{"id":22415,"date":"2024-09-22T09:00:30","date_gmt":"2024-09-22T07:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22415"},"modified":"2024-09-19T11:39:33","modified_gmt":"2024-09-19T09:39:33","slug":"etats-unis-les-nouveaux-avertissements-sanitaires-sur-les-paquets-de-cigarettes-ne-seront-pas-mis-en-place-avant-fin-2025","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/etats-unis-les-nouveaux-avertissements-sanitaires-sur-les-paquets-de-cigarettes-ne-seront-pas-mis-en-place-avant-fin-2025\/","title":{"rendered":"\u00c9tats-Unis : les nouveaux avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes ne seront pas mis en place avant fin 2025"},"content":{"rendered":"

La Food and Drug Administration (FDA) des \u00c9tats-Unis a publi\u00e9 des <\/em>orientations<\/em><\/a> concernant la r\u00e9glementation relative aux avertissements graphiques sur les cigarettes. L’agence a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle n’appliquerait pas la nouvelle r\u00e9glementation avant le 12 d\u00e9cembre 2025[1]<\/strong><\/a>.\u00a0 <\/em><\/p>\n

La r\u00e9glementation \u00ab Tobacco Products ; Required Warnings for Cigarette Packages and Advertisements \u00bb (Produits du tabac ; avertissements requis pour les paquets de cigarettes et les publicit\u00e9s) exige des fabricants de cigarettes qu’ils fassent figurer par rotation 11 avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes. Il s\u2019agit de mises en garde combin\u00e9es avec un texte et un visuel en couleur d\u00e9crivant les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la consommation de tabac sur la sant\u00e9. Les fabricants, les grossistes et les d\u00e9taillants doivent soumettre \u00e0 la FDA un plan de rotation de ces avertissements.<\/p>\n

Une mise en place effective pas avant la fin 2025<\/strong><\/h2>\n

Le texte comporte des dispositions sur les modalit\u00e9s d\u2019application prescrites par la FDA. Il est notamment mentionn\u00e9 que l\u2019agence exercera son pouvoir discr\u00e9tionnaire en mati\u00e8re d’application et qu\u2019une p\u00e9riode de transition de 15 mois est pr\u00e9vue, soit une entr\u00e9e en vigueur \u00e0 compter du 13 d\u00e9cembre 2025. \u00a0Cette p\u00e9riode de 15 mois correspond \u00e0 la phase de transition initialement pr\u00e9vue dans le texte l\u00e9gislatif sur la pr\u00e9vention du tabagisme familial et la lutte contre le tabac. Il a \u00e9t\u00e9 reconduit, la FDA soulignant que \u00ab\u00a0les litiges [engag\u00e9s par les fabricants] avaient perturb\u00e9 ce calendrier\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les fabricants, les grossistes et les d\u00e9taillants doivent soumettre \u00e0 la FDA un plan de rotation trimestrielle des avertissements requis dans les publicit\u00e9s pour les cigarettes. Les plans doivent \u00eatre soumis d\u00e8s que possible, \u00ab mais en tout \u00e9tat de cause dans les cinq mois, ou avant le 10 f\u00e9vrier 2025 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’agence.<\/p>\n

Ces avertissements doivent occuper les 50 % sup\u00e9rieurs de la surface des faces avant et arri\u00e8re des paquets de cigarettes et au moins 20 % des annonces publicitaires autoris\u00e9es.<\/p>\n

Si la plupart des fumeurs savent g\u00e9n\u00e9ralement que l’usage du tabac est nocif, ils en sous-estiment la gravit\u00e9 et l’ampleur des risques pour la sant\u00e9. Compte tenu de la port\u00e9e et de la fr\u00e9quence de l’exposition aux messages, de nombreuses \u00e9tudes[2]<\/a>–[3]<\/a> d\u00e9montrent que les avertissements sanitaires appos\u00e9s sur les produits du tabac sont particuli\u00e8rement adapt\u00e9s pour informer fumeurs et non-fumeurs des risques li\u00e9s \u00e0 la consommation de tabac. Enfin, les avertissements contribuent \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s dans les connaissances en mati\u00e8re de sant\u00e9 en fournissant aux fumeurs \u00e0 faible revenu un acc\u00e8s r\u00e9gulier aux informations sur la sant\u00e9.<\/p>\n

L\u2019opposition constante de l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/h2>\n

La mise en \u0153uvre des nouveaux avertissements sanitaires pr\u00e9vue par la Food and Drug Administration (FDA) d\u00e8s 2012, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2020, \u00e0 la suite des recours engag\u00e9s par l\u2019industrie du tabac contre la mesure. La r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en mars 2020, mais elle a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e devant les tribunaux \u00e0 plusieurs reprises par l\u2019industrie du tabac. Le tribunal du district oriental du Texas a annul\u00e9 le texte en d\u00e9cembre 2022. Le gouvernement a fait appel de la d\u00e9cision et, en mai 2024, la Cour d’appel des \u00c9tats-Unis de la cinqui\u00e8me circonscription de la Nouvelle-Orl\u00e9ans a annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de district et confirm\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la conformit\u00e9 juridique des avertissements sanitaires graphiques sur les paquets de cigarettes. Il s\u2019ensuit que le texte de r\u00e9f\u00e9rence dor\u00e9navant en vigueur est bien la derni\u00e8re r\u00e9glementation de la FDA[4]<\/a>.<\/p>\n

Une requ\u00eate des plaignants en vue d’un examen par la Cour supr\u00eame est en cours, a indiqu\u00e9 la FDA.<\/p>\n

En raison de ces recours intent\u00e9s par les fabricants de tabac, les \u00c9tats-Unis se classent actuellement au dans les derniers rangs au niveau mondial en ce qui concerne cette disposition. Ils ont pris du retard par rapport \u00e0 de nombreux pays dans la mise en \u0153uvre de cette mesure co\u00fbt-efficace, qui est d\u00e9sormais exig\u00e9e par 138 pays et territoires \u00e0 travers le monde. En effet, aux Etats-Unis, les modalit\u00e9s de la mise en place des messages sanitaires sont demeur\u00e9es inchang\u00e9es depuis 1984. L\u2019efficacit\u00e9 de ces derniers est particuli\u00e8rement r\u00e9duite en raison de la petite taille des avertissements, de leur emplacement, et de l\u2019absence d\u2019image combin\u00e9e.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Hannah Hammond, FDA Says It Won\u2019t Enforce Graphic Cigarette Health Warning Rule Until December 2025 at Earliest<\/a>, CSP daily news, publi\u00e9 le 12 septembre 2024, consult\u00e9 le 16 septembre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Fong, Geoffrey T et al. \u201cThe impact of pictures on the effectiveness of tobacco warnings.\u201d\u00a0Bulletin of the World Health Organization<\/em>\u00a0vol. 87,8 (2009): 640-3. doi:10.2471\/blt.09.069575<\/p>\n

[3]<\/a> Hammond D, Fong GT, Borland R, McNeill A, Cummings KM, Hastings G. Effectiveness of cigarette warning labels in informing smokers about the risks of smoking: findings from the International Tobacco Control (ITC) Four Country Survey. Tob Control. 2006;15(Suppl III):iii19\u201325. doi: 10.1136\/tc.2005.012294<\/p>\n

[4]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Etats-Unis : Une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale confirme la conformit\u00e9 juridique des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes<\/a>, publi\u00e9 le 6 avril 2024, consult\u00e9 le 16 septembre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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