{"id":25331,"date":"2025-11-12T09:35:39","date_gmt":"2025-11-12T08:35:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25331"},"modified":"2025-11-12T09:32:40","modified_gmt":"2025-11-12T08:32:40","slug":"marches-paralleles-le-cnct-demonte-les-arguments-de-lindustrie-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/marches-paralleles-le-cnct-demonte-les-arguments-de-lindustrie-du-tabac\/","title":{"rendered":"March\u00e9s parall\u00e8les : le CNCT d\u00e9monte les arguments de l\u2019industrie du tabac"},"content":{"rendered":"

Le 23 octobre 2025, le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) a organis\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale un colloque sur les march\u00e9s parall\u00e8les du tabac, leur ampleur, leurs enjeux et les solutions \u00e0 mettre en \u0153uvre face \u00e0 la d\u00e9sinformation orchestr\u00e9e par l\u2019industrie du tabac.<\/em> Celle-ci s\u2019efforce d\u2019influencer le d\u00e9bat public pour freiner les hausses de fiscalit\u00e9 et d\u00e9tourner l\u2019attention de sa responsabilit\u00e9 dans les ventes hors r\u00e9seau.\u00c0 l\u2019occasion de ce colloque, le CNCT a remis les prix 5.3, r\u00e9compensant les initiatives publiques, politiques ou citoyennes \u0153uvrant pour une soci\u00e9t\u00e9 sans tabac et sans influence des lobbies. Ces distinctions rappellent l\u2019importance de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose aux \u00c9tats de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 publique de toute ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac.<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude de l\u2019industrie du tabac sur les march\u00e9s parall\u00e8les contredite par une \u00e9tude ind\u00e9pendante<\/h2>\n

Une \u00e9tude ind\u00e9pendante de Christian Ben Lakhdar, professeur des universit\u00e9s en \u00e9conomie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lille, financ\u00e9e par la DGDDI et la MILDECA<\/a>, a notamment \u00e9valu\u00e9 la part du tabac consomm\u00e9 en France \u00e9chappant \u00e0 la fiscalit\u00e9 nationale (TAFE), les pertes fiscales associ\u00e9es et les profils des consommateurs concern\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019analyse a combin\u00e9 donn\u00e9es de livraisons (2016-2023), enqu\u00eates repr\u00e9sentatives et simulations statistiques. Les \u00e9carts entre volumes livr\u00e9s et consomm\u00e9s, ou Tax Gaps, servent \u00e0 estimer le TAFE selon les territoires\u00a0: en 2023, le TAFE a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 entre 12 % et 22 % de la consommation nationale (env. 8 000 tonnes), soit un manque \u00e0 gagner fiscal moyen de 4,3 milliards d\u2019euros. Les achats transfrontaliers (6 863 tonnes de tabac, 15 % des achats) constituent la principale source de manque \u00e0 gagner fiscal, loin devant les achats ill\u00e9gaux (366 tonnes, 0,8 %), pourtant constamment point\u00e9s du doigt par l\u2019industrie.<\/p>\n

Contrairement aux id\u00e9es v\u00e9hicul\u00e9es par l\u2019industrie du tabac, qui repr\u00e9sente l\u2019acheteur de tabac hors-r\u00e9seau comme une personne de revenu moyen ou modeste, qui serait \u00ab\u00a0victime\u00a0\u00bb des politiques de sant\u00e9 publique (hausse de fiscalit\u00e9, paquet de cigarettes neutre\u2026), les \u00ab TAFEurs \u00bb sont souvent des personnes jeunes et urbaines au revenu relativement \u00e9lev\u00e9. Les travaux des chercheurs ind\u00e9pendants de l\u2019industrie du tabac montrent que le principal enjeu des march\u00e9s parall\u00e8les en France r\u00e9side dans les achats transfrontaliers, et non dans la contrefa\u00e7on, la contrebande ou la vente \u00e0 la sauvette.<\/p>\n

Ils pointent ainsi les estimations largement surestim\u00e9es diffus\u00e9es par l\u2019industrie du tabac, souvent reprises sans recul par certains d\u00e9cideurs politiques.<\/p>\n

Une seconde \u00e9tude ind\u00e9pendante analyse l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie dans le discours politique et m\u00e9diatique<\/h2>\n

Les recherches de Fran\u00e7ois Topart, responsable des \u00e9tudes au CNCT, ont mis en exergue l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac sur le d\u00e9bat public et parlementaire autour des march\u00e9s parall\u00e8les, notamment \u00e0 travers les m\u00e9dias et les amendements d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

L\u2019analyse a repos\u00e9 sur 2 754 articles de presse quotidienne r\u00e9gionale et nationale (2020-2025) et 229 amendements de d\u00e9put\u00e9s, ainsi que sur l\u2019examen critique du rapport KPMG financ\u00e9 par l\u2019industrie du tabac. Il en est ressorti que 55 % des articles reprennent majoritairement les chiffres de l\u2019industrie, dont ceux du rapport KPMG estimant \u00e0 tort la consommation ill\u00e9gale \u00e0 37,6 % en 2024. \u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, plus de 30 % des amendements proviennent du secteur tabac, souvent d\u00e9pos\u00e9s par quelques \u00e9lus. 94 % associent les march\u00e9s parall\u00e8les aux hausses de taxes et s\u2019opposent aux politiques fiscales antitabac.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude appelle \u00e0 une plus grande transparence sur l\u2019origine des amendements et \u00e0 l\u2019adoption de mesures publiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

Des dispositions existent pour lutter contre les march\u00e9s parall\u00e8les mais doivent \u00eatre mises en \u0153uvre<\/h2>\n

Enfin, lors de ce colloque, la question de la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de ces march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p>\n

Sur la base de l\u2019article 15 de la CCLAT, un protocole visant \u00e0 \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2012 et est entr\u00e9 en vigueur en 2018. Il pr\u00e9voit un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 (SST) totalement ind\u00e9pendant de l\u2019industrie du tabac. L\u2019Union europ\u00e9enne a mis en place son propre SST en 2019 pour les cigarettes et le tabac \u00e0 rouler, \u00e9tendu en 2024 \u00e0 tous les produits du tabac.<\/p>\n

Toutefois, Luk Joossens, consultant aupr\u00e8s de Smokefree Partnership et expert du commerce illicite du tabac, indique que ce syst\u00e8me est non conforme au Protocole de l\u2019OMS. Il rappelle que son ind\u00e9pendance n\u2019est pas assur\u00e9e, que les donn\u00e9es \u2014 plus de 112 milliards d\u2019identifiants uniques \u2014 restent inaccessibles, et qu\u2019aucun rapport d\u2019audit n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendu public. Il plaide ainsi pour une r\u00e9forme du syst\u00e8me europ\u00e9en de tra\u00e7abilit\u00e9 afin de garantir une gouvernance r\u00e9ellement ind\u00e9pendante et une transparence compl\u00e8te des audits.<\/p>\n

Par ailleurs, il souligne \u00e9galement qu\u2019au niveau international, la plateforme mondiale d\u2019\u00e9change d\u2019informations souffre d\u2019un manque de moyens et demeure inactive en raison de besoins techniques et financiers.<\/p>\n

Un appel \u00e0 respecter le Protocole de lutte contre le commerce illicite, port\u00e9 par le CNCT<\/h2>\n

Emmanuelle B\u00e9guinot, directrice du Comit\u00e9 national contre le tabagisme, souligne qu\u2019un contr\u00f4le efficace de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement passe aussi par la limitation des livraisons de produits du tabac dans chaque pays, en les ajustant \u00e0 la pr\u00e9valence du tabagisme et aux niveaux r\u00e9els de consommation.<\/p>\n

En effet, ces achats transfrontaliers sont rendus possibles car les fabricants de tabac sur-approvisionnent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les d\u00e9bits de tabac situ\u00e9s aux fronti\u00e8res. Ainsi, au Luxembourg, si l\u2019on devait rapporter la quantit\u00e9 livr\u00e9e \u00e0 la consommation de tabac dans le pays, chaque Luxembourgeois (non-fumeur compris) devrait fumer plus de 21 cigarettes par jour.<\/p>\n

Cette disposition est notamment soutenue par des parlementaires fran\u00e7ais, dont Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux qui a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi et une proposition de r\u00e9solution en ce sens. Elle fait partie des obligations du Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, ratifi\u00e9 par la France et l\u2019Union europ\u00e9enne. Ces engagements doivent, selon Emmanuelle B\u00e9guinot, \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n

Elle insiste sur le fait que pour que la France puisse faire entendre sa voix et porter ces propositions fortes, il faudrait cependant qu\u2019elle s\u2019acquitte de ses contributions en tant que Partie au Protocole de l\u2019OMS pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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