{"id":24943,"date":"2025-09-10T07:00:56","date_gmt":"2025-09-10T05:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24943"},"modified":"2025-10-07T11:20:36","modified_gmt":"2025-10-07T09:20:36","slug":"la-france-publie-son-decret-interdisant-les-sachets-et-autres-produits-oraux-de-la-nicotine-non-pharmaceutiques","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-france-publie-son-decret-interdisant-les-sachets-et-autres-produits-oraux-de-la-nicotine-non-pharmaceutiques\/","title":{"rendered":"La France publie son d\u00e9cret interdisant les sachets et autres produits oraux de la nicotine non pharmaceutiques"},"content":{"rendered":"

Le Journal officiel a publi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2025-898 du 5 septembre 2025 concernant l\u2019interdiction de la \u00ab production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la d\u00e9tention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi \u00bb des \u00ab produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine notamment sous la forme de sachets portions ou de sachets poreux, p\u00e2te, billes, liquides, gomme \u00e0 m\u00e2cher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes \u00bb, \u00e0 l’exception des m\u00e9dicaments et dispositif m\u00e9dicaux [1]<\/strong><\/a><\/sup>. Ce d\u00e9cret, annonc\u00e9 d\u00e8s l\u2019automne 2024 par le gouvernement Barnier, intervient apr\u00e8s un processus de validation europ\u00e9enne entam\u00e9 en f\u00e9vrier 2025, qui a n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs mois de discussion avec la Commission europ\u00e9enne et d\u2019autres \u00c9tats membres. La vente de ces sachets de nicotine \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 interdite au regard de la r\u00e9glementation sur la nicotine. Le nouveau texte renforce cette interdiction qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre aujourd\u2019hui appliqu\u00e9e pour les organisations de sant\u00e9[2]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Des produits dangereux pour la sant\u00e9 et pouss\u00e9s par l\u2019industrie de la nicotine<\/h2>\n

Ces produits, appel\u00e9s \u00ab sachets de nicotine \u00bb, \u00ab pouches \u00bb ou \u00ab\u00a0nicopouches\u00a0\u00bb, se pr\u00e9sentent sous la forme de petits sachets plac\u00e9s entre la l\u00e8vre et la gencive, aromatis\u00e9s et facilement transportables. Leur format discret et leurs saveurs sucr\u00e9es les rendent particuli\u00e8rement attractifs pour les adolescents et jeunes adultes. Plusieurs intoxications ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es en France par les centres antipoison. Entre 2017 et 2022, 295 appels concernant une consommation volontaire ou accidentelle de tabac \u00e0 chauffer, tabac \u00e0 m\u00e2cher, snus, sachets de nicotine et billes aromatiques, ont ainsi \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par les centres antipoison.<\/p>\n

Une \u00e9tude de l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (ANSES) a permis d’identifier que la majorit\u00e9 des personnes expos\u00e9es sont \u00e2g\u00e9es de 12 \u00e0 17 ans[3]<\/a>, et que des syndromes nicotiniques aigus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s chez des adolescents ayant consomm\u00e9, parfois en milieu scolaire des sachets de nicotine, avec des sympt\u00f4mes tels que des palpitations, une sensation de malaise, une tachycardie, des naus\u00e9es, des vomissements, des vertiges ou encore des tremblements.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute une promotion d\u2019ampleur de ces produits, tant dans les points de vente que sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Face \u00e0 la baisse de la consommation de cigarettes dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, les sachets de nicotine et les nouveaux produits nicotiniques, comme le tabac chauff\u00e9 et les cigarettes \u00e9lectroniques, ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s par les cigarettiers, jusqu\u2019\u00e0 repr\u00e9senter pr\u00e8s de 40 % du chiffre d\u2019affaires de groupes comme Philip Morris International[4]<\/a>. \u00c0 travers la publication de\u00a0tribunes, de\u00a0p\u00e9titions, la cr\u00e9ation de\u00a0sites web\u00a0ou encore le d\u00e9ploiement d\u2019une\u00a0large b\u00e2che publicitaire\u00a0\u00e0 Paris, les cigarettiers ont tent\u00e9 de promouvoir ces nouveaux produits comme des \u00ab\u00a0alternatives\u00a0\u00bb saines au tabac traditionnel.<\/p>\n

Selon le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), leur forte concentration en nicotine et leur absorption rapide favorisent une d\u00e9pendance pr\u00e9coce, ce qui pose un risque de sant\u00e9 publique. Contrairement \u00e0 certaines communications de l\u2019industrie, ces produits ne constituent pas une aide au sevrage mais repr\u00e9sentent un outil de recrutement de nouveaux consommateurs.<\/p>\n

Des analyses de laboratoire ont \u00e9galement mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de m\u00e9taux lourds dans certains \u00e9chantillons, mais aussi des doses \u00e9lev\u00e9es de nicotine et la pr\u00e9sence massive de sucralose, soulignant que ces produits sont loin d\u2019\u00eatre anodins. Une \u00e9tude men\u00e9e par l\u2019Institut national de la consommation (INC) avec le CNCT a ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certains sachets contiennent des taux d\u2019arsenic jusqu\u2019\u00e0 6,5 fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019une cigarette traditionnelle. Plomb, antimoine et formald\u00e9hyde, substances canc\u00e9rog\u00e8nes ou toxiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans plusieurs marques.<\/p>\n

La ministre de la Sant\u00e9, Catherine Vautrin, affirme que l’interdiction des sachets de nicotine souligne son engagement \u00e0 lutter contre les \u00ab risques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pendance<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Application et suivi de l\u2019interdiction face \u00e0 un lobby puissant<\/h2>\n

Le CNCT souligne l\u2019importance d\u2019une application rigoureuse de l\u2019interdiction.<\/p>\n

Pour le Pr. Yves Martinet, pr\u00e9sident du CNCT, \u00ab\u00a0Les sachets de nicotine sont un exemple flagrant de la mani\u00e8re dont l\u2019industrie du tabac tente en permanence de contourner la loi et de s\u00e9duire une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration avec des produits toxiques et fortement addictifs au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des jeunes. Le CNCT restera vigilant pour que cette interdiction soit appliqu\u00e9e avec rigueur et qu\u2019aucun espace ne soit laiss\u00e9 \u00e0 ces pratiques indignes.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour le Pr. Lo\u00efc Josseran, pr\u00e9sident de l\u2019Alliance contre le tabac (ACT), \u00ab malgr\u00e9 les intentions claires du gouvernement, l\u2019industrie du tabac n\u2019a recul\u00e9 devant rien pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et \u00e9tendre son march\u00e9 de l\u2019addiction \u00e0 la nicotine. L\u2019ACT salue le courage et la d\u00e9termination de l\u2019ex\u00e9cutif qui n\u2019a pas c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pression des lobbies et a fait primer avant tout la sant\u00e9 publique. <\/em>[\u2026] Mais cette victoire ne doit pas nous faire baisser la garde : nous devons rester vigilants face aux nouvelles strat\u00e9gies d\u2019une industrie qui prosp\u00e8re sur l\u2019addiction et qui n\u2019a aucune intention de r\u00e9duire son chiffre d\u2019affaires. \u00bb<\/em>.<\/p>\n

L\u2019interdiction de ces produits ne concerne pas seulement la France. La Belgique l\u2019a \u00e9galement adopt\u00e9e en octobre 2023, bien que les commer\u00e7ants ne respectent pas toujours l\u2019interdiction de vente<\/a>.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Legifrance.gouv.fr, D\u00e9cret n\u00b0 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif \u00e0 l’interdiction des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine<\/a>, publi\u00e9 le 6 septembre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Am\u00e9lie Eschenbrenner, Le CNCT salue l\u2019interdiction des sachets de nicotine, une \u00e9tape cruciale pour prot\u00e9ger les jeunes<\/a>, Comit\u00e9 national contre le tabagisme, publi\u00e9 le 7 septembre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>M\u00e9lanie Hennebique, D\u00e9pendance, intoxications… Pourquoi les sachets de nicotine seront bient\u00f4t interdits par l’\u00c9tat<\/a>, BFMTV, publi\u00e9 le 7 septembre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2025<\/p>\n

[4]<\/a>Alliance contre le tabac, Interdiction des sachets de nicotine en France : une victoire qui met un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019industrie du tabac<\/a>, publi\u00e9 le 6 septembre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Journal officiel a publi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2025-898 du 5 septembre 2025 concernant l’interdiction de \u00ab la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la d\u00e9tention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi \u00bb des \u00ab produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine notamment sous la forme de sachets portions ou de sachets poreux, p\u00e2te, billes, liquides, gomme \u00e0 m\u00e2cher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes \u00bb, \u00e0 l’exception des m\u00e9dicaments et dispositif m\u00e9dicaux. Ce d\u00e9cret, annonc\u00e9 d\u00e8s l\u2019automne 2024 par le gouvernement Barnier, intervient apr\u00e8s un processus de validation europ\u00e9enne entam\u00e9 en f\u00e9vrier 2025, qui a n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs mois de discussion avec la Commission europ\u00e9enne et d\u2019autres \u00c9tats membres. La vente de ces sachets de nicotine \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 interdite au regard de la r\u00e9glementation sur la nicotine. Le nouveau texte renforce cette interdiction qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre aujourd\u2019hui appliqu\u00e9e pour les organisations de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":24952,"template":"","tags":[],"thematique":[491,474],"class_list":["post-24943","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24943","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24943\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24953,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24943\/revisions\/24953"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24943"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24943"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24943"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}