{"id":21483,"date":"2024-05-31T14:08:37","date_gmt":"2024-05-31T12:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/paquet-de-tabac-a-25-euros-le-cnct-reagit-a-la-proposition\/"},"modified":"2024-05-31T14:08:37","modified_gmt":"2024-05-31T12:08:37","slug":"paquet-de-tabac-a-25-euros-le-cnct-reagit-a-la-proposition","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/paquet-de-tabac-a-25-euros-le-cnct-reagit-a-la-proposition\/","title":{"rendered":"Paquet de tabac \u00e0 25 euros : le CNCT r\u00e9agit \u00e0 la proposition"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Face \u00e0 la proposition d&rsquo;une mission parlementaire d&rsquo;augmenter le paquet de cigarettes \u00e0 25 euros, le Comit\u00e9 national a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse r\u00e9agissant sur le rapport associ\u00e9, que nous restituons dans son int\u00e9gralit\u00e9 :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><i>La Mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (MECSS) de la Commission des affaires sociales a publi\u00e9 son <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/rapports-classes\/crsoci.html\">rapport<\/a> relatif \u00e0 la fiscalit\u00e9 comportementale en sant\u00e9. Celui-ci rappelle l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales dans la lutte contre le tabagisme et appelle \u00e0 une augmentation r\u00e9guli\u00e8re du prix du paquet, pour atteindre les 25 euros en 2040. La MECSS d\u00e9plore par ailleurs \u201cl\u2019\u00e9chec de la lutte contre le tabagisme\u201d en France, que le rapport explique par son \u201ccaract\u00e8re erratique\u201d. Le CNCT partage le constat de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une politique fiscale coh\u00e9rente et men\u00e9e sur le long terme et salue diff\u00e9rentes recommandations faites pour renforcer l\u2019effectivit\u00e9 des mesures adopt\u00e9es, mais il d\u00e9plore la faiblesse des hausses recommand\u00e9es (3,25% par an).  <\/i><\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h2 style=\"text-align: left;\"><b>En bref : <\/b><\/h2>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Le CNCT salue le rappel de l\u2019efficacit\u00e9 des hausses de taxes, mais d\u00e9plore la faiblesse de la trajectoire propos\u00e9e (3,25% par an), en de\u00e7\u00e0 des recommandations scientifiques (10%) et insuffisantes pour faire reculer la consommation.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le CNCT se f\u00e9licite de l\u2019inop\u00e9rance de la d\u00e9sinformation de l\u2019industrie du tabac (explosion des march\u00e9s parall\u00e8les, moindre nocivit\u00e9 du tabac \u00e0 chauffer).<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le CNCT approuve la recommandation relative \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019interdiction de vente de tabac aux mineurs.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le CNCT estime la hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration des buralistes sur la vente de tabac contraire aux objectifs de sant\u00e9 publique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><b>Les hausses de taxes efficaces pour r\u00e9duire la consommation de tabac<\/b><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La MECSS rappelle l\u2019importance de mettre en place une trajectoire fiscale sur les produits du tabac, en augmentant le prix de ces derniers d\u2019au moins 3,25 % par an hors inflation jusqu\u2019en 2040, pour atteindre un paquet de cigarettes \u00e0 25 euros. Cette proposition se base toutefois sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une inflation de 1,75% par an, engendrant une hausse totale du prix du tabac de 5%. Ce seuil de 5% par an garantirait ainsi d\u2019atteindre un paquet \u00e0 25 euros en 2040, objectif fix\u00e9 par la MECSS.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette proposition s\u2019inscrit toutefois en de\u00e7\u00e0 des objectifs fix\u00e9s par le pr\u00e9c\u00e9dent rapport de la MECSS de 2014, qui recommandait une hausse des prix du tabac de 10% par an, conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la litt\u00e9rature scientifique et de la Banque mondiale. Cependant, le nouveau rapport de la MECSS n\u2019exclut pas de pr\u00e9voir une hausse de 10% des prix pour certaines ann\u00e9es, au regard de l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales men\u00e9es entre 2018 et 2020.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><b>Des hausses de taxes ne favorisent pas les march\u00e9s parall\u00e8les<\/b><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le CNCT salue la mise au point du rapport quant \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des march\u00e9s parall\u00e8les. La MECSS souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de \u201c<i>relativiser<\/i>\u201d l\u2019argument selon lequel les hausses de taxes favoriseraient les march\u00e9s parall\u00e8les, rappelant au passage le manque de fiabilit\u00e9 du rapport <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/contestation-des-chiffres-du-rapport-de-kpmg-sur-le-commerce-illicite-du-tabac\/\">KPMG<\/a>, financ\u00e9 par Philip Morris International et consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation des achats r\u00e9alis\u00e9s hors-r\u00e9seau. La MECSS indique que les propres chiffres de l\u2019industrie du tabac rapportent que l\u2019\u201d<i>augmentation continue depuis 2010 de la part du march\u00e9 parall\u00e8le proviendrait essentiellement de la diminution du nombre de cigarettes vendues par les buralistes<\/i>\u201d.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><b>Des recommandations pertinentes pour lutter contre les achats hors-r\u00e9seau<\/b><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La MECSS recommande de \u201c<i>chiffrer selon une m\u00e9thodologie fiable et transparente le nombre de cigarettes vendues dans le cadre du march\u00e9 parall\u00e8le<\/i>\u201d. Cette n\u00e9cessit\u00e9 de produire des donn\u00e9es rigoureuses sur les march\u00e9s parall\u00e8les est partag\u00e9e par le CNCT, qui demande depuis plusieurs ann\u00e9es la publication des donn\u00e9es existantes concernant le suivi et la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac, depuis l\u2019usine jusqu\u2019au commerce de d\u00e9tail. Le CNCT souscrit \u00e9galement aux recommandations formul\u00e9es par le rapport pour <a href=\"https:\/\/cnct.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Le-commerce-illicite-outil-de-desinformation-et-dinfluence-de-lindustrie-du-tabac.pdf\">lutter contre les march\u00e9s parall\u00e8les<\/a>, \u00e0 travers une harmonisation fiscale \u00e0 la hausse dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et la mise en place de quotas d\u2019approvisionnement des march\u00e9s nationaux correspondant aux niveaux r\u00e9els de consommation, mesure d\u00e9j\u00e0 port\u00e9e par l\u2019actuel ministre de la sant\u00e9 M. VALLETOUX, lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><b>Vente aux mineurs et hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration : des mesures contradictoires<\/b><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le CNCT approuve la recommandation du rapport de mieux assurer le respect de l\u2019interdiction de la vente de tabac aux mineurs \u00e0 travers un renforcement des contr\u00f4les, des sanctions, et la mise en place d\u2019outils de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, l\u2019association regrette toutefois la proposition d\u2019augmenter la r\u00e9mun\u00e9ration des buralistes sur la vente de tabac. Comme la MECSS l\u2019indique, les hausses de taxes n\u2019ont pas p\u00e9nalis\u00e9 les buralistes. D\u2019une part, parce qu\u2019\u201c<i>il n\u2019y a pas de corr\u00e9lation \u00e9vidente entre les hausses de prix des cigarettes et l\u2019\u00e9volution du nombre de buralistes<\/i>\u201d, et d\u2019autre part, parce que la r\u00e9mun\u00e9ration des buralistes \u00e9tant proportionnelle, plus le prix augmente, plus la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un buraliste sur la vente d\u2019un paquet augmente, compensant largement les baisses de volumes vendus. Autrement dit, \u201c<i>la hausse du prix des cigarettes entra\u00eene habituellement un moindre taux de baisse des quantit\u00e9s vendues<\/i>\u201d. La hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration des buralistes sur la vente de tabac est par ailleurs une incitation structurelle \u00e0 la maximisation des ventes, incompatibles avec les objectifs de sant\u00e9 publique. A ce titre, il est bon de rappeler qu\u2019environ deux buralistes sur trois continuent de vendre du tabac aux mineurs, et que cette profession b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien financier cons\u00e9quent de la part des pouvoirs publics.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><b>Un manque de coh\u00e9rence sur la fiscalit\u00e9 des nouveaux produits du tabac et de la nicotine<\/b><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le CNCT se f\u00e9licite enfin de la recommandation des rapporteurs qui rappellent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aligner la fiscalit\u00e9 du tabac \u00e0 chauffer sur celle des cigarettes manufactur\u00e9es, ne tenant ainsi aucun compte de la d\u00e9sinformation des fabricants relative \u00e0 la moindre nocivit\u00e9 de ces produits. Toutefois, \u00e0 la diff\u00e9rence de la MECSS, le CNCT recommande de mettre en place une cat\u00e9gorie fiscale pour les nouveaux produits de la nicotine, \u00e0 l\u2019instar des cigarettes \u00e9lectroniques, dont le d\u00e9veloppement rapide soul\u00e8ve un enjeu de sant\u00e9 publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face \u00e0 la proposition d&rsquo;une mission parlementaire d&rsquo;augmenter le paquet de cigarettes \u00e0 25 euros, le Comit\u00e9 national a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse r\u00e9agissant sur le rapport associ\u00e9, que nous restituons dans son int\u00e9gralit\u00e9 : La Mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (MECSS) de la Commission des affaires sociales a publi\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":12142,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-21483","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21483","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21483\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21483"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21483"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21483"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}