{"id":21509,"date":"2024-06-26T07:00:36","date_gmt":"2024-06-26T05:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/leco-organisme-alcome-condamne-une-nouvelle-fois-par-letat\/"},"modified":"2024-06-26T07:00:36","modified_gmt":"2024-06-26T05:00:36","slug":"leco-organisme-alcome-condamne-une-nouvelle-fois-par-letat","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/leco-organisme-alcome-condamne-une-nouvelle-fois-par-letat\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9co-organisme Alcome condamn\u00e9 une nouvelle fois par l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 une premi\u00e8re fois en f\u00e9vrier dernier par <\/em>Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, l\u2019\u00e9co-organisme Alcome, g\u00e9r\u00e9 par les principaux fabricants de tabac, a de nouveau \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour le non-respect de son cahier des charges le 4 juin dernier. <\/em><\/p>\n

Alcome est un \u00e9co-organisme exclusivement compos\u00e9 par des repr\u00e9sentants du secteur du tabac : fabricants et par la Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes. Ce dispositif va \u00e0 l\u2019encontre des bonnes pratiques concernant la protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac pourtant adopt\u00e9es par la France en 2008 (Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l\u2019OMS).<\/p>\n

D\u00e9but juin, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique a inflig\u00e9 une nouvelle sanction financi\u00e8re \u00e0 Alcome qui doit s\u2019acquitter de la somme de 690 000 euros, jugeant que ce dernier ne respecte pas ses obligations. Cette nouvelle sanction prononc\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9vention des risques (DGPR), s’ajoute \u00e0 une premi\u00e8re prononc\u00e9e fin f\u00e9vrier<\/a>, pour un montant de 466 000 euros. Par cette nouvelle condamnation, la DGPR a prononc\u00e9<\/a> une liquidation totale de l\u2019astreinte et met fin au contentieux.<\/p>\n

Plus d\u2019un million d\u2019euros d\u2019amende \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Alcome<\/strong><\/h2>\n

Alcome s\u2019\u00e9tait vu infliger une mise en demeure par les pouvoirs publics en juin 2023 puis une astreinte journali\u00e8re en novembre 2023[1]<\/a> (\u00e0 hauteur de 100 euros par jour pour le mois de novembre, et de 7500 euros par jour \u00e0 partir du 1er d\u00e9cembre) pour n\u2019avoir pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 temps un projet d\u2019avenant au contrat-type sur les soutiens financiers aux dispositifs de collecte de m\u00e9gots (cendriers de rue). En effet, l\u2019\u00e9co-organisme \u00e9tait tenu de couvrir au moins la moiti\u00e9 de la population fran\u00e7aise d\u2019ici la fin 2023, 75% d\u2019ici fin 2024 et 90% d\u2019ici 2025. En f\u00e9vrier 2024, le Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique a d\u00e9cid\u00e9 de liquider partiellement l\u2019astreinte, autrement dit d\u2019en demander le paiement sur une p\u00e9riode donn\u00e9e (soit 466 000 euros couvrant la p\u00e9riode allant du 21 novembre 2023 au 31 janvier 2024) consid\u00e9rant qu\u2019Alcome ne s\u2019\u00e9tait toujours pas conform\u00e9 \u00e0 ses obligations.<\/p>\n

L\u2019\u00e9co-organisme a ensuite form\u00e9 un recours gracieux devant le juge administratif en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9cision de liquider partiellement son astreinte financi\u00e8re. La DGPR n\u2019a pas encore r\u00e9pondu mais la liquidation totale de l’astreinte, en revanche, a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e depuis lors. Cette sanction administrative porte ainsi sur la p\u00e9riode allant du 1er f\u00e9vrier au 2 mai 2024 et compl\u00e8te la premi\u00e8re liquidation partielle. Au total, le conflit s’est \u00e9tal\u00e9 sur cent soixante-quatre jours \u00e0 partir du d\u00e9clenchement de l’astreinte financi\u00e8re et porte le montant total de la sanction \u00e0 1,16 million d’euros.<\/p>\n

La r\u00e9ticence de l\u2019industrie du tabac \u00e0 financer les cendriers de rue<\/strong><\/h2>\n

D\u00e8s f\u00e9vrier 2021, la premi\u00e8re version du cahier des charges de la fili\u00e8re pr\u00e9voyait qu’Alcome fournisse des cendriers aux personnes publiques et priv\u00e9es dont l’activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des jets de m\u00e9gots dans l’espace public. Mais la mesure \u00e9tait contest\u00e9e<\/a> par les producteurs de tabac, comme de nombreuses autres obligations qu\u2019ils jugeaient trop co\u00fbteuses. S\u2019en sont suivis de nombreux aller-retours entre le Minist\u00e8re et l\u2019\u00e9co-organisme \u00e0 qui il \u00e9tait demand\u00e9 de pr\u00e9ciser certaines dispositions dans le contrat-type, conform\u00e9ment au cahier des charges, notamment le financement des cendriers de certains \u00e9tablissements publics.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2023, Alcome avait alors transmis un nouveau contrat-type au minist\u00e8re qui pr\u00e9voyaient le financement de ces cendriers dans les espaces publics mais qui ne pr\u00e9cisaient pas les modalit\u00e9s de collecte et de traitement des m\u00e9gots, ni le montant des soutiens et les modalit\u00e9s de versement. C\u2019est suite \u00e0 ce contrat toujours d\u00e9faillant que le minist\u00e8re a justifi\u00e9 la premi\u00e8re sanction financi\u00e8re \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9co-organisme en f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

Alcome, un \u00e9co-organisme qui pose probl\u00e8me<\/strong><\/h2>\n

Avec 4500 milliards de m\u00e9gots class\u00e9s comme d\u00e9chets toxiques finissant chaque ann\u00e9e dans la nature, les filtres, constitu\u00e9s de substances plastiques\u00e0 usage unique et non biod\u00e9gradables, sont un facteur majeur de pollution environnementale des sols et des eaux. En France, la collecte, le ramassage et le traitement des 20 \u00e0 25 000 tonnes de m\u00e9gots jet\u00e9s annuellement constituent par ailleurs un poids financier consid\u00e9rable pour la collectivit\u00e9 publique. Des ONG, \u00e0 l\u2019instar du Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), membre de la Stop Tobacco Pollution Alliance demandent que l\u2019industrie du tabac finance les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9, du fait de ses produits. Cette demande fait directement r\u00e9f\u00e9rence au principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb. Cependant, les associations rappellent que ce m\u00e9canisme ne doit pas \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 par les fabricants de tabac comme un levier de communication positive comme cela est actuellement le cas avec le dispositif Alcome. Pour le CNCT, l\u2019\u00e9co-organisme appropri\u00e9 devrait \u00eatre ind\u00e9pendant des fabricants de tabac, la contribution de ces derniers devant \u00eatre limit\u00e9e au financement du dispositif.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, M\u00e9gots et cendriers de rue : le gouvernement sanctionne l\u2019\u00e9co-organisme Alcome<\/a>, publi\u00e9 le 23 novembre 2023, consult\u00e9 le 24 juin 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 une premi\u00e8re fois en f\u00e9vrier dernier par Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, l\u2019\u00e9co-organisme Alcome, g\u00e9r\u00e9 par les principaux fabricants de tabac, a de nouveau \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour le non-respect de son cahier des charges le 4 juin dernier.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":12182,"template":"","tags":[],"thematique":[480],"class_list":["post-21509","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21509\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12182"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21509"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}