{"id":24584,"date":"2025-07-22T07:00:15","date_gmt":"2025-07-22T05:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24584"},"modified":"2025-07-22T09:45:41","modified_gmt":"2025-07-22T07:45:41","slug":"addictions-france-appelle-a-faire-renforcer-les-controles-et-les-sanctions-pour-vente-dalcool-aux-mineurs","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/addictions-france-appelle-a-faire-renforcer-les-controles-et-les-sanctions-pour-vente-dalcool-aux-mineurs\/","title":{"rendered":"Addictions France appelle \u00e0 faire renforcer les contr\u00f4les et les sanctions pour vente d\u2019alcool aux mineurs"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre d\u2019achats tests effectu\u00e9es entre 2021 et 2025 dans de grands commerces (E. Leclerc, Lidl, Carrefour\u2026) mais aussi dans de petites \u00e9piceries, bars et restaurants, Addictions France a mis en lumi\u00e8re le fait que 86 % des magasins test\u00e9s vendaient de l\u2019alcool \u00e0 des mineurs, avec un taux de vente montant \u00e0 97 % pour les bars et caf\u00e9s. 75 % de ces \u00e9tablissements continuent malgr\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire en cours, et seulement 9 % demandent la carte d\u2019identit\u00e9. Cette situation s\u2019explique par l\u2019absence de responsabilisation des vendeurs, une carence en mati\u00e8re de contr\u00f4les, de leur coordination et de sanctions. Lors d\u2019une conf\u00e9rence d\u00e9but juillet 2025, Addictions France a propos\u00e9 plusieurs pistes d\u2019action s\u2019inspirant notamment des recommandations d\u00e9j\u00e0 port\u00e9es pour r\u00e9duire la vente de produits du tabac aux mineurs avec davantage de contr\u00f4les al\u00e9atoires et d\u2019achats tests, un r\u00e9gime de sanctions plus fortes et graduelles \u00e0 la fois judiciaires mais \u00e9galement administratives[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

L\u2019alcool est largement vendu aux mineurs en d\u00e9pit d\u2019une opinion publique qui y est largement oppos\u00e9e<\/h2>\n

Le rapport souligne que malgr\u00e9 l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, celle-ci est fr\u00e9quemment viol\u00e9e, avec des ventes constat\u00e9es lors d’achats tests men\u00e9s par Addictions France. Il appara\u00eet que les jeunes de moins de 18 ans ne rencontrent pas de difficult\u00e9s \u00e0 acheter de l\u2019alcool dans diff\u00e9rents points de vente, que ce soit en magasins ou dans les \u00e9tablissements tels que les bars ou les restaurants, des r\u00e9sultats encore plus alarmants que ceux, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupants, constat\u00e9s en mati\u00e8re de vente illicite de produits du tabac aux mineurs par les buralistes.<\/p>\n

En particulier, lors des achats tests effectu\u00e9s en avril-mai 2025, 91 % des 55 \u00e9tablissements o\u00f9 de la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, ont continu\u00e9 lors de nouvelles visites \u00e0 vendre aux mineurs.<\/p>\n

La vente d\u2019alcool \u00e0 un mineur constitue pourtant un d\u00e9lit et est passible d\u2019une amende de 7 500 euros. Dans le cas d\u2019une r\u00e9cidive (dans les 5 ans), l\u2019amende peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 15 000 \u20ac et accompagn\u00e9e d’une peine d’un an d’emprisonnement. Des peines compl\u00e9mentaires sont possibles comme l’interdiction temporaire d’exercer une licence. Cependant, ces sanctions ne sont gu\u00e8res appliqu\u00e9es en raison de contr\u00f4les rares et de condamnations limit\u00e9es.<\/p>\n

Pourtant, le rapport rappelle que 92 %\u00a0des Fran\u00e7ais estiment inacceptable la vente d\u2019alcool aux mineurs, et\u00a094 %\u00a0des parents d\u2019adolescents partagent cette opinion.<\/p>\n

Freins et insuffisances du dispositif actuel<\/h2>\n

L\u2019association identifie plusieurs freins. En premier lieu, elle pointe l\u2019absence de formation et de consignes claires donn\u00e9es par les responsables des diff\u00e9rents responsables d\u2019\u00e9tablissements aux vendeurs, en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge et de refus de vente. Ainsi, seuls 5 \u00e9tablissements avaient accept\u00e9 de former leur personnel lors d\u2019un module de sensibilisation propos\u00e9 gratuitement par Addictions France.<\/p>\n

En outre, \u00e0 l\u2019instar de ce que le CNCT souligne dans le domaine de la vente des produits du tabac ou du vapotage aux mineurs, les contr\u00f4les sont insuffisants, souvent ponctuels et non r\u00e9currents. Addictions France \u00e9voque \u00e9galement un manque de coordination entre services de police, parquets et acteurs de la pr\u00e9vention dans ce domaine.<\/p>\n

Par ailleurs, les sanctions financi\u00e8res s\u2019av\u00e8rent peu dissuasives, surtout pour les grands \u00e9tablissements et ce, d\u2019autant plus que les proc\u00e9dures judiciaires sont particuli\u00e8rement longues.<\/p>\n

Les recommandations et axes d\u2019am\u00e9lioration d\u2019Addictions France<\/h2>\n

D\u2019abord, d\u2019instaurer un syst\u00e8me de contr\u00f4les r\u00e9guliers, al\u00e9atoires et institutionnalis\u00e9s, sur la base des visites de testings.<\/p>\n

Le dispositif du testing, consistant \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019interdiction effective de vente avec un mineur dans une d\u00e9marche d\u2019achat, est celui retenu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale pour \u00e9valuer l\u2019effectivit\u00e9 de la mesure. Fortement d\u00e9cri\u00e9 par les vendeurs, sa pertinence a \u00e9t\u00e9 reconnue par les tribunaux \u00e0 plusieurs reprises dans le cadre du contentieux relatif \u00e0 l\u2019interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs.<\/p>\n

Dans son rapport, Addictions France met en avant les modalit\u00e9s de contr\u00f4les mises en place en Suisse, avec un monitoring partag\u00e9 entre associations, forces de l\u2019ordre et autorit\u00e9s locales. Ainsi, en Suisse, la v\u00e9rification de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 s\u2019effectuait dans\u00a065 %\u00a0des cas en 2023 contre 54 % en 2014, montrant une \u00e9volution positive sous l\u2019effet des contr\u00f4les r\u00e9guliers. Cela a permis de diminuer la vente ill\u00e9gale d\u2019alcool aux mineurs, celle-ci passant de 33,7 % en 2014 \u00e0 27,3 % en 2023, avec une forte augmentation des contr\u00f4les depuis 2009. Une mesure qui semblait cruciale dans un pays o\u00f9, selon Addiction Suisse, 8,6 % des 15 ans et plus boivent de l’alcool quotidiennement.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019application de l\u2019interdiction de vente aux mineurs pour les produits du tabac a depuis longtemps \u00e9tabli que la mesure est tout \u00e0 fait applicable et est appliqu\u00e9e dans de tr\u00e8s fortes proportions dans de nombreux pays[2]<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, le fait de d\u00e9velopper des op\u00e9rations d\u2019achats tests permet de communiquer sur la mesure et de rappeler ses enjeux en termes de pr\u00e9vention et les responsabilit\u00e9s qui incombent aux vendeurs.<\/p>\n

Ces derniers ne sauraient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019obligation de r\u00e9sultat de refus de vente au motif qu\u2019ils ont install\u00e9 une machine contr\u00f4lant l\u2019\u00e2ge du client. Cette analyse rejoint \u00e9galement les recommandations de la CNIL, cette derni\u00e8re venant de trancher d\u00e9favorablement contre l\u2019usage de cam\u00e9ras \u00e0 reconnaissance faciale<\/a> chez les buralistes, au nom de la protection des lois RGPD et des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n

Ensuite, il est recommand\u00e9 de mettre en place un r\u00e9gime de sanctions gradu\u00e9 bas\u00e9 sur un pourcentage du chiffre d’affaires \u00e0 l\u2019image des pratiques en fiscalit\u00e9, ce qui rendrait les sanctions plus dissuasives, notamment pour les grandes surfaces. Par exemple, pour un chiffre d’affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac, l\u2019amende serait \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 % du chiffre d’affaires annuel moyen. Pour un chiffre d’affaires annuel compris entre 100 000 \u20ac et 500 000 \u20ac, \u00e0 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen. Et pour un chiffre d’affaires annuel au-del\u00e0 de 500 000 \u20ac, \u00e0 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.<\/p>\n

De m\u00eame, le recours aux sanctions administratives serait tr\u00e8s important, avec une gradation claire : au premier manquement, un avertissement formel. Si r\u00e9cidive, une fermeture administrative temporaire (de quelques jours \u00e0 plusieurs semaines, ne pouvant exc\u00e9der 2 mois). Et en cas de nouvelle r\u00e9cidive, une suspension ou un retrait d\u00e9finitif de la licence prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet ou le maire.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, les enseignements de la litt\u00e9rature internationale soulignaient \u00e9galement l\u2019importance d\u2019appliquer des sanctions dissuasives.<\/p>\n

Enfin, la d\u00e9finition d\u2019une politique p\u00e9nale claire sur ces sujets pourrait contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures judiciaires, r\u00e9duire les d\u00e9lais de convocations et renforcer le poids des sanctions.<\/p>\n

Les enjeux de l\u2019application des interdits protecteurs que sont l\u2019interdiction de vente aux mineurs de l\u2019alcool et \u00e9galement de produits du tabac et du vapotage se rattachent \u00e0 des enjeux de sant\u00e9 publique majeurs.<\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019alcool, Addictions France rappelle que 80,6 % des adolescents de 17 ans ont d\u00e9j\u00e0 bu de l\u2019alcool et 7,2 % ont connu au moins 10 alcoolisations ponctuelles importantes dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019enqu\u00eate, impactant leur sant\u00e9 \u00e0 long terme et n\u00e9cessitant une action renforc\u00e9e[3].<\/a><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Association Addictions France, L\u2019alcool en acc\u00e8s libre pour les ados \u2013 Quels leviers pour agir\u00a0?<\/a>, publi\u00e9 en juin 2025, consult\u00e9 le 15 juillet 2025<\/p>\n

[2]<\/a> Elharrar X., B\u00e9guinot E., Gallopel-Morvan K., Ben Lakhdar C., Martinet Y., Pour qu\u2019acheter du tabac ne soit plus un jeu d\u2019enfant\u2009!<\/a>, La Revue du Praticien, publi\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2020, consult\u00e9 le 17 juillet 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Spilka S. et al., Les drogues \u00e0 17 ans, analyses r\u00e9gionales, Enqu\u00eate ESCAPAD 2022<\/a>, OFDT, publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2024, consult\u00e9 le 17 juillet 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre d\u2019achats tests effectu\u00e9es entre 2021 et 2025 dans de grands commerces (E. Leclerc, Lidl, Carrefour\u2026) mais aussi dans de petites \u00e9piceries, bars et restaurants, Addictions France a mis en lumi\u00e8re le fait que 86 % des magasins test\u00e9s vendaient de l\u2019alcool \u00e0 des mineurs, avec un taux de vente montant \u00e0 97 % pour les bars et caf\u00e9s. 75 % de ces \u00e9tablissements continuent malgr\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire en cours, et seulement 9 % demandent la carte d\u2019identit\u00e9. Cette situation s\u2019explique par l\u2019absence de responsabilisation des vendeurs, une carence en mati\u00e8re de contr\u00f4les, de leur coordination et de sanctions. Lors d\u2019une conf\u00e9rence d\u00e9but juillet 2025, Addictions France a propos\u00e9 plusieurs pistes d\u2019action s\u2019inspirant notamment des recommandations d\u00e9j\u00e0 port\u00e9es pour r\u00e9duire la vente de produits du tabac aux mineurs avec davantage de contr\u00f4les al\u00e9atoires et d\u2019achats tests, un r\u00e9gime de sanctions plus fortes et graduelles \u00e0 la fois judiciaires mais \u00e9galement administratives.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":24587,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-24584","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24592,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24584\/revisions\/24592"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24587"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24584"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}