{"id":24917,"date":"2025-09-03T07:00:49","date_gmt":"2025-09-03T05:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24917"},"modified":"2025-09-02T15:18:16","modified_gmt":"2025-09-02T13:18:16","slug":"sachets-de-nicotine-vers-une-interdiction-definitive-en-france","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/sachets-de-nicotine-vers-une-interdiction-definitive-en-france\/","title":{"rendered":"Sachets de nicotine : vers une interdiction d\u00e9finitive en France"},"content":{"rendered":"

En r\u00e9ponse aux critiques formul\u00e9es par plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, la France a fermement d\u00e9fendu \u2014 via une notification officielle adress\u00e9e \u00e0 Bruxelles \u2014 son projet de d\u00e9cret visant \u00e0 interdire l\u2019ensemble des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine, notamment les sachets (ou \u00ab pouches \u00bb). Le gouvernement soutient que cette mesure est justifi\u00e9e, proportionn\u00e9e et conforme aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes. \u00c0 la suite de l\u2019absence de r\u00e9ponse des autorit\u00e9s communautaires apr\u00e8s la publication de ses arguments, la voie est d\u00e9sormais libre pour une interdiction effective. L\u2019Alliance contre le tabac (ACT) et le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) appellent \u00e0 sa mise en \u0153uvre urgente pour prot\u00e9ger les jeunes[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Contexte et proc\u00e9dure europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9cision fran\u00e7aise d\u2019interdire les sachets de nicotine et, plus largement, tous les produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine non pharmaceutiques, s\u2019inscrit dans un cadre r\u00e9glementaire strict d\u00e9fini par l\u2019Union europ\u00e9enne. En vertu de la directive 2015\/1535, tout projet de r\u00e9glementation technique doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et aux autres \u00c9tats membres afin de garantir la libre circulation des produits sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9mergence de barri\u00e8res commerciales injustifi\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que la France a transmis, le 24 f\u00e9vrier 2025, son projet de d\u00e9cret via le syst\u00e8me TRIS (Technical Regulation Information System). Cette notification a ouvert une p\u00e9riode de statu quo initiale de trois mois, emp\u00eachant l\u2019\u00c9tat d\u2019adopter sa mesure avant l\u2019examen des \u00e9ventuelles r\u00e9actions europ\u00e9ennes. L\u2019objectif de cette proc\u00e9dure est de permettre aux autres \u00c9tats membres et \u00e0 la Commission d\u2019\u00e9valuer la compatibilit\u00e9 de la future r\u00e9glementation nationale avec le droit de l\u2019Union et de signaler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019\u00e9ventuelles objections.<\/p>\n

\u00c0 la suite de cette notification, six pays ont formul\u00e9 des avis circonstanci\u00e9s<\/a> : la Roumanie, la Gr\u00e8ce, la Slovaquie, la Tch\u00e9quie, la Su\u00e8de et l\u2019Italie. Ces prises de position refl\u00e8tent des divergences d\u2019approche entre \u00c9tats membres quant \u00e0 la r\u00e9glementation de ces nouveaux produits nicotin\u00e9s mais surtout une perm\u00e9abilit\u00e9 de certains \u00e9tats \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac. Certains ont exprim\u00e9 des doutes sur la solidit\u00e9 des donn\u00e9es scientifiques avanc\u00e9es par la France pour justifier l\u2019interdiction, soulignant que les risques sanitaires \u00e0 long terme demeurent encore insuffisamment document\u00e9s. D\u2019autres ont mis en avant la possibilit\u00e9 d\u2019un usage de ces sachets comme outil de r\u00e9duction des risques, citant l\u2019exemple de la Su\u00e8de o\u00f9 des produits similaires, tels que le snus, sont traditionnellement consomm\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s par certains acteurs comme une alternative au tabac fum\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mission de ces avis circonstanci\u00e9s a eu pour effet de prolonger la p\u00e9riode de statu quo de trois mois suppl\u00e9mentaires, jusqu\u2019au 26 ao\u00fbt 2025. Durant ce d\u00e9lai, la France ne pouvait adopter son d\u00e9cret et devait r\u00e9pondre point par point aux critiques \u00e9mises. Cette \u00e9tape proc\u00e9durale visait \u00e0 examiner la pertinence et la proportionnalit\u00e9 de la mesure, en veillant \u00e0 ce qu\u2019elle ne constitue pas une entrave disproportionn\u00e9e au march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n

La r\u00e9ponse fran\u00e7aise aux objections<\/strong><\/h2>\n

Le 21 ao\u00fbt 2025, la France a transmis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et aux \u00c9tats membres une r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e aux avis circonstanci\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s. Dans ce document, Paris d\u00e9fend la l\u00e9galit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de son projet d\u2019interdiction, en s\u2019appuyant sur trois arguments principaux : la conformit\u00e9 juridique, la proportionnalit\u00e9 de la mesure au regard de la sant\u00e9 publique et l\u2019absence d\u2019ing\u00e9rence dans une \u00e9ventuelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n

Sur le plan juridique, l\u2019ex\u00e9cutif fran\u00e7ais souligne que son projet ne concerne pas de produits d\u00e9j\u00e0 couverts par une l\u00e9gislation communautaire existante. Contrairement au tabac fum\u00e9 ou au snus \u2014 interdit au niveau europ\u00e9en \u00e0 l\u2019exception de la Su\u00e8de \u2014 les sachets et autres produits oraux de nicotine n\u2019entrent dans le champ d\u2019aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique de l\u2019Union. D\u00e8s lors, la France estime que son d\u00e9cret ne viole pas le principe de libre circulation des marchandises et ne cr\u00e9e pas d\u2019entrave injustifi\u00e9e au march\u00e9 int\u00e9rieur. Le gouvernement affirme au contraire que l\u2019encadrement de ces produits rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence nationale tant qu\u2019aucune l\u00e9gislation europ\u00e9enne ne leur est applicable.<\/p>\n

La France insiste \u00e9galement sur le caract\u00e8re justifi\u00e9 et proportionn\u00e9 de sa mesure au regard de l\u2019objectif de protection de la sant\u00e9 publique. Elle met en avant une s\u00e9rie de risques document\u00e9s : la forte teneur en nicotine de ces produits, susceptible d\u2019induire une d\u00e9pendance rapide, les effets neurotoxiques de la nicotine sur le cerveau en d\u00e9veloppement, la multiplication des cas d\u2019intoxications accidentelles signal\u00e9s par les centres antipoison, ainsi que les atteintes cardiovasculaires et buccales associ\u00e9es. Dans ce contexte, Paris consid\u00e8re que l\u2019interdiction constitue une r\u00e9ponse n\u00e9cessaire et adapt\u00e9e face \u00e0 la menace que repr\u00e9sentent ces produits pour les jeunes et les non-fumeurs. L\u2019ex\u00e9cutif rappelle par ailleurs que la protection de la sant\u00e9 publique, inscrite dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens, justifie des mesures nationales m\u00eame lorsqu\u2019elles restreignent l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n

Enfin, la France r\u00e9fute l\u2019argument avanc\u00e9 par certains \u00c9tats selon lequel son projet empi\u00e9terait sur une initiative europ\u00e9enne en cours. Elle rappelle que la Commission n\u2019a \u00e0 aucun moment annonc\u00e9 de projet de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique concernant les produits oraux \u00e0 base de nicotine dans le cadre de la directive sur les produits du tabac de 2014. Le silence de l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, qui n\u2019a pas jug\u00e9 utile de soulever cette question au cours de la proc\u00e9dure, vient confirmer selon Paris l\u2019absence de chevauchement l\u00e9gislatif. Ainsi, rien ne s\u2019oppose juridiquement \u00e0 ce qu\u2019un \u00c9tat membre prenne des mesures plus strictes de protection sanitaire sur son territoire.<\/p>\n

Vers une interdiction effective soutenue par les acteurs de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de statu quo prolong\u00e9e jusqu\u2019au 26 ao\u00fbt 2025, aucun nouvel avis n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 par les \u00c9tats membres ni par la Commission europ\u00e9enne. Cette absence de r\u00e9action a lev\u00e9 les derniers obstacles juridiques et ouvre d\u00e9sormais la voie \u00e0 l\u2019adoption du d\u00e9cret fran\u00e7ais. Depuis le 27 ao\u00fbt, le gouvernement est en droit de mettre en \u0153uvre l\u2019interdiction nationale des sachets de nicotine et, plus largement, de l\u2019ensemble des produits oraux contenant de la nicotine en dehors du cadre pharmaceutique. Cette d\u00e9cision place la France parmi les premiers pays europ\u00e9ens \u00e0 engager une interdiction globale de ces nouveaux produits, dont la diffusion rapide sur le march\u00e9 a suscit\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes dans le champ de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

D\u00e8s l\u2019officialisation de ce feu vert europ\u00e9en, plusieurs organisations de lutte contre le tabagisme ont appel\u00e9 \u00e0 une mise en \u0153uvre imm\u00e9diate de la mesure. L\u2019Alliance contre le tabac (ACT) et le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) ont soulign\u00e9 l\u2019urgence d\u2019agir pour endiguer un ph\u00e9nom\u00e8ne en forte progression, qui touche particuli\u00e8rement les jeunes. Le CNCT rappelle que ces produits, disponibles dans une grande vari\u00e9t\u00e9 de saveurs fruit\u00e9es ou menthol\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9s sous des emballages attractifs, exercent une forte s\u00e9duction sur les mineurs. Le caract\u00e8re discret de leur consommation et leur facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s contribuent \u00e0 banaliser l\u2019usage de la nicotine, au risque de cr\u00e9er une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9pendants.<\/p>\n

Pour ces deux associations et d\u2019autres acteurs de sant\u00e9 publique, l\u2019interdiction constitue une \u00e9tape indispensable afin de pr\u00e9server la coh\u00e9rence des politiques de pr\u00e9vention du tabagisme en France. Elle permet \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 une pr\u00e9occupation croissante des professionnels de sant\u00e9, qui ont constat\u00e9 une multiplication des intoxications signal\u00e9es aux centres antipoison et alertent sur les effets neurotoxiques de la nicotine sur le cerveau en d\u00e9veloppement. Dans cette perspective, l\u2019adoption rapide du d\u00e9cret est per\u00e7ue non seulement comme une mesure de protection des jeunes g\u00e9n\u00e9rations, mais aussi comme un signal fort adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019enjeu d\u00e9passe en effet le cadre strictement national. Alors que certains \u00c9tats membres, \u00e0 l\u2019image de la Su\u00e8de, continuent de tol\u00e9rer la commercialisation de produits similaires, la d\u00e9cision fran\u00e7aise pourrait relancer les d\u00e9bats sur une r\u00e9glementation europ\u00e9enne harmonis\u00e9e. En prenant l\u2019initiative, Paris se positionne \u00e0 l\u2019avant-garde des politiques de sant\u00e9 publique en mati\u00e8re de lutte contre les nouvelles formes de consommation de nicotine. Par cette r\u00e9ponse structur\u00e9e, la France a donc cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer la solidit\u00e9 juridique et la l\u00e9gitimit\u00e9 sanitaire de son projet, tout en \u00e9cartant l\u2019id\u00e9e d\u2019une incompatibilit\u00e9 avec le droit de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9, Sachets de nicotine : l\u2019ACT appelle \u00e0 une interdiction urgente pour prot\u00e9ger les jeunes<\/a>, publi\u00e9 le 1er septembre 2025, consult\u00e9 le 2 septembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En r\u00e9ponse aux critiques formul\u00e9es par plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, la France a fermement d\u00e9fendu \u2014 via une notification officielle adress\u00e9e \u00e0 Bruxelles \u2014 son projet de d\u00e9cret visant \u00e0 interdire l\u2019ensemble des produits \u00e0 usage oral contenant de la nicotine, notamment les sachets (ou \u00ab pouches \u00bb). Le gouvernement soutient que cette mesure est justifi\u00e9e, proportionn\u00e9e et conforme aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes. \u00c0 la suite de l\u2019absence de r\u00e9ponse des autorit\u00e9s communautaires apr\u00e8s la publication de ses arguments, la voie est d\u00e9sormais libre pour une interdiction effective. L\u2019Alliance contre le tabac (ACT) et le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) appellent \u00e0 sa mise en \u0153uvre urgente pour prot\u00e9ger les jeunes. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":24920,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-24917","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24917","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24917\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24921,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24917\/revisions\/24921"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24920"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24917"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24917"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24917"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}