{"id":23332,"date":"2025-02-06T08:00:13","date_gmt":"2025-02-06T07:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23332"},"modified":"2025-02-04T15:01:38","modified_gmt":"2025-02-04T14:01:38","slug":"commerce-illicite-un-protocole-daccord-confidentiel-entre-les-douanes-neerlandaises-et-lindustrie-du-tabac-revele","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/commerce-illicite-un-protocole-daccord-confidentiel-entre-les-douanes-neerlandaises-et-lindustrie-du-tabac-revele\/","title":{"rendered":"Commerce illicite : un protocole d\u2019accord confidentiel entre les Douanes n\u00e9erlandaises et l\u2019industrie du tabac r\u00e9v\u00e9l\u00e9"},"content":{"rendered":"

A la demande du site internet n\u00e9erlandais TabakNee, les douanes n\u00e9erlandaises ont rendu public un accord de coop\u00e9ration entre le gouvernement n\u00e9erlandais et l’industrie du tabac, sur la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, en vigueur depuis pr\u00e8s de 15 ans. Les experts de la sant\u00e9 publique alertent sur l\u2019incompatibilit\u00e9 d\u2019un tel accord \u00e0 l\u2019\u00e9gard des engagements internationaux des Pays-Bas, et demandent aux pouvoirs publics de mettre un terme \u00e0 cette collaboration. <\/em><\/p>\n

L\u2019accord conclu en 2011 entre le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes de l\u2019\u00e9poque et deux acteurs du tabac (la Stichting Sigarettenindustrie et la Vereniging Nederlandse Keftabakindustrie) avait suscit\u00e9 de nombreuses critiques, en raison de son manque de conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), ratifi\u00e9e par les Pays-Bas six ans plus t\u00f4t. Toutefois, les modalit\u00e9s de cet accord sont rest\u00e9es secr\u00e8tes pendant pr\u00e8s de quinze ans, jusqu\u2019\u00e0 ce que les Douanes n\u00e9erlandaises rendent public l\u2019accord, \u00e0 la demande de TabakNee.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de l\u2019accord rest\u00e9es confidentielles depuis 2011<\/strong><\/h2>\n

Le protocole d\u2019accord, d\u00e9sormais accessible en ligne, fait \u00e9tat d\u2019une relation partenariale entre les Douanes et les fabricants de tabac, se concr\u00e9tisant par des \u00e9changes d\u2019informations, la tenue de plusieurs r\u00e9unions par an, mais \u00e9galement une assistance mutuelle dans la d\u00e9tection, l\u2019enqu\u00eate et la poursuite des suspects. Selon les propres termes du protocole, le commerce illicite des produits du tabac est consid\u00e9r\u00e9 comme entra\u00eenant des \u00ab\u00a0dommages\u00a0\u00bb pour les pouvoirs publics et l\u2019industrie du tabac. En r\u00e9alit\u00e9, les diff\u00e9rentes \u00e9tudes men\u00e9es sur le sujet montrent que les fabricants de tabac sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires du commerce illicite des produits du tabac. Les pertes fiscales associ\u00e9s au commerce illicite justifient dans le protocole qu\u2019une \u00ab\u00a0action commune\u00a0\u00bb soit mise en place, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e comme permettant de garantir la sant\u00e9 des utilisateurs. Surtout, l\u2019accord pr\u00e9voit que l\u2019ensemble des informations associ\u00e9es \u00e0 cette coop\u00e9ration demeurent \u00ab\u00a0confidentielles\u00a0\u00bb, soulevant de fait la question de la transparence des interactions entre les pouvoirs publics et l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Une relation partenariale vant\u00e9e par le protocole d\u2019accord<\/strong><\/h2>\n

Cette collaboration est notamment d\u00e9crite dans l\u2019accord comme visant \u00e0 \u00ab identifier, tracer, d\u00e9courager et pr\u00e9venir \u00bb le commerce de produits ill\u00e9gaux, et notamment contrefaits. Dans le protocole, les fabricants s\u2019engagent \u00e0 partager les informations \u00e9manant de leurs propres enqu\u00eates internes, afin de faciliter le travail des autorit\u00e9s publiques. Par ailleurs, les fabricants doivent s\u2019employer \u00e0 aider les Douanes en leur fournissant des informations relatives \u00e0 la production et \u00e0 l\u2019approvisionnement de produits contrefaits aux Pays-Bas. En cas de saisie de tabac ill\u00e9gal, les fabricants sont amen\u00e9s \u00e0 analyser les produits \u00e0 partir d\u2019\u00e9chantillons al\u00e9atoires, afin de d\u00e9terminer s\u2019ils sont issus de la contrefa\u00e7on ou de la contrebande. Or, il est aujourd\u2019hui \u00e9tabli que les niveaux de contrefa\u00e7on dans le commerce illicite de produits du tabac sont volontairement amplifi\u00e9s par les fabricants, visant \u00e0 se faire passer aux yeux des d\u00e9cideurs publics pour les victimes des achats hors-r\u00e9seaux, plut\u00f4t que pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Par ailleurs, en cas de saisie importante de contrebande, la responsabilit\u00e9 des fabricants dans le contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement est mise en cause, et l\u2019industrie est susceptible d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9e.<\/p>\n

Un accord contre-productif et incompatible avec les engagements des Pays-Bas<\/strong><\/h2>\n

Or, un tel protocole d\u2019accord est en contradiction directe avec les engagements des Pays-Bas. En effet, les directives d\u2019application de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac enjoignent les Parties \u00e0 limiter leurs interactions au \u00ab\u00a0strict\u00a0n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, mais \u00e9galement pleine transparence, lorsque celles-ci ont lieu. Par ailleurs, le Protocole de l\u2019OMS pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac, \u00e9galement ratifi\u00e9 par les Pays-Bas (2020) rappelle la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 de rester attentif \u00e0 tout effort fait par l\u2019industrie du tabac pour saper ou r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant les strat\u00e9gies de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac\u00a0\u00bb. De ce fait, le Protocole exige de ses Parties que la lutte contre le commerce illicite soit pleinement ind\u00e9pendante de l\u2019industrie du tabac. Les experts de la sant\u00e9 publique et du lobbying de l\u2019industrie du tabac estiment par ailleurs que le caract\u00e8re illimit\u00e9 de l\u2019accord est probl\u00e9matique. Surtout, la collaboration avec l\u2019industrie du tabac est consid\u00e9r\u00e9e comme particuli\u00e8rement inefficace, voire contre-productive, dans la mesure o\u00f9 l\u2019implication de l\u2019industrie du tabac dans le commerce illicite est aujourd\u2019hui largement document\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, ces protocoles d\u2019accord sont instrumentalis\u00e9s par l\u2019industrie du tabac comme des leviers d\u2019influence et de cr\u00e9dibilisation de l\u2019industrie du tabac, en se pr\u00e9sentant comme une solution \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne lucratif qu\u2019elle persiste \u00e0 alimenter.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

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Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces protocoles d\u2019accord sont instrumentalis\u00e9s par l\u2019industrie du tabac comme des leviers d\u2019influence et de cr\u00e9dibilisation de l\u2019industrie du tabac, en se pr\u00e9sentant comme une solution \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne lucratif qu\u2019elle persiste \u00e0 alimenter.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23335,"template":"","tags":[],"thematique":[499,538],"class_list":["post-23332","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23332\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23335"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23332"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}