{"id":23000,"date":"2024-12-11T09:00:57","date_gmt":"2024-12-11T08:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23000"},"modified":"2024-12-09T18:27:26","modified_gmt":"2024-12-09T17:27:26","slug":"la-cour-supreme-penche-en-faveur-de-la-fda-concernant-ses-refus-de-commercialisation-de-cigarettes-aromatisees","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-cour-supreme-penche-en-faveur-de-la-fda-concernant-ses-refus-de-commercialisation-de-cigarettes-aromatisees\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame penche en faveur de la FDA concernant ses refus de commercialisation d\u2019e-cigarettes aromatis\u00e9es"},"content":{"rendered":"

D\u00e9but d\u00e9cembre, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a entendu les arguments concernant la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale des e-cigarettes aromatis\u00e9es, dans une affaire opposant la Food and Drug Administration (FDA) \u00e0 deux entreprises de vapotage.\u00a0 Les juges \u00e9taient saisis afin de d\u00e9terminer si l’agence avait agi l\u00e9galement lorsqu’elle a rejet\u00e9 les demandes de commercialisation des entreprises de produits du vapotage, aromatis\u00e9s aux fruits et \u00e0 des saveurs de desserts. Lors de l\u2019audience, cinq des neuf juges ont sembl\u00e9 donner raison \u00e0 la FDA, indiquant que l\u2019agence avait agi l\u00e9galement en refusant de commercialiser certaines marques de vapotage aromatis\u00e9es. La d\u00e9cision est attendue d’ici la fin du mandat de la Cour supr\u00eame en juin 2025. <\/em><\/p>\n

Les juges ont examin\u00e9 si l’agence avait agi l\u00e9galement lorsqu’elle a rejet\u00e9 les demandes des entreprises de commercialiser des liquides aromatis\u00e9s fruit\u00e9s et sucr\u00e9s pour leurs cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 base de nicotine. La FDA a estim\u00e9 que ces ar\u00f4mes \u00e9taient trop attrayants pour les jeunes et pas assez b\u00e9n\u00e9fiques pour les fumeurs actuels qui tentent de passer au vapotage[1]<\/a>.<\/p>\n

Une majorit\u00e9 des juges semblent consid\u00e9rer que la FDA a agi l\u00e9galement<\/strong><\/h2>\n

L’affaire portait sur le recours form\u00e9 par la FDA \u00e0 l\u2019encontre d’une d\u00e9cision de la cour d’appel ultraconservatrice du cinqui\u00e8me circonscription de la Nouvelle-Orl\u00e9ans suite \u00e0 une action engag\u00e9e par deux fabricants de vapotage. Ces derniers consid\u00e9raient que l\u2019agence publique avait injustement modifi\u00e9 ses normes lors de l’examen des demandes des entreprises de vapotage.\u00a0 La cour saisie avait sanctionn\u00e9 la conduite de la FDA, affirmant que les entreprises avaient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es que l’agence exigeait certaines \u00e9tudes, mais que cette derni\u00e8re avait ensuite chang\u00e9 d’avis et exig\u00e9 d’autres \u00e9tudes.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, la FDA n’a autoris\u00e9 la vente que de 27 dispositifs de vapotage aux \u00c9tats-Unis, et tous sauf un \u00e9taient aromatis\u00e9s au tabac. Elle en a refus\u00e9 des millions d’autres. Les entreprises qui souhaitent obtenir l’autorisation de la FDA doivent satisfaire un certain nombre de conditions juridiques car ces produits pr\u00e9sentent un \u00ab risque connu et substantiel pour les jeunes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la FDA.<\/p>\n

Au niveau de la Cour supr\u00eame au moins deux juges conservateurs semblent consid\u00e9rer que l’agence a agi correctement et que la FDA avait clairement indiqu\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9part, qu’elle prenait ses d\u00e9cisions en fonction du caract\u00e8re attractifs des produits vis-\u00e0-vis \u00a0des jeunes.\u00a0 Le juge Brett Kavanaugh, dont le vote pourrait \u00eatre d\u00e9cisif dans cette affaire, a manifest\u00e9 sa sympathie \u00e0 l’\u00e9gard de l’industrie, qui se plaint d’une r\u00e9glementation gouvernementale discr\u00e9tionnaire, mais a laiss\u00e9 entendre qu’il n’\u00e9tait pas convaincu que la FDA e\u00fbt agi de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable. Les trois juges lib\u00e9raux de la Cour supr\u00eame semblent \u00e9galement penser que la FDA a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rente dans ses mani\u00e8res de proc\u00e9der.\u00a0 \u00ab Il n’y a pas beaucoup de myst\u00e8re sur ce que faisait la FDA. On peut ne pas \u00eatre d’accord avec ses d\u00e9cisions. Mais vous ne pouvez pas dire que la FDA ne vous a pas dit tout ce qu’elle pensait \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 la juge Elena Kagan.<\/p>\n

Un changement de situation possible avec l\u2019\u00e9lection de Trump<\/strong><\/h2>\n

Eric Heyer, l’avocat des fabricants de liquides pour e-cigarettes Triton Distribution et Vapetasia, l\u2019un des deux fabricants partis prenantes dans l\u2019affaire, a sugg\u00e9r\u00e9 que le retour de Trump pourrait entra\u00eener un changement dans l’approche du gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 l’\u00e9gard des produits aromatis\u00e9s de vapotage. Heyer a fait allusion \u00e0 la promesse faite par Trump pendant sa campagne de \u00ab sauver le vapotage \u00bb, bien qu’il ait soutenu l’interdiction des produits aromatis\u00e9s pour le vapotage pendant sa premi\u00e8re administration pr\u00e9sidentielle[2]<\/a>.<\/p>\n

La Vapor Technology Association a d\u00e9clar\u00e9 dans un r\u00e9cent communiqu\u00e9 que l’administration entrante \u00ab peut rapidement et r\u00e9solument mettre fin \u00e0 tous les litiges actuels – et \u00e0 tous les litiges futurs qui suivront en mettant en \u0153uvre une nouvelle norme sur les produits du tabac et de la nicotine \u00bb.\u00a0\u00a0 <\/em><\/p>\n

La victoire de Trump est vue comme une victoire par l\u2019industrie du tabac. \u00a0Reynolds American, filiale de British American Tobacco, a \u00e9t\u00e9 un important donateur du comit\u00e9 d\u2019action politique \u00ab\u00a0Make America Great Again\u00a0\u00bb, en charge du financement de la campagne de Trump[3]<\/a>.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a> John Kruzel, Andrew Chung, US Supreme Court wrestles with FDA denial of flavored vape products<\/a>, Reuters, publi\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Trump, soutenu par l\u2019industrie du tabac, veut revenir sur l\u2019interdiction des ar\u00f4mes pour le vapotage<\/a>, publi\u00e9 le 25 septembre 2024, consult\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, La cheffe de cabinet de Trump lobbyiste de l\u2019industrie du tabac<\/a>, publi\u00e9 le 14 novembre 2024, consult\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9but d\u00e9cembre, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a entendu les arguments concernant la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale des e-cigarettes aromatis\u00e9es, dans une affaire opposant la Food and Drug Administration (FDA) \u00e0 deux entreprises de vapotage.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23005,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-23000","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23000\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23005"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23000"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23000"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}