{"id":24194,"date":"2025-05-28T07:00:47","date_gmt":"2025-05-28T05:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24194"},"modified":"2025-05-22T16:04:08","modified_gmt":"2025-05-22T14:04:08","slug":"monaco-renforce-ses-lois-antitabac-en-visant-notamment-a-proteger-la-jeunesse","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/monaco-renforce-ses-lois-antitabac-en-visant-notamment-a-proteger-la-jeunesse\/","title":{"rendered":"Monaco renforce ses lois antitabac en visant notamment \u00e0 prot\u00e9ger la jeunesse"},"content":{"rendered":"

Le Conseil National mon\u00e9gasque a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 15 mai 2025, le projet de loi 1104 modifiant la loi 1346 du 9 mai 2008 en mati\u00e8re de protection contre le tabagisme notamment pour mieux pr\u00e9venir les jeunes de ces produits[1]<\/strong><\/a>. Ce texte, r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9flexion approfondie men\u00e9e par le Gouvernement, vise \u00e0 moderniser et renforcer le dispositif existant, en tenant compte des \u00e9volutions du march\u00e9 du tabac et des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux<\/em>. <\/em><\/p>\n

\u00c2ge l\u00e9gal de vente, interdiction des puffs et espaces sans tabac sont notamment au c\u0153ur de la nouvelle loi<\/h2>\n

La r\u00e9forme s\u2019articule autour de plusieurs mesures cl\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

Premi\u00e8rement, la mise en conformit\u00e9 de la l\u00e9gislation avec les \u00e9volutions du march\u00e9, notamment en encadrant les produits du vapotage.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le renforcement de la protection des mineurs, en \u00e9levant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal d\u2019acc\u00e8s aux produits du tabac de 16 \u00e0 18 ans[2]<\/a>.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, l\u2019extension des lieux publics interdits \u00e0 la consommation de tabac et de cigarettes \u00e9lectroniques, afin de mieux lutter contre le tabagisme passif. Tabagisme et vapotage seront bannis des plages, piscines publiques, aires de jeux, transports collectifs et v\u00e9hicules transportant des mineurs.<\/p>\n

Enfin, s\u2019ajoute l\u2019interdiction totale des dispositifs \u00e9lectroniques jetables, ou \u00ab puffs \u00bb, jug\u00e9s particuli\u00e8rement attractifs pour les jeunes, tout en pr\u00e9sentant des risques sanitaires av\u00e9r\u00e9s et un impact environnemental pr\u00e9occupant. Une \u00e9tude cit\u00e9e en s\u00e9ance montre que 18 % des 13-16 ans en Principaut\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 ces produits[3]<\/a>. Cette mesure avait \u00e9t\u00e9 soumise au Conseil national de Monaco en octobre 2023, mais faisait craindre que les fabricants contournent la r\u00e9glementation en commercialisant des produits rechargeables, mais avec un nombre de recharges limit\u00e9[4]<\/a>.<\/p>\n

Tout au long des discussions, \u00e9lus et membres de l\u2019ex\u00e9cutif ont soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019accompagner ces mesures par une campagne de pr\u00e9vention ambitieuse, sp\u00e9cifiquement orient\u00e9e vers les jeunes et leur entourage. L\u2019application du nouveau dispositif est pr\u00e9vue d\u00e8s sa promulgation et la publication des textes r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019\u00e9laboration pour assurer une mise en \u0153uvre rapide et efficace.<\/p>\n

Une r\u00e9forme antitabac qui r\u00e9pond \u00e0 une inqui\u00e9tude vis-\u00e0-vis des jeunes consommateurs<\/h2>\n

Cette r\u00e9forme fait \u00e9cho \u00e0 une pr\u00e9occupation partag\u00e9e par les institutions mon\u00e9gasques et elle r\u00e9pond \u00e0 l\u2019objectif de prot\u00e9ger la population, en particulier les jeunes, face aux effets nocifs du tabac sous toutes ses formes et aux cigarettes \u00e9lectroniques particuli\u00e8rement pris\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s Tobacco Atlas, \u00e0 Monaco, le tabagisme tue 74 personnes par an et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9lev\u00e9 car il concerne 29 % des hommes et 23,6 % des femmes de 15 ans et plus, ainsi que 5 % des hommes et 4,9 % des femmes de moins de 15 ans.<\/p>\n

Selon les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate ESPAD 2024, r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de 1 300 lyc\u00e9ens mon\u00e9gasques, la consommation de tabac a cependant diminu\u00e9, 36,5 % des lyc\u00e9ens ayant d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 la cigarette, contre plus de 50 % en 2019. 11,3 % fument quotidiennement, contre 13 % en 2019 et 31 % en 2011[5]<\/a>. Si ces chiffres placent Monaco parmi les pays europ\u00e9ens o\u00f9 la consommation de tabac chez les jeunes est la plus faible, la consommation de la cigarette \u00e9lectronique a augment\u00e9. Plus de 50 % des lyc\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 ce produit, et pr\u00e8s d’un quart l’utilisent quotidiennement. Monaco se classe ainsi parmi les pays europ\u00e9ens les plus consommateurs de cigarette \u00e9lectronique, avec 63 % des jeunes de 16 ans ayant d\u00e9j\u00e0 vapot\u00e9, contre 40 % en moyenne en Europe.<\/p>\n

Roland Mouflard, le conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9, a notamment affirm\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Les faits, document\u00e9s par la science, sont clairs : toutes les formes de tabac sont nocives, y compris celles pr\u00e9sent\u00e9es comme anodines et \u00ab alternatives \u00bb ; il n\u2019existe pas de seuil au-dessous duquel l\u2019exposition est sans danger. Les produits et les d\u00e9riv\u00e9s du tabac \u00e9voluent rapidement, port\u00e9s par des logiques commerciales qui visent souvent, de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, les jeunes.[6]<\/strong><\/a>\u00a0\u00bb<\/em>. Il a rappel\u00e9, lors de sa tribune, qu\u2019\u00e0 Monaco environ 90 % des fumeurs commencent avant 20 ans.<\/p>\n

Christophe Robino, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Sant\u00e9, souligne que cette r\u00e9forme repr\u00e9sente une \u00e9tape majeure dans la strat\u00e9gie de sant\u00e9 publique de Monaco.<\/p>\n

Ce pas en avant dans la lutte antitabac ne doit pas faire oublier que Monaco, avec la Suisse et le Lichtenstein, est l\u2019un des seuls pays \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l\u2019OMS[7]<\/a>. L\u2019industrie du tabac y reste influente, par exemple en ciblant les enfants avec des publicit\u00e9s pour le vapotage et la nicotine lors du F1 Kids du Grand Prix de Monaco<\/a> en 2024.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Gouvernement Princier Principaut\u00e9 de Monaco, R\u00e9forme antitabac : une modernisation de la l\u00e9gislation fond\u00e9e sur la protection de la population, la responsabilit\u00e9 et l\u2019ambition collectives<\/a>, publi\u00e9 le 16 mai 2025, consult\u00e9 le 21 mai 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Monaco Tribune, Puffs, mineurs, espaces publics : Monaco durcit le ton contre le tabac<\/a>, publi\u00e9 le 18 mai 2025, consult\u00e9 le 21 mai 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Pages Monaco, Adoption de la r\u00e9forme anti-tabac \u00e0 Monaco<\/a>, publi\u00e9 le 16 mai 2025, consult\u00e9 le 21 mai 2025<\/p>\n

[4]<\/a>G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, A Monaco, les puffs bient\u00f4t interdites<\/a>, publi\u00e9 le 14 octobre 2023, consult\u00e9 le 21 mai 2025<\/p>\n

[5]<\/a>IMSEE Monaco Statistics, R\u00e9sultats ESPAD Monaco 2024 \u2013 European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs, publi\u00e9 en janvier 2025, consult\u00e9 le 22 mai 2025<\/p>\n

[6]<\/a>Mettey No\u00ebl, Tabagisme : gouvernement et Conseil national veulent prot\u00e9ger les jeunes<\/a>, La Gazette de Monaco, publi\u00e9 le 16 mai 2025, consult\u00e9 le 21 mai 2025<\/p>\n

[7]<\/a>G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, La Suisse repousse l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les produits du tabac<\/a>, publi\u00e9 le 8 mars 2024, consult\u00e9 le 21 mai 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil National mon\u00e9gasque a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 15 mai 2025, le projet de loi 1104 modifiant la loi 1346 du 9 mai 2008 en mati\u00e8re de protection contre le tabagisme notamment pour mieux pr\u00e9venir les jeunes de ces produits. Ce texte, r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9flexion approfondie men\u00e9e par le Gouvernement, vise \u00e0 moderniser et renforcer le dispositif existant, en tenant compte des \u00e9volutions du march\u00e9 du tabac et des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":24197,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-24194","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24194","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24194\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24198,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24194\/revisions\/24198"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24197"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24194"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24194"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24194"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}