{"id":24149,"date":"2025-05-22T07:00:05","date_gmt":"2025-05-22T05:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24149"},"modified":"2025-05-19T16:27:47","modified_gmt":"2025-05-19T14:27:47","slug":"au-maroc-une-proposition-de-loi-vise-a-interdire-de-fumer-et-de-vapoter-dans-les-lieux-a-usage-collectif","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/au-maroc-une-proposition-de-loi-vise-a-interdire-de-fumer-et-de-vapoter-dans-les-lieux-a-usage-collectif\/","title":{"rendered":"Au Maroc, une proposition de loi vise \u00e0 interdire de fumer et de vapoter dans les lieux \u00e0 usage collectif"},"content":{"rendered":"

Le groupe islamiste du Parti de la Justice et du D\u00e9veloppement (PJD) propose une loi \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants en 16 articles interdisant la consommation de toutes formes de tabac et de produits du vapotage dans les lieux d\u2019accueil du public, y compris les caf\u00e9s[1]<\/strong><\/a>. La loi interdit \u00e9galement toute forme de publicit\u00e9 ou de promotion en faveur de ces produits.<\/em><\/p>\n

De nombreux produits et lieux publics concern\u00e9s par l\u2019interdiction<\/h2>\n

Le texte d\u00e9finit le tabac \u00e0 bannir en public comme comprenant les cigarettes pr\u00eates \u00e0 \u00eatre fum\u00e9es, hors cigares et petits cigares, les cigares et petits cigares de diff\u00e9rentes tailles, le tabac \u00e0 chicha (\u00ab\u00a0ma\u00e2ssel\u00a0\u00bb), le tabac finement hach\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 rouler des cigarettes, le tabac \u00e0 priser (\u00ab\u00a0snuff\u00a0\u00bb), le tabac \u00e0 m\u00e2cher, les cigarettes \u00e9lectroniques, les cigarettes \u00e0 base de plantes ou d\u2019autres substances locales, le tabac chauff\u00e9, ainsi que toutes autres formes de tabac destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre fum\u00e9es.<\/p>\n

Les lieux \u00e0 usage collectif vis\u00e9s comprennent notamment les bureaux, administrations, salles de r\u00e9unions, h\u00f4pitaux, cliniques, maisons de retraite et transports en commun. Sont \u00e9galement concern\u00e9s les salles de spectacles, cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres, \u00e9tablissements scolaires et universitaires, stations-service, aires de repos, h\u00f4tels, caf\u00e9s, restaurants, a\u00e9roports, gares, cr\u00e8ches, internats et centres sociaux.<\/p>\n

L\u2019objectif de cette proposition de loi sign\u00e9e par le chef du groupe du PJD \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, Abdellah Bouanou, est de prot\u00e9ger la population des dangers du tabac sur les plans sanitaire, environnemental et \u00e9conomique. L\u2019optique est ainsi de r\u00e9duire le nombre de fumeurs avec des dispositions claires pour lutter contre le tabagisme et en pr\u00e9venir la propagation. N\u00e9anmoins, l\u2019interdiction ne serait pas compl\u00e8te car des espaces fumeurs seraient envisag\u00e9s. Bien qu\u2019il n\u2019existe aucun seuil concernant les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition au tabagisme passif, le PJD propose la cr\u00e9ation d\u2019espaces sp\u00e9cifiques pour les fumeurs, s\u00e9par\u00e9es des espaces non-fumeurs[2]<\/a>. Selon le texte, il reviendra aux autorit\u00e9s de fixer les crit\u00e8res techniques pour ces lieux, qui devront respecter des normes strictes.<\/p>\n

Au Maroc, 13,4 % des adultes \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans fument, dont 26,9 % des hommes et 0,4 % des femmes, et 6 % des jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 15 ans sont fumeurs. Par ailleurs, 35,6 % de la population est expos\u00e9e au tabagisme passif dans les lieux publics et professionnels. Environ 12 800 Marocains meurent pr\u00e9matur\u00e9ment du tabagisme chaque ann\u00e9e, soit environ 8 % de la mortalit\u00e9 totale.<\/p>\n

Un dispositif de sanctions en cas de non-respect des mesures<\/h2>\n

Le PJD pr\u00e9voit \u00e9galement des sanctions financi\u00e8res graduelles.<\/p>\n

En cas d\u2019adoption du texte, fumer dans un lieu public interdit serait passible d\u2019une amende de 500 \u00e0 1 000 dirhams (48 \u00e0 96 \u20ac), port\u00e9e \u00e0 5 000 dirhams (481 \u20ac) en cas de r\u00e9cidive. L\u2019amende en cas d\u2019absence d\u2019affichage de signal\u00e9tique serait de 5 000 \u00e0 10 000 dirhams (963 \u20ac), doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n

En outre, la proposition pr\u00e9voit que toute personne surprise en train de fumer dans un lieu public sera juridiquement responsable des dommages caus\u00e9s aux autres, avec des indemnit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la nature sanitaire, commerciale ou morale des pr\u00e9judices[3]<\/a>.<\/p>\n

Pour les infractions \u00e0 l\u2019interdiction de la publicit\u00e9, le texte pr\u00e9voit une amende d\u2019un montant de 1 000 \u00e0 5 000 dirhams, et jusqu\u2019\u00e0 10 000 dirhams en cas de r\u00e9cidive. Inciter un mineur \u00e0 fumer ou faciliter son acc\u00e8s au tabac serait sanctionn\u00e9 d\u2019une amende allant de 5 000 \u00e0 10 000 dirhams, doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n

En tout, le tabagisme co\u00fbte plus de 5 milliards de dirhams (482 millions d\u2019euros) au pays chaque ann\u00e9e, soit 8,5 % des d\u00e9penses de sant\u00e9 et 0,45 % du PIB.<\/p>\n

Le Maroc est l\u2019un des rares pays \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Ce projet de loi intervient alors que le Maroc est consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des plus grands consommateurs de tabac dans la zone m\u00e9diterran\u00e9enne, avec plus de 15 milliards de cigarettes fum\u00e9es par an. Les cigarettes suisses vendues en Afrique, particuli\u00e8rement populaires au Maroc, sont par ailleurs encore plus toxiques que celles vendues dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>. Les taux mesur\u00e9s pas les chercheurs ne concordent pas non plus avec ceux indiqu\u00e9s sur le paquet de cigarettes. Par exemple, les Winston contiennent pr\u00e8s de 1,5 milligramme de nicotine, alors qu\u2019elles affichent le chiffre de 1 mg.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Le Site Info, Maroc : le tabac bient\u00f4t interdit dans les lieux publics ?<\/a>, publi\u00e9 le 16 mai 2025, consult\u00e9 le 19 mai 2025<\/p>\n

[2]<\/a>bladi.net, Maroc\u00a0: des amendes jusqu\u2019\u00e0 10 000 dirhams pour les fumeurs\u00a0?<\/a>, publi\u00e9 le 16 mai 2025, consult\u00e9 le 19 mai 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Jnina Zaina, Proposition de loi : jusqu’\u00e0 1.000 dh d’amende pour les fumeurs dans les zones interdites<\/a>, publi\u00e9 le 16 mai 2025, consult\u00e9 le 19 mai 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le groupe islamiste du Parti de la Justice et du D\u00e9veloppement (PJD) propose une loi \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants en 16 articles interdisant la consommation de toutes formes de tabac et de produits du vapotage dans les lieux d\u2019accueil du public, y compris les caf\u00e9s. La loi interdit \u00e9galement toute forme de publicit\u00e9 ou de promotion en faveur de ces produits.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":24152,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-24149","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24149","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24149\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24156,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24149\/revisions\/24156"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24149"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24149"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24149"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}