{"id":25547,"date":"2025-11-25T14:00:40","date_gmt":"2025-11-25T13:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25547"},"modified":"2025-11-25T15:52:04","modified_gmt":"2025-11-25T14:52:04","slug":"bilan-de-la-cop11-des-avancees-decisives-pour-la-lutte-antitabac-en-depit-dun-lobby-majeur-de-lindustrie","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/bilan-de-la-cop11-des-avancees-decisives-pour-la-lutte-antitabac-en-depit-dun-lobby-majeur-de-lindustrie\/","title":{"rendered":"Bilan de la COP11 : des avanc\u00e9es d\u00e9cisives pour la lutte antitabac en d\u00e9pit d\u2019un lobby majeur de l\u2019industrie"},"content":{"rendered":"

La 11<\/em>\u1d49 Conf\u00e9rence des Parties (COP11) \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s\u2019est tenue du 17 au 22 novembre 2025 \u00e0 Gen\u00e8ve, a permis d\u2019aboutir \u00e0 plusieurs d\u00e9cisions sur des sujets essentiels, malgr\u00e9 un contexte de n\u00e9gociation rendu complexe entre les 183 Parties pr\u00e9sentes par l\u2019interf\u00e9rence op\u00e9r\u00e9e par les fabricants de tabac \u00e0 travers diff\u00e9rentes d\u00e9l\u00e9gations[1]<\/strong><\/a>. La 11e<\/sup> session de la COP a notamment pris des d\u00e9cisions importantes en mati\u00e8re d\u2019incitation aux Parties \u00e0 prendre des mesures prospectives ambitieuses (article 2.1 de la CCLAT), ou encore de mise en cause de la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019industrie, \u00e0 la fois p\u00e9nale, civile et environnementale. Dans ce dernier domaine, les actions pour r\u00e9duire l\u2019impact sur l\u2019environnement se d\u00e9velopperont tandis que des pistes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduites en mati\u00e8re de mobilisation des ressources pour financer la lutte antitabac.<\/em><\/p>\n

Des avanc\u00e9es dans l\u2019application et le d\u00e9veloppement du trait\u00e9 de la CCLAT<\/h2>\n

La 11e<\/sup> session de la Conf\u00e9rence des Parties<\/a> a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs avanc\u00e9es sur le renforcement de la mise en \u0153uvre de la CCLAT.<\/p>\n

Ainsi, a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 l\u2019article 2.1 sur les mesures prospectives, qui incite les Parties \u00e0 prendre des dispositions au-del\u00e0 du texte stricto sensu de la Convention. Dennis van\u00a0Driel, conseiller en affaires publiques de l\u2019ONG Fondation du c\u0153ur n\u00e9erlandaise, a donn\u00e9 en exemple les Pays-Bas qui ont interdit la vente des ar\u00f4mes de cigarettes \u00e9lectroniques et des sachets de nicotine\u00a0comme mesures prospectives marquantes\u00a0; peut \u00e9galement \u00eatre cit\u00e9e la mesure d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rationnelle \u00e9galement adopt\u00e9e ou en cours dans un nombre croissant de pays. Ces mesures constituent dans le premier cas un levier pour anticiper l\u2019\u00e9volution rapide des produits du tabac et de la nicotine[2]<\/a> mais aussi un cadre permettant de sortir le tabac des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

A aussi \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 l\u2019article 18 sur les enjeux environnementaux li\u00e9s aux produits du tabac et de la nicotine, en \u00e9tablissant un m\u00e9canisme de coordination, en d\u00e9veloppant des \u00e9tudes et des recherches scientifiques, en \u00e9laborant des campagnes de sensibilisation, en identifiant, d\u00e9non\u00e7ant et contrant l\u2019\u00e9coblanchiment (greenwashing<\/em>) de l\u2019industrie en vertu des articles 18 et 5.3, et en envisageant des options r\u00e9glementaires globales. Les avanc\u00e9es obtenues permettent d\u2019envisager une pluralit\u00e9 d\u2019actions, y compris l\u2019interdiction du filtre.<\/p>\n

S\u2019y ajoute le renforcement de l\u2019article 19 sur la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019industrie, avec l\u2019adoption d\u2019un rapport r\u00e9unissant 30 recommandations \u00e0 l\u2019intention des pays sur la mise en cause de la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac, notamment civile, p\u00e9nale, administrative, environnementale et relative aux droits de l\u2019homme. Les Parties sont invit\u00e9es \u00e0 examiner ces recommandations ainsi que les outils et ressources disponibles pour renforcer la mise en \u0153uvre de l\u2019article 19.<\/p>\n

Enfin, les Parties ont d\u00e9cid\u00e9 de construire un m\u00e9canisme de financement durable en s\u2019appuyant non seulement sur la coop\u00e9ration internationale mais aussi et surtout sur des m\u00e9canismes de ressources internes des \u00c9tats membres. Ces ressources sont n\u00e9cessaires pour les pays, notamment les pays \u00e0 revenu faible et interm\u00e9diaire pour la mise en \u0153uvre des mesures du trait\u00e9.<\/p>\n

Plusieurs d\u00e9l\u00e9gations et organisations ont salu\u00e9 ces avanc\u00e9es, consid\u00e9rant qu\u2019elles renforcent les capacit\u00e9s des \u00c9tats \u00e0 agir face aux produits du tabac et de la nicotine. Certaines r\u00e9gions, comme l\u2019Afrique, l\u2019Am\u00e9rique et l\u2019UE, au nom de la r\u00e9gion Europe, ont soulign\u00e9 une coop\u00e9ration accrue, permettant d\u2019adopter des mesures nouvelles et de maintenir un niveau d\u2019ambition \u00e9lev\u00e9 pour la suite du processus international de lutte antitabac.<\/p>\n

\u00ab La COP11 a permis au monde de faire un pas de plus vers la fin de l’\u00e9pid\u00e9mie de tabagisme<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Laurent Huber, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Action on Smoking and Health. \u00ab\u00a0Nous avons constat\u00e9 de r\u00e9els progr\u00e8s lors de la COP11, et il nous appartient d\u00e9sormais \u00e0 tous \u2013 gouvernements, soci\u00e9t\u00e9 civile et acteurs de la sant\u00e9 publique \u2013 de mettre en \u0153uvre ces nouvelles normes internationales. C’est par leur application que des vies sont sauv\u00e9es, et la COP11 nous a donn\u00e9 les outils n\u00e9cessaires pour y parvenir.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Une ing\u00e9rence forte de l\u2019industrie \u00e0 l\u2019origine de plusieurs d\u00e9cisions report\u00e9es<\/h2>\n

Ces r\u00e9sultats sont d\u2019autant plus remarquables que l\u2019industrie du tabac et autres industriels du vapotage s\u2019\u00e9taient fortement mobilis\u00e9s pour contrer les discussions. Certaines d\u00e9l\u00e9gations n\u2019ont pas respect\u00e9 les dispositions de l\u2019article 5.3 relatives \u00e0 la protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac et ont port\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la session les int\u00e9r\u00eats des fabricants. Cette interf\u00e9rence a \u00e9galement expliqu\u00e9 dans une large mesure la position timor\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne confront\u00e9e en son sein \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Il en a r\u00e9sult\u00e9 le report de certaines d\u00e9cisions, notamment la r\u00e9glementation des nouveaux produits de la nicotine, les restrictions sur les ar\u00f4mes, les mesures environnementales telles que l\u2019interdiction des filtres et les cadres de responsabilit\u00e9 juridique[3]<\/a>.<\/p>\n

Il reste qu\u2019en d\u00e9pit du discours massivement diffus\u00e9 avec les financements des industriels, cette strat\u00e9gie du blocage n\u2019a pas abouti. Cet \u00e9chec des industriels souligne l\u2019attachement de la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des pays au trait\u00e9 de l\u2019OMS, lequel permet de d\u00e9fendre les populations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des int\u00e9r\u00eats commerciaux des fabricants.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Edoxie Allier, La COP antitabac achoppe sur la question de la r\u00e9duction des risques<\/a>, Contexte, publi\u00e9 le 24 novembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[2]<\/a>ASH, COP11 Synopsis: WHO Tobacco Treaty Negotiations<\/a>, publi\u00e9 le 22 novembre 2025, consult\u00e9 le 24 novembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Luciano Ruggia, La COP11 se termine \u2014 et la Suisse ne peut plus d\u00e9tourner le regard<\/a>, Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme, publi\u00e9 le 24 novembre 2025, consult\u00e9 le 25 novembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La 11\u1d49 Conf\u00e9rence des Parties (COP11) \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s\u2019est tenue du 17 au 22 novembre 2025 \u00e0 Gen\u00e8ve, a permis d\u2019aboutir \u00e0 plusieurs d\u00e9cisions sur des sujets essentiels, malgr\u00e9 un contexte de n\u00e9gociation rendu complexe entre les 183 Parties pr\u00e9sentes par l\u2019interf\u00e9rence op\u00e9r\u00e9e par les fabricants de tabac \u00e0 travers diff\u00e9rentes d\u00e9l\u00e9gations. La 11e session de la COP a notamment pris des d\u00e9cisions importantes en mati\u00e8re d\u2019incitation aux Parties \u00e0 prendre des mesures prospectives ambitieuses (article 2.1 de la CCLAT), ou encore de mise en cause de la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019industrie, \u00e0 la fois p\u00e9nale, civile et environnementale. Dans ce dernier domaine, les actions pour r\u00e9duire l\u2019impact sur l\u2019environnement se d\u00e9velopperont tandis que des pistes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduites en mati\u00e8re de mobilisation des ressources pour financer la lutte antitabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25553,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-25547","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25568,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25547\/revisions\/25568"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25553"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25547"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}