{"id":25006,"date":"2025-09-21T07:00:25","date_gmt":"2025-09-21T05:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25006"},"modified":"2025-09-15T16:52:21","modified_gmt":"2025-09-15T14:52:21","slug":"hong-kong-renforce-sa-loi-legislation-sur-le-tabac-et-les-produits-a-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/hong-kong-renforce-sa-loi-legislation-sur-le-tabac-et-les-produits-a-la-nicotine\/","title":{"rendered":"Hong Kong renforce sa l\u00e9gislation sur le tabac et les produits \u00e0 la nicotine"},"content":{"rendered":"

Le Conseil l\u00e9gislatif de Hong Kong a adopt\u00e9, par 74 voix contre une et sept abstentions, le Tobacco Control Legislation (Amendment) Bill 2025[1]<\/strong><\/a>. Ce texte pr\u00e9voit par exemple l\u2019interdiction de la vente de tabac aux mineurs, l\u2019extension de lieux sans tabac, le conditionnement neutre, ainsi que l\u2019interdiction progressive de la vente de produits du tabac aromatis\u00e9, \u00e0 commencer par les saveurs autres que le menthol, d\u00e8s le deuxi\u00e8me trimestre 2027<\/em>. L\u2019interdiction du menthol est pr\u00e9vue dans un second temps. La possession de cigarettes \u00e9lectroniques en public sera \u00e9galement prohib\u00e9e. La r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de renforcer la lutte antitabac et de pr\u00e9venir toute forme de consommation de nouveaux produits \u00e0 la nicotine, alors que le taux de tabagisme des 15 ans et plus s\u2019\u00e9levait encore \u00e0 9,1 % <\/em>en 2023, soit environ 580 000 fumeurs quotidiens. Le gouvernement s\u2019est fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire ce taux \u00e0 7,8 % en 2024.<\/em><\/p>\n

Nouvelles interdictions et sanctions<\/h2>\n

Le projet de loi couvre huit des dix mesures de lutte contre le tabagisme et les nouveaux produits \u00e0 la nicotine, mesures propos\u00e9es par le gouvernement en juin dernier<\/a>.<\/p>\n

Le projet de loi modifie plusieurs ordonnances, dont la Smoking (Public Health) Ordinance, afin d\u2019introduire huit nouvelles mesures[2]<\/a> :<\/p>\n

La premi\u00e8re mesure consiste en un syst\u00e8me de timbre fiscal obligatoire appos\u00e9 sur les paquets de cigarettes afin de lutter contre les march\u00e9s illicites\u00a0;<\/p>\n

La deuxi\u00e8me mesure associ\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente concerne le renforcement des sanctions en cas de commerce illicite avec une peine encourue d\u2019une amende maximale port\u00e9e \u00e0 2 millions de HKD (219 000 \u20ac) et 7 ans de prison, la possibilit\u00e9 de geler les avoirs li\u00e9s, et une amende pour d\u00e9faut de d\u00e9claration port\u00e9e \u00e0 5 000 HKD (548 \u20ac)\u00a0;<\/p>\n

La troisi\u00e8me mesure concerne l\u2019interdiction de poss\u00e9der pour un usage personnel un ensemble de nouveaux produits du tabac et de la nicotine class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0produits de tabac alternatifs\u00a0\u00bb (ASP), comme les cigarettes \u00e9lectroniques et leurs e-liquides, les b\u00e2tonnets de tabac ou les cigarettes \u00e0 base de plantes, dans les lieux publics, avec une amende forfaitaire de 3 000 HKD (329 \u20ac) en cas d\u2019infraction. Depuis le 30 avril 2022, il est d\u00e9j\u00e0 interdit d\u2019importer, promouvoir, fabriquer, vendre ou poss\u00e9der \u00e0 des fins commerciales des ASP\u00a0;<\/p>\n

La quatri\u00e8me mesure est l\u2019adoption du paquet neutre, avec suppression des logos, couleurs et visuels promotionnels sur les paquets de tabac. Seuls le nom de la marque et celui du produit en format standard seront autoris\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information du consommateur\u00a0;<\/p>\n

La cinqui\u00e8me mesure est l\u2019interdiction de fumer dans la file d\u2019attente des transports publics et de certains lieux tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s par du public, comme les h\u00f4pitaux, piscines ou stades\u00a0;<\/p>\n

La sixi\u00e8me mesure est l\u2019extension des espaces sans tabac, avec interdiction de fumer \u00e0 moins de trois m\u00e8tres des entr\u00e9es et sorties de cr\u00e8ches, \u00e9coles, h\u00f4pitaux, maisons de soins, etc., avec une amende fix\u00e9e \u00e0 3 000 HKD\u00a0en cas d\u2019infraction ;<\/p>\n

La septi\u00e8me mesure est l\u2019interdiction de vendre ou d\u2019offrir des produits de tabac traditionnels aux moins de 18 ans, sous peine d\u2019une amende de 3 000 HKD pour de petites quantit\u00e9s et jusqu\u2019\u00e0 25 000 (2 740 \u20ac) pour de plus grandes. Cela va jusqu\u2019\u00e0 50 000 HKD (5 481 \u20ac) et six mois de prison\u00a0pour l\u2019approvisionnement de produits de tabac alternatifs ;<\/p>\n

Enfin, la huiti\u00e8me mesure est l\u2019interdiction progressive des produits de tabac aromatis\u00e9s, sauf le menthol dans un premier temps. Les fournisseurs devront obtenir un certificat de conformit\u00e9. Les infractions au texte en vigueur pr\u00e9voient des amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 50 000 HKD et six mois de prison.<\/p>\n

Deux autres mesures non l\u00e9gislatives sont en cours\u00a0: le renforcement des services de sevrage tabagique et de la sensibilisation, tandis qu\u2019une \u00e9valuation porte sur l\u2019efficacit\u00e9 des hausses de taxe.<\/p>\n

Le ministre de la Sant\u00e9, Lo Chung-mau, a d\u00e9clar\u00e9 que ces mesures visaient \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique et \u00e0 r\u00e9duire le tabagisme \u00e0 long terme[3]<\/a>. Il a soulign\u00e9 que le renforcement des contr\u00f4les ne devait plus \u00eatre report\u00e9\u00a0: \u00ab J’ai \u00e9t\u00e9 m\u00e9decin en premi\u00e8re ligne et j’ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de trop nombreuses trag\u00e9dies qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es. Le tabac a caus\u00e9 de grands dommages aux fumeurs et \u00e0 leurs familles, et de nombreux fumeurs ont regrett\u00e9 par la suite de ne pas avoir arr\u00eat\u00e9<\/em> \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Des mesures d\u00e9battues mais globalement soutenues<\/h2>\n

Si une large majorit\u00e9 de parlementaires a soutenu la loi, certains \u00e9lus ont exprim\u00e9 leurs r\u00e9serves. Des repr\u00e9sentants du Parti lib\u00e9ral, dont son pr\u00e9sident Peter Shiu et son vice-pr\u00e9sident Lee Chun-keung, ont averti que l\u2019interdiction totale des cigarettes aromatis\u00e9es pourrait alimenter le march\u00e9 ill\u00e9gal du tabac et inciter certains \u00e0 fumer davantage. Leurs amendements, visant \u00e0 assouplir ou \u00e0 supprimer cette interdiction, ont toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.<\/p>\n

Lo Chung-mau a d\u00e9fendu la mesure en rappelant que pr\u00e8s de 70 % des jeunes fumeurs d\u00e9butants consommaient des cigarettes aromatis\u00e9es et qu\u2019un assouplissement enverrait \u00ab un message extr\u00eamement n\u00e9gatif<\/em> \u00bb \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e Doreen Kong, seule \u00e0 voter contre le projet, a quant \u00e0 elle jug\u00e9 que l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale des ar\u00f4mes n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e \u00e0 une ville qu\u2019elle d\u00e9crit comme \u00ab libre et commerciale<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Lors de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi, la plupart des l\u00e9gislateurs ont exprim\u00e9 leur soutien, Adrian Ho d\u00e9clarant qu’il ne pensait pas que ces mesures nuiraient au tourisme\u00a0: \u00ab Singapour et la Cor\u00e9e du Sud ont mis en place des mesures de contr\u00f4le du tabac plus strictes que Hong Kong, mais cela n’a pas affect\u00e9 leur tourisme. Au contraire, ces mesures donnent l’impression que notre ville est propre, que l’air y est pur, ce qui offre une meilleure exp\u00e9rience aux touristes<\/em> \u00bb, a-t-il exprim\u00e9.<\/p>\n

Chu Kwok-keung, qui repr\u00e9sente le d\u00e9partement de l’\u00e9ducation, a soulign\u00e9 sa pr\u00e9occupation pour la sant\u00e9 des jeunes\u00a0: \u00ab\u00a0Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouveaux produits \u00e0 fumer aromatis\u00e9s aux fruits n’ont cess\u00e9 d’appara\u00eetre. Les cigarettes \u00e9lectroniques aux saveurs et aux emballages vari\u00e9s sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7ues pour induire les jeunes en erreur et leur faire croire que ces produits ne cr\u00e9ent pas de d\u00e9pendance<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Hong Kong deviendrait ainsi l\u2019un des six pays, avec Maurice, le Sri Lanka, l\u2019\u00c9thiopie, la Turquie et le Br\u00e9sil, \u00e0 prohiber la vente et la possession tant des produits du tabac aromatis\u00e9s que du tabac \u00e0 chauffer et des cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Hans Tse, Hong Kong passes sweeping tobacco control bill, eyes eventual ban on sale of flavoured cigarettes<\/a>, Hong Kong Free Press, publi\u00e9 le 12 septembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[2]<\/a>Info.gov.hk, Tobacco Control Legislation (Amendment) Bill 2025 gazetted today<\/a>, publi\u00e9 le 25 avril 2025, consult\u00e9 le 12 septembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>RTHK, Lawmakers Approve Tighter Curbs on Smoking<\/a>, publi\u00e9 le 11 septembre 2025, consult\u00e9 le 12 septembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil l\u00e9gislatif de Hong Kong a adopt\u00e9, par 74 voix contre une et sept abstentions, le Tobacco Control Legislation (Amendment) Bill 2025. Ce texte pr\u00e9voit par exemple l\u2019interdiction de la vente de tabac aux mineurs, l\u2019extension de lieux sans tabac, le conditionnement neutre, ainsi que l\u2019interdiction progressive de la d\u00e8s le deuxi\u00e8me trimestre 2027. L\u2019interdiction du menthol est pr\u00e9vue dans un second temps. La possession de cigarettes \u00e9lectroniques en public sera \u00e9galement prohib\u00e9e. La r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de renforcer la lutte antitabac et de pr\u00e9venir toute forme de consommation de nouveaux produits \u00e0 la nicotine, alors que le taux de tabagisme des 15 ans et plus s\u2019\u00e9levait encore \u00e0 9,1 % en 2023, soit environ 580 000 fumeurs quotidiens. Le gouvernement s\u2019est fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire ce taux \u00e0 7,8 % en 2024.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25009,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-25006","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25006","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25006\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25013,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25006\/revisions\/25013"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25009"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25006"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25006"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25006"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}