{"id":23310,"date":"2025-01-31T08:00:20","date_gmt":"2025-01-31T07:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23310"},"modified":"2025-01-30T11:10:50","modified_gmt":"2025-01-30T10:10:50","slug":"canada-incertitude-autour-de-laccord-historique-de-325-milliards-en-raison-de-lopposition-dun-fabricant","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/canada-incertitude-autour-de-laccord-historique-de-325-milliards-en-raison-de-lopposition-dun-fabricant\/","title":{"rendered":"Canada : incertitude autour de l\u2019accord historique de 32,5 milliards en raison de l\u2019opposition d\u2019un fabricant"},"content":{"rendered":"

Le projet de r\u00e8glement de 32,5 milliards de dollars canadiens visant \u00e0 mettre fin \u00e0 des d\u00e9cennies de litiges avec les principaux fabricants de tabac du Canada a subi un revers important, Rothmans, Benson & Hedges (RBH) s’\u00e9tant publiquement oppos\u00e9 au plan juste au moment o\u00f9 les audiences du tribunal commen\u00e7aient. Ce revirement introduit une nouvelle incertitude dans l’une des n\u00e9gociations juridiques et financi\u00e8res les plus complexes du pays[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Le r\u00e8glement, approuv\u00e9 par les cr\u00e9anciers, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour apporter une r\u00e9paration financi\u00e8re aux dommages caus\u00e9s par les maladies li\u00e9es au tabac. Selon ses termes, plus de 24 milliards de dollars seraient allou\u00e9s aux provinces et territoires sur deux d\u00e9cennies, 4 milliards de dollars iraient aux plaignants des actions collectives du Qu\u00e9bec, 2,5 milliards de dollars indemniseraient les fumeurs affect\u00e9s hors du Qu\u00e9bec, et plus d’un milliard de dollars financeraient une fondation de sant\u00e9 publique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction des maladies li\u00e9es au tabagisme.<\/p>\n

Division au sein des fabricants de tabac concern\u00e9s <\/strong><\/h2>\n

JTI-Macdonald Corp. s’est oppos\u00e9 \u00e0 l’accord en octobre 2024 lors des premi\u00e8res n\u00e9gociations, arguant que la charge financi\u00e8re \u00e9tait excessive. \u00c0 l’\u00e9poque, Rothmans, Benson & Hedges (RBH) \u00e9tait rest\u00e9e silencieux, ce qui laissait supposer que le fabricant respecterait l’accord. Toutefois, lorsque les auditions ont commenc\u00e9 ce mercredi 29 janvier, RBH a rejet\u00e9 l’accord de mani\u00e8re inattendue, arguant qu’il \u00e9tait disproportionnellement punitif et mena\u00e7ait la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de l’entreprise.<\/p>\n

Imperial Tobacco Canada Ltd, la troisi\u00e8me entreprise concern\u00e9e, continue de soutenir l’accord. La division au sein de l’industrie soul\u00e8ve la question de savoir si la proposition peut aller de l’avant dans sa forme actuelle ou si de nouvelles n\u00e9gociations seront n\u00e9cessaires. Si le r\u00e8glement est rejet\u00e9, il pourrait entra\u00eener des retards suppl\u00e9mentaires dans l’indemnisation des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

L’origine de ce r\u00e8glement remonte \u00e0 une d\u00e9cision historique rendue au Qu\u00e9bec, o\u00f9 les tribunaux ont estim\u00e9 que les fabricants de tabac avaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment tromp\u00e9 les consommateurs sur les risques du tabagisme pour la sant\u00e9. Les entreprises avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 verser environ 15 milliards de dollars canadiens aux plaignants dans le cadre de deux recours collectifs. Les entreprises de tabac avaient alors eu recours en 2019 au dispositif l\u00e9gal leur permettant de demande protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs cr\u00e9anciers. Ceci avait conduit \u00e0 des ann\u00e9es de n\u00e9gociations avec l\u2019aboutissement de la proposition actuelle de r\u00e8glement du litige d\u00e9passant le recours du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Une occasion manqu\u00e9e en faveur de la sant\u00e9 publique\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

Malgr\u00e9 l’ampleur de l’accord, ce dernier avait fait l’objet de critiques de la part d\u2019organisations de sant\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer, en tant que partie prenante sociale dans l’affaire, avait plaid\u00e9 pour l’inclusion de solides mesures de r\u00e9duction du tabagisme. \u00ab\u00a0Ce r\u00e8glement repr\u00e9sente une rare occasion de mettre en \u0153uvre des politiques fortes de lutte contre le tabagisme \u00bb,<\/em> avait d\u00e9clar\u00e9 Rob Cunningham, conseiller juridique de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer.<\/p>\n

D\u2019autres structures de sant\u00e9 se sont \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9es du fait que l’accord privil\u00e9gie les compensations financi\u00e8res au d\u00e9triment des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme pour la sant\u00e9 publique. Les fonds \u00e9tant li\u00e9s aux futures ventes de tabac, les critiques affirment que les gouvernements pourraient devenir financi\u00e8rement d\u00e9pendants de la poursuite du tabagisme plut\u00f4t que d’\u0153uvrer activement \u00e0 sa r\u00e9duction.<\/p>\n

Au fur et \u00e0 mesure des audiences, les repr\u00e9sentants des gouvernements, les experts juridiques et les d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique pr\u00e9senteront leurs arguments. La d\u00e9cision finale du tribunal ne d\u00e9terminera pas seulement l\u2019incidence financi\u00e8re pour les fabricants de tabac, mais pourrait \u00e9galement cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des entreprises dans les litiges li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Jean-Philippe Nadeau, Industrie du tabac : fum\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon \u00e0 l\u2019audience sur l\u2019approbation du plan de sauvetage<\/a>, Radio Canada, publi\u00e9 le 28 janvier 2025, consult\u00e9 le 29 janvier 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le projet de r\u00e8glement de 32,5 milliards de dollars canadiens visant \u00e0 mettre fin \u00e0 des d\u00e9cennies de litiges avec les principaux fabricants de tabac du Canada a subi un revers important, Rothmans, Benson & Hedges (RBH) s’\u00e9tant publiquement oppos\u00e9 au plan juste au moment o\u00f9 les audiences du tribunal commen\u00e7aient. Ce revirement introduit une nouvelle incertitude dans l’une des n\u00e9gociations juridiques et financi\u00e8res les plus complexes du pays<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23314,"template":"","tags":[],"thematique":[502,474],"class_list":["post-23310","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23310","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23310\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23310"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}