{"id":22693,"date":"2024-10-29T09:30:07","date_gmt":"2024-10-29T08:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22693"},"modified":"2024-10-28T17:46:50","modified_gmt":"2024-10-28T16:46:50","slug":"plusieurs-dizaines-demployes-de-la-fda-ont-quitte-lagence-pour-lindustrie-du-tabac-et-du-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/plusieurs-dizaines-demployes-de-la-fda-ont-quitte-lagence-pour-lindustrie-du-tabac-et-du-vapotage\/","title":{"rendered":"Plusieurs dizaines d\u2019employ\u00e9s de la FDA ont quitt\u00e9 l\u2019agence pour l\u2019industrie du tabac et du vapotage"},"content":{"rendered":"

Une enqu\u00eate men\u00e9e par The Examination[1]<\/strong><\/a> a d\u00e9voil\u00e9 le parcours de plusieurs avocats et employ\u00e9s de la US Food and Drug Administration (FDA) qui ont quitt\u00e9 leur poste pour travailler aupr\u00e8s de l’industrie du tabac et du vapotage. Cette derni\u00e8re est \u00e0 la recherche de personnes initi\u00e9es au fonctionnement de l\u2019agence avec, dans certains cas, la possibilit\u00e9 de d\u00e9manteler ou d\u2019affaiblir les r\u00e9glementations. <\/em><\/p>\n

Au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, plus d\u2019une vingtaine d\u2019avocats de la FDA ont quitt\u00e9 l’agence et son Centre pour les produits du tabac<\/em> pour conseiller l’industrie du tabac et du vapotage, plaider en sa faveur ou travailler avec elle. C’est ce que r\u00e9v\u00e8le une enqu\u00eate de The Examination qui a analys\u00e9 les biographies, des documents judiciaires, des travaux publi\u00e9s, des sites web d’entreprises et des dossiers du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

L’Office of the Chief Counsel de la FDA compte environ 160 avocats. Ce nombre n’inclut pas les dizaines d\u2019autres conseillers juridiques qui ne plaident pas mais travaillent pour d’autres divisions de l’agence, notamment le Centre pour les produits du tabac.<\/p>\n

Des anciens de la FDA qui conseillent d\u00e9sormais l\u2019industrie du tabac <\/strong><\/h2>\n

En 2023, Perham Gorji, qui a fait carri\u00e8re comme juriste au sein du gouvernement, contribuant \u00e0 mener la bataille de la Food and Drug Administration am\u00e9ricaine contre le tabac et les produits du vapotage a quitt\u00e9 l’agence pour un grand cabinet d’avocats (DLA Piper) d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats de l’industrie du tabac et du vapotage. L’un des nouveaux clients de DLA Piper est Philip Morris International, qui cherche \u00e0 obtenir l’approbation par la FDA d sa derni\u00e8re version de l’IQOS. Dans une interview, Gorji a d\u00e9clar\u00e9 qu’il ne se voyait \u00ab\u00a0pas rejoindre l’autre c\u00f4t\u00e9 \u00bb. <\/em>Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 The Examination que Philip Morris International \u00e9tait\u00a0\u00e0 \u00ab\u00a0l’avant-garde des efforts visant \u00e0 aider les gens \u00e0 abandonner la cigarette \u00bb<\/em> avec l\u2019IQOS.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, Michael Varrone a rejoint le cabinet Sidley Austin, qui compte parmi ses clients Juul Labs et maintenant la Global Action To End Smoking, une organisation financ\u00e9e depuis des ann\u00e9es par Philip Morris International et qui fait la promotion des nouveaux produits du tabac et de la nicotine comme le tabac chauff\u00e9, les produits du vapotage ou encore les sachets de nicotine. \u00a0Deux autres anciens avocats de la FDA font partie de l’\u00e9quipe juridique qui repr\u00e9sente maintenant le fabricant d’e-cigarettes Wages et White Lion Investments dans une action en justice contestant la mani\u00e8re avec laquelle la FDA \u00e9value les demandes d’autorisation relative aux e-cigarettes – une affaire actuellement pendante devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Le parcours de Jessica Tierney constitue une autre illustration. Elle a rejoint le Centre des produits du tabac de la FDA en 2011, \u00e0 l\u2019obtention de son dipl\u00f4me.\u00a0 Elle faisait partie d’une unit\u00e9 qui envoyait des lettres d’avertissement aux fabricants et aux d\u00e9taillants accus\u00e9s de fabriquer et de vendre ill\u00e9galement des produits du tabac et du vapotage. En 2021, Mme Tierney a accept\u00e9 un poste chez Thompson Hine, l’un des nombreux cabinets d’avocats qui d\u00e9fendent les fabricants d’e-cigarettes. \u00ab J’ai h\u00e2te d’aider mes clients \u00e0 se conformer aux r\u00e9glementations de la FDA et de d\u00e9mystifier l’agence, ses politiques et ses proc\u00e9dures \u00bb, <\/em>a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e co-conseill\u00e8re d’une \u00e9quipe juridique repr\u00e9sentant les fabricants d’e-cigarettes Pop Vapor, Wages and White Lion, Avail Vapor et Magellan Technology, entre autres, selon les dossiers judiciaires. Tierney et l’avocat principal Eric Heyer ont poursuivi la FDA au nom de Wages et de White Lion, arguant que l’agence avait op\u00e9r\u00e9 un \u00ab revirement surprise \u00bb en imposant de \u00ab nouvelles exigences \u00bb \u00e0 l’entreprise de vapotage sans l’avoir d\u00fbment notifi\u00e9. L\u2019entreprise a alors contest\u00e9 les ordonnances de refus de commercialisation de la FDA, mais le cinqui\u00e8me circuit a rejet\u00e9 leur demande de r\u00e9vision et a confirm\u00e9 les d\u00e9cisions de la FDA. Les entreprises ont alors demand\u00e9 au cinqui\u00e8me circuit une nouvelle audience en banc, et le 3 janvier 2024, le panel en banc a renvers\u00e9 la d\u00e9cision, les juges ayant estim\u00e9 que la FDA avait agi de mani\u00e8re \u00ab arbitraire et capricieuse \u00bb, en violation d’une loi f\u00e9d\u00e9rale appel\u00e9e \u00ab Administrative Procedure Act \u00bb (APA). Cela signifie que la FDA doit proc\u00e9der \u00e0 un examen r\u00e9glementaire complet des demandes des requ\u00e9rants. En juillet, la bureau du solliciteur g\u00e9n\u00e9ral \u00a0a saisi la Cour supr\u00eame \u00e0 ce sujet qui a accept\u00e9 de se saisir de l’affaire ; les plaidoiries sont pr\u00e9vues pour le 2 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n

Depuis, Ma\u00eetre Tierney a rejoint le bureau de Washington du cabinet Jones Day, l’un des plus grands cabinets d’avocats du pays, qui compte parmi ses principaux clients R.J. Reynolds. Elle indique sur son profil qu’elle \u00ab conseille r\u00e9guli\u00e8rement ses clients sur la mise sur le march\u00e9 de nouveaux produits alimentaires, de tabac et vapotage, d’appareils m\u00e9dicaux et de m\u00e9dicaments \u00bb.<\/em><\/p>\n

Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui ne sont pas prohib\u00e9s par la FDA<\/strong><\/h2>\n

Au Centre pour les produits du tabac, certains avocats ont soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations internes concernant les conflits d’int\u00e9r\u00eats des anciens employ\u00e9s qui ont travaill\u00e9 sur les questions relatives au tabac et au vapotage \u00e0 la FDA et qui ont ensuite repr\u00e9sent\u00e9 l’industrie du tabac et du vapotage lorsqu’ils ont quitt\u00e9 l’agence. Lors d’entretiens, ces anciens avocats de la FDA ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils entretenaient toujours des relations avec leurs anciens coll\u00e8gues de l\u2019agence publique et qu\u2019ils \u00e9taient inform\u00e9s des questions internes et strat\u00e9gies judiciaires en appui des positions de l\u2019industrie du tabac et du vapotage.<\/p>\n

Eric Lindblom, directeur de l’Office of Policy du Center for Tobacco Products de 2011 \u00e0 2016, a propos\u00e9 d’interdire aux anciens membres du personnel de travailler pour l’industrie du tabac et du vapotage pendant au moins un ou deux ans, apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 l’Office of Policy et, ce quel que soit le cas de figure. \u00ab Je pensais qu’il \u00e9tait vraiment important que nous ayons cette ind\u00e9pendance \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 M. Lindblom, aujourd’hui chercheur principal \u00e0 l’Institut O’Neill de l’universit\u00e9 Georgetown. \u00ab Je voulais \u00e9galement que cela soit fait, non seulement pour garantir une plus grande ind\u00e9pendance, une plus grande libert\u00e9 par rapport \u00e0 l’influence potentielle de l’industrie, mais aussi pour aider \u00e0 filtrer les employ\u00e9s potentiels qui pourraient avoir l’intention de travailler pour l’industrie apr\u00e8s le (Centre pour les produits du tabac) ou \u00eatre ouverts \u00e0 cette id\u00e9e \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 M. Lindblom.\u00a0 La proposition est rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n

Les r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales concernant les suites professionnelles apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 certaines fonctions interdisent aux anciens employ\u00e9s de communiquer avec un fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral ou de faire pression sur lui pendant deux ans au nom d’un client ou d’un employeur. Cela \u00e9tant, les employ\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 travailler \u00ab en coulisses \u00bb pour conseiller leurs clients, conform\u00e9ment aux lignes directrices de la FDA relatives \u00a0\u00a0 aux emplois cons\u00e9cutifs \u00e0 ceux exerc\u00e9s au sein de l\u2019agence.<\/p>\n

Des d\u00e9fections qui ont d\u2019importantes cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Daniel Aaron, ancien avocat de la FDA, affirme que le fait que des avocats ou autres employ\u00e9s ont quitt\u00e9 l’agence pour travailler pour le compte de l’industrie du tabac et du vapotage peut avoir des cons\u00e9quences consid\u00e9rables sur ce qui \u00ab\u00a0se retrouve dans les rayons des magasins\u00a0\u00bb et la sant\u00e9 publique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Matthew Holman, le principal scientifique de la FDA sp\u00e9cialis\u00e9 dans le tabac, est parti travailler pour Philip Morris en 2022, peu de temps apr\u00e8s avoir approuv\u00e9 une version ant\u00e9rieure du dispositif IQOS, d’apr\u00e8s des documents de la FDA. L’ancien chef de cabinet de la FDA, Keagan Lenihan, qui a quitt\u00e9 l’agence en 2021 a aussi rejoint le cigarettier l’ann\u00e9e suivante en charge des questions politiques et r\u00e9glementaires aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Ces situations probl\u00e9matiques ne sont pas r\u00e9centes puisque dans les ann\u00e9es 1990, l’ancien commissaire de la FDA, Charles Edwards, a t\u00e9moign\u00e9 devant le S\u00e9nat am\u00e9ricain des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la FDA pour r\u00e9glementer le tabac. Selon lui, la surveillance de l’agence n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. Or \u00e0 l’\u00e9poque, Charles Edwards \u00e9tait pay\u00e9 par Philip Morris, comme l\u2019a indiqu\u00e9 un livre intitul\u00e9 \u00ab A Question of Intent \u00bb, \u00e9crit par David Kessler, le commissaire de la FDA \u00e0 l’\u00e9poque de l’audition.<\/p>\n

En 2018, l\u2019ancien conseiller en chef de la FDA, Gerald Masoudi, a dirig\u00e9 la d\u00e9fense juridique de Juul lorsque la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait sous le feu des critiques pour avoir vendu des e-cigarettes \u00e0 des mineurs aux \u00c9tats-Unis. Masoudi est depuis retourn\u00e9 chez Covington & Burling, un cabinet d’avocats o\u00f9 il travaillait auparavant et qui est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l’industrie du tabac depuis pr\u00e8s de quarante ans. D\u2019autres noms peuvent \u00eatre cit\u00e9s comme cet ancien conseiller en chef de la FDA, Peter Hutt, partenaire de longue date de Covington lequel a \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9 l’industrie du tabac).<\/p>\n

L\u2019inaction et l\u2019inexp\u00e9rience de la FDA sur le tabac d\u00e9nonc\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

Lorsque la FDA a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer le tabac en 2009, elle s’est appuy\u00e9e sur des juristes d’autres unit\u00e9s de la FDA ayant peu ou pas d’exp\u00e9rience dans le domaine du tabac, ou sur de jeunes juristes tout juste sortis de l’\u00e9cole de droit, selon d’anciens membres du personnel interrog\u00e9s par The Examination.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique ont aid\u00e9 le personnel de l’agence \u00e0 se familiariser avec les principales questions relatives au tabac, mais les avocats \u00e9taient toujours d\u00e9pass\u00e9s comme en t\u00e9moigne une affaire de 2012 lorsque des avocats chevronn\u00e9s repr\u00e9sentant R.J.Reynolds et d’autres fabricants de tabac ont torpill\u00e9 la premi\u00e8re grande r\u00e9glementation de la FDA visant \u00e0 exiger des avertissements sanitaires plus grands sur les paquets de cigarettes. Depuis, \u00ab\u00a0l\u2019inaction\u00a0\u00bb[2]<\/a> et la \u00ab\u00a0prudence\u00a0\u00bb de l\u2019agence est souvent critiqu\u00e9e par les experts en sant\u00e9 publique. L’agence a par exemple mis plus de dix ans \u00e0 faire avancer un r\u00e8glement qui \u00e9liminerait la vente des cigarettes menthol\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, ce qui, selon les d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique, pourrait sauver des milliers de vies. La FDA a publi\u00e9 une proposition de r\u00e8glementation visant \u00e0 interdire ces produits en octobre 2023, mais elle a \u00e9t\u00e9 suspendue au d\u00e9but de l’ann\u00e9e par l’administration Biden \u00e0 la suite d’un intense lobbying de la part des fabricants de tabac et d’autres groupes de pression. Les organisations de sant\u00e9 publique ont engag\u00e9 une action en justice, et redoublent d’efforts pour parvenir \u00e0 \u00e9tablie que la FDA a \u00ab ind\u00fbment retard\u00e9 \u00bb l’adoption d’une interdiction des cigarettes menthol\u00e9es.<\/p>\n

Selon Desmond Jenson, du Public Health Law Center, \u00ab la FDA semble \u00eatre particuli\u00e8rement t\u00e9tanis\u00e9e par la peur des proc\u00e8s intent\u00e9s par les fabricants de produits du tabac\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0 \u00ab Cette crainte est dans une certaine mesure justifi\u00e9e, mais elle ne justifie pas l’absence d’action concernant de nombreuses politiques importantes \u00bb,<\/em> a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Le directeur du centre du tabac, le Dr Brian King a quant \u00e0 lui refus\u00e9 de s\u2019exprimer sur le litige concernant le menthol et a d\u00e9crit la r\u00e9glementation sur le menthol comme un processus d’\u00e9laboration \u00ab tr\u00e8s bureaucratique et tortueux \u00bb.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Kathryn Kranhold, Former FDA lawyers join tobacco industry in \u2018epic\u2019 fight against the agency<\/a>, The Examination, publi\u00e9 le 21 octobre 2024, consult\u00e9 le 28 octobre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, \u00c9tats-Unis : La FDA interpel\u00e9e pour son inaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard du menthol<\/a>, publi\u00e9 le 3 mars 2021, consult\u00e9 le 28 octobre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une enqu\u00eate men\u00e9e par The Examination a d\u00e9voil\u00e9 le parcours de plusieurs avocats et employ\u00e9s de la US Food and Drug Administration (FDA) qui ont quitt\u00e9 leur poste pour travailler aupr\u00e8s de l’industrie du tabac et du vapotage. Cette derni\u00e8re est \u00e0 la recherche de personnes initi\u00e9es au fonctionnement de l\u2019agence avec, dans certains cas, la possibilit\u00e9 de d\u00e9manteler ou d\u2019affaiblir les r\u00e9glementations.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":22696,"template":"","tags":[],"thematique":[499,474],"class_list":["post-22693","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22693\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22693"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22693"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=22693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}