{"id":22534,"date":"2024-10-02T09:00:31","date_gmt":"2024-10-02T07:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22534"},"modified":"2024-10-01T13:05:10","modified_gmt":"2024-10-01T11:05:10","slug":"la-malaisie-renforce-ses-reglementations-sur-le-tabac-et-les-produits-du-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-malaisie-renforce-ses-reglementations-sur-le-tabac-et-les-produits-du-vapotage\/","title":{"rendered":"La Malaisie renforce ses r\u00e9glementations sur le tabac et les produits du vapotage"},"content":{"rendered":"

La loi de 2024 sur le contr\u00f4le des produits du tabac pour la sant\u00e9 publique (loi 852), qui entre en vigueur ce 1er<\/sup> octobre, mettra en \u0153uvre des r\u00e9glementations plus strictes sur la consommation, la vente et l’exposition des produits du tabac et du vapotage en Malaisie[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la sant\u00e9 (MOH) a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que les dispositions relatives \u00e0 la vente de produits du tabac et de la nicotine con\u00e7us comme des jouets pour attirer l’attention des enfants et des adolescents entreraient imm\u00e9diatement en vigueur, de m\u00eame que les dispositions relatives \u00e0 la publicit\u00e9, \u00e0 la promotion et au parrainage de tous les types de produits[2]<\/a>.<\/p>\n

Mieux prot\u00e9ger les jeunes de l\u2019initiation \u00e0 ces produits <\/strong><\/h2>\n

Selon l’enqu\u00eate nationale sur la sant\u00e9 et la morbidit\u00e9 (NHMS) 2022, l’utilisation de l’e-cigarette chez les adolescents malaisiens \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 17 ans est pass\u00e9e de 9,8 % en 2017 \u00e0 14,9 % en 2022.<\/p>\n

La nouvelle l\u00e9gislation comblera les lacunes des lois existantes. Auparavant, il \u00e9tait ill\u00e9gal de vendre des produits de vapotage aux mineurs en vertu de la loi sur les poisons de 1952, les produits \u00e0 base de nicotine figurant sur la liste des substances contr\u00f4l\u00e9es. En avril 2023, le gouvernement a exempt\u00e9 les liquides et les gels \u00e0 la nicotine de la liste des poisons afin de taxer les produits de vapotage et, depuis lors, les mineurs de Malaisie pouvaient acheter des e-cigarettes ou des vapes sans qu’aucune interdiction ne soit mise en place. La nouvelle loi interdit d\u00e9sormais la vente de l\u2019ensemble de ces produits aux mineurs de moins de 18 ans. Les vendeurs reconnus coupables d\u2019avoir vendu un produit du tabac ou du vapotage \u00e0 un mineur s\u2019expose \u00e0 une amende ou \u00e0 une peine de prison, voire les deux. Les mineurs reconnus coupables d\u2019avoir achet\u00e9 un produit du tabac et de la nicotine peuvent \u00e9coper d\u2019une amende maximale de 500 RM (100 euros) ou des travaux d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (conform\u00e9ment aux ordonnances du tribunal en vertu de la loi sur l’enfance de 2001 ou du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale).<\/p>\n

Le gouvernement malaisien s’est d\u00e9clar\u00e9 particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par la vente \u00e0 grande \u00e9chelle de produits de vapotage dans tout le pays, par le biais de nombreux canaux, y compris les distributeurs automatiques, pour lesquels aucun contr\u00f4le n\u2019existe. La vente \u00e0 travers les distributeurs automatiques sera d\u00e9sormais interdite \u00e0 travers le pays.<\/p>\n

La nouvelle loi interdit \u00e9galement la vente de tabac et vapotage dans un rayon de 40 m\u00e8tres autour d’une \u00e9cole ou d’une universit\u00e9, ainsi que sur les march\u00e9s ou les \u00e9tals temporaires, afin d’emp\u00eacher les jeunes d’avoir acc\u00e8s \u00e0 ces produits.<\/p>\n

Il sera \u00e9galement interdit de faire de la publicit\u00e9 pour ces produits. Cette interdiction inclut toute d\u00e9marche promotionnelle. Sont notamment vis\u00e9es les incitations financi\u00e8res\u00a0 et ce, pour l\u2019ensemble des produits du tabac et de la nicotine sur les lieux de vente.<\/p>\n

Par ailleurs toute pr\u00e9sentation des produits du vapotage comme \u00e9tant moins nocifs pour la sant\u00e9 du consommateur ne sera plus possible. Les produits ne doivent pas non plus \u00eatre visibles de l\u2019ext\u00e9rieur du lieu de vente. Si cette interdiction n\u2019est pas respect\u00e9e, le d\u00e9taillant peut se voir infliger une amende \u00e9quivalente \u00e0 \u00a06 500 euros. En cas de r\u00e9cidive, les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes maximales allant jusqu\u2019\u00e0 65 000 euros et des peines d’emprisonnement allant d’un \u00e0 trois ans.<\/p>\n

Extension des espaces sans tabac<\/strong><\/h2>\n

Avec la nouvelle loi, d\u2019autres interdits protecteurs sont pr\u00e9vus comme celui de fumer et de vapoter dans de nombreux lieux publics ext\u00e9rieurs (les abords de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de sant\u00e9, tous les lieux de divertissement,\u00a0les toilettes publiques, les centre commerciaux, etc. Toute personne fumant\/vapotant dans ces nouveaux espaces peut se voir infliger une amende allant jusqu\u2019\u00e0 5000 RM (Environ 1000 euros).<\/p>\n

De plus, si le propri\u00e9taire de cette zone non-fumeurs n’a pas pris de mesures telles que l’apposition d\u2019un avertissement relatif \u00e0 l’interdiction de fumer\/vapoter, il peut \u00e9galement se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 5 000 RM.<\/p>\n

Une loi moins restrictive qu\u2019initialement pr\u00e9vue <\/strong><\/h2>\n

Le ministre de la Sant\u00e9, Khairy Jamaluddin, avait d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9but 2022\u00a0qu\u2019il souhaitait interdire la vente de tabac aux futures g\u00e9n\u00e9rations dans l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00e0 l\u2019horizon 2040. Le ministre souhaitait ainsi interdire la vente \u00e0 toute personne n\u00e9e apr\u00e8s 2005. Quelques mois plus tard, le nouveau gouvernement \u00e9tait revenu sur cette mesure arguant que cette derni\u00e8re comportait des lacunes juridiques, susceptibles d\u2019\u00eatre contest\u00e9es devant les tribunaux[3]<\/a>. L\u2019ancien ministre de la sant\u00e9 Jamaluddin et des associations en sant\u00e9 publique avaient accus\u00e9 le gouvernement de c\u00e9der aux pressions de l\u2019industrie du tabac et avaient demand\u00e9 au nouveau gouvernement de mettre en place les emballages neutres et l\u2019interdiction d\u2019\u00e9talage des produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente en compensation.<\/p>\n

L’Association m\u00e9dicale malaisienne (MMA) a d\u00e9clar\u00e9 que si cette loi, bien que moins restrictive que pr\u00e9vue, constitue une \u00e9tape cruciale dans la r\u00e9duction des risques sanitaires associ\u00e9s au tabagisme et au vapotage, une application coh\u00e9rente et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est essentielle pour qu’elle soit efficace.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Ida Lim, New law alert: Vaping now illegal for minors, sellers face serious jail time for targeting under-18s<\/a>, Malay Mail, publi\u00e9 le 26 septembre 2024, consult\u00e9 le 1er octobre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Immediate action to be taken against toy-like smoking products from Oct 1: Malaysian health ministry,<\/a> The Straits Times, publi\u00e9 le 30 septembre 2024, consult\u00e9 le 1er octobre 2024<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Apr\u00e8s la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Malaisie abandonne une politique antitabac<\/a>, publi\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2023, consult\u00e9 le 1er octobre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi de 2024 sur le contr\u00f4le des produits du tabac pour la sant\u00e9 publique (loi 852), qui entre en vigueur ce 1er octobre, mettra en \u0153uvre des r\u00e9glementations plus strictes sur la consommation, la vente et l’exposition des produits du tabac et du vapotage en Malaisie. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":22537,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-22534","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22534\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22534"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22534"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=22534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}