{"id":25218,"date":"2025-10-14T07:00:38","date_gmt":"2025-10-14T05:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25218"},"modified":"2025-10-10T18:19:29","modified_gmt":"2025-10-10T16:19:29","slug":"une-influence-persistante-de-lindustrie-du-tabac-au-coeur-des-instances-europeennes","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/une-influence-persistante-de-lindustrie-du-tabac-au-coeur-des-instances-europeennes\/","title":{"rendered":"Une influence persistante de l\u2019industrie du tabac au c\u0153ur des instances europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"

Selon une enqu\u00eate du m\u00e9dia n\u00e9erlandais TabakNee[1]<\/strong><\/a>, les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac multiplient les rencontres avec les membres du Parlement europ\u00e9en. Plus de deux cents entretiens auraient eu lieu en un peu plus d\u2019un an, souvent \u00e0 l\u2019initiative des plus grands groupes multinationaux. Ces interactions, concentr\u00e9es autour des r\u00e9visions en cours des directives europ\u00e9ennes sur les produits et la fiscalit\u00e9 du tabac, soul\u00e8vent des interrogations majeures quant au respect des engagements pris par l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), et notamment de son article 5.3, qui impose de prot\u00e9ger les politiques publiques de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac.<\/em><\/p>\n

Un lobbying particuli\u00e8rement intense au c\u0153ur des institutions europ\u00e9ennes<\/strong><\/h2>\n

14 Depuis juin 2024, plus de 220 rencontres ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es entre des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie et des membres du Parlement europ\u00e9en, contre seulement une quarantaine pour les organisations de sant\u00e9 publique. Cette asym\u00e9trie d\u2019acc\u00e8s illustre un d\u00e9s\u00e9quilibre profond dans le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques de sant\u00e9 et interroge la capacit\u00e9 et la volont\u00e9 des institutions \u00e0 garantir la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n

Ces \u00e9changes ont connu une forte acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, au moment o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition de r\u00e9vision de la directive sur les accises du tabac. Une trentaine de rencontres ont eu lieu dans les semaines qui ont suivi cette publication, traduisant une volont\u00e9 manifeste des cigarettiers de peser directement sur le contenu de la r\u00e9forme. Les discussions portaient essentiellement sur la fiscalit\u00e9 des produits du tabac et des produits \u00e0 base de nicotine, ainsi que sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD). Dans la majorit\u00e9 des cas, les industriels ont d\u00e9fendu une approche dite de \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, en cherchant \u00e0 obtenir des dispositions favorables pour les dispositifs \u00e9lectroniques, le tabac chauff\u00e9 ou les sachets de nicotine.<\/p>\n

Les donn\u00e9es du registre de transparence montrent que cette strat\u00e9gie est pilot\u00e9e par les plus grands groupes mondiaux : Philip Morris International, pr\u00e9sent dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des rencontres identifi\u00e9es, British American Tobacco et Japan Tobacco International figurent \u00e9galement parmi les acteurs les plus actifs. L\u2019industrie cible de mani\u00e8re prioritaire les groupes politiques majoritaires au Parlement europ\u00e9en, notamment le Parti populaire europ\u00e9en (PPE) et les Conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens (ECR), consid\u00e9r\u00e9s comme des relais potentiels d\u2019une approche plus permissive sur le plan fiscal et r\u00e9glementaire. \u00c0 l\u2019inverse, les \u00e9changes avec les groupes progressistes ou \u00e9cologistes demeurent rares.<\/p>\n

L\u2019analyse g\u00e9ographique des contacts montre par ailleurs une concentration des efforts dans certains pays cl\u00e9s, comme l\u2019Italie, l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne et la Su\u00e8de, o\u00f9 les march\u00e9s du tabac et des nouveaux produits \u00e0 la nicotine restent particuli\u00e8rement dynamiques. Ces actions cibl\u00e9es t\u00e9moignent d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019influence coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, articul\u00e9e entre lobbying institutionnel, communication m\u00e9diatique et interventions directes aupr\u00e8s de parlementaires.<\/p>\n

En parall\u00e8le de ces rencontres officielles, l\u2019industrie renforce sa pr\u00e9sence dans l\u2019espace public europ\u00e9en \u00e0 travers des campagnes de communication et des tribunes sponsoris\u00e9es dans des m\u00e9dias g\u00e9n\u00e9ralistes sp\u00e9cialis\u00e9s[2]<\/a>. Ces contenus, souvent pr\u00e9sent\u00e9s sous couvert de d\u00e9bat scientifique, visent \u00e0 pr\u00e9senter les produits alternatifs comme des solutions de sant\u00e9 publique, alors m\u00eame qu\u2019ils restent fortement addictifs et que leur efficacit\u00e9 dans la r\u00e9duction du tabagisme n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments dessine le portrait d\u2019un lobbying particuli\u00e8rement structur\u00e9, cherchant \u00e0 influencer non seulement le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en mais aussi le r\u00e9cit public autour du tabac et de la nicotine. Cette intensit\u00e9 d\u2019action, dans un moment o\u00f9 plusieurs r\u00e9formes majeures sont en cours d\u2019examen, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour les institutions europ\u00e9ennes de renforcer leurs garde-fous afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e9server la primaut\u00e9 de la sant\u00e9 publique sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019industrie.<\/p>\n

Un enjeu de gouvernance pour les politiques europ\u00e9ennes de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n

L\u2019intensification du lobbying de l\u2019industrie du tabac au Parlement europ\u00e9en met en lumi\u00e8re un enjeu fondamental de gouvernance : la capacit\u00e9 des institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance de ses politiques de sant\u00e9 publique face aux int\u00e9r\u00eats commerciaux notamment ceux d\u2019industries dont les objectifs sont reconnus comme inconciliables avec ceux de la sant\u00e9. Alors que les r\u00e9visions de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TTD) entrent dans une phase d\u00e9cisive, la multiplication des interactions entre d\u00e9cideurs politiques et repr\u00e9sentants de l\u2019industrie fragilise la coh\u00e9rence des engagements pris par l\u2019Union dans le cadre de la Convention-Cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Cette influence met \u00e9galement \u00e0 mal le respect de cet article fondamental du Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne stipulant qu\u2019 \u00ab un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine est assur\u00e9 dans la d\u00e9finition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l’Union \u00bb<\/p>\n

Les directives\u00a0 en \u00a0r\u00e9vision sont essentielles pour adapter la l\u00e9gislation europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide du march\u00e9 de la nicotine. La TPD vise \u00e0 encadrer la composition, la pr\u00e9sentation et la commercialisation des produits du tabac et des produits connexes, tandis que la TTD d\u00e9finit la fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 ces produits au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur. L\u2019industrie cherche \u00e0 orienter ces deux volets de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire : sur le plan fiscal, elle plaide pour un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des produits dits de \u00ab\u00a0nouvelle g\u00e9n\u00e9ration \u00bb ; sur le plan r\u00e9glementaire, elle cherche \u00e0 retarder ou \u00e0 affaiblir les mesures de contr\u00f4le et de restrictions en s\u2019appuyant sur l\u2019argument de la r\u00e9duction des risques. Ces positions, pr\u00e9sent\u00e9es comme pragmatiques ou scientifiques, servent avant tout \u00e0 pr\u00e9server la rentabilit\u00e9 des entreprises et \u00e0 retarder les politiques de pr\u00e9vention efficaces.<\/p>\n

Le risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est d\u2019autant plus pr\u00e9occupant que les d\u00e9bats actuels d\u00e9passent le seul cadre europ\u00e9en. En novembre, la onzi\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties (COP11) \u00e0 la CCLAT r\u00e9unira les \u00c9tats membres pour discuter de nouvelles orientations mondiales en mati\u00e8re de lutte antitabac. La question de la protection des politiques publiques contre l\u2019ing\u00e9rence des acteurs \u00e9conomiques fera notamment partie de l\u2019ordre du jour. L\u2019Union europ\u00e9enne \u00a0joue un r\u00f4le central dans ces n\u00e9gociations, en tant que bloc r\u00e9gional et en tant que Partie au trait\u00e9 et s\u2019exprimant au nom des 27 Etats membres europ\u00e9ens \u00e9galement tous Parties. Face au lobby puissant d\u00e9ploy\u00e9 en son l\u2019Union europ\u00e9enne est appel\u00e9e \u00e0 soutenir des positions fortes dans ce domaine. Son exemplarit\u00e9 sur le plan interne conditionne \u00e9galement sa cr\u00e9dibilit\u00e9 dans les n\u00e9gociations internationales.<\/p>\n

Dans ce contexte, la question de la transparence et du contr\u00f4le des interactions limit\u00e9es \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire avec l\u2019industrie deviennent cruciaux. Si le registre de transparence du Parlement europ\u00e9en constitue un premier pas, il ne permet pas \u00e0 lui seul d\u2019encadrer les \u00e9changes de mani\u00e8re efficace. Les rencontres sont rarement accompagn\u00e9es d\u2019un compte rendu public, et leur fr\u00e9quence ne fait l\u2019objet d\u2019aucune limitation. En pratique, il revient \u00e0 chaque institution, voire \u00e0 chaque \u00e9lu, de d\u00e9finir ses propres lignes rouges. Cette absence de cadre contraignant ouvre la voie \u00e0 une influence disproportionn\u00e9e des acteurs \u00e9conomiques, au d\u00e9triment des objectifs de sant\u00e9 publique. Or les dispositions de protection des politiques publiques ne concernent pas seulement les acteurs de sant\u00e9 qui ont pris \u00e0 leur niveau des mesures mais l\u2019ensemble des commissions et institutions de l\u2019Union.<\/p>\n

Plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile appellent \u00e0 renforcer les garde-fous existants. Parmi les propositions r\u00e9currentes figurent l\u2019instauration d\u2019une interdiction explicite des contacts entre parlementaires et repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac pendant les phases d\u2019\u00e9laboration des textes l\u00e9gislatifs, hormis des auditions publiques cadr\u00e9es, la publication syst\u00e9matique des comptes rendus de ces r\u00e9unions, ou encore l\u2019int\u00e9gration de clauses de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le code de conduite des institutions europ\u00e9ennes. Ces mesures visent \u00e0 instaurer un niveau de transparence et d\u2019\u00e9thique conforme aux engagements internationaux de l\u2019UE. En s\u2019exposant \u00e0 l\u2019influence directe des fabricants de tabac, les parlementaires europ\u00e9ens prennent le risque d\u2019affaiblir des d\u00e9cennies d\u2019avanc\u00e9es dans la lutte contre le tabagisme. Pr\u00e9server la sant\u00e9 publique implique de garantir une gouvernance ind\u00e9pendante, fond\u00e9e sur des preuves scientifiques et non sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des industries dont les produits demeurent responsables de plus de 700 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s chaque ann\u00e9e au sein de l\u2019Union.<\/p>\n

Assurer cette ind\u00e9pendance n\u2019est pas seulement une question de conformit\u00e9 juridique : c\u2019est une condition essentielle pour construire une Europe r\u00e9ellement protectrice de la sant\u00e9 de ses citoyens, coh\u00e9rente avec l\u2019objectif fix\u00e9 par la Commission d\u2019atteindre une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040, rappellent les associations de lutte contre le tabagisme.<\/p>\n

Des contacts entre l\u2019industrie du tabac et des eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong><\/h2>\n

Les donn\u00e9es du registre de transparence europ\u00e9en montrent que plusieurs eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais[3]<\/a> ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s directement par les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac ou de ses organisations affili\u00e9es. Ces \u00e9changes, document\u00e9s entre 2024 et 2025, concernent notamment la r\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes sur les produits et la fiscalit\u00e9 du tabac, ainsi que la place des nouveaux produits nicotiniques dans la future r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n

En septembre 2024, Marie-Luce Brasier-Clain (Patriots for Europe \/ Rassemblement national) s\u2019\u00e9tait entretenue avec la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des fabricants de cigares, avant de recevoir en septembre 2025 des repr\u00e9sentants de Philip Morris International dans le cadre de la commission parlementaire SANT. De son c\u00f4t\u00e9, Thierry Mariani (Patriots for Europe \/ Rassemblement national) a tenu, en juillet 2024, une r\u00e9union avec Tobacco Europe AISBL, organisation repr\u00e9sentant plusieurs grands fabricants europ\u00e9ens.<\/p>\n

Un d\u00e9s\u00e9quilibre majeur d\u2019acc\u00e8s entre l\u2019industrie et les acteurs de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 cette activit\u00e9 soutenue de lobbying industriel, les acteurs de sant\u00e9 publique apparaissent largement marginalis\u00e9s dans le dialogue institutionnel europ\u00e9en. Selon les donn\u00e9es du registre de transparence, seules 39 rencontres ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es entre des repr\u00e9sentants d\u2019organisations de sant\u00e9 \u2014 associations, ONG ou institutions sp\u00e9cialis\u00e9es \u2014 et des membres du Parlement europ\u00e9en sur la m\u00eame p\u00e9riode. Ce chiffre, \u00e0 mettre en regard des plus de 220 \u00e9changes men\u00e9s par l\u2019industrie du tabac, traduit un d\u00e9s\u00e9quilibre structurel d\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9cideurs europ\u00e9ens.<\/p>\n

Ce rapport de pr\u00e8s de six pour un en faveur des cigarettiers illustre la difficult\u00e9 persistante des acteurs de sant\u00e9 \u00e0 faire entendre leurs positions dans un environnement politique fortement sollicit\u00e9 par les int\u00e9r\u00eats des cigarettiers et repr\u00e9sentants du secteur du tabac et des produits \u00e0 la nicotine. L\u00e0 o\u00f9 les multinationales du tabac disposent de ressources consid\u00e9rables, de r\u00e9seaux d\u2019influence \u00e9tablis et de cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, les organisations de sant\u00e9 publique op\u00e8rent souvent avec des moyens humains et financiers tr\u00e8s limit\u00e9s, concentrant leurs efforts sur la veille, la recherche et le plaidoyer fond\u00e9 sur les preuves.<\/p>\n

Cette asym\u00e9trie compromet le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la formulation des politiques publiques. En concentrant son attention sur les arguments de l\u2019industrie, le Parlement europ\u00e9en prend le risque d\u2019amoindrir la voix de la sant\u00e9 publique au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de r\u00e9glementation de la nicotine sont les plus d\u00e9terminantes.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Tobacco lobby is paralysing the European Parliament<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 8 octobre 2025, consult\u00e9 le 10 octobre 2025<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Une offensive mondiale de d\u00e9sinformation \u00e0 l\u2019approche de la COP11<\/a>, publi\u00e9 le 8 octobre 2025, consult\u00e9 le 10 octobre 2025<\/p>\n

[3]<\/a> Lobbycontacten Europees Parlement<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 8 octobre 2025, consult\u00e9 le 10 octobre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon une enqu\u00eate du m\u00e9dia n\u00e9erlandais TabakNee, les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac multiplient les rencontres avec les membres du Parlement europ\u00e9en. Plus de deux cents entretiens auraient eu lieu en un peu plus d\u2019un an, souvent \u00e0 l\u2019initiative des plus grands groupes multinationaux. Ces interactions, concentr\u00e9es autour des r\u00e9visions en cours des directives europ\u00e9ennes sur les produits et la fiscalit\u00e9 du tabac, soul\u00e8vent des interrogations majeures quant au respect des engagements pris par l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), et notamment de son article 5.3, qui impose de prot\u00e9ger les politiques publiques de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25038,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-25218","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25218","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25218\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25221,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25218\/revisions\/25221"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25218"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25218"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25218"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}