{"id":25614,"date":"2025-12-04T07:00:56","date_gmt":"2025-12-04T06:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25614"},"modified":"2025-12-03T10:02:25","modified_gmt":"2025-12-03T09:02:25","slug":"fiscalite-du-tabac-un-debat-europeen-determinant-pour-les-annees-a-venir","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/fiscalite-du-tabac-un-debat-europeen-determinant-pour-les-annees-a-venir\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 du tabac : un d\u00e9bat europ\u00e9en d\u00e9terminant pour les ann\u00e9es \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les accises du tabac (Tobacco Excise Directive, TED), pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission, continue d\u2019alimenter un d\u00e9bat vif au sein du Parlement europ\u00e9en. L\u2019objectif du texte est de moderniser un cadre fiscal devenu obsol\u00e8te, d\u2019harmoniser les taxes entre \u00c9tats membres et de mieux r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide du march\u00e9 du tabac et autres produits de la nicotine. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s et experts de sant\u00e9 publique ont salu\u00e9 l\u2019ambition du texte, qui pourrait renforcer les politiques de pr\u00e9vention et r\u00e9duire l\u2019accessibilit\u00e9 des produits les plus nocifs, \u00e0 commencer par les cigarettes combustibles.<\/em><\/p>\n

Lors d\u2019une audition publique fin novembre, d\u2019autres voix ont toutefois exprim\u00e9 des \u00ab\u00a0inqui\u00e9tudes\u00a0\u00bb quant aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales et op\u00e9rationnelles d\u2019une r\u00e9forme jug\u00e9e trop large, trop rapide ou insuffisamment diff\u00e9renci\u00e9e selon les produits. Les \u00e9changes ont mis en lumi\u00e8re des positions tr\u00e8s contrast\u00e9es, o\u00f9 s\u2019opposent d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les avis des experts antitabac, soutenant une r\u00e9vision ambitieuse de la directive pour renforcer la protection de la sant\u00e9 publique, et de l\u2019autre, le narratif de l\u2019industrie, port\u00e9 par un certain nombre de pays, qui cherchent \u00e0 affaiblir la r\u00e9forme[1]<\/a>.<\/p>\n

Une harmonisation fiscale jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les disparit\u00e9s et renforcer la lutte contre le tabagisme<\/strong><\/h2>\n

Pour de nombreux experts et d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens pr\u00e9sents lors de l\u2019audition, la r\u00e9vision du TED r\u00e9pond d\u2019abord \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 : mettre fin aux \u00e9carts majeurs de taxation du tabac entre \u00c9tats membres. Aujourd\u2019hui, la charge fiscale appliqu\u00e9e aux cigarettes varie consid\u00e9rablement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, du simple au quadruple selon les cas. Concr\u00e8tement, un paquet peut co\u00fbter deux \u00e0 trois fois moins cher dans certains pays d\u2019Europe centrale ou du Sud par rapport \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est plus \u00e9lev\u00e9e, comme la France ou l\u2019Irlande.<\/p>\n

Ces divergences cr\u00e9ent un effet d\u2019aubaine pour les achats transfrontaliers et fragilisent l\u2019efficacit\u00e9 des politiques nationales, en particulier dans les pays qui ont choisi de s\u2019appuyer sur une fiscalit\u00e9 forte pour r\u00e9duire le tabagisme. Les \u00e9lus favorables \u00e0 la r\u00e9forme soulignent que cette situation profite surtout \u00e0 l\u2019industrie du tabac, qui peut jouer sur les fronti\u00e8res fiscales internes pour maintenir l\u2019attractivit\u00e9 de ses produits et entretenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie tabagique.<\/p>\n

Plusieurs sp\u00e9cialistes de sant\u00e9 publique ont insist\u00e9 sur le fait qu\u2019une hausse coordonn\u00e9e des niveaux minimaux europ\u00e9ens, avec le principe d\u2019un minimum de perception pond\u00e9r\u00e9, est l\u2019un des leviers les plus puissants pour r\u00e9duire la consommation de tabac \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent. Une hausse significative des prix est, selon les connaissances scientifiques \u00e9tablies, l\u2019un des moyens les plus efficaces pour faire reculer le nombre de fumeurs, notamment chez les jeunes. Dans cette perspective, la r\u00e9forme de la TED est per\u00e7ue comme un outil essentiel pour restaurer la coh\u00e9rence des politiques fiscales europ\u00e9ennes et \u00e9viter que les niveaux d\u2019accise les plus bas ne cr\u00e9ent des distorsions massives et contreproductives.<\/p>\n

Fiscaliser les produits oraux : un risque de l\u00e9galisation indirecte qui inqui\u00e8te plusieurs \u00c9tats<\/strong><\/h2>\n

L\u2019un des points majeurs de la r\u00e9forme concerne l\u2019extension de la directive aux nouveaux produits nicotiniques comme les cigarettes \u00e9lectroniques, le tabac chauff\u00e9 ou les produits oraux \u00e0 la nicotine. Pour plusieurs d\u00e9put\u00e9s, l\u2019absence d\u2019encadrement harmonis\u00e9 favorise aujourd\u2019hui l\u2019attractivit\u00e9 de ces produits, souvent bon march\u00e9, fortement aromatis\u00e9s et intensivement market\u00e9s aupr\u00e8s des jeunes. Une fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne minimale pourrait, selon eux, limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces produits et emp\u00eacher l\u2019industrie du tabac de concentrer ses efforts sur des segments faiblement tax\u00e9s pour recruter de nouveaux consommateurs.<\/p>\n

Mais cette extension suscite aussi une inqui\u00e9tude majeure : fiscaliser certains produits oraux, en particulier les sachets de nicotine, reviendrait de facto \u00e0 les l\u00e9galiser. Dans plusieurs pays, dont la Belgique et les Pays-Bas, ces produits sont interdits, et la France est \u00e9galement dans cette situation. Or, en int\u00e9grant ces produits dans le champ de la directive TED, ils risqueraient d\u2019\u00eatre automatiquement reconnus comme produits l\u00e9galement commercialisables, puisqu\u2019une accise europ\u00e9enne ne peut s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 des produits autoris\u00e9s sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Selon de nombreux experts et les autorit\u00e9s sanitaires nationales, une telle \u00e9volution affaiblirait les politiques nationales de protection des jeunes, cr\u00e9erait une br\u00e8che r\u00e9glementaire difficile \u00e0 refermer et correspondrait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie de l\u2019industrie : s\u00e9curiser la pr\u00e9sence de ces produits sur le march\u00e9 europ\u00e9en en obtenant leur reconnaissance fiscale. Cette question cristallise donc un vif d\u00e9bat entre harmonisation n\u00e9cessaire et risque d\u2019affaiblissement des mesures nationales les plus protectrices.<\/p>\n

Des pr\u00e9occupations sur les effets sociaux, la r\u00e9duction des risques et le commerce illicite<\/strong><\/h2>\n

Les \u00e9changes au Parlement ont soulev\u00e9 des points de d\u00e9bat sur les cons\u00e9quences sociales d\u2019une hausse fiscale mal accompagn\u00e9e. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 que les populations les plus modestes, parmi lesquelles la pr\u00e9valence du tabagisme est la plus \u00e9lev\u00e9e, risquent de subir davantage la pression \u00e9conomique si les prix augmentent sans renforcement parall\u00e8le de l\u2019acc\u00e8s au sevrage, de l\u2019accompagnement psychologique et de mesures de soutien cibl\u00e9es. Une fiscalit\u00e9 efficace doit s\u2019inscrire dans une strat\u00e9gie globale qui associe pr\u00e9vention, r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 et renforcement des services d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Cette n\u00e9cessit\u00e9 est d\u2019autant plus importante que la politique fiscale, en tant que telle, permet de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9, les populations les plus vuln\u00e9rables \u00e9tant plus r\u00e9ceptives aux hausses de taxes.<\/p>\n

Les d\u00e9bats ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le caract\u00e8re controvers\u00e9 des discours li\u00e9s \u00e0 la\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb. Des experts ont soulign\u00e9 que les produits alternatifs, tels que les produits du vapotage, le tabac chauff\u00e9 ou les sachets de nicotine, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des options r\u00e9ellement moins risqu\u00e9es. Ils exposent \u00e0 d\u2019autres substances toxiques, leurs effets \u00e0 long terme restent insuffisamment document\u00e9s et leur commercialisation s\u2019accompagne d\u2019un marketing attractif ciblant tout particuli\u00e8rement un public jeune. Pour plusieurs intervenants, la promotion de ces produits par l\u2019industrie vise avant tout \u00e0 maintenir la d\u00e9pendance nicotinique plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 favoriser la sortie du tabac combustible.<\/p>\n

La question du commerce illicite a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 un sujet central. Certains ont \u00e9voqu\u00e9 le risque d\u2019une augmentation du commerce ill\u00e9gal en cas de hausse des accises, mais de nombreux sp\u00e9cialistes ont rappel\u00e9 que ce ph\u00e9nom\u00e8ne est historiquement li\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie du tabac elle-m\u00eame. Les enqu\u00eates de l\u2019OMS, de l\u2019OLAF et d\u2019Europol montrent que la majorit\u00e9 du commerce illicite concerne des cigarettes issues de cha\u00eenes de production l\u00e9gales, aliment\u00e9es par des strat\u00e9gies de surproduction, d\u2019exportations cibl\u00e9es ou de transit vers des zones o\u00f9 les contr\u00f4les sont faibles. La taxation joue un r\u00f4le secondaire par rapport \u00e0 la responsabilit\u00e9 des fabricants et \u00e0 l\u2019insuffisance des contr\u00f4les douaniers ind\u00e9pendants associ\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 demeurant dans les mains des fabricants. Pour \u00eatre efficace, la r\u00e9forme de la TED devra porter des objectifs clairs de r\u00e9duction de la consommation de tabac et de nouveaux produits nicotin\u00e9s, et \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un renforcement des contr\u00f4les, d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendante et d\u2019une mise \u00e0 distance claire de l\u2019industrie dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des politiques fiscales et de lutte contre le commerce illicite.<\/p>\n

Un enjeu strat\u00e9gique pour l\u2019avenir des politiques europ\u00e9ennes de lutte contre le tabagisme<\/strong><\/h2>\n

Au terme des \u00e9changes, un constat s\u2019impose : la r\u00e9vision de la TED ne constitue pas simplement un ajustement technique de la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne, mais un choix strat\u00e9gique qui d\u00e9terminera sa capacit\u00e9 \u00e0 atteindre une Europe sans tabac et au-del\u00e0 influencera durablement la capacit\u00e9 de l\u2019Union \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique. Le d\u00e9bat a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019efficacit\u00e9 de la directive d\u00e9pendra avant tout de sa coh\u00e9rence avec les autres instruments europ\u00e9ens de lutte contre le tabagisme, qu\u2019il s\u2019agisse de la r\u00e9glementation des produits, de la protection des jeunes ou de la lutte contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Pour plusieurs d\u00e9put\u00e9s, cette r\u00e9forme repr\u00e9sente une occasion de renforcer l\u2019ambition europ\u00e9enne dans l\u2019esprit du Plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer, en faisant de la fiscalit\u00e9 un pilier central de la pr\u00e9vention. D\u2019autres ont soulign\u00e9 que son succ\u00e8s reposera sur la capacit\u00e9 des \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9ployer simultan\u00e9ment des politiques de sant\u00e9 robustes, notamment en mati\u00e8re d\u2019aide au sevrage, de surveillance du march\u00e9 et de contr\u00f4le ind\u00e9pendant des produits nicotiniques. La directive ne pourra produire ses effets que si elle s\u2019inscrit dans un cadre d\u2019action plus large, capable de r\u00e9pondre \u00e0 la diversification rapide de l\u2019offre nicotinique et aux strat\u00e9gies d\u2019adaptation de l\u2019industrie.<\/p>\n

Le processus l\u00e9gislatif qui s\u2019ouvre d\u00e9terminera la trajectoire que l\u2019Union entend adopter pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Une r\u00e9forme ambitieuse permettrait de consolider une approche coh\u00e9rente, fond\u00e9e sur la protection des jeunes, la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 et un encadrement strict de l\u2019industrie du tabac. Une r\u00e9forme affaiblie pourrait au contraire laisser perdurer les lacunes actuelles, rendant plus difficile l\u2019atteinte des objectifs europ\u00e9ens de r\u00e9duction du tabagisme.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Colin Stevens, Experts and MEPs express concerns for the revised Tobacco Excise Directive (TED)<\/a>, Euroreporter, publi\u00e9 le 27 novembre 2025, consult\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les accises du tabac (Tobacco Excise Directive, TED), pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission, continue d\u2019alimenter un d\u00e9bat vif au sein du Parlement europ\u00e9en. L\u2019objectif du texte est de moderniser un cadre fiscal devenu obsol\u00e8te, d\u2019harmoniser les taxes entre \u00c9tats membres et de mieux r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide du march\u00e9 du tabac et autres produits de la nicotine. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s et experts de sant\u00e9 publique ont salu\u00e9 l\u2019ambition du texte, qui pourrait renforcer les politiques de pr\u00e9vention et r\u00e9duire l\u2019accessibilit\u00e9 des produits les plus nocifs, \u00e0 commencer par les cigarettes combustibles.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25618,"template":"","tags":[],"thematique":[538,491],"class_list":["post-25614","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25614","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25614\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25619,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25614\/revisions\/25619"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25614"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}