale moyenne des paquets (contre 92,5 % pour les pays les plus avanc\u00e9s). Selon la litt\u00e9rature internationale, l\u2019agrandissement de ces avertissements, appos\u00e9s sous une forme \u00e9galement graphique et sur un conditionnement neutre, compte parmi les bonnes pratiques et permet de r\u00e9duire l\u2019attractivit\u00e9 des produits. Les directives d\u2019application de l\u2019article 11 du trait\u00e9 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l\u2019OMS (CCLAT), consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage et au conditionnement des produits, d\u00e9taillent ainsi les mesures et recommandent que les avertissements couvrent au moins 50 % en moyenne de la face avant et arri\u00e8re de l’emballage.<\/p>\n

Les dispositions du trait\u00e9 de l\u2019OMS r\u00e9unissent un corpus de mesures appel\u00e9es \u00e0 s\u2019\u00e9toffer avec le temps. Ces mesures ont toutes, en tant que telles, \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9es comme efficaces mais leur mise en \u0153uvre conjointe comme le structure le trait\u00e9 d\u00e9multiplie cette efficacit\u00e9. Le paquet neutre s\u2019inscrit dans cette perspective. La mesure est encore relativement r\u00e9cente mais elle gagne progressivement du terrain. Selon la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer, en f\u00e9vrier 2024, 42 pays et territoires avaient engag\u00e9 des d\u00e9marches en ce sens, dont 25 ayant d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre une r\u00e9glementation compl\u00e8te<\/a>.<\/p>\n

Au moins 14 pays, dont le Chili, la C\u00f4te d’Ivoire, le Laos, le Qatar, la Russie et le Togo, examinent actuellement cette l\u00e9gislation, ce qui indique que cette tendance devrait se poursuivre.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Big change coming for smoking in South Africa<\/a>, BusinessTech, publi\u00e9 le 11 janvier 2026, consult\u00e9 le 13 janvier 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Tobacco smoking in South Africa<\/a>, Global State of Tobacco Harm Reduction, mis \u00e0 jour le 11 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 13 janvier 2026<\/p>\n

[3]<\/a>Stacey et J Sbu, Smoking laws in SA: Standardised packaging could be the new norm<\/a>, East Coast Radio, mis \u00e0 jour le 12 janvier 2026, consult\u00e9 le 13 janvier 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement sud-africain examine actuellement le Control of Tobacco Products and Electronic Delivery Systems Bill, apr\u00e8s des consultations publiques largement suivies. Ce projet de loi vise \u00e0 renforcer la lutte contre le tabagisme et \u00e0 encadrer plus strictement certains produits jusqu\u2019ici peu ou pas r\u00e9glement\u00e9s, notamment les cigarettes \u00e9lectroniques. Si parmi les mesures envisag\u00e9es, certaines ne suscitent pas de d\u00e9bat comme l\u2019interdiction de fumer dans tous les lieux publics ferm\u00e9s, dans certains espaces ext\u00e9rieurs, ainsi que le renforcement des restrictions sur la vente aux mineurs, d\u2019autres, comme l\u2019interdiction totale de la publicit\u00e9 et de la promotion ou l\u2019instauration du paquet neutre, sont la cible d\u2019une d\u00e9sinformation constante des industriels pour influencer les d\u00e9cideurs et l\u2019opinion publique. La version finale du projet de loi devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la chambre haute du Parlement dans les prochains mois.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25992,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-25988","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25988","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25988\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25996,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25988\/revisions\/25996"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25992"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25988"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25988"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25988"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}