{"id":21473,"date":"2024-05-27T06:00:55","date_gmt":"2024-05-27T04:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/espagne-veto-ministre-finances-taxation-tabac\/"},"modified":"2024-05-27T06:00:55","modified_gmt":"2024-05-27T04:00:55","slug":"espagne-veto-ministre-finances-taxation-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/espagne-veto-ministre-finances-taxation-tabac\/","title":{"rendered":"Espagne : le minist\u00e8re des Finances oppose son veto \u00e0 une taxation du tabac"},"content":{"rendered":"

En Espagne, quelques semaines apr\u00e8s l\u2019annonce gouvernementale d\u2019un nouveau Plan national de pr\u00e9vention et de lutte contre le tabagisme, le projet de mettre en place une politique de hausse des taxes sur l\u2019ensemble de ces produits devrait \u00eatre mise \u00e0 l\u2019index. Ce revirement fait suite \u00e0 l\u2019opposition du minist\u00e8re des Finances \u00e0 une trajectoire fiscale. <\/span><\/i><\/p>\n

Quatorze ans apr\u00e8s son dernier plan antitabac, le gouvernement espagnol avait annonc\u00e9 au d\u00e9but du mois d\u2019avril dernier avoir adopt\u00e9 un nouveau plan g\u00e9n\u00e9ral de lutte contre le tabagisme<\/a>, tenant compte de l\u2019\u00e9volution des consommation, de l\u2019apparition des nouveaux produits. Ce plan se pla\u00e7ait, et dans la perspective d\u2019atteindre l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040. Pl\u00e9biscit\u00e9 par les organisations de sant\u00e9 publique et de lutte contre le tabagisme, le nouveau plan national se structurait autour de quatre axes principaux : instaurer le paquet neutre pour les paquets de cigarettes, multiplier les espaces sans tabac, mieux r\u00e9glementer les produits du vapotage, et mettre en place une politique de fortes hausses des taxes sur l\u2019ensemble des produits du tabac. <\/span><\/p>\n

Un recul motiv\u00e9 par le souhait de ne pas g\u00e9n\u00e9rer des stocks d\u2019invendus<\/b><\/h2>\n

La mise en place d\u2019une trajectoire fiscale sur l\u2019ensemble des produits du tabac a suscit\u00e9 l\u2019hostilit\u00e9 du minist\u00e8re des Finances espagnol, qui a oppos\u00e9 son veto \u00e0 la mesure. Selon lui, une telle mesure pourrait avoir pour cons\u00e9quence de g\u00e9n\u00e9rer des stocks de tabac invendus. Cette raison a motiv\u00e9 le gouvernement \u00e0 retirer les hausses de taxes du programme de lutte contre le tabagisme dans le pays. Toutefois, le minist\u00e8re des Finances a indiqu\u00e9 que la possibilit\u00e9 d\u2019une prochaine r\u00e9vision fiscale n\u2019\u00e9tait pas totalement exclue. En affirmant que la politique fiscale g\u00e9n\u00e9rerait des stocks d\u2019invendus en raison d\u2019une baisse de la consommation cons\u00e9cutive \u00e0 la mise en place de la mesure, le minist\u00e8re des Finances espagnol ent\u00e9rine en creux l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales dans la lutte contre le tabagisme. Cependant, la d\u00e9cision du Tr\u00e9sor t\u00e9moigne que les consid\u00e9rations \u00e9conomiques de l\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 du tabac ont pris le pas sur les objectifs de sant\u00e9 publique. Sur ce point, ce recul gouvernemental pourrait en partie s\u2019expliquer par un effort de lobbying de l\u2019industrie du tabac, syst\u00e9matiquement oppos\u00e9 \u00e0 la mise en place de hausse de taxes sur le tabac, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une telle mesure. Au premier janvier 2024, le prix du paquet de cigarettes le plus vendu en Espagne \u00e9tait de 5,50 euros, soit plus de deux fois moins que le tarif pratiqu\u00e9 actuellement en France. <\/span><\/p>\n

Un rapport ambivalent de l\u2019Espagne \u00e0 la lutte contre le tabagisme<\/b><\/h2>\n

Le blocage d\u2019une nouvelle trajectoire fiscale t\u00e9moigne une nouvelle fois de l\u2019ambivalence des pouvoirs publics en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme dans le pays. Ainsi, en 2022, le gouvernement espagnol avait indiqu\u00e9 vouloir attribuer 203 nouveaux bureaux de tabac par une vente aux ench\u00e8res, dont une trentaine situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re fran\u00e7aise, dans un objectif de g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles recettes fiscales, et d\u2019attirer les consommateurs fran\u00e7ais frontaliers. Une telle initiative avait suscit\u00e9 l\u2019opposition des principaux acteurs de la lutte contre le tabagisme en Espagne, mais \u00e9galement en France. Selon les derniers chiffres de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, la pr\u00e9valence tabagique reste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en Espagne<\/a>, avec pr\u00e8s de 20% de fumeurs quotidiens au sein de la population \u00e2g\u00e9e de plus de quinze ans. <\/span><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

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Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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