{"id":25147,"date":"2025-10-09T07:00:30","date_gmt":"2025-10-09T05:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25147"},"modified":"2025-10-06T11:40:04","modified_gmt":"2025-10-06T09:40:04","slug":"en-nouvelle-galles-du-sud-lapplication-de-la-licence-pour-le-tabac-a-debute","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/en-nouvelle-galles-du-sud-lapplication-de-la-licence-pour-le-tabac-a-debute\/","title":{"rendered":"En Nouvelle-Galles du Sud, l’application de la licence pour le tabac a d\u00e9but\u00e9"},"content":{"rendered":"

En Nouvelle-Galles du Sud, la p\u00e9riode de trois mois accord\u00e9e aux d\u00e9taillants et grossistes pour demander une licence de vente de produits du tabac a pris fin[1]<\/strong><\/a>. \u00c0 partir du 1er<\/sup> octobre 2025, il sera obligatoire de d\u00e9tenir et d\u2019afficher une licence valide pour pouvoir commercialiser ces produits. Les commer\u00e7ants qui ont d\u00e9pos\u00e9 leur demande avant cette date pourront continuer \u00e0 exercer jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s. La mise en place de ce Tobacco Licensing Scheme, d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement travailliste de Chris Minns, vise \u00e0 renforcer le contr\u00f4le du march\u00e9. Elle s\u2019accompagne de la cr\u00e9ation du Centre for Regulation and Enforcement (CRE) au sein de NSW Health, charg\u00e9 de veiller au respect des r\u00e8gles en coordination avec d\u2019autres agences nationales et f\u00e9d\u00e9rales.<\/em><\/p>\n

Nouvelles sanctions et outils juridiques<\/h2>\n

Le Parlement a adopt\u00e9 le Tobacco Legislation (Closure Orders) Amendment Act 2025, qui alourdit consid\u00e9rablement les sanctions li\u00e9es au commerce ill\u00e9gal. Les amendes maximales pourront d\u00e9sormais atteindre 660 000 dollars australiens (environ 371 000 \u20ac) pour un particulier et jusqu\u2019\u00e0 880 000 $ (environ 495 000 \u20ac) pour une entreprise en cas de vente sans licence.<\/p>\n

La loi permettra \u00e9galement d\u2019\u00e9mettre des ordonnances de fermeture \u00e0 court terme (jusqu\u2019\u00e0 90 jours) et \u00e0 long terme (jusqu\u2019\u00e0 12 mois) pour les \u00e9tablissements vendant des produits de tabac illicites ou de vapotage ill\u00e9gaux ou vendant du tabac sans licence. Depuis le 1er<\/sup> juillet 2024, la vente de cigarettes \u00e9lectroniques, que le pays consid\u00e8re comme un outil \u00ab\u00a0th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb de sevrage tabagique, n\u2019est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e qu\u2019en pharmacie, o\u00f9 une prescription m\u00e9dicale est n\u00e9cessaire pour les personnes mineures ou les personnes majeures qui souhaitent une concentration en nicotine sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 mg\/mL.<\/p>\n

Une nouvelle infraction est cr\u00e9\u00e9e pour la possession commerciale de tabac illicite, passible d\u2019une amende maximale de 1,54 million de dollars (environ 866 000 \u20ac), de 7 ans de prison, ou des deux. La m\u00eame sanction s\u2019applique \u00e0 la vente de ces produits.<\/p>\n

Modalit\u00e9s pratiques et enjeux de sant\u00e9 publique<\/h2>\n

Les entreprises doivent d\u00e9poser leur demande de licence en ligne via le site Service NSW. Celle-ci requiert notamment un extrait de casier judiciaire r\u00e9cent et le paiement d\u2019une redevance annuelle.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s peuvent refuser une demande en cas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, de fausses d\u00e9clarations ou sur recommandation des forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

En 2023-2024, les inspecteurs de NSW Health ont r\u00e9alis\u00e9 1 750 contr\u00f4les, saisi 14 millions de cigarettes et plus de 200 000 produits de vapotage ill\u00e9gaux, pour une valeur estim\u00e9e \u00e0 21,8 millions de dollars (12,2 millions d\u2019euros).<\/p>\n

Selon la direction de la sant\u00e9 publique, ce dispositif vise \u00e0 mieux identifier les acteurs respectant la loi, \u00e0 agir contre les ventes illicites et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact sanitaire du tabac et du vapotage. Les autorit\u00e9s rappellent que l\u2019arr\u00eat du tabac demeure l\u2019une des mesures les plus efficaces pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 et recommandent aux fumeurs de se tourner vers les services de soutien comme la ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019arr\u00eat du tabac, Quitline.<\/p>\n

Le Dr. Kerry Chant, m\u00e9decin en chef de la Sant\u00e9 de Nouvelle-Galles du Sud, a d\u00e9clar\u00e9 que le syst\u00e8me de licences pour le tabac permet de mieux contr\u00f4ler les d\u00e9taillants et les grossistes vendant du tabac afin de garantir qu’ils agissent correctement et de prendre les mesures appropri\u00e9es en cas de manquement\u00a0: \u00ab\u00a0Le tabagisme reste l’un des principaux facteurs de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9. Je reconnais que ce n’est pas facile, mais j’encourage tous les fumeurs \u00e0 envisager d’arr\u00eater pour eux-m\u00eames et leurs proches.<\/em>\u00a0\u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n

En parall\u00e8le de cette mesure pratique, d\u2019autres pistes plus pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es en Australie pour tenter de diminuer le vapotage, car celui-ci est tr\u00e8s populaire chez les jeunes et peut ensuite les inciter \u00e0 essayer la cigarette, alors que le pays avait largement r\u00e9ussi \u00e0 en diminuer la pr\u00e9valence par des politiques de sant\u00e9 fortes. Ainsi, un programme de pr\u00e9vention du vapotage \u00e0 l\u2019\u00e9cole qui a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit de 65 % l\u2019usage chez les adolescents<\/a> et une campagne de sensibilisation \u00e0 la d\u00e9sinformation sur le vapotage men\u00e9e avec des influenceurs<\/a> ont \u00e9t\u00e9 mis en place cette ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Minister of Health, Enforcement of tobacco licensing to commence as grace period ends for retailers<\/a>, NSW.gov.au, publi\u00e9 le 1 octobre 2025, consult\u00e9 le 2 octobre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Thomas Oakley-Newell, Retailers on notice as new NSW tobacco laws take effect<\/a>, Convenience & Impulse Retailing, publi\u00e9 le 2 octobre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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