{"id":25101,"date":"2025-10-04T07:00:04","date_gmt":"2025-10-04T05:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25101"},"modified":"2025-09-30T12:13:37","modified_gmt":"2025-09-30T10:13:37","slug":"25101","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/25101\/","title":{"rendered":"Des organisations de sant\u00e9 interpellent la FDA sur la commercialisation de produits de la nicotine non autoris\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Six grandes organisations de sant\u00e9 publique am\u00e9ricaines ont adress\u00e9 une <\/em>lettre conjointe<\/em><\/a> \u00e0 la US Food and Drug Administration (FDA) pour d\u00e9noncer les intentions des groupes R.J. Reynolds et Altria de lancer de nouveaux produits du tabac sans autorisation pr\u00e9alable. Ces ONG appellent \u00e0 une r\u00e9ponse ferme de l\u2019agence et du minist\u00e8re de la Justice pour pr\u00e9server le principe de l\u2019\u00e9valuation scientifique pr\u00e9alable \u00e0 toute commercialisation, notamment face au risque de contournement des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique.<\/em><\/p>\n

Garantir le respect du processus d\u2019autorisation pr\u00e9alable<\/strong><\/h2>\n

Depuis l\u2019adoption du Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act en 2009, la mise sur le march\u00e9 de tout nouveau produit du tabac et de la nicotine aux \u00c9tats-Unis est conditionn\u00e9e \u00e0 une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la FDA. Ce dispositif repose sur un principe central : aucun produit ne peut \u00eatre vendu sans avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 au pr\u00e9alable par l\u2019agence publique afin de d\u00e9terminer s\u2019il r\u00e9pond \u00e0 l\u2019exigence r\u00e9glementaire dite de \u00ab protection de la sant\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n

Pour obtenir une autorisation de mise sur le march\u00e9, appel\u00e9e Marketing Granted Order<\/em> (MGO), les fabricants doivent soumettre un dossier comportant des donn\u00e9es scientifiques sur la composition du produit, ses effets potentiels sur la sant\u00e9 individuelle et collective, ainsi que sur l\u2019impact attendu en termes d\u2019initiation et de cessation du tabagisme. Cette \u00e9valuation vise notamment \u00e0 v\u00e9rifier que le produit ne favorise pas une nouvelle consommation chez les jeunes ou les non-fumeurs et qu\u2019il ne compromet pas les efforts de r\u00e9duction du tabagisme. Le processus d\u2019examen est encadr\u00e9 par la loi, qui pr\u00e9voit un d\u00e9lai th\u00e9orique de 180 jours pour la d\u00e9cision de la FDA. Toutefois, dans la pratique, l\u2019\u00e9valuation peut prendre davantage de temps en raison de la complexit\u00e9 des dossiers et du volume de demandes. Les organisations de sant\u00e9 rappellent que ce d\u00e9passement ne modifie en rien l\u2019exigence l\u00e9gale : tant qu\u2019une autorisation formelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, la commercialisation du produit reste interdite.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me constitue un pilier de la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine du tabac et de la nicotine, en ce qu\u2019il cherche \u00e0 limiter l\u2019arriv\u00e9e de produits non \u00e9valu\u00e9s sur le march\u00e9 et \u00e0 maintenir un haut niveau de protection de la sant\u00e9 publique face aux strat\u00e9gies d\u2019innovation continue de l\u2019industrie.<\/p>\n

Des lancements de produits annonc\u00e9s par les fabricants sans autorisation officielle<\/strong><\/h2>\n

Malgr\u00e9 l\u2019exigence claire d\u2019obtenir une autorisation pr\u00e9alable avant toute commercialisation, plusieurs grands fabricants de tabac et de nicotine ont annonc\u00e9 leur intention de mettre sur le march\u00e9 de nouveaux produits sans attendre la d\u00e9cision de la FDA.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les informations relay\u00e9es dans la presse et confirm\u00e9es par les d\u00e9clarations publiques des entreprises, R.J. Reynolds pr\u00e9voit de lancer Vuse One, une cigarette \u00e9lectronique jetable \u00e0 base de nicotine synth\u00e9tique, dans plusieurs \u00c9tats d\u00e8s le quatri\u00e8me trimestre 2025. Ce produit, d\u00e9clin\u00e9 dans des saveurs attractives comme Raspberry Chill<\/em>, Watermelon Chill<\/em> ou Berry-Melon<\/em>, s\u2019inscrit dans un segment d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s populaire aupr\u00e8s des jeunes, alors que les donn\u00e9es officielles montrent que les vapes jetables repr\u00e9sentent d\u00e9sormais la cat\u00e9gorie la plus utilis\u00e9e par les coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens \u00e9tats-uniens.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision illustre un tournant strat\u00e9gique pour Reynolds et sa maison m\u00e8re, British American Tobacco (BAT). Jusqu\u2019ici, l\u2019entreprise mettait en avant son r\u00f4le de d\u00e9fenseur de la r\u00e9glementation, d\u00e9non\u00e7ant la prolif\u00e9ration de produits non conformes et appelant \u00e0 un renforcement des contr\u00f4les. Mais face \u00e0 l\u2019ampleur du march\u00e9 des vapes jetables \u2013 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 plusieurs milliards de dollars et largement domin\u00e9 par des marques non r\u00e9glement\u00e9es \u2013 le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de commercialiser ses propres produits de ce segment de march\u00e9 en pleine expansion. En adoptant la logique de \u00ab s\u2019aligner pour mieux contr\u00f4ler \u00bb, BAT esp\u00e8re reconqu\u00e9rir un segment porteur, tout en se pr\u00e9sentant comme un acteur \u00ab responsable \u00bb qui chercherait \u00e0 faire reconna\u00eetre son produit comme mieux encadr\u00e9 que ceux des marques ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Altria, via sa filiale Helix, a annonc\u00e9 le lancement de ses nouveaux sachets de nicotine on! PLUS en Caroline du Nord, au Texas et en Floride. L\u00e0 encore, le produit est en attente d\u2019\u00e9valuation, mais aucune MGO n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par la FDA. L\u2019entreprise avait pourtant reconnu publiquement par le pass\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait ill\u00e9gal de commercialiser un produit du tabac\/nicotine sans autorisation pr\u00e9alable, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 critiquer la prolif\u00e9ration des sachets de nicotine illicites. Le contraste entre ces prises de position et les pratiques actuelles t\u00e9moigne d\u2019un simple revirement strat\u00e9gique motiv\u00e9 par l\u2019opportunit\u00e9 commerciale et souligne que le souci de l\u00e9galit\u00e9 affich\u00e9 un temps par les fabricants de tabac relevait essentiellement d\u2019un d\u00e9savantage concurrentiel.<\/p>\n

Pour les organisations de sant\u00e9 publique, ces annonces constituent une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve directe de l\u2019autorit\u00e9 de la FDA et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me de pr\u00e9-\u00e9valuation. Elles redoutent qu\u2019une tol\u00e9rance vis-\u00e0-vis de ces pratiques n\u2019encourage d\u2019autres fabricants \u00e0 suivre la m\u00eame voie, multipliant la circulation de produits non autoris\u00e9s et fragilisant davantage la r\u00e9glementation d\u2019un march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9 par des dispositifs ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Un appel \u00e0 une action ferme des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 ces projets de lancement, les six organisations signataires \u2013 l\u2019American Academy of Pediatrics, l\u2019American Cancer Society Cancer Action Network, l\u2019American Heart Association, l\u2019American Lung Association, la Campaign for Tobacco-Free Kids et Truth Initiative[1]<\/a> \u2013 demandent une r\u00e9ponse ferme et coordonn\u00e9e de la FDA et du minist\u00e8re de la Justice. Selon elles, tol\u00e9rer la mise en vente de produits sans autorisation minerait la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus de r\u00e9glementation et ouvrirait la voie \u00e0 un affaiblissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du contr\u00f4le public sur les produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n

Elles insistent sur l\u2019urgence de rappeler que la commercialisation sans MGO est une infraction et appellent \u00e0 des mesures coercitives contre les fabricants concern\u00e9s. Leur lettre souligne \u00e9galement que Reynolds avait d\u00e9j\u00e0 mis en vente, d\u00e8s 2024, des sachets de nicotine Velo Plus sans autorisation, d\u00e9montrant une tendance r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 contourner la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Enfin, les organisations renouvellent leur demande de rencontre avec la FDA afin d\u2019examiner les moyens de renforcer l\u2019application de la loi. Elles estiment que la protection de la sant\u00e9 publique, en particulier des jeunes g\u00e9n\u00e9rations, d\u00e9pend d\u00e9sormais de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir rapidement \u00e0 ces tentatives de contournement et \u00e0 garantir que chaque produit soit soumis \u00e0 une \u00e9valuation scientifique avant sa mise sur le march\u00e9.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Communiqu\u00e9, Leading Health Groups Urge FDA to Stop Major Tobacco Companies from Illegally Marketing New Products Without Authorization<\/a>, Truth Initiative, publi\u00e9 le 26 septembre 2025, consult\u00e9 le 29 septembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Six grandes organisations de sant\u00e9 publique am\u00e9ricaines ont adress\u00e9 une lettre conjointe \u00e0 la US Food and Drug Administration (FDA) pour d\u00e9noncer les intentions des groupes R.J. Reynolds et Altria de lancer de nouveaux produits du tabac sans autorisation pr\u00e9alable. Ces ONG appellent \u00e0 une r\u00e9ponse ferme de l\u2019agence et du minist\u00e8re de la Justice pour pr\u00e9server le principe de l\u2019\u00e9valuation scientifique pr\u00e9alable \u00e0 toute commercialisation, notamment face au risque de contournement des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23846,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-25101","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25106,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25101\/revisions\/25106"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25101"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}