{"id":25704,"date":"2025-12-16T07:00:01","date_gmt":"2025-12-16T06:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25704"},"modified":"2025-12-11T13:52:26","modified_gmt":"2025-12-11T12:52:26","slug":"des-organisations-de-sante-espagnoles-exhortent-le-gouvernement-a-renforcer-son-projet-de-legislation-antitabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/des-organisations-de-sante-espagnoles-exhortent-le-gouvernement-a-renforcer-son-projet-de-legislation-antitabac\/","title":{"rendered":"Des organisations de sant\u00e9 espagnoles exhortent le gouvernement \u00e0 renforcer son projet de l\u00e9gislation antitabac"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re espagnol de la Sant\u00e9 a annonc\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 en juillet 2025 un projet de r\u00e9vision de la loi nationale sur le tabac visant \u00e0 interdire de fumer et de vapoter dans de nombreux espaces publics ext\u00e9rieurs, approuv\u00e9 par le Conseil des ministres en septembre[1]<\/strong><\/a><\/em>. <\/a><\/em>S’il est adopt\u00e9 par le Parlement, ce texte entrera en vigueur et \u00e9tendra les zones sans tabac et sans vapotage. Il pr\u00e9voit une approche uniforme pour l\u2019ensemble des produits incluant l\u2019interdiction de leur usage par les mineurs, mais aussi l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables ainsi que toute forme de promotion, publicit\u00e9 et parrainage pour tous les nouveau<\/em>x produits. Des organismes de sant\u00e9 appellent n\u00e9anmoins \u00e0 \u00e9largir le spectre des interdictions.<\/em><\/p>\n

De nouvelles interdictions et des sanctions renforc\u00e9es concernant plusieurs produits du tabac et de la nicotine<\/h2>\n

Ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre du Plan global de pr\u00e9vention et de lutte contre le\u00a0tabagisme\u00a02024-2027 concerne de nombreux produits du tabac et de la nicotine : \u00a0les cigarettes classiques, les cigarettes \u00e9lectroniques (avec ou sans nicotine), le tabac chauff\u00e9, le narguil\u00e9 et les sachets de nicotine.<\/p>\n

Sont notamment concern\u00e9s par l\u2019interdiction de fumer ou vapoter les terrasses des bars et restaurants, les plages, les piscines publiques, les installations sportives, les arr\u00eats de bus, les lieux de divertissement en plein air, ainsi que les abords des \u00e9coles, des h\u00f4pitaux et des b\u00e2timents publics. Une zone d\u2019un rayon de 15 m\u00e8tres sera instaur\u00e9e autour des b\u00e2timents publics, des centres de sant\u00e9, des \u00e9coles et des aires de jeux, ainsi que\u00a0dans les v\u00e9hicules professionnels et utilitaires, o\u00f9 il sera interdit de fumer. Les concerts, les spectacles en plein air et les festivals populaires font \u00e9galement partie des lieux couverts par la mesure.<\/p>\n

De plus, la vente et la distribution de cigarettes \u00e9lectroniques jetables seront interdites, en raison de leur popularit\u00e9 chez les jeunes. Parmi les justifications mises en avant de cette mesure figurent le caract\u00e8re attractif de ces produits pour les jeunes, compte tenu de leur design, de leur prix abordable et des ar\u00f4mes sucr\u00e9s massivement promus. \u00c0 cela s\u2019ajoute leur impact environnemental d\u00e9sastreux[2]<\/a>.<\/p>\n

La loi interdira en outre la consommation de tout produit du tabac et de la nicotine aux mineurs, avec des amendes inflig\u00e9es aux parents ou tuteurs des mineurs contrevenants.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019interdiction de toute forme de publicit\u00e9, promotion et parrainage en faveur des produits du tabac sera \u00e9largie \u00e0 l\u2019ensemble des nouveaux produits du tabac et autres produits \u00e0 la nicotine. Sont notamment vis\u00e9s les concerts, festivals, comp\u00e9titions sportives, etc., mais aussi les plateformes num\u00e9riques et les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Les sanctions li\u00e9es aux infractions de la nouvelle l\u00e9gislation varieront selon la gravit\u00e9 de l\u2019infraction, allant de 100\u00a0\u20ac pour les infractions mineures (fumer\/vapoter dans un lieu interdit) \u00e0 600\u00a0000\u00a0\u20ac pour les infractions majeures (publicit\u00e9 ill\u00e9gale)[3]<\/a>. Pour faciliter la mise en \u0153uvre, les bars\u00a0seront tenus d\u2019afficher une signal\u00e9tique informant clairement les clients de l’interdiction. En cas de manquements, ils seront \u00e9galement sanctionn\u00e9s mais le montant de l\u2019amende n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9forme vise ainsi \u00e0 renforcer la protection des non-fumeurs et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition au tabagisme et au vapotage passif dans les espaces ext\u00e9rieurs fr\u00e9quent\u00e9s. Le gouvernement affirme vouloir garantir le droit des citoyens \u00e0 respirer un air sain, alors que les chiffres du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 espagnol montrent que 28 % des hommes et 22 % des femmes fument quotidiennement, tuant 140 personnes par jour, soit 50 000 personnes par an de mani\u00e8re pr\u00e9matur\u00e9e et \u00e9vitable[4]<\/a>.<\/p>\n

En parall\u00e8le du projet de loi, le gouvernement a augment\u00e9 les taxes conduisant \u00e0 une hausse des prix de nombreuses\u00a0marques de cigarettes. La hausse est de 25 centimes d\u2019euros par paquet.\u00a0Les marques les plus courantes co\u00fbtent d\u00e9sormais 6,25 \u20ac, un prix qui reste trop faible pour endiguer le tabagisme, selon les associations de sant\u00e9 qui appelaient \u00e0 une hausse de taxes beaucoup plus dissuasive.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 soutiennent le projet de r\u00e9vision mais appellent \u00e0 aller plus loin<\/h2>\n

Les organisations de sant\u00e9 ont soutenu la mesure, mettant en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser la l\u00e9gislation face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des usages, notamment l\u2019augmentation du vapotage chez les jeunes. Elles soulignent que les interdictions de fumer en milieu ferm\u00e9, introduites en 2011, ne prennent pas en compte l\u2019exposition dans des lieux ext\u00e9rieurs dens\u00e9ment fr\u00e9quent\u00e9s.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et les organisations de sant\u00e9 publique continuent toutefois de plaider en faveur de mesures de protection plus \u00e9tendues, notamment la possibilit\u00e9 de restreindre l’acc\u00e8s au tabac sur les balcons priv\u00e9s ou \u00e0 proximit\u00e9 des habitations. L\u2019association Nofumadores a demand\u00e9 que la r\u00e9vision de la loi sur le tabac comprenne\u00a0une protection explicite contre le tabagisme passif p\u00e9n\u00e9trant dans les habitations\u00a0par les fen\u00eatres, les terrasses et les conduits de ventilation, l’assimilant \u00e0 d’autres activit\u00e9s nocives et insalubres r\u00e9glement\u00e9es dans les quartiers. Elle a demand\u00e9 au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 d’inscrire le\u00a0droit de vivre dans un environnement sain \u00e0 domicile\u00a0parmi les priorit\u00e9s de la r\u00e9forme l\u00e9gislative.<\/p>\n

Par ailleurs, l’association a exig\u00e9 que les propri\u00e9taires de maisons o\u00f9 l’on fume le d\u00e9clarent lors de la vente de\u00a0leur bien, s\u2019appuyant sur une r\u00e9glementation en Californie reconnaissant que les r\u00e9sidus toxiques du tabac et du vapotage s’incrustent dans les murs, les meubles, la poussi\u00e8re et les syst\u00e8mes de ventilation et que le ph\u00e9nom\u00e8ne de relargage de ces particules peut durer des ann\u00e9es.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 soulignent \u00e9galement que l\u2019instauration du paquet de cigarettes neutre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 repris dans le projet de loi, alors que cette mesure fondamentale pour r\u00e9duire leur attractivit\u00e9 \u00e9tait demand\u00e9e par Nofumadores et le Comit\u00e9 national pour la pr\u00e9vention du tabagisme (CNPT) en septembre<\/a>.<\/p>\n

Le projet de loi est en cours d\u2019examen parlementaire. Bien qu\u2019approuv\u00e9 par le gouvernement, il doit encore \u00eatre d\u00e9battu et vot\u00e9 pour entrer en vigueur. Si la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation est adopt\u00e9e, l\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pourrait intervenir d\u2019ici 2027.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Molly Grace, Spain moves forward with outdoor smoking ban<\/a>, Euro Weekly News, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Humphrey Carter, Calls for ban on home balcony smoking in Spain with bar terrace prohibition looming<\/a>, Majorca Daily Bulletin, publi\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Jason Moore, Last orders for smoking on bar and restaurant terraces in Spain<\/a>, Majorca Daily Bulletin, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[4]<\/a>Sarah Barltrop, Smoking crackdown in Spain could force major change for tourists<\/a>, Express, publi\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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