{"id":21418,"date":"2024-04-11T07:00:34","date_gmt":"2024-04-11T05:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/40-des-cigarettes-achetees-hors-reseau-la-campagne-de-desinformation-de-la-seita\/"},"modified":"2024-04-11T07:00:34","modified_gmt":"2024-04-11T05:00:34","slug":"40-des-cigarettes-achetees-hors-reseau-la-campagne-de-desinformation-de-la-seita","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/40-des-cigarettes-achetees-hors-reseau-la-campagne-de-desinformation-de-la-seita\/","title":{"rendered":"40% des cigarettes achet\u00e9es hors-r\u00e9seau : la campagne de d\u00e9sinformation de la Seita"},"content":{"rendered":"

Dans un communiqu\u00e9 de presse, le fabricant de tabac Seita-Imperial Tobacco estime que pr\u00e8s de 40% des paquets de cigarettes sont achet\u00e9es en dehors du r\u00e9seau des buralistes. Cette \u00e9tude, pr\u00e9sentant de grandes faiblesses, s\u2019inscrit davantage dans un support de d\u00e9sinformation et d\u2019influence, notamment pour bloquer les politiques fiscales des produits du tabac. <\/em><\/p>\n

Dans son communiqu\u00e9, le fabricant de tabac \u00e9tablit les niveaux de march\u00e9s parall\u00e8les \u00e0 39,8% de la consommation nationale, comprenant les achats transfrontaliers, la contrebande ou encore la contrefa\u00e7on.<\/p>\n

La m\u00e9thodologie opaque de la Seita<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude n\u2019\u00e9tant pas disponible en ligne, le communiqu\u00e9 de presse donne une explication succincte de la m\u00e9thodologie employ\u00e9e. L\u2019\u00e9tude s\u2019est donc articul\u00e9e autour de la m\u00e9thode de collecte de paquets vides dans l\u2019espace public, dans 126 villes de France m\u00e9tropolitaine, couvrant 22% de la population nationale. Selon le communiqu\u00e9, la derni\u00e8re campagne de collecte a eu lieu \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n

Si elle peut effectivement \u00eatre mobilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019importance du march\u00e9 parall\u00e8le, la m\u00e9thode du ramasse paquet rev\u00eat toutefois un certain nombre de limites. D\u2019abord, le choix des dates et des lieux pour la collecte peut fortement d\u00e9terminer les r\u00e9sultats obtenus, et sur\u00e9valuer les niveaux de march\u00e9s parall\u00e8les. Par exemple, les p\u00e9riodes de vacances, ou les zones de transit comme les gares, peuvent se caract\u00e9riser par une proportion plus \u00e9lev\u00e9e de paquets achet\u00e9s en dehors du r\u00e9seau des buralistes, notamment du fait du tourisme. Sur ce point en particulier, aucune donn\u00e9e pr\u00e9cise n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie par le fabricant. Par ailleurs, rien n\u2019est sp\u00e9cifi\u00e9 quant \u00e0 la m\u00e9thode employ\u00e9e pour d\u00e9terminer la nature du paquet. Par exemple, la m\u00e9thodologie employ\u00e9e ne permet pas distinguer un paquet achet\u00e9 l\u00e9galement ou non \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De la m\u00eame mani\u00e8re, le cigarettier ne d\u00e9taille pas non plus comment les paquets issus de la contrefa\u00e7on ont \u00e9t\u00e9 distingu\u00e9s de paquets issus de la contrebande.<\/p>\n

Des r\u00e9sultats incoh\u00e9rents avec les donn\u00e9es de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de la Seita ne sont pas coh\u00e9rents avec les donn\u00e9es de sant\u00e9 publique, ind\u00e9pendantes, robustes, et \u00e9tablies selon une m\u00e9thodologie transparente et \u00e9prouv\u00e9e. Ainsi, l\u2019enqu\u00eate de Sant\u00e9 publique France \u00ab Lieux d\u2019achat du tabac en France en 2021 \u00bb, interrogeant pr\u00e8s de 25 000 personnes, montre une stabilit\u00e9 des comportements d\u2019achat des Fran\u00e7ais depuis au moins 2014[1]<\/a>. Dans cette \u00e9tude, 79,2% des r\u00e9pondants avaient indiqu\u00e9 avoir achet\u00e9 leur dernier paquet chez un buraliste, en 2021. La grande partie des march\u00e9s parall\u00e8les \u00e9tait constitu\u00e9e des achats dans les pays limitrophes (15%), suivis des achats en duty free<\/em> (1,7%) et dans la rue (0,8%).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude estime toutefois que ses chiffres font \u00e9cho \u00e0 la forte augmentation des saisies par les Douanes. Pourtant, cette donn\u00e9e demeure insuffisante pour faire \u00e9tat de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s parall\u00e8les et du commerce illicite. En effet, un rapport de Catherine Hill estime que les deux-tiers des saisies r\u00e9alis\u00e9es ne sont pas destin\u00e9es au march\u00e9 fran\u00e7ais, mais sont en transit vers des pays \u00e9trangers, comme le Royaume-Uni[2]<\/a>. Par ailleurs, la quantit\u00e9 des saisies est fortement d\u00e9termin\u00e9e par les moyens mis \u00e0 la disposition des Douanes, et du nombre de contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

La hausses des taxes en ligne de mire de la Seita<\/strong><\/h2>\n

Les fabricants communiquent r\u00e9guli\u00e8rement sur leurs \u00e9tudes consacr\u00e9es aux march\u00e9s parall\u00e8les de tabac, qui sont syst\u00e9matiquement point\u00e9es du doigt pour leur faiblesse et leur opacit\u00e9 m\u00e9thodologique, ainsi que pour leur surestimation des achats hors-r\u00e9seau, licites comme illicites. Ces \u00e9tudes visent \u00e0 \u00e9tablir une corr\u00e9lation entre la mise en place de politiques de sant\u00e9 publique et l\u2019augmentation du commerce illicite, et ainsi \u00e0 dissuader les d\u00e9cideurs publics de mettre en \u0153uvre des mesures de lutte contre le tabagisme. En premier lieu, ces \u00e9tudes pointent la responsabilit\u00e9 des hausses de taxes sur le tabac dans l\u2019explosion suppos\u00e9e des march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p>\n

Ainsi, dans son communiqu\u00e9 de presse, la Seita abonde en ce sens, estimant que \u00ab tant que la fiscalit\u00e9 sera le seul moyen employ\u00e9 pour diminuer la consommation de tabac, les consommateurs feront le choix de l\u2019optimisation fiscale en s\u2019approvisionnant en dehors du r\u00e9seau des buralistes \u00bb. Sur son site Internet, le fabricant va encore plus loin et demande la mise en place d\u2019un moratoire fiscal de deux ans, soulignant que \u00ab les faits l\u2019ayant d\u00e9montr\u00e9, la hausse de la fiscalit\u00e9 du tabac n\u2019incite pas les consommateurs \u00e0 cesser de fumer mais les oriente vers d\u2019autres sources d\u2019approvisionnement \u00bb[3]<\/a>. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 des hausses de taxes dans la r\u00e9duction de la pr\u00e9valence tabagique fait l\u2019objet d\u2019un consensus scientifique, sur la base d\u2019une litt\u00e9rature particuli\u00e8rement abondante et coh\u00e9rente, y compris en France.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Seita, March\u00e9s parall\u00e8les, Taxes, Commerce illicite, Contrebande, Contrefa\u00e7on<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> Sant\u00e9 publique France, Lieux d\u2019achat du tabac en France en 2021: r\u00e9sultats du Barom\u00e8tre de Sant\u00e9 publique France<\/a>, 2022, (consult\u00e9 le 08\/04\/2024)<\/p>\n

[2]<\/a> [2] Catherine Hill, Impact de l\u2019augmentation des prix sur la consommation de tabac<\/a>, 2014, (consult\u00e9 le 08\/04\/2024)<\/p>\n

[3]<\/a> Seita, Commerce illicite : comment agir ?<\/a> (consult\u00e9 le 08\/04\/2024)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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