{"id":25714,"date":"2025-12-13T07:00:01","date_gmt":"2025-12-13T06:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25714"},"modified":"2025-12-12T15:12:34","modified_gmt":"2025-12-12T14:12:34","slug":"le-lobby-du-tabac-au-coeur-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/le-lobby-du-tabac-au-coeur-de-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Le lobby du tabac au c\u0153ur de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Un nouveau rapport de Contre-Feuet STOP, <\/em>\u00ab Behind Closed Doors: How the Tobacco Lobby Influences the European Union and Beyond \u00bb,<\/em><\/a> met en lumi\u00e8re l\u2019ampleur des pressions exerc\u00e9es par l\u2019industrie du tabac sur les institutions europ\u00e9ennes. L\u2019enqu\u00eate recense au moins 49 organisations actives aupr\u00e8s de l\u2019UE, mobilisant 139 personnes et pr\u00e8s de 14 millions d\u2019euros par an pour influencer les d\u00e9cisions publiques. Entre 2023 et 2025, 257 rencontres avec des eurod\u00e9put\u00e9s sont document\u00e9es, tandis que plusieurs contacts avec la Commission europ\u00e9enne, notamment via la DG Commerce (DG TRADE), n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics. Le rapport montre \u00e9galement comment ces acteurs cherchent \u00e0 utiliser le poids diplomatique et commercial de l\u2019UE pour contester des politiques de sant\u00e9 dans au moins dix pays tiers. Ces constats interrogent le respect par l\u2019Union europ\u00e9enne de ses obligations au titre de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), en particulier l\u2019article 5.3 qui impose de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Un rapport qui documente l\u2019influence du lobby du tabac \u00e0 Bruxelles<\/strong><\/h2>\n

Le rapport \u00ab Behind Closed Doors \u00bb s\u2019appuie sur l\u2019analyse du registre de transparence de l\u2019UE, de la base de donn\u00e9es des r\u00e9unions entre d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats, ainsi que sur une s\u00e9rie de demandes d\u2019acc\u00e8s aux documents adress\u00e9es \u00e0 plusieurs directions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission europ\u00e9enne (DG SANTE, DG TRADE, DG TAXUD, DG ENV, DG AGRI). Cette approche permet de dresser une premi\u00e8re approche du r\u00e9seau de lobbying de l\u2019industrie du tabac \u00e0 Bruxelles, mais aussi de ses relais au sein d\u2019organisations de conseil, d\u2019associations professionnelles ou de structures promouvant les nouveaux produits nicotiniques.<\/p>\n

Les auteurs identifient au moins 49 organisations cherchant \u00e0 influencer les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019industrie du tabac. Ensemble, ces acteurs d\u00e9clarent employer au moins 139 personnes d\u00e9di\u00e9es aux activit\u00e9s de lobbying et consacrer pr\u00e8s de 14 millions d\u2019euros par an \u00e0 leurs actions aupr\u00e8s des institutions de l\u2019UE. Le rapport souligne que ce chiffrage reste probablement sous-estim\u00e9, car il repose sur des d\u00e9clarations volontaires et ne prend pas en compte l\u2019ensemble des structures qui interviennent de mani\u00e8re indirecte ou partielle sur les enjeux li\u00e9s au tabac. Au-del\u00e0 des fabricants internationaux de cigarettes (dont Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands), l\u2019\u00e9tude met en \u00e9vidence le r\u00f4le de multiples organisations fa\u00eeti\u00e8res et de cabinets de conseil sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi qu\u2019une mont\u00e9e en puissance de structures se pr\u00e9sentant comme d\u00e9fenseurs de la \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb ou des \u00ab nouveaux produits \u00bb (tabac chauff\u00e9, cigarettes \u00e9lectroniques, sachets de nicotine). Huit de ces organisations ax\u00e9es sur la \u00ab harm reduction \u00bb ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, illustrant la r\u00e9orientation d\u2019une partie du lobbying vers la promotion de ces produits.<\/p>\n

Une pr\u00e9sence constante aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes<\/strong><\/h2>\n

Entre janvier 2023 et septembre 2025, 257 r\u00e9unions entre des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie ou de ses alli\u00e9s et des membres du Parlement europ\u00e9en ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Philip Morris International appara\u00eet comme l\u2019un des acteurs les plus actifs, avec plus de 120 rencontres recens\u00e9es sur cette p\u00e9riode. \u00c0 titre de comparaison, des organisations de sant\u00e9 publique sp\u00e9cialis\u00e9es dans le contr\u00f4le du tabac d\u00e9clarent un nombre de r\u00e9unions tr\u00e8s inf\u00e9rieur, ce qui souligne un d\u00e9s\u00e9quilibre d\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9cideurs.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne, seules cinq r\u00e9unions avec des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie ont \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9es pour la p\u00e9riode r\u00e9cente. Les documents obtenus par des demandes d\u2019acc\u00e8s aux documents r\u00e9v\u00e8lent toutefois plusieurs rencontres suppl\u00e9mentaires, en particulier avec des repr\u00e9sentants de la DG TRADE, qui n\u2019apparaissent pas dans les registres publics. L\u2019enqu\u00eate met \u00e9galement en \u00e9vidence l\u2019existence de contacts r\u00e9guliers par courriels, appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9changes informels, difficilement tra\u00e7ables dans les dispositifs actuels de transparence.<\/p>\n

Ces constats font \u00e9cho aux pr\u00e9occupations d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es en 2023 par la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, qui avait conclu \u00e0 une situation de \u00ab mauvaise gouvernance \u00bb dans la gestion des interactions entre la Commission et l\u2019industrie du tabac, estimant que les garanties pr\u00e9vues par les dispositions de l\u2019article 5.3 de la CCLAT qui concernent l\u2019ensemble des institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019\u00e9taient pas correctement appliqu\u00e9es en dehors de la DG SANTE. Le rapport souligne enfin le manque de transparence structurel du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, pour lequel les donn\u00e9es sur les rencontres avec les repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats restent tr\u00e8s limit\u00e9es, alors m\u00eame que cette institution joue un r\u00f4le central dans l\u2019adoption des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Des investissements cibl\u00e9s et un lobbying relay\u00e9 par certains \u00c9tats membres<\/strong><\/h2>\n

L\u2019enqu\u00eate rappelle que l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac au niveau europ\u00e9en s\u2019appuie aussi sur des liens \u00e9conomiques \u00e9troits avec certains \u00c9tats membres. De fortes implantations industrielles ou des investissements importants dans des usines de tabac chauff\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en Italie, en Gr\u00e8ce, en Roumanie, en Hongrie ou encore en R\u00e9publique tch\u00e8que. Dans ces pays, le lobby du tabac met en avant des arguments li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 l\u2019investissement pour demander des positions plus favorables \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats au sein du Conseil.<\/p>\n

Le rapport rel\u00e8ve ainsi que plusieurs de ces \u00c9tats figurent parmi les plus r\u00e9ticents \u00e0 renforcer la fiscalit\u00e9 du tabac ou \u00e0 encadrer plus strictement les nouveaux produits nicotiniques, par exemple lors des discussions sur la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac ou sur l\u2019encadrement des sachets de nicotine. Cette articulation entre pr\u00e9sence \u00e9conomique, lobbying et prises de position politiques illustre une forme d\u2019\u00ab effet d\u2019ancrage \u00bb de l\u2019industrie dans certains contextes nationaux, susceptible de peser sur l\u2019adoption de mesures ambitieuses au niveau de l\u2019UE.<\/p>\n

Quand l\u2019Union europ\u00e9enne est utilis\u00e9e pour contester des politiques de sant\u00e9 dans le monde<\/strong><\/h2>\n

L\u2019un des volets les plus sensibles du rapport concerne l\u2019utilisation du poids commercial et diplomatique de l\u2019Union europ\u00e9enne par certaines entreprises du tabac pour contester des politiques de sant\u00e9 adopt\u00e9es dans des pays tiers. Les documents analys\u00e9s montrent que Philip Morris International a sollicit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la DG TRADE afin que l\u2019UE intervienne aupr\u00e8s de gouvernements d\u2019au moins dix pays, dont l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil, l\u2019Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, Ta\u00efwan, la Tha\u00eflande, la T\u00fcrkiye et le Vietnam.<\/p>\n

Ces d\u00e9marches visent principalement des interdictions ou restrictions strictes sur les produits de tabac chauff\u00e9 ou sur de nouvelles formes de nicotine, ainsi que des dispositifs fiscaux alignant la taxation de ces produits sur celle des cigarettes. Dans plusieurs cas, l\u2019industrie pr\u00e9sente ces mesures de sant\u00e9 publique comme des \u00ab barri\u00e8res au commerce \u00bb ou des atteintes aux r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce, et demande explicitement \u00e0 la Commission d\u2019intervenir dans le cadre de dialogues commerciaux bilat\u00e9raux ou de discussions \u00a0de politique commerciale. Le rapport d\u00e9crit notamment un cas o\u00f9 la Commission a repris, dans une s\u00e9rie de questions adress\u00e9es \u00e0 un pays partenaire et dans un rapport annuel, des arguments fournis en amont par l\u2019entreprise de tabac contre une r\u00e9glementation nationale. Cette s\u00e9quence est pr\u00e9sent\u00e9e par Philip Morris International dans un courriel comme une \u00ab aide pr\u00e9cieuse \u00bb, ce qui a conduit plusieurs m\u00e9dias \u00e0 s\u2019interroger sur la fronti\u00e8re entre \u00e9coute des parties prenantes et prise de position au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un acteur commercial sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Pour les auteurs, ces situations soul\u00e8vent un risque double : d\u2019une part, celui de voir l\u2019UE appara\u00eetre comme un relais des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac dans des pays souvent \u00e0 revenu faible ou interm\u00e9diaire ; d\u2019autre part, celui d\u2019affaiblir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Union dans les enceintes internationales o\u00f9 elle se pr\u00e9sente comme un acteur moteur de la lutte contre le tabagisme.<\/p>\n

Des obligations de transparence encore insuffisantes au regard de la CCLAT<\/strong><\/h2>\n

Le rapport rappelle que l\u2019Union europ\u00e9enne est Partie \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac. Son article 5.3 impose aux \u00c9tats et organisations r\u00e9gionales d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 de l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac, en limitant strictement les contacts \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire et en garantissant une transparence compl\u00e8te de ces interactions lorsqu\u2019elles ont lieu.<\/p>\n

Les auteurs estiment toutefois que les r\u00e8gles et pratiques en vigueur \u00e0 Bruxelles restent en-de\u00e7\u00e0 de ces exigences. Les obligations de publication des r\u00e9unions ne concernent qu\u2019une partie des responsables et des directions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission, tandis que de nombreux \u00e9changes sont consid\u00e9r\u00e9s comme informels et ne font l\u2019objet d\u2019aucune tra\u00e7abilit\u00e9. Les r\u00e9ponses aux demandes d\u2019acc\u00e8s aux documents sont parfois tardives et des pans entiers de documents sont occult\u00e9s au nom de la protection des int\u00e9r\u00eats commerciaux, y compris lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019informations relatives \u00e0 l\u2019influence d\u2019entreprises sur l\u2019\u00e9laboration de politiques de sant\u00e9.<\/p>\n

Au Parlement europ\u00e9en, si l\u2019obligation de d\u00e9clarer les rencontres avec les repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 la suite de plusieurs scandales, l\u2019\u00e9tude souligne que le registre de transparence reste incomplet et que certaines organisations actives sur le tabac ne sont pas enregistr\u00e9es ou ne d\u00e9clarent que partiellement leurs activit\u00e9s. Quant au Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, il demeure l\u2019institution la moins transparente des trois grandes entit\u00e9s, ce qui limite l\u2019\u00e9valuation du r\u00f4le jou\u00e9 par les \u00c9tats membres dans la r\u00e9ception des messages de l\u2019industrie.<\/p>\n

Mieux prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 des ing\u00e9rences de l\u2019industrie<\/strong><\/h2>\n

En conclusion, le rapport formule une s\u00e9rie de recommandations visant \u00e0 renforcer la protection des politiques publiques face \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence du lobby du tabac. Les auteurs appellent l\u2019ensemble des institutions de l\u2019UE \u00e0 mettre pleinement en \u0153uvre l\u2019article 5.3 de la CCLAT, en \u00e9tendant les obligations de transparence \u00e0 tous les services et \u00e0 tous les agents amen\u00e9s \u00e0 interagir avec l\u2019industrie, quel que soit leur niveau hi\u00e9rarchique. Ils pr\u00e9conisent que les interactions avec les repr\u00e9sentants du tabac soient strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9glementation des produits et de cette industrie, et qu\u2019elles fassent syst\u00e9matiquement l\u2019objet d\u2019une publication d\u00e9taill\u00e9e des personnes pr\u00e9sentes, ordres du jour et points abord\u00e9s. Le rapport recommande \u00e9galement que les r\u00e8gles de transparence applicables aux institutions europ\u00e9ennes soient renforc\u00e9es dans des textes juridiquement contraignants, incluant des sanctions dissuasives en cas de non-respect. Il propose d\u2019int\u00e9grer des r\u00e9f\u00e9rences explicites \u00e0 l\u2019industrie du tabac et \u00e0 la CCLAT dans l\u2019accord interinstitutionnel de 2021 sur le registre de transparence, dans le r\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux documents et dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Enfin, les auteurs invitent l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 s\u2019engager clairement \u00e0 ne plus laisser son influence diplomatique et commerciale \u00eatre mobilis\u00e9e pour contester ou affaiblir des mesures de lutte antitabac adopt\u00e9es par des pays tiers, en particulier lorsque ces mesures sont conformes \u00e0 la CCLAT[2]<\/a>. La s\u00e9paration entre les politiques de sant\u00e9 publique et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019industrie du tabac est pr\u00e9sent\u00e9e comme une condition indispensable pour r\u00e9duire durablement le poids du tabagisme, qui reste responsable d\u2019environ 700 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s chaque ann\u00e9e dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Cette nouvelle analyse s\u2019inscrit dans un corpus croissant d\u2019\u00e9tudes montrant que l\u2019atteinte des objectifs de sant\u00e9 publique en Europe d\u00e9pend autant du renforcement des r\u00e9glementations que de la capacit\u00e9 des institutions \u00e0 se pr\u00e9munir des strat\u00e9gies d\u2019influence des acteurs dont les int\u00e9r\u00eats sont en conflit direct et inconciliables avec ceux de la sant\u00e9.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Communiqu\u00e9,\u00a0 Tobacco Corporations Are Using the EU to Weaken Health Policies Worldwide<\/a>, STOP, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Kathryn Kranhold, <\/em>Jason McLure,<\/em>Rory O’Neill et <\/em>Antonia Zimmermann, EU officials acted to aid tobacco giant abroad, documents show<\/a>, The Examination, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un nouveau rapport de Contre-Feuet STOP, \u00ab Behind Closed Doors: How the Tobacco Lobby Influences the European Union and Beyond \u00bb, met en lumi\u00e8re l\u2019ampleur des pressions exerc\u00e9es par l\u2019industrie du tabac sur les institutions europ\u00e9ennes. L\u2019enqu\u00eate recense au moins 49 organisations actives aupr\u00e8s de l\u2019UE, mobilisant 139 personnes et pr\u00e8s de 14 millions d\u2019euros par an pour influencer les d\u00e9cisions publiques. Entre 2023 et 2025, 257 rencontres avec des eurod\u00e9put\u00e9s sont document\u00e9es, tandis que plusieurs contacts avec la Commission europ\u00e9enne, notamment via la DG Commerce (DG TRADE), n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics. Le rapport montre \u00e9galement comment ces acteurs cherchent \u00e0 utiliser le poids diplomatique et commercial de l\u2019UE pour contester des politiques de sant\u00e9 dans au moins dix pays tiers. Ces constats interrogent le respect par l\u2019Union europ\u00e9enne de ses obligations au titre de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), en particulier l\u2019article 5.3 qui impose de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25718,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-25714","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25714\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25717,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25714\/revisions\/25717"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25714"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25714"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}