{"id":25362,"date":"2025-11-03T07:00:42","date_gmt":"2025-11-03T06:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25362"},"modified":"2025-11-03T10:07:21","modified_gmt":"2025-11-03T09:07:21","slug":"une-nouvelle-loi-sur-les-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine-au-luxembourg-pointee-pour-ses-faiblesses","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/une-nouvelle-loi-sur-les-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine-au-luxembourg-pointee-pour-ses-faiblesses\/","title":{"rendered":"Une nouvelle loi sur les produits du tabac et de la nicotine au Luxembourg point\u00e9e pour ses faiblesses"},"content":{"rendered":"

Le 23 octobre 2025, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s luxembourgeoise a adopt\u00e9 le projet de loi n\u00b0 8333 sur la lutte antitabac[1]<\/strong><\/a>, \u00e0 la suite de l’alerte lanc\u00e9e par la Conf\u00e9rence nationale de l’enseignement sup\u00e9rieur (CNEL) luxembourgeoise, qui a rapport\u00e9 que 21\u00a0% de lyc\u00e9ens avaient d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 des sachets de nicotine. Ce texte actualise la loi antitabac pour la premi\u00e8re fois depuis 2017 en transposant la directive europ\u00e9enne (UE) 2022\/2100 et en \u00e9tendant les restrictions \u00e0 de nouveaux produits tels que le tabac chauff\u00e9 et les sachets de nicotine. Il vise \u00e0 adapter la politique de sant\u00e9 publique aux \u00e9volutions du march\u00e9 et de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. La mesure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 49 d\u00e9put\u00e9s pour, 5 contre et 6 abstentions.<\/em><\/p>\n

De nouvelles dispositions d\u2019encadrement des produits, int\u00e9grant les nouveaux produits nicotiniques<\/h2>\n

La loi introduit plusieurs mesures\u00a0concernant les sachets de nicotine, le tabac chauff\u00e9, les cigarettes \u00e9lectroniques, e-liquides et les cigarettes classiques\u00a0:<\/p>\n

En premier lieu, les produits nicotiniques \u00e9mergents seront encadr\u00e9s, notamment les sachets de nicotine, parfois pr\u00e9sent\u00e9s comme du \u00ab\u00a0snus\u00a0\u00bb par la presse luxembourgeoise bien que ce dernier soit un produit de tabac distinct des sachets.<\/p>\n

Les sachets de nicotine sont d\u00e9sormais soumis au m\u00eame r\u00e9gime que le tabac : interdiction de publicit\u00e9, de vente en ligne et de vente aux mineurs, actions de sensibilisation, limitation stricte de la teneur en nicotine (0,048 mg par sachet ou gramme), listage et quantification exacts de tous les ingr\u00e9dients, ainsi qu\u2019une interdiction d\u2019additifs comme la caf\u00e9ine, la taurine ou le CBD. Leur usage sera restreint dans certains lieux publics, et notamment interdit dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les mineurs, par exemple dans les aires de jeux.<\/p>\n

Pour Carole Hartmann, d\u00e9put\u00e9e du Parti d\u00e9mocratique (DP), \u00ab Pour nous, la sensibilisation et la pr\u00e9vention sont d\u2019une tr\u00e8s grande importance, pour \u00e9viter notamment que la consommation de [sachets de nicotine] <\/em>soit vue comme anodine. Surtout, les jeunes sous-estiment les risques pour la sant\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En second lieu, une interdiction des ar\u00f4mes (fruit, bonbon, menthe\u2026) pour les produits du tabac chauff\u00e9, une obligation d\u2019apposer des avertissements sanitaires sur leurs emballages \u2013 ils en \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment exempt\u00e9s. \u00c0 cela s\u2019ajoute un renforcement des r\u00e8gles d\u2019\u00e9tiquetage\u00a0: \u00a0mention claire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit du tabac ou d\u2019un autre produit nicotinique, avertissements sanitaires obligatoires, absence de visuels trompeurs ou promotionnels. Au niveau de la pr\u00e9sentation du conditionnement, les couleurs ou visuels attrayants sont prohib\u00e9s et en mati\u00e8re de commercialisation, un plus grand contr\u00f4le des canaux de vente est pr\u00e9vu, associ\u00e9 \u00e0 une interdiction de publicit\u00e9 et de certains modes de pr\u00e9sentation. Globalement, la r\u00e9glementation touchant ces nouveaux produits \u00e0 la nicotine, incluant les e-liquides des cigarettes \u00e9lectroniques sans nicotine, est align\u00e9e sur celle des produits du tabac classique\u00a0;<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, une obligation pour les distributeurs automatiques d\u2019afficher des messages sanitaires et d\u2019exclure tout visuel promotionnel ;<\/p>\n

Enfin, la vente des paquets de cigarettes (hors mini-cigarettes de tabac chauff\u00e9) fait uniquement par multiples de cinq, afin de limiter les ventes \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et les rendre moins financi\u00e8rement accessibles aux jeunes.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat avait \u00e9mis plusieurs r\u00e9serves lors de son premier avis (sur la transposition de la directive europ\u00e9enne, les d\u00e9finitions, la proportionnalit\u00e9 des mesures, etc.). Une fois ces points corrig\u00e9s par des amendements parlementaires, le Conseil d\u2019\u00c9tat a lev\u00e9 ses derni\u00e8res r\u00e9serves en juillet 2025 et la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel, \u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles sur les distributeurs automatiques, qui b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un d\u00e9lai d\u2019application de trois mois.<\/p>\n

La ministre de la Sant\u00e9, Martine Deprez, a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement donnerait la priorit\u00e9 \u00e0 la protection des mineurs, renforcerait les mesures de pr\u00e9vention et continuerait \u00e0 suivre les d\u00e9veloppements au niveau europ\u00e9en[2]<\/a>. Toutefois, de nombreux acteurs de sant\u00e9 publique et responsables politiques souhaiteraient aller plus loin et interdire les sachets de nicotine.<\/p>\n

Face \u00e0 des r\u00e9actions contrast\u00e9es, certains partis soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019interdire les sachets de nicotine<\/h2>\n

Certaines voix ont alert\u00e9 sur le risque, selon elles, de r\u00e9duction des options de \u00ab\u00a0sevrage\u00a0\u00bb tabagique et de hausse du march\u00e9 noir et des achats transfrontaliers, des arguments souvent avanc\u00e9s par le lobby du tabac et de la nicotine pour freiner les politiques ambitieuses de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique, comme la Fondation Cancer, le Coll\u00e8ge m\u00e9dical et Okaju, se sont f\u00e9licit\u00e9s que la directive europ\u00e9enne soit transpos\u00e9e et que des mesures soient prises en vue de prot\u00e9ger les jeunes per\u00e7us \u00e0 tort comme inoffensifs, pointant qu\u2019il existe de surcro\u00eet un risque d\u2019effet \u00ab\u00a0passerelle\u00a0\u00bb entre les sachets de nicotine et l\u2019initiation au tabac. Cependant, la Fondation Cancer va plus loin et souhaite l\u2019interdiction totale des sachets de nicotine[3]<\/a> et a \u00e9galement regrett\u00e9 l\u2019absence d\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables ou \u00ab\u00a0puffs\u00a0\u00bb, comme l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9e la Belgique, la France, la Suisse et le Royaume-Uni. \u00ab Sur ce point, ce sera dans un autre projet de loi lanc\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Environnement puisqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9chets<\/em> \u00bb,\u00a0explique Fran\u00e7oise Kemp, rapporteuse du projet de loi \u00e0 la Chambre.<\/p>\n

Pour le Parti pirate \u00e9galement, le texte ne va pas assez loin\u00a0: \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une superbe loi pour les mineurs, mais une tr\u00e8s mauvaise pour les majeurs. On se cache ici derri\u00e8re un taux arbitraire, reposant sur la r\u00e9glementation allemande sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Or un sachet de nicotine n\u2019est pas un yaourt. Il aurait fallu avoir le courage de d\u00e9cr\u00e9ter une interdiction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/em> \u00bb, argumente Sven Clement, selon lequel l\u2019absence d\u2019harmonisation au niveau europ\u00e9en rend bien moins efficace la mesure luxembourgeoise[4]<\/a>.<\/p>\n

De m\u00eame, le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts (d\u00e9i gr\u00e9ng)<\/em> revendiquent une interdiction totale des sachets de nicotine, \u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019a d\u00e9cid\u00e9 la France<\/a> ou la Belgique. Pour Mars Di Bartolomeo, ancien ministre de la Sant\u00e9, \u00ab le gouvernement et l\u2019ADR ont fini par s\u2019incliner devant le lobby du tabac. La majorit\u00e9 fait preuve d\u2019incons\u00e9quence. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, elle plaide pour la protection de la sant\u00e9, de l\u2019autre, elle refuse d\u2019interdire un produit tr\u00e8s nuisible et qui rend accro.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Il s\u2019agit d\u2019une loi des occasions manqu\u00e9es<\/em> \u00bb, pense la d\u00e9put\u00e9e Djuna Bernard. \u00ab Il nous faut non seulement nous engager pour une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac, mais aussi pour une g\u00e9n\u00e9ration sans nicotine. Avec cette loi, les int\u00e9r\u00eats commerciaux et financiers supplantent l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des jeunes<\/em>\u00a0[\u2026] On lutte contre le tabac, mais les produits nocifs restent sur le march\u00e9.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Thierry Labro, Le Luxembourg encadre les sachets de nicotine<\/a>, Paperjam, publi\u00e9 le 31 octobre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[2]<\/a>RTL Infos, Une nouvelle loi pour les sachets de nicotine au Luxembourg<\/a>, publi\u00e9 le 31 octobre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[3]<\/a>Morgan Kervestin, Loi antitabac\u00a0: \u00abNous sommes all\u00e9s plus loin que d\u2019autres pays\u00bb<\/a>, Le Quotidien, publi\u00e9 le 30 octobre 2025, consult\u00e9 le 31 octobre 2025<\/p>\n

[4]<\/a>David Marques, Sachets de nicotine :\u00a0la fin du \u00abfar west\u00bb est act\u00e9e<\/a>, Le Quotidien, publi\u00e9 le 31 octobre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 23 octobre 2025, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s luxembourgeoise a adopt\u00e9 le projet de loi n\u00b0 8333 sur la lutte antitabac, \u00e0 la suite de l’alerte lanc\u00e9e par la Conf\u00e9rence nationale de l’enseignement sup\u00e9rieur (CNEL) luxembourgeoise, qui a rapport\u00e9 que 21\u00a0% de lyc\u00e9ens avaient d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 des sachets de nicotine. Ce texte actualise la loi antitabac pour la premi\u00e8re fois depuis 2017 en transposant la directive europ\u00e9enne (UE) 2022\/2100 et en \u00e9tendant les restrictions \u00e0 de nouveaux produits tels que le tabac chauff\u00e9 et les sachets de nicotine. Il vise \u00e0 adapter la politique de sant\u00e9 publique aux \u00e9volutions du march\u00e9 et de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. La mesure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 49 d\u00e9put\u00e9s pour, 5 contre et 6 abstentions.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25365,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-25362","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25362","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25362\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25368,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25362\/revisions\/25368"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25365"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25362"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}