{"id":25347,"date":"2025-11-12T14:00:35","date_gmt":"2025-11-12T13:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25347"},"modified":"2025-11-13T14:07:01","modified_gmt":"2025-11-13T13:07:01","slug":"le-cnct-publie-une-analyse-critique-sur-la-desinformation-autour-des-marches-paralleles-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/le-cnct-publie-une-analyse-critique-sur-la-desinformation-autour-des-marches-paralleles-du-tabac\/","title":{"rendered":"Le CNCT publie une analyse critique sur la d\u00e9sinformation autour des march\u00e9s parall\u00e8les du tabac"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale une \u00e9tude d\u00e9taillant la mani\u00e8re dont les fabricants de tabac fa\u00e7onnent le d\u00e9bat sur les march\u00e9s parall\u00e8les. Entre sur-approvisionnement des march\u00e9s frontaliers, influence politique et diffusion de donn\u00e9es biais\u00e9es, le rapport pointe la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie dans l\u2019entretien des march\u00e9s parall\u00e8les du tabac et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gouvernance publique ind\u00e9pendante.<\/em><\/p>\n

Des estimations industrielles tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es des donn\u00e9es publiques<\/strong><\/h2>\n

Selon le rapport, le cabinet KPMG, financ\u00e9 par Philip Morris International \u00e0 hauteur de 11 millions d\u2019euros par an, publie depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie des \u00e9valuations sur le commerce illicite qui surestiment syst\u00e9matiquement l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. En 2024, le rapport KPMG affirmait que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du tabac consomm\u00e9 en France provenait de circuits parall\u00e8les, alors que les sources officielles -OFDT, Sant\u00e9 publique France, INSEE, Douanes- situent ce taux entre 10 et 20 %, stable depuis dix ans.<\/p>\n

Le CNCT souligne que ces divergences s\u2019expliquent par des biais m\u00e9thodologiques majeurs utilis\u00e9s par KPMG : \u00e9chantillons biais\u00e9s et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, absence de v\u00e9rification ind\u00e9pendante, recours \u00e0 des prestataires li\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie et absence de distinction rigoureuse entre achats transfrontaliers l\u00e9gaux, contrebande et contrefa\u00e7on. Ainsi, selon les donn\u00e9es officielles, les achats transfrontaliers, qui sont l\u00e9gaux, repr\u00e9sentent environ 14% de la consommation, tandis que la contrebande et la contrefa\u00e7on n\u2019exc\u00e8dent pas 5%.<\/p>\n

Le rapport rappelle que les chiffres des industriels, r\u00e9guli\u00e8rement repris dans le d\u00e9bat public, influencent la perception du commerce parall\u00e8le et affaiblissent le soutien politique aux politiques de sant\u00e9 publique, notamment les hausses de taxes.<\/p>\n

Des pratiques commerciales qui entretiennent les march\u00e9s parall\u00e8les<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 de la production de donn\u00e9es contest\u00e9es, le CNCT met en lumi\u00e8re le r\u00f4le actif des fabricants dans l\u2019alimentation des march\u00e9s parall\u00e8les, notamment par le sur-approvisionnement de certains march\u00e9s europ\u00e9ens. Le Luxembourg en constitue un exemple embl\u00e9matique : chaque habitant y est approvisionn\u00e9 \u00e0 hauteur de 21,5 cigarettes par jour et par habitant (fumeur ou non), soit 36 fois plus qu\u2019au Royaume-Uni.<\/p>\n

Entre 2019 et 2024, les ventes de tabac au Luxembourg ont augment\u00e9 de 53 %, tandis qu\u2019elles baissaient de 31 % en France et de 28 % en Belgique. Ces volumes exc\u00e9dentaires favorisent les ventes transfrontali\u00e8res et contournent les politiques fiscales nationales.
\nCes pratiques ont un co\u00fbt \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 4 milliards d\u2019euros de pertes fiscales annuelles pour la France, dont 1,7 milliard imputable \u00e0 Philip Morris International. Pour le CNCT, ces constats confirment que les march\u00e9s parall\u00e8les ne sont pas un ph\u00e9nom\u00e8ne subi, mais une composante int\u00e9gr\u00e9e du mod\u00e8le \u00e9conomique des fabricants.<\/p>\n

Un besoin de transparence et d\u2019ind\u00e9pendance dans les politiques publiques<\/strong><\/h2>\n

Le rapport souligne \u00e9galement la forte influence du secteur du tabac dans le d\u00e9bat parlementaire et m\u00e9diatique. Entre 2020 et 2025, 229 amendements relatifs aux march\u00e9s parall\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, dont 31 % directement inspir\u00e9s par le secteur, en particulier la Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes (29 %).
\nDans 97 % des cas, les chiffres avanc\u00e9s d\u00e9passent les estimations officielles, et 94 % des amendements attribuent la hausse suppos\u00e9e des march\u00e9s parall\u00e8les \u00e0 la fiscalit\u00e9, contre seulement 2 % qui \u00e9voquent la responsabilit\u00e9 des fabricants.<\/p>\n

L\u2019analyse du discours m\u00e9diatique men\u00e9e par le CNCT r\u00e9v\u00e8le une tendance similaire : sur 2 700 articles \u00e9tudi\u00e9s, 55 % reprennent des donn\u00e9es industrielles, contre 8 % fond\u00e9s sur des sources publiques. Seulement 3 % citent des acteurs de sant\u00e9 publique en lien avec ce sujet.<\/p>\n

Face \u00e0 ces constats, le CNCT appelle \u00e0 une mise en conformit\u00e9 du syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac au regard des obligations du Protocole de l\u2019OMS. Cette mise en conformit\u00e9 peut se faire dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac. Ainsi, selon le CNCT le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 doit \u00eatre pleinement ind\u00e9pendant des fabricants, directement et indirectement que ce soit sur le plan juridique, financier et organisationnel. Ainsi \u00e0 titre d\u2019illustration, les auditeurs ne pourraient plus \u00eatre choisis par les fabricants et les rapports de ces auditeurs documentant le fonctionnement du syst\u00e8me seraient rendus publics, ce qui n\u2019est pas le cas actuellement. L\u2019association recommande \u00e9galement :<\/p>\n