{"id":25281,"date":"2025-10-26T07:00:05","date_gmt":"2025-10-26T06:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&#038;p=25281"},"modified":"2025-10-27T09:37:53","modified_gmt":"2025-10-27T08:37:53","slug":"la-commission-europeenne-soutiendrait-un-plan-de-loms-dinterdiction-des-cigarettes-a-filtres","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-commission-europeenne-soutiendrait-un-plan-de-loms-dinterdiction-des-cigarettes-a-filtres\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne soutiendrait un plan de l&rsquo;OMS d\u2019interdiction des cigarettes \u00e0 filtres"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>Selon un document interne consult\u00e9 par le journal autrichien Kronen Zeitung, la Commission europ\u00e9enne, dirig\u00e9e par Ursula von der Leyen, soutiendrait un plan d\u2019action de grande ampleur propos\u00e9 par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) visant \u00e0 renforcer la lutte contre le tabac<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a>. Ce plan s\u2019inscrit dans la perspective de cr\u00e9er une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans nicotine \u00bb, un objectif affich\u00e9 par l\u2019OMS dans le cadre de sa strat\u00e9gie mondiale de sant\u00e9 publique. Le document \u00e9voque plusieurs mesures, parmi lesquelles une interdiction des cigarettes \u00e0 filtre, une potentielle r\u00e9glementation stricte ou interdiction des produits de la nicotine sans combustion comme les cigarettes \u00e9lectroniques, l\u2019interdiction de leur vente dans les commerces et un plan d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rationnelle de vente \u00e9tendu \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">Des mesures qui incluent une interdiction possible des cigarettes \u00e0 filtre<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019une des propositions les plus marquantes soutenues par la Commission europ\u00e9enne concerne l\u2019interdiction des filtres de cigarettes. <a href=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1CLKp1Xm-76MOVL5QYHoX4pg7NGgcZm0J\/view\">Le document<\/a> pr\u00e9cise que \u00ab <em>l\u2019interdiction de la fabrication, de l\u2019importation, de la distribution et de la vente de cigarettes \u00e0 filtre constituerait une contribution importante \u00e0 la lutte contre le tabagisme<\/em> \u00bb, en diminuant \u00ab\u00a0<em>le go\u00fbt et l\u2019attrait des cigarettes<\/em>\u00a0\u00bb mais aussi le probl\u00e8me du tabagisme passif. L\u2019enjeu est d\u2019autant plus important que l\u2019OMS a rappel\u00e9 le 6 octobre 2025 que l&rsquo;Europe demeure la r\u00e9gion du monde comptant le plus grand nombre de fumeurs : environ 173 millions d\u2019Europ\u00e9ens ont consomm\u00e9 du tabac en 2024<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Selon des donn\u00e9es de l&rsquo;OMS du 4 mai 2023, dans certains pays de la R\u00e9gion europ\u00e9enne de l&rsquo;OMS, jusqu&rsquo;\u00e0 60 % des enfants sont expos\u00e9s au tabagisme passif \u00e0 domicile<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Si la l\u00e9gislation est introduite, cela pourrait \u00e9quivaloir \u00e0 une interdiction de la plupart des cigarettes actuelles dans l&rsquo;UE, \u00e9tant donn\u00e9 que plus de 90 % d&rsquo;entre elles sont produites avec des filtres, comme c\u2019est le cas en Allemagne o\u00f9 95 % des cigarettes vendues ont ce dispositif<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. Selon la publication, des repr\u00e9sentants du gouvernement allemand auraient d\u2019ailleurs salu\u00e9 l&rsquo;interdiction des filtres lors d&rsquo;une r\u00e9union du groupe de travail Sant\u00e9 du Conseil de l&rsquo;UE le 9 octobre 2025, o\u00f9 la proposition a \u00e9t\u00e9 initialement examin\u00e9e. Un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re allemand de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 que la position commune de l&rsquo;UE \u00e9tait encore en cours de \u00ab <em>coordination<\/em> \u00bb.<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les filtres, vendus par l\u2019industrie du tabac d\u00e8s les ann\u00e9es 1950 comme des outils suppos\u00e9s r\u00e9duire les risques de cancer du poumon, ont ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s pour leur absence totale d\u2019efficacit\u00e9 pour filtrer les substances toxiques et canc\u00e9rig\u00e8nes (plus de 69 dans le tabac classique). Ils constituent aujourd\u2019hui une source importante de pollution et participent toujours des strat\u00e9gies de marketing utilis\u00e9s par les cigarettiers pour s\u00e9duire les publics jeunes et les femmes. Sur le plan environnemental, jet\u00e9s dans la nature, ils lib\u00e8rent des substances chimiques toxiques et repr\u00e9sentent une forme de d\u00e9chet plastique non biod\u00e9gradable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">De plus, une interdiction ou une r\u00e9glementation stricte des produits de la nicotine sans combustion comme les sachets de nicotine, le tabac chauff\u00e9 et les cigarettes \u00e9lectroniques pourrait \u00eatre envisag\u00e9e comme \u00ab\u00a0<em>option r\u00e9glementaire suppl\u00e9mentaire<\/em>\u00ab\u00a0. Une attention particuli\u00e8re serait port\u00e9e aux produits de vapotage (ENDS) aromatis\u00e9s ou jetables, tr\u00e8s polluants et populaires aupr\u00e8s des jeunes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Bruxelles envisage \u00e9galement d\u2019interdire la vente de ces produits dans les commerces, stations-service et kiosques. L\u2019objectif annonc\u00e9 est de r\u00e9duire la consommation de produits de tabac et de la nicotine, facilement accessibles dans de nombreux points de vente, tout en prot\u00e9geant les sols et les eaux souterraines, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019OMS.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le plan \u00e9voque par ailleurs la possibilit\u00e9 d\u2019interdire la vente de produits du tabac aux personnes n\u00e9es apr\u00e8s une certaine ann\u00e9e, une mesure de \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration sans tabac\u00a0\u00bb comparable \u00e0 celle vis\u00e9e au Royaume-Uni ou suspendue en Nouvelle-Z\u00e9lande.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Enfin, le plan souligne que pour y parvenir, il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les mesures pr\u00e9vues par l\u2019UE de l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">La mesure de l\u2019interdiction des filtres d\u00e9j\u00e0 en discussion \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La mesure de l\u2019interdiction du filtre figure dans les n\u00e9gociations internationales en vue de r\u00e9duire la pollution plastique et elle sera \u00e9galement abord\u00e9e lors de la 11<sup>e<\/sup> session de la Conf\u00e9rence des Parties (COP11) qui se tiendra au Centre international de conf\u00e9rences de Gen\u00e8ve (CICG) du 17 au 22 novembre 2025.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La position de l\u2019Union europ\u00e9enne, traditionnellement port\u00e9e d\u2019une seule voix par la Commission au nom des \u00c9tats membres, sera attendue. En amont, certains pays comme l\u2019Italie, la Pologne, la Gr\u00e8ce, la Roumanie ou la Bulgarie pourraient s\u2019opposer \u00e0 l\u2019interdiction des filtres en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats politiques ou \u00e9conomiques en lien avec l\u2019industrie et la culture du tabac.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les ONG de sant\u00e9 et de protection de l\u2019environnement r\u00e9unies \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale au sein de la STPA soutiennent fortement l\u2019adoption de cette mesure. En France, le CNCT est tout particuli\u00e8rement impliqu\u00e9 pour qu\u2019une telle mesure soit adopt\u00e9e et mise en \u0153uvre le plus rapidement possible.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Lors de la <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/inc-5-2-a-geneve-nouvel-echec-du-traite-mondial-sur-la-pollution-plastique\/\">cinqui\u00e8me session du Comit\u00e9 intergouvernemental de n\u00e9gociation sur la pollution plastique (INC-5.2)<\/a>, qui s\u2019est tenue du 5 au 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Gen\u00e8ve sans qu\u2019un accord \u00e9merge, le CNCT avait notamment rappel\u00e9 que les filtres de cigarettes, qui repr\u00e9sentent le d\u00e9chet plastique toxique le plus diss\u00e9min\u00e9 au monde, ne pr\u00e9sentent aucune justification sanitaire et constituent avant tout un outil marketing destin\u00e9 \u00e0 renforcer l\u2019acceptabilit\u00e9 du produit. Leur interdiction constituerait une mesure \u00e0 la fois concr\u00e8te et puissante, permettant de r\u00e9duire durablement la pollution plastique tout en r\u00e9pondant \u00e0 un enjeu de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"text-align: justify\"><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em><strong>AD<\/strong><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>Jean-Philippe Liabot, <a href=\"https:\/\/fr.euronews.com\/my-europe\/2025\/10\/14\/lue-prevoit-dinterdire-les-cigarettes-a-filtre-selon-un-document-confidentiel\">L\u2019UE pr\u00e9voit d\u2019interdire les cigarettes \u00e0 filtre, selon un document confidentiel<\/a>, Euronews, publi\u00e9 le 14 octobre 2025, consult\u00e9 le 20 octobre 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/tabac-les-progres-mondiaux-ralentissent-leurope-en-retard-sur-les-objectifs-de-loms\/\">Tabac : les progr\u00e8s mondiaux ralentissent, l\u2019Europe en retard sur les objectifs de l\u2019OMS<\/a>, publi\u00e9 le 15 octobre 2025, consult\u00e9 le 20 octobre 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a>World Health Organization, <a href=\"https:\/\/www.who.int\/europe\/news\/item\/04-05-2023-secondhand-smoke-the-invisible-killer-that-continues-to-cause-death-and-disease?utm_source=chatgpt.com\">Secondhand smoke: the invisible killer that continues to cause death and disease<\/a>, publi\u00e9 le 4 mai 2023, consult\u00e9 le 21 octobre 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a>Marian Nadler, <a href=\"https:\/\/www.blick.ch\/fr\/monde\/lue-veut-interdire-les-cigarettes-a-filtre-et-les-e-cigarettes-id21331696.html\">Fumer sera-t-il bient\u00f4t interdit? L&rsquo;UE s&rsquo;attaque aux cigarettes \u00e0 filtres<\/a>, Blick, publi\u00e9 le 17 octobre 2025, consult\u00e9 le 20 octobre 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a>Julia Shramko, <a href=\"https:\/\/unn.ua\/en\/amp\/eu-considers-ban-on-filtered-cigarettes-and-e-tobacco-products-bild\u00f9\">L&rsquo;UE envisage d&rsquo;interdire les cigarettes \u00e0 filtre et les produits du tabac \u00e9lectronique \u2013 Bild<\/a>, UNN, publi\u00e9 le 16 octobre 2025, consult\u00e9 le 20 octobre 2025<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"color: #999999\"><a style=\"color: #999999\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Selon un document interne consult\u00e9 par le journal autrichien Kronen Zeitung, la Commission europ\u00e9enne, dirig\u00e9e par Ursula von der Leyen, soutiendrait un plan d\u2019action de grande ampleur propos\u00e9 par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) visant \u00e0 renforcer la lutte contre le tabac. Ce plan s\u2019inscrit dans la perspective de cr\u00e9er une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans nicotine \u00bb, un objectif affich\u00e9 par l\u2019OMS dans le cadre de sa strat\u00e9gie mondiale de sant\u00e9 publique. 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