{"id":25686,"date":"2025-12-14T07:00:15","date_gmt":"2025-12-14T06:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25686"},"modified":"2025-12-11T12:43:46","modified_gmt":"2025-12-11T11:43:46","slug":"en-inde-des-debats-sur-les-publicites-trompeuses-pour-le-tabac-en-pleine-revision-des-taxes-sur-les-produits-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/en-inde-des-debats-sur-les-publicites-trompeuses-pour-le-tabac-en-pleine-revision-des-taxes-sur-les-produits-du-tabac\/","title":{"rendered":"En Inde, des d\u00e9bats sur les publicit\u00e9s trompeuses pour le tabac en pleine r\u00e9vision des taxes sur les produits du tabac"},"content":{"rendered":"

Plusieurs membres de la Chambre haute du Parlement, la Rajya Sabha, ont appel\u00e9 le gouvernement indien \u00e0 mettre un terme aux publicit\u00e9s jug\u00e9es trompeuses pour le tabac, l\u2019alcool et des produits assimil\u00e9s, lors d’un d\u00e9bat sur le projet de loi d’amendement de 2025 relatif aux droits d’accise pr\u00e9sent\u00e9 plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e \u00e0 la Chambre haute[1]<\/strong><\/a>. Ces interventions ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par les 1,35 million de d\u00e9c\u00e8s annuels en Inde estim\u00e9s par l\u2019OMS, li\u00e9s aux cancers et \u00e0 diverses maladies associ\u00e9es \u00e0 la consommation de ces produits. Les parlementaires ont notamment d\u00e9nonc\u00e9 les pratiques de publicit\u00e9 indirecte, dans lesquelles des marques de tabac ou d\u2019alcool sont promues sous couvert d\u2019autres produits, comme des sodas ou de l\u2019eau en bouteille.<\/em><\/p>\n

Un d\u00e9bat qui intervient en plein projet de loi modifiant les taxes sur le tabac<\/h2>\n

Ces \u00e9changes ont eu lieu dans le cadre du projet de loi modifiant les droits d’accise approuv\u00e9 par le Parlement indien. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Rajya Sabha (chambre haute), au lendemain du vote par le Lok Sabha (chambre basse). Le nouveau dispositif fiscal, r\u00e9formant celui en vigueur depuis 1944, pr\u00e9voit de remplacer la surtaxe sp\u00e9ciale ajout\u00e9e \u00e0 la TVA sur les produits du tabac par des droits d’accise nationaux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s, dans le cadre d’une refonte du r\u00e9gime fiscal indirect indien.<\/p>\n

Depuis l\u2019instauration de la TVA en 2017, les produits du tabac \u00e9taient soumis \u00e0 un taux de TVA de 28 %, auquel s\u2019ajoutait une surtaxe sp\u00e9ciale afin de compenser les pertes fiscales li\u00e9es au passage \u00e0 la TVA. En parall\u00e8le, les droits d\u2019accise nationaux sur le tabac avaient \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9duits, pour permettre l\u2019application de cette surtaxe sp\u00e9ciale sans trop alourdir la fiscalit\u00e9 globale. Avec cette combinaison (TVA et surtaxe), la taxation des produits du tabac restait plus \u00e9lev\u00e9e que les autres biens de consommation, tout en s\u2019adaptant \u00e0 la r\u00e9forme fiscale de 2017.<\/p>\n

Le texte adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2025 modifie le r\u00e9gime de taxation du tabac de mani\u00e8re importante, en supprimant la surtaxe sp\u00e9ciale sur les produits du tabac. En lieu et place, le projet de loi r\u00e9tablit et renforce les droits d\u2019accise nationaux, variables selon les produits : un taux d’accise de 60 \u00e0 70 % sur le tabac non manufactur\u00e9, de 25 % ou 5 000 roupies (47 \u20ac) par 1 000 b\u00e2tonnets\u00a0sur les cigares et les cigarillos, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu, de 2 700 roupies (25 \u20ac) \u00e0 11 000 roupies (105 \u20ac) pour 1 000\u00a0cigarettes selon la longueur et le filtre, de 100 roupies (1 \u20ac) par kg\u00a0pour le tabac \u00e0 m\u00e2cher.<\/p>\n

Si cette r\u00e9vision se traduit par des hausses significatives de taxes pour de nombreux produits du tabac, celles-ci sont n\u00e9anmoins diff\u00e9renci\u00e9es et risquent de cr\u00e9er des transferts de consommation vers les produits les moins chers. Les bonnes pratiques correspondent \u00e0 une taxation harmonis\u00e9e, ajust\u00e9e sur le produit le plus tax\u00e9, pour maximiser la baisse de la consommation.<\/p>\n

Des motivations sanitaires et fiscales en appui de cette hausse des taxes<\/h2>\n

Ainsi, plusieurs parlementaires soutiennent le durcissement fiscal afin de dissuader l\u2019initiation aux produits nicotiniques et encourager leur arr\u00eat. Plusieurs \u00e9lus ont \u00e9voqu\u00e9 l\u2019augmentation de la consommation de tabac chez les Indiens quel que soit le genre et l\u2019\u00e2ge. En corollaire, ils ont soulign\u00e9 la progression des maladies cardiovasculaires, pulmonaires et des cancers. Les estimations nationales font \u00e9tat 2 500 d\u00e9c\u00e8s par jour caus\u00e9s par le tabagisme, avec une hausse des cancers li\u00e9s au tabac de 40 % entre 2015 et 2025.<\/p>\n

D\u2019autres parlementaires mettent en avant les revenus additionnels pour l\u2019\u00c9tat, diminuant ce faisant le co\u00fbt social du tabac\u00a0: co\u00fbts des traitements et soins, hospitalisations, pertes de productivit\u00e9\u2026<\/p>\n

Tout en soutenant le projet de loi r\u00e9visant le syst\u00e8me des taxes notamment sur les produits du tabac, M. Thambidurai, du parti AIADMK, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les gouvernements des \u00c9tats de recevoir leur juste part des recettes, qualifiant le projet de loi de \u00ab r\u00e9forme opportune et n\u00e9cessaire visant \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 publique<\/em> \u00bb et \u00e0 emp\u00eacher que les produits nocifs ne deviennent moins chers.<\/p>\n

Les parlementaires veulent lutter contre la publicit\u00e9 ill\u00e9gale pour le tabac<\/h2>\n

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Le d\u00e9put\u00e9 du BJP Sanjay Seth a critiqu\u00e9 les pratiques de publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e dans ce secteur[2]<\/a>\u00a0et au-del\u00e0 dans le domaine des maladies non transmissibles pour lesquels le tabac et l\u2019alcool sont des facteurs de risques majeurs : \u00ab\u00a0que ce soit pour le gutkha ou l’alcool, on voit que les publicit\u00e9s se font sous l’appellation de bouteilles de soda ou d’eau. Or, la publicit\u00e9 pour ces produits nocifs (tabac, alcool) est interdite par le gouvernement. Ces publicit\u00e9s sont con\u00e7ues pour influencer n\u00e9gativement les consommateurs. Notre gouvernement doit imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 ces pratiques.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 qu’une partie des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la modification des droits d’accise soit consacr\u00e9e \u00e0 la recherche sur le cancer et aux campagnes de sensibilisation du public.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 du BSP Ramji a quant \u00e0 lui soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9liminer les publicit\u00e9s trompeuses, notamment celles pr\u00e9sentant le gutkha (m\u00e9lange de tabac \u00e0 priser) comme du pan masala (m\u00e9lange d’\u00e9pices en graines associ\u00e9es \u00e0 de petites boules de sucre)[3]<\/a>.<\/p>\n

Il a \u00e9galement exhort\u00e9 \u00e0 l’interdiction totale du recours \u00e0 des c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s, notamment des acteurs de cin\u00e9ma, dans ces publicit\u00e9s et a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la vente de gutkha et de cigarettes par un syst\u00e8me de licences obligatoires, similaire \u00e0 celui en vigueur pour les boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n

La promotion ill\u00e9gale ne se limite n\u00e9anmoins pas aux produits du tabac. En juillet 2025, un collectif de m\u00e9decins soutenu par l\u2019organisation Mothers Against Vaping<\/a> avait \u00e9galement alert\u00e9 sur l\u2019ampleur des publicit\u00e9s illicites en faveur des cigarettes \u00e9lectroniques, pourtant interdites, que ce soit leur promotion ou leur vente. Le collectif appelait \u00e0 l\u2019application des sanctions pr\u00e9vues dans les textes pr\u00e9voyant des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 5 millions de roupies (environ 50 000 \u20ac).<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Social Samosa, Rajya Sabha members demand crackdown on misleading tobacco, liquor ads<\/a>, publi\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Adgully Bureau, Rajya Sabha members urge immediate ban on \u2018Misleading\u2019 tobacco advertisements<\/a>, publi\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[3]<\/a>Storyboard18, Rajya Sabha members demand ban on ‘misleading’ tobacco and liquor advertisements<\/a>, publi\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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