{"id":22826,"date":"2024-11-13T09:00:26","date_gmt":"2024-11-13T08:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22826"},"modified":"2024-11-13T10:18:32","modified_gmt":"2024-11-13T09:18:32","slug":"pays-bas-un-tribunal-confirme-linterdiction-des-aromes-pour-les-e-cigarettes","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/pays-bas-un-tribunal-confirme-linterdiction-des-aromes-pour-les-e-cigarettes\/","title":{"rendered":"Pays-Bas : un tribunal confirme l’interdiction des ar\u00f4mes pour les e-cigarettes"},"content":{"rendered":"

Le tribunal de La Haye a jug\u00e9 que l’\u00c9tat n\u00e9erlandais \u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 interdire les ar\u00f4mes dans les e-cigarettes afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique. Le tribunal a rendu cette d\u00e9cision dans le cadre d’une proc\u00e9dure au fond engag\u00e9e par le fabricant de produits du tabac British American Tobacco (BAT) et la soci\u00e9t\u00e9 apparent\u00e9e Nicoventures qui consid\u00e9raient l\u2019interdiction comme ill\u00e9gale <\/em>[1]<\/a>–[2]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019interdiction des ar\u00f4mes, une mesure pour parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac <\/strong><\/h2>\n

En juin 2020, le secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la sant\u00e9, au bien-\u00eatre et aux sports de l’\u00e9poque a annonc\u00e9 l’interdiction des ar\u00f4mes pour les e-cigarettes. Cela signifie qu’aucun ar\u00f4me autre que certains types d’ar\u00f4mes de tabac ne peut \u00eatre ajout\u00e9 aux e-cigarettes. Cette mesure \u00e9tait n\u00e9cessaire, selon le gouvernement, en raison de nouvelles connaissances sur la nocivit\u00e9, le degr\u00e9 de d\u00e9pendance et l’attrait de ces produits pour les jeunes. Selon l’\u00c9tat, il est de plus en plus clair que les jeunes sont tout particuli\u00e8rement attir\u00e9s par les ar\u00f4mes – le plus souvent sucr\u00e9s. Selon l’\u00c9tat n\u00e9erlandais, de fortes indications existent soulignant que les saveurs sucr\u00e9es seraient un tremplin vers la consommation de cigarettes traditionnelles. Selon l’\u00c9tat, l’interdiction des ar\u00f4mes est conforme \u00e0 l’objectif d’une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac fix\u00e9 pour 2040. Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et des produits de consommation applique l’interdiction des ar\u00f4mes.<\/p>\n

L’institut de sant\u00e9 publique RIVM avait alors \u00e9tabli une liste de 16 ingr\u00e9dients que les fabricants peuvent utiliser pour fabriquer des ar\u00f4mes de tabac. Selon le RIVM, environ un quart des ar\u00f4mes de tabac actuels peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9s avec cette liste d’ingr\u00e9dients[3]<\/a>.<\/p>\n

Une interdiction ill\u00e9gale selon le cigaretter British American Tobacco<\/strong><\/h2>\n

British American Tobacco (BAT) et sa filiale Nicoventures avaient intent\u00e9 une action contre l’\u00c9tat consid\u00e9rant qu’en imposant l’interdiction des ar\u00f4mes pour les produits du vapotage, l’\u00c9tat violait le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE et que cette d\u00e9cision n’est pas justifi\u00e9e. Selon BAT, l’\u00c9tat n’a pas suffisamment d\u00e9montr\u00e9 scientifiquement que l’interdiction des ar\u00f4mes servirait la sant\u00e9 publique. Selon le cigarettier, cette mesure pourrait au contraire inciter les anciens fumeurs qui vapotent actuellement \u00e0 retourner \u00e0 la consommation de tabac, voire dissuader les fumeurs actuels de passer au vapotage. En outre, selon BAT, il serait impossible de fabriquer des e-cigarettes (avec un ar\u00f4me de tabac) avec les 16 liquides autoris\u00e9s. Par cons\u00e9quent, selon BAT, l’interdiction des ar\u00f4mes \u00e9quivalait en fait \u00e0 une interdiction compl\u00e8te des dispositifs de vapotage.<\/p>\n

Une interdiction justifi\u00e9e et n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique <\/strong><\/h2>\n

Le tribunal a jug\u00e9 que l’interdiction des ar\u00f4mes n’\u00e9tait pas ill\u00e9gale. La nocivit\u00e9 de l’e-cigarette et l’effet attractif des ar\u00f4mes sucr\u00e9s sur les jeunes ont \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tablis pour justifier l’interdiction des ar\u00f4mes. Le tribunal a rappel\u00e9 l’objectif que le pays s\u2019est fix\u00e9 de parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040. De plus, l\u2019argument avanc\u00e9 par BAT selon lequel l\u2019interdiction des ar\u00f4mes p\u00e9naliserait les anciens-fumeurs actuellement vapoteurs n\u2019a pas \u00ab\u00a0assez de poids\u00a0\u00bb, ajoutant que l’\u00c9tat dispose d’une \u00ab marge d’appr\u00e9ciation politique pour donner plus de poids aux int\u00e9r\u00eats de la jeunesse et d’une future g\u00e9n\u00e9ration sans tabac dans le contexte de la sant\u00e9 publique \u00bb.<\/em><\/p>\n

La Cour pr\u00e9cise que l\u2019ensemble des dispositifs de vapotage ne sont pas interdits et que d\u2019autres fabricants ont r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er des ar\u00f4mes tabac avec les ingr\u00e9dients autoris\u00e9s. Pour la Cour, les fumeurs qui souhaitent arr\u00eater de fumer en optant pour une e-cigarette peuvent donc continuer \u00e0 le faire m\u00eame si l’interdiction des ar\u00f4mes est en vigueur.<\/p>\n

La Cour admet que l’interdiction des ar\u00f4mes porte atteinte \u00e0 la libre circulation des marchandises mais que celle-ci affecte de la m\u00eame mani\u00e8re les e-cigarettes quelle que soit leur origine et par ailleurs la d\u00e9cision est justifi\u00e9e pour des raisons de protection de la sant\u00e9 publique. La nocivit\u00e9 des e-cigarettes est suffisamment \u00e9tablie. Seul le degr\u00e9 de nocivit\u00e9 fait encore l’objet d’un d\u00e9bat scientifique ajoute la Cour. En outre, l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 recommande l\u2019interdiction des ar\u00f4mes pour r\u00e9duire l’utilisation des e-cigarettes par les jeunes. La mesure est ainsi \u00ab appropri\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb par la Cour n\u00e9\u00e9rlandaise.<\/p>\n

L\u2019interdiction des ar\u00f4mes autre que l\u2019ar\u00f4me tabac pour les produits du vapotage et de la nicotine est une mesure appliqu\u00e9e par de plus en plus de pays, dans un souci de protection de la jeunesse et pour parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac. En France, le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) plaide pour une interdiction de l\u2019ensemble des ar\u00f4mes \u00e0 l\u2019exception de l\u2019ar\u00f4me tabac.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a> Staat mocht smaakverbod voor e-sigaretten invoeren<\/a>, Rechtspraak, publi\u00e9 le 6 novembre 2024, consult\u00e9 le 7 novembre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Dutch court upholds e-cigarette flavour ban<\/a>, RFI, publi\u00e9 le 6 novembre 2024, consult\u00e9 le 7 novembre 2024<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Les Pays-Bas interdisent les ar\u00f4mes dans les produits du vapotage<\/a>, publi\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2022, consult\u00e9 le 7 novembre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le tribunal de La Haye a jug\u00e9 que l’\u00c9tat n\u00e9erlandais \u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 interdire les ar\u00f4mes dans les e-cigarettes afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique. Le tribunal a rendu cette d\u00e9cision dans le cadre d’une proc\u00e9dure au fond engag\u00e9e par le fabricant de produits du tabac British American Tobacco (BAT) et la soci\u00e9t\u00e9 apparent\u00e9e Nicoventures qui consid\u00e9raient l\u2019interdiction comme ill\u00e9gale<\/p>\n","protected":false},"featured_media":22829,"template":"","tags":[],"thematique":[502,474],"class_list":["post-22826","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22826","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22826\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22829"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22826"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22826"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=22826"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}