{"id":22687,"date":"2024-10-24T10:00:49","date_gmt":"2024-10-24T08:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22687"},"modified":"2024-10-28T17:26:54","modified_gmt":"2024-10-28T16:26:54","slug":"le-cnct-appelle-le-gouvernement-a-augmenter-les-taxes-sur-le-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/le-cnct-appelle-le-gouvernement-a-augmenter-les-taxes-sur-le-tabac\/","title":{"rendered":"Le CNCT appelle le gouvernement \u00e0 augmenter les taxes sur le tabac"},"content":{"rendered":"

Alors que plusieurs parlementaires demandent la mise en place d\u2019une trajectoire fiscale sur l\u2019ensemble des produits du tabac, le Comit\u00e9 national contre le tabagisme enjoint le gouvernement \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leur demande et \u00e0 augmenter significativement les taxes, ainsi qu\u2019\u00e0 interdire explicitement les sachets de nicotine. <\/em><\/p>\n

Dans le cadre des d\u00e9bats relatifs au Projet de loi de finance (PLF) et au Projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), plusieurs parlementaires estiment n\u00e9cessaire de mettre en place une politique fiscale ambitieuse sur l\u2019ensemble des produits du tabac, parmi lesquels Yannick Neuder, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Karl Olive, Michel Lauzzana, Philippe Juvin, Nicolas Thierry ou encore Micka\u00ebl Bouloux.<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 des hausses de taxes pour r\u00e9duire la consommation de tabac<\/strong><\/h2>\n

Comme le rappelle le CNCT dans son communiqu\u00e9, lorsqu\u2019elles sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et significatives, les hausses de taxes sont l\u2019outil le plus efficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac, notamment aupr\u00e8s des jeunes et des populations pr\u00e9caires, les plus sensibles \u00e0 l\u2019argument du prix. Malgr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e des hausses de taxes dans le cadre du premier Plan cancer et de la politique du paquet \u00e0 10 euros (2017-2020), aucune trajectoire fiscale n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, qui se sont caract\u00e9ris\u00e9es par une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation sanitaire.<\/p>\n

Un ensemble de b\u00e9n\u00e9fices attendus au-del\u00e0 du champ sanitaire<\/strong><\/h2>\n

Selon l\u2019ONG de lutte contre le tabagisme, rien ne permet \u00e0 ce jour de justifier l\u2019abandon de l\u2019outil fiscal. D\u2019abord, selon les chiffres de l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des conduites addictives, le tabagisme participe \u00e0 creuser le d\u00e9ficit public de deux milliards d\u2019euros par an, pouvant constituer en soi un argument suffisant dans un contexte de tensions budg\u00e9taires. Par ailleurs, le CNCT disqualifie l\u2019argument selon lequel les hausses de taxes p\u00e9naliseraient le r\u00e9seau des buralistes. En effet, ces derniers recevant une r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle au prix de vente au d\u00e9tail, une augmentation des prix du tabac aurait pour cons\u00e9quence l\u2019augmentation de leurs revenus. A ce titre, les chiffres de l\u2019INSEE \u00e9tablissent que le chiffre d\u2019affaires des buralistes sur la vente de produits du tabac a augment\u00e9 de 100% depuis 2015. Enfin, les donn\u00e9es de Sant\u00e9 publique France indiquent que la part des march\u00e9s parall\u00e8les dans la consommation nationale s\u2019av\u00e8re stable depuis au moins 2014, permettant d\u2019invalider la th\u00e8se d\u2019une augmentation du commerce illicite, r\u00e9guli\u00e8rement avanc\u00e9e par le secteur tabac.<\/p>\n

Le CNCT demande l\u2019interdiction explicite des sachets de nicotine<\/strong><\/h2>\n

Alors que plusieurs amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des parlementaires pour confier le monopole de la vente de sachets de nicotine au r\u00e9seau des buralistes, le CNCT appelle le gouvernement \u00e0 interdire explicitement la commercialisation des produits. En effet, n\u2019appartenant pas \u00e0 la cat\u00e9gorie des exceptions concernant les produits \u00e0 la nicotine autoris\u00e9s et ne disposant pas d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9, ces produits sont en r\u00e9alit\u00e9 ill\u00e9gaux. Pourtant, les observatoires r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9s par le CNCT permettent de documenter leur commercialisation massive \u00e0 travers le r\u00e9seau des buralistes, puisque 60% des d\u00e9bits visit\u00e9s vendaient des sachets de nicotine, et 55% en faisaient la publicit\u00e9. En mai 2024, le CNCT avait d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 les pouvoirs publics \u00e0 interdire les sachets de nicotine, et avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique pour trafic de substances v\u00e9n\u00e9neuses class\u00e9es en liste I.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/em><\/strong><\/p>\n

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Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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