{"id":23043,"date":"2024-12-19T09:00:24","date_gmt":"2024-12-19T08:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23043"},"modified":"2024-12-17T16:09:48","modified_gmt":"2024-12-17T15:09:48","slug":"etats-unis-12-million-damende-pour-philip-morris-pour-vente-illegale-de-sachets-de-nicotine-aromatises","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/etats-unis-12-million-damende-pour-philip-morris-pour-vente-illegale-de-sachets-de-nicotine-aromatises\/","title":{"rendered":"\u00c9tats-Unis : $1,2 million d\u2019amende pour Philip Morris pour vente ill\u00e9gale de sachets de nicotine aromatis\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La filiale de Philip Morris International, Swedish Match North America, devra verser 1,2 million de dollars dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur des violations de l’interdiction des produits du tabac et de la nicotine aromatis\u00e9s dans l’\u00c9tat de Washington. Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du district de Columbia a d\u00e9clar\u00e9 avoir des preuves que Swedish Match a facilit\u00e9 la vente en ligne de \u00ab dizaines de milliers \u00bb de sachets de nicotine aromatis\u00e9s Zyn \u00e0 des consommateurs du district de Columbia entre le 1er octobre 2022, date \u00e0 laquelle l’interdiction a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, et le 30 juin 2024[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Le conseil municipal de Washington, D.C. a interdit la vente de tous les produits \u00e0 base de tabac aromatis\u00e9 et de nicotine aromatis\u00e9e en octobre 2022. L’interdiction porte sur tout ar\u00f4me autre que le tabac. Des interdictions similaires concernant les produits aromatis\u00e9s sont \u00e9galement en vigueur en Californie, \u00e0 New York et au Massachusetts.<\/p>\n

Des ventes qui s\u2019op\u00e9raient \u00e0 partir du site internet du fabricant<\/strong><\/h2>\n

ZYN est la marque de sachets de nicotine la plus populaire aux \u00c9tats-Unis, et les sachets de nicotine sont la cat\u00e9gorie de produits \u00e0 base de nicotine qui conna\u00eet la croissance la plus rapide dans le pays. Dans ses r\u00e9sultats du premier trimestre, publi\u00e9s en avril, les exp\u00e9ditions de sachets de nicotine Zyn ont augment\u00e9 de pr\u00e8s de 80 % par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Swedish Match, qui est \u00e9galement le plus grand producteur mondial de snus su\u00e9dois, a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9 en 2022 par Philip Morris International (PMI).<\/p>\n

Le 17 juin 2024, Swedish Match a annonc\u00e9 qu’elle avait re\u00e7u une citation \u00e0 compara\u00eetre du procureur g\u00e9n\u00e9ral du district de Columbia, demandant, entre autres, des informations sur le respect de la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de Washington. L’enqu\u00eate du bureau du procureur a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2024, Swedish Match a facilit\u00e9 la vente de produits Zyn aromatis\u00e9s aux consommateurs du district. Pour op\u00e9rer, le fabricant passait par l’interm\u00e9diaire de son site web, shop.zyn.com et diffusait ses produits \u00e0 plusieurs autres plateformes digitales ainsi qu\u2019\u00e0 des vendeurs ind\u00e9pendants. Ces pratiques constituent des violations de l’interdiction des ar\u00f4mes et de la loi sur les proc\u00e9dures de protection des consommateurs (CPPA) du district.<\/p>\n

\u00ab Les produits aromatis\u00e9s \u00e0 la nicotine tels que les sachets Zyn sont interdits dans le district pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’ils sont dangereux, qu’ils cr\u00e9ent une d\u00e9pendance et qu’ils menacent d’an\u00e9antir les \u00e9normes progr\u00e8s que nous avons r\u00e9alis\u00e9s dans la r\u00e9duction du tabagisme chez les jeunes \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral du district de Columbia, Brian Schwalb dans un communiqu\u00e9 de presse. Il ajoute que son bureau fera appliquer cette interdiction de mani\u00e8re rigoureuse et qu’il interviendra toujours pour \u00ab\u00a0prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos enfants\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Outre le versement de 1,2 million de dollars au district, la d\u00e9cision<\/a> pr\u00e9voit que Swedish Match surveille mieux \u00e0 l\u2019avenir ses distributeurs pour garantir le respect de l’interdiction des ar\u00f4mes, en proc\u00e9dant \u00e0 des contr\u00f4les trimestriels et en prenant des mesures pour mettre fin aux infractions. Les contrevenants persistants risquent de voir leur contrat de distribution r\u00e9sili\u00e9. Swedish Match devra \u00e9galement rappeler chaque ann\u00e9e \u00e0 ses distributeurs et d\u00e9taillants du district de Columbia les obligations \u00e0 respecter concernant l’interdiction des ar\u00f4mes et les lois applicables.<\/p>\n

Des produits interdits mais tr\u00e8s accessibles aux mineurs<\/strong><\/h2>\n

Zyn a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 dans le collimateur du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour des ventes \u00e0 des mineurs. En avril 2024, la Food and Drug Administration a d\u00e9clar\u00e9 avoir envoy\u00e9 119 lettres d’avertissement \u00e0 des d\u00e9taillants et d\u00e9pos\u00e9 41 plaintes civiles pour des ventes de Zyn \u00e0 des acheteurs mineurs l’ann\u00e9e derni\u00e8re et cette ann\u00e9e. Dans sa d\u00e9claration concernant l’assignation \u00e0 compara\u00eetre, Phillip Morris a r\u00e9affirm\u00e9 que tous les acheteurs en ligne de produits Zyn \u00e9taient soumis \u00e0 un contr\u00f4le complet de leur \u00e2ge, afin de s’assurer qu’ils \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de 21 ans ou plus avant de pouvoir effectuer un achat.<\/p>\n

Une simple recherche sur un moteur de recherche permet de trouver de nombreux sites internet vendant des sachets ZYN aux \u00c9tats-Unis, et ce sans aune v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du site ou lors de l\u2019achat. Des achats-tests effectu\u00e9s dans certaines villes montrent \u00e9galement qu\u2019aucune v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge n\u2019est effectu\u00e9e lors de la r\u00e9ception du colis, et ce malgr\u00e9 les dispositions de la loi dans ce domaine[2]<\/a>.<\/p>\n

Une interdiction non-respect\u00e9e en Californie<\/strong><\/h2>\n

En septembre dernier, une action en justice a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e contre des d\u00e9taillants en ligne de San Francisco qui, selon la ville, enfreignent l’interdiction de vente de produits de la nicotine aromatis\u00e9s. Le procureur de la ville, David Chiu, condamne les efforts de l’industrie du tabac de cibler directement les plus jeunes avec ces produits. Le proc\u00e8s, intent\u00e9 devant la Cour sup\u00e9rieure du comt\u00e9 de San Francisco, met en cause des soci\u00e9t\u00e9s comme Northerner Scandinavia et Swisher International accus\u00e9es de vendre des produits Zyn aromatis\u00e9s en violation de l’interdiction[3]<\/a>.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Reuters, Philip Morris to pay $1.2 mln to settle probe into flavored tobacco ban violation<\/a>, publi\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, San Francisco poursuit des d\u00e9taillants pour vente ill\u00e9gale de sachets de nicotine sur Internet<\/a>, publi\u00e9 le 11 septembre 2024, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n

[3]<\/a> Joe Burn et Gabe Greschler, City targets online sales of flavored Zyn nicotine pouches in lawsuit<\/a>, The San Francisco Standard, publi\u00e9 le 4 septembre 2024, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La filiale de Philip Morris International, Swedish Match North America, devra verser 1,2 million de dollars dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur des violations de l’interdiction des produits du tabac et de la nicotine aromatis\u00e9s dans l’\u00c9tat de Washington. Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral du district de Columbia a d\u00e9clar\u00e9 avoir des preuves que Swedish Match a facilit\u00e9 la vente en ligne de \u00ab dizaines de milliers \u00bb de sachets de nicotine aromatis\u00e9s Zyn \u00e0 des consommateurs du district de Columbia entre le 1er octobre 2022, date \u00e0 laquelle l’interdiction a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, et le 30 juin 2024. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":23046,"template":"","tags":[],"thematique":[502,507],"class_list":["post-23043","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-marketing-publicite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23043","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23043\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23043"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23043"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}