{"id":21415,"date":"2024-04-08T08:00:59","date_gmt":"2024-04-08T06:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/mediatrice-europeenne-tire-sonnette-alarme-lobby-industrie-tabac-commission\/"},"modified":"2024-04-08T08:00:59","modified_gmt":"2024-04-08T06:00:59","slug":"mediatrice-europeenne-tire-sonnette-alarme-lobby-industrie-tabac-commission","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/mediatrice-europeenne-tire-sonnette-alarme-lobby-industrie-tabac-commission\/","title":{"rendered":"La m\u00e9diatrice europ\u00e9enne tire la sonnette d’alarme sur l’influence du lobby du tabac sur la Commission"},"content":{"rendered":"

La m\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Emily O’Reilly, a mis en garde contre les risques li\u00e9s \u00e0 l’influence du lobby du tabac sur la Commission europ\u00e9enne. Dans une tribune <\/em>publi\u00e9e<\/em><\/a> jeudi 4 avril sur le site Internet de Social Europe<\/em>[1]<\/em><\/a>, elle s’inqui\u00e8te des r\u00e9unions non enregistr\u00e9es et des proc\u00e8s-verbaux insuffisants ou absents lors des rencontres entre certains d\u00e9partements de la Commission et des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac. <\/em><\/p>\n

Emily O’reilly rappelle que les gouvernements doivent limiter toute interaction avec l’industrie du tabac \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour garantir une r\u00e9glementation efficace. Elle fait ainsi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, ratifi\u00e9e par l\u2019UE en juin 2005.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne encore trop perm\u00e9able au lobby de l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n

Emily O’Reilly a analys\u00e9 \u00e0 deux reprises depuis 2016, les mesures prises par la Commission pour garantir que les interactions avec l’industrie du tabac sont transparentes et conformes \u00e0 ses engagements au titre de la CCLAT. Lors de sa premi\u00e8re enqu\u00eate, en 2016, elle a f\u00e9licit\u00e9 le d\u00e9partement de la sant\u00e9 de la Commission pour avoir rendu publics, de mani\u00e8re proactive, l’existence et les comptes rendus de toutes ses interactions avec l’industrie, quelle que soit l’anciennet\u00e9 du personnel impliqu\u00e9.<\/p>\n

Malheureusement, la Commission a refus\u00e9 d’appliquer ces obligations \u00e0 tous les niveaux, ce qui signifie que tous ses autres d\u00e9partements et services n’ont document\u00e9 syst\u00e9matiquement que les r\u00e9unions concernant les fonctionnaires les plus hauts plac\u00e9s. Le personnel cl\u00e9, tel que les charg\u00e9s de mission, g\u00e9n\u00e9ralement responsables de de la pr\u00e9paration et de la r\u00e9daction des textes, n’\u00e9tait pas tenu de documenter les r\u00e9unions avec les repr\u00e9sentants de l’industrie du tabac. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9cideurs s’appuient sur l’expertise et la contribution de ceux qui travaillent pour eux, il n\u2019appara\u00eet pas recevable que la Commission estime que les r\u00e9unions entre ce personnel et les lobbyistes de l’industrie du tabac ne sont pas couvertes par ses engagements en mati\u00e8re de transparence.<\/p>\n

Depuis lors, le d\u00e9partement de la fiscalit\u00e9 et des douanes de la Commission a \u00e9galement mis en \u0153uvre une politique de transparence proactive pour toutes les interactions du personnel avec les lobbyistes du tabac. Il s’agit l\u00e0 d’une \u00e9volution positive, mais la derni\u00e8re enqu\u00eate sur la question, qui s’est achev\u00e9e \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2023, a montr\u00e9 que la Commission continuait \u00e0 refuser d\u2019appliquer \u00e0 l’ensemble du personnel, quel que soit le service concern\u00e9, ces normes de transparence requises. Et ce, malgr\u00e9 le fait que d’autres services, dont ceux du commerce, du march\u00e9 int\u00e9rieur, de l’environnement et des transports, ainsi que l’Office europ\u00e9en de lutte antifraude, ont tenu des r\u00e9unions avec des lobbyistes du tabac au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

L’enqu\u00eate de la m\u00e9diatrice a \u00e9galement montr\u00e9 qu’il ne semble pas exister de proc\u00e8s-verbaux pour un certain nombre de r\u00e9unions r\u00e9centes avec les lobbyistes du tabac. Et pour certaines r\u00e9unions o\u00f9 des proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, certains ne fournissent pas de compte-rendu significatif de ce qui a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9, se contentant d’un bref r\u00e9sum\u00e9 du sujet g\u00e9n\u00e9ral et des d\u00e9clarations faites par le personnel de la Commission. Elle ajoute \u00e9galement que la Commission ne dispose d’aucune proc\u00e9dure ou r\u00e8gle sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer si des r\u00e9unions individuelles avec des repr\u00e9sentants de l’industrie du tabac sont n\u00e9cessaires. Ces r\u00e8gles devraient \u00eatre \u00e9labor\u00e9es et appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans tous les d\u00e9partements et services de la Commission.<\/p>\n

Un livre blanc du groupe de travail sur le tabac du Parlement europ\u00e9en bient\u00f4t disponible<\/h2>\n

Un groupe de d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens dirig\u00e9 par Mich\u00e8le Rivasi (Verts\/ALE), Anne-Sophie Pelletier (La Gauche) et Pierre Larrouturou (S&D) s’est r\u00e9uni entre 2021 et 2023, avec la participation des associations de sant\u00e9 publique Smoke-Free Partnership (SFP), l\u2019Alliance contre le tabac (ACT), du Tobacco Control Research Group (TCRG) de l’Universit\u00e9 de Bath, du Corporate Europe Observatory (CEO), et d’experts ind\u00e9pendants pour \u00e9tudier le commerce parall\u00e8le du tabac, l’affaire Dentsu Tracking\/Jan Hoffmann<\/a>, le lobbying des fabricants de cigarettes et de leurs filiales, et les d\u00e9g\u00e2ts environnementaux du tabac.<\/p>\n

La synth\u00e8se de ces travaux a pris la forme d’un Livre Blanc qui sera pr\u00e9sent\u00e9 le 11 avril 2024[2]<\/a>. Pour l’eurod\u00e9put\u00e9e Anne-Sophie Pelletier, le constat est sans appel, ces travaux d\u00e9montrent comment la Commission europ\u00e9enne ouvre trop facilement ses portes au lobby du tabac, se montrant particuli\u00e8rement perm\u00e9able aux exigences de l’industrie. Le livre blanc sera distribu\u00e9 en fran\u00e7ais et en anglais aux 27 \u00c9tats membres, \u00e0 la Commission, aux groupes politiques, aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens actuels et futurs, aux ONG et aux m\u00e9dias dans l\u2019objectif de parvenir rapidement \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac dans l\u2019UE.<\/p>\n

L’UE s\u2019est fix\u00e9e l’objectif de parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac dans les prochaines ann\u00e9es. Ceci impose l’adoption de nouvelles mesures efficaces de lutte contre le tabagisme. Or depuis plusieurs ann\u00e9es, le Parlement europ\u00e9en et les Etats membres sont dans l\u2019attente de la publication par la Commission du projet de r\u00e9vision de la taxation des produits du tabac de 2011. De m\u00eame le processus de r\u00e9vision de la directive de 2014 concernant les produits du tabac accuse un retard cons\u00e9quent.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Union Europ\u00e9enne, Commission, lobby, ing\u00e9rence, TPD, industrie du tabac, influence, Emily O\u2019Reilly<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9dit photo : Nicolas Landemard \/Le Pictorium\/Maxppp<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Emily O’Reilly, Protecting EU health policy from tobacco lobbying<\/a>, Social Europe, publi\u00e9 le 4 avril 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Graham Paul, After \u00ab\u00a0QATARGATE\u00a0\u00bb at the Parliament, \u00ab\u00a0TOBACCOGATE\u00a0\u00bb at the Commission?<\/a>, Euroreporter, publi\u00e9 le 4 avril 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La m\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Emily O’Reilly, a mis en garde contre les risques li\u00e9s \u00e0 l’influence du lobby du tabac sur la Commission europ\u00e9enne. Dans une tribune publi\u00e9e jeudi 4 avril sur le site Internet de Social Europe, elle s’inqui\u00e8te des r\u00e9unions non enregistr\u00e9es et des proc\u00e8s-verbaux insuffisants ou absents lors des rencontres entre certains d\u00e9partements de la Commission et des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":12038,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-21415","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21415\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21415"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}