{"id":24907,"date":"2025-09-06T07:00:05","date_gmt":"2025-09-06T05:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24907"},"modified":"2025-12-09T13:04:45","modified_gmt":"2025-12-09T12:04:45","slug":"letat-et-le-tabac-quand-le-promoteur-est-aussi-le-lautorite-de-reglementation","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/letat-et-le-tabac-quand-le-promoteur-est-aussi-le-lautorite-de-reglementation\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9tat et le tabac : quand le promoteur est aussi l’autorit\u00e9 de r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

Une enqu\u00eate du m\u00e9dia The Examination[1]<\/strong><\/a> r\u00e9v\u00e8le que vingt-et-un pays, dont la Chine, l\u2019\u00c9gypte, le Laos ou encore le Japon, d\u00e9tiennent une participation dans des entreprises du tabac. Ces soci\u00e9t\u00e9s, souvent majoritairement contr\u00f4l\u00e9es par les \u00c9tats, produisent \u00e0 elles seules plus de la moiti\u00e9 des cigarettes vendues dans le monde. Cette situation met en \u00e9vidence une contradiction majeure en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, puisque les gouvernements tirent profit de la vente de tabac tout en \u00e9tant responsables de la protection de leurs citoyens face \u00e0 ses effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res. L\u2019existence de ce double r\u00f4le, \u00e0 la fois promoteur et autorit\u00e9 de r\u00e9glementation, illustre un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat institutionnel pr\u00e9occupant.<\/em><\/p>\n

Plus de la moiti\u00e9 du march\u00e9 mondial sous contr\u00f4le \u00e9tatique<\/strong><\/h2>\n

De nombreux \u00c9tats dans le monde continuent de d\u00e9tenir des participations directes ou indirectes dans l\u2019industrie du tabac, une situation qui illustre un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat structurel et fragilise l\u2019efficacit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs politiques de sant\u00e9 publique. En Chine, la China National Tobacco Corporation reste un monopole d\u2019\u00c9tat et constitue le premier producteur mondial de cigarettes. Des monopoles publics subsistent \u00e9galement au Vietnam avec Vinataba, en Tha\u00eflande avec la Tobacco Authority of Thailand, ainsi qu\u2019au Liban, en \u00c9gypte, en Iran, en Irak, en Jordanie, en Libye, en Syrie, en Tunisie et au Y\u00e9men. Dans d\u2019autres pays, l\u2019\u00c9tat conserve une participation significative dans des compagnies nationales ou r\u00e9gionales : au Japon, il d\u00e9tient environ un tiers du capital de Japan Tobacco, deuxi\u00e8me producteur mondial ; au Laos, il est actionnaire de Lao Tobacco Limited, aux c\u00f4t\u00e9s de multinationales ; en Mac\u00e9doine du Nord, l\u2019\u00c9tat d\u00e9tient plus de 40 % du combinat du tabac de Prilep ; en Inde, pr\u00e8s de 28 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ITC reste entre les mains d\u2019institutions publiques ; et au Bangladesh, le gouvernement poss\u00e8de environ 11 % de BAT Bangladesh. Au-del\u00e0 de ces participations directes, certains pays comme la Jama\u00efque, la Cor\u00e9e et la Zambie investissent \u00e9galement dans le secteur par le biais de fonds publics ou de syst\u00e8mes de retraite. Pris ensemble, ces \u00c9tats repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 de la production mondiale de cigarettes.<\/p>\n

Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat aux implications nationales et internationales<\/strong><\/h2>\n

La participation directe des gouvernements dans le capital de compagnies de tabac cr\u00e9e une contradiction profonde qui fragilise les politiques de sant\u00e9 publique. En tirant d\u2019importants dividendes de la vente de cigarettes, les \u00c9tats se placent dans une position o\u00f9 leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques entrent en collision avec leur responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de leurs citoyens. Cette situation n\u2019est pas th\u00e9orique : elle influence concr\u00e8tement la capacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 prendre des d\u00e9cisions ambitieuses, par exemple lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019augmenter la fiscalit\u00e9, d\u2019imposer des restrictions publicitaires ou de renforcer les avertissements sanitaires. Chaque mesure de lutte contre le tabagisme adopt\u00e9e risque en effet de r\u00e9duire la rentabilit\u00e9 des entreprises dont l\u2019\u00c9tat est actionnaire, cr\u00e9ant un biais structurel en faveur du statu quo ou de r\u00e9formes minimales et au final peu efficaces.<\/p>\n

Cette contradiction prend une dimension encore plus pr\u00e9occupante sur le plan international. La majorit\u00e9 de ces pays ont ratifi\u00e9 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose \u00e0 ses signataires de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 de toute ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac. L\u2019article 5.3 de ce trait\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un de ses piliers, demande explicitement aux \u00c9tats de pr\u00e9venir et de limiter l\u2019influence des fabricants sur l\u2019\u00e9laboration des lois et des r\u00e9glementations. Les directives d\u2019application de cette obligation g\u00e9n\u00e9rale, adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en 2008, mentionnent explicitement qu\u2019il convient de \u00ab\u00a0Traiter l\u2019industrie publique du tabac comme toute industrie du tabac\u00a0\u00bb. \u00a0Or, lorsque le gouvernement est lui-m\u00eame actionnaire d\u2019un fabricant, cette s\u00e9paration devient pratiquement impossible \u00e0 garantir. Les \u00c9tats se retrouvent juges et parties, brouillant la fronti\u00e8re entre protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9fense de revenus commerciaux.<\/p>\n

Cette situation affaiblit \u00e9galement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements pris au niveau international. Elle expose les gouvernements concern\u00e9s \u00e0 des accusations d\u2019incoh\u00e9rence, voire de non-respect de leurs obligations juridiques. Elle alimente \u00e9galement la m\u00e9fiance des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des institutions multilat\u00e9rales, qui attendent des \u00c9tats qu\u2019ils donnent la priorit\u00e9 absolue \u00e0 la sant\u00e9 publique. Cette m\u00e9fiance est d\u2019autant plus fond\u00e9e que ces pays s\u2019av\u00e8rent \u00eatre le plus souvent des opposants aux mesures du lutte contre le tabagisme discut\u00e9es lors des sessions des conf\u00e9rences des parties du trait\u00e9 de la CCLAT. \u00c0 long terme, cette dualit\u00e9 peut compromettre l\u2019efficacit\u00e9 de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de lutte contre le tabac, en bloquant les d\u00e9cisions et en laissant subsister des zones d\u2019ombre o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques continuent de pr\u00e9valoir sur la protection de la sant\u00e9.<\/p>\n

Une th\u00e9matique n\u00e9glig\u00e9e malgr\u00e9 les le\u00e7ons de l\u2019histoire<\/strong><\/h2>\n

Malgr\u00e9 l\u2019ampleur de l\u2019enjeu, la question des participations \u00e9tatiques dans les entreprises du tabac demeure tr\u00e8s peu abord\u00e9e, tant dans la recherche acad\u00e9mique que dans les d\u00e9bats publics. La litt\u00e9rature scientifique s\u2019est surtout concentr\u00e9e sur l\u2019influence directe des grandes multinationales priv\u00e9es, laissant dans l\u2019ombre la responsabilit\u00e9 des gouvernements qui continuent de contr\u00f4ler une part importante du march\u00e9 mondial. Cette invisibilit\u00e9 m\u00e9diatique et acad\u00e9mique contribue \u00e0 sous-estimer l\u2019impact des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9tatiques sur la mise en \u0153uvre des politiques de sant\u00e9 publique. Elle permet aussi \u00e0 certains gouvernements de maintenir cette situation sans v\u00e9ritable examen critique, alors m\u00eame que leurs doubles r\u00f4les influencent directement les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, de fiscalit\u00e9 et de pr\u00e9vention.<\/p>\n

L\u2019histoire r\u00e9cente apporte pourtant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse utiles. Dans les ann\u00e9es 1990, la privatisation des monopoles publics du tabac dans plusieurs pays de l\u2019ex-bloc sovi\u00e9tique a profond\u00e9ment transform\u00e9 le march\u00e9. Le retrait des capitaux publics, sans encadrement sanitaire suffisant, a ouvert la voie \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e massive des multinationales, dont les strat\u00e9gies commerciales agressives ont provoqu\u00e9 une hausse rapide de la consommation. Loin de renforcer la sant\u00e9 publique, ces privatisations ont contribu\u00e9 \u00e0 une aggravation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie tabagique dans des pays comme la Russie ou l\u2019Ukraine. Ces exemples rappellent que la sortie de l\u2019\u00c9tat du capital des entreprises de tabac ne garantit pas \u00e0 elle seule une am\u00e9lioration de la situation sanitaire. Sans un cadre l\u00e9gislatif robuste et une volont\u00e9 politique affirm\u00e9e, le transfert au secteur priv\u00e9 peut au contraire accentuer la d\u00e9pendance de nouvelles populations et freiner les efforts de pr\u00e9vention.<\/p>\n

En revanche, le cas de la France souligne combien la privatisation de l\u2019ancienne entreprise publique la SEITA en 1995, devenue Altadis puis rachet\u00e9e par Imperial Brands et le d\u00e9part de l\u2019Etat fran\u00e7ais du Conseil d\u2019administration \u00e0 partir de 200 a \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 la sant\u00e9 publique. Cependant le maintien d\u2019un monopole de distribution au d\u00e9tail des produits du tabac avec des vendeurs \u00e9troitement li\u00e9s aux pouvoirs publics et proches des fabricants de tabac demeure l\u2019obstacle majeur \u00e0 toute politique de lutte contre le tabagisme efficace dans le pays.<\/p>\n

Des r\u00e9formes n\u00e9cessaires face \u00e0 un choix de soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n

La r\u00e9solution de ce paradoxe exige des r\u00e9formes structurelles permettant de dissocier clairement la protection de la sant\u00e9 publique des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques li\u00e9s au tabac. Plusieurs pistes sont avanc\u00e9es par les experts : instaurer une s\u00e9paration juridique entre les fonctions de r\u00e9glementation et contr\u00f4le et toute participation dans l\u2019industrie, renforcer la transparence sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et appliquer strictement l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS, qui impose de prot\u00e9ger les politiques publiques de toute influence de l\u2019industrie. Ces mesures visent \u00e0 garantir que les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de fiscalit\u00e9 ou de r\u00e9glementation soient prises uniquement au service de la sant\u00e9 publique, sans interf\u00e9rence d\u2019int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Jason McLure, When governments own tobacco companies, who watches out for your health?<\/a>, The Examination, publi\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2025, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une enqu\u00eate du m\u00e9dia The Examination r\u00e9v\u00e8le que vingt-et-un pays, dont la Chine, l\u2019\u00c9gypte, le Laos ou encore le Japon, d\u00e9tiennent une participation dans des entreprises du tabac. Ces soci\u00e9t\u00e9s, souvent majoritairement contr\u00f4l\u00e9es par les \u00c9tats, produisent \u00e0 elles seules plus de la moiti\u00e9 des cigarettes vendues dans le monde. Cette situation met en \u00e9vidence une contradiction majeure en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, puisque les gouvernements tirent profit de la vente de tabac tout en \u00e9tant responsables de la protection de leurs citoyens face \u00e0 ses effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res. L\u2019existence de ce double r\u00f4le, \u00e0 la fois promoteur et autorit\u00e9 de r\u00e9glementation, illustre un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat institutionnel pr\u00e9occupant.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":24910,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-24907","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24907","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24907\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25669,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24907\/revisions\/25669"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24907"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24907"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24907"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}