{"id":23053,"date":"2024-12-21T09:00:04","date_gmt":"2024-12-21T08:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23053"},"modified":"2024-12-19T14:43:28","modified_gmt":"2024-12-19T13:43:28","slug":"suisse-un-quart-des-debitants-sanctionnes-continue-de-vendre-du-tabac-aux-mineurs","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/suisse-un-quart-des-debitants-sanctionnes-continue-de-vendre-du-tabac-aux-mineurs\/","title":{"rendered":"Suisse : un quart des d\u00e9bitants sanctionn\u00e9s continue de vendre du tabac aux mineurs"},"content":{"rendered":"

Des achats-tests de produits du tabac ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2024 aupr\u00e8s d’\u00e9tablissements du canton de Vaud,\u00a0qui avaient \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s en 2023 et avaient viol\u00e9 l\u2019interdiction de vente aux mineurs. En 2024, 25,5% d’entre eux ont \u00e0 nouveau vendu du tabac \u00e0 des jeunes de 14 \u00e0 17 ans.<\/em><\/p>\n

Selon un communiqu\u00e9[1]<\/a> du canton de Vaud, parmi les 362 \u00e9tablissements ayant accept\u00e9 ill\u00e9galement la vente \u00e0 des mineurs l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e et qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau inspect\u00e9s, 91 ont \u00e0 nouveau vendu \u00e0 un mineur. Ce chiffre alarmant refl\u00e8te l\u2019urgence de mieux encadrer la vente de tabac dans la r\u00e9gion selon les autorit\u00e9s locales. Les commerces r\u00e9cidivistes ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s \u00e0 nouveau par une interdiction temporaire de vente d\u2019un mois.<\/p>\n

Ces achats-tests sont encadr\u00e9s par la Police cantonale du commerce (PCC), Unisant\u00e9 et la Fondation vaudoise contre l\u2019alcoolisme (FVA).<\/p>\n

Une interdiction de vente aux mineurs en vigueur depuis 2006 dans le canton<\/strong><\/h2>\n

Dans le canton de Vaud, l\u2019interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans est en vigueur depuis 2006 et en juillet 2024, la loi vaudoise a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e pour int\u00e9grer l\u2019ensemble des produits de la nicotine. Depuis octobre 2024, la nouvelle r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale sur les produits du tabac et les cigarettes \u00e9lectroniques interdit la vente de ces produits aux mineurs de moins de 18 ans et ce, dans l\u2019ensemble de la Suisse.<\/p>\n

En 2023, un quart des commerces et automates autoris\u00e9s \u00e0 vendre du tabac ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s al\u00e9atoirement (400 sur 1 600) pour des achats-tests. Les r\u00e9sultats ont montr\u00e9 que 30 % des commerces avaient vendu du tabac \u00e0 des mineurs. Par ailleurs les obligations l\u00e9gales de signal\u00e9tique concernant l\u2019interdiction de vente \u00e9taient visibles dans seulement 43% des d\u00e9bits contr\u00f4l\u00e9s. Les r\u00e9sultats montrent \u00e9galement que les appareils automatiques \u00e9taient une source importante d\u2019infractions.<\/p>\n

Les achats men\u00e9s en\u00a02024 soulignent de nettes am\u00e9liorations\u00a0: sur les 113 commerces en infraction en 2023, 98 \u00e9taient encore en activit\u00e9 et ont fait l\u2019objet de nouvelles visites client myst\u00e8re en 2024. Les r\u00e9sultats montrent que 25% d\u2019entre eux ont r\u00e9cidiv\u00e9 en vendant du tabac \u00e0 des mineurs. Cependant, l’affichage des avertissements obligatoires a presque doubl\u00e9 entre les deux ann\u00e9es. Par comparaison, les achats-tests ou client myst\u00e8re men\u00e9s en 2007 montraient des taux de vente de 80% aux mineurs et de 70% en 2011.\u00a0 En 2024, le taux de vente par le biais des distributeurs automatiques semble avoir diminu\u00e9 et correspondre globalement \u00e0 un niveau d\u2019infraction \u00e9quivalent \u00e0 celui de la vente en main propre. \u00c0 partir de juillet 2025, tous les distributeurs automatiques de vente de tabac devront disposer d\u2019un syst\u00e8me de lecteur de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en Suisse.<\/p>\n

Poursuivre les contr\u00f4les jusqu\u2019en 2026<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 cette situation, les autorit\u00e9s du canton de Vaud envisagent de renforcer les mesures de contr\u00f4le et de sensibilisation. Cela inclut des visites plus fr\u00e9quentes dans les points de vente, une augmentation des sanctions pour les contrevenants et une meilleure formation des commer\u00e7ants sur leurs obligations l\u00e9gales. Les autorit\u00e9s ajoutent que la campagne vaudoise d\u2019achats-tests de tabac mais \u00e9galement d\u2019alcool se poursuivra jusqu\u2019en 2026.<\/p>\n

La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale d\u2019octobre 2024 permet \u00e0 tous les cantons d\u2019effectuer des achats-tests, encadr\u00e9s par un manuel<\/a> publi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat pour garantir leur bonne r\u00e9alisation. Ces contr\u00f4les r\u00e9p\u00e9t\u00e9s selon une approche harmonis\u00e9e au niveau national pourraient favoriser un meilleur respect de la r\u00e9glementation et une r\u00e9duction des ventes aux mineurs.<\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9, Un quart des \u00e9tablissements visit\u00e9s en 2024 ont r\u00e9cidiv\u00e9 en vendant du tabac \u00e0 des personnes mineures<\/a>, publi\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des achats-tests de produits du tabac ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2024 aupr\u00e8s d’\u00e9tablissements du canton de Vaud,\u00a0qui avaient \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s en 2023 et avaient viol\u00e9 l\u2019interdiction de vente aux mineurs. En 2024, 25,5% d’entre eux ont \u00e0 nouveau vendu du tabac \u00e0 des jeunes de 14 \u00e0 17 ans.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23056,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-23053","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23053\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23056"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23053"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}