{"id":21396,"date":"2024-03-24T09:00:27","date_gmt":"2024-03-24T08:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/etats-unis-les-recours-juridiques-sont-difficiles-en-cas-dexposition-a-la-fumee-de-tabac-dun-appartement-voisin\/"},"modified":"2024-03-24T09:00:27","modified_gmt":"2024-03-24T08:00:27","slug":"etats-unis-les-recours-juridiques-sont-difficiles-en-cas-dexposition-a-la-fumee-de-tabac-dun-appartement-voisin","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/etats-unis-les-recours-juridiques-sont-difficiles-en-cas-dexposition-a-la-fumee-de-tabac-dun-appartement-voisin\/","title":{"rendered":"Etats-Unis : les recours juridiques sont difficiles en cas d\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e de tabac d\u2019un appartement voisin"},"content":{"rendered":"

Faire valoir son droit \u00e0 ne pas \u00eatre enfum\u00e9 dans son propre logement par la fum\u00e9e secondaire de tabac provenant d\u2019un appartement voisin n\u2019est pas simple, m\u00eame aux Etats-Unis, indique un reportage du Washington Post. Les recours juridiques s\u2019av\u00e8rent longs et incertains, pour les locataires comme pour les propri\u00e9taires. <\/em><\/p>\n

Aux Etats-Unis, il n\u2019est pas rare que le bail d\u2019un appartement de location comprenne des clauses exigeant de ne pas fumer au sein du domicile. Faire respecter ces clauses est cependant difficile, comme le r\u00e9v\u00e8le une enqu\u00eate aupr\u00e8s de r\u00e9sidents du District de Columbia (Washington DC)[1]<\/a>.<\/p>\n

Faire respecter les clauses des contrats de location<\/strong><\/h2>\n

La fum\u00e9e de tabac provenant d\u2019un appartement voisin peut s\u2019infiltrer de plusieurs fa\u00e7ons dans un appartement. Les syst\u00e8mes collectifs d\u2019air conditionn\u00e9, les interstices de panneaux d\u2019isolation ou les rainures de planchers peuvent laisser circuler des relents de fum\u00e9e d\u2019un appartement \u00e0 l\u2019autre. Certains appartements non-fumeurs peuvent ainsi \u00eatre envahis par la fum\u00e9e secondaire de tabac, ce qui expose leurs occupants aux risques av\u00e9r\u00e9s de l\u2019exposition au tabagisme passif.<\/p>\n

Ce probl\u00e8me de voisinage prend une autre dimension juridique lorsque ces logements sont situ\u00e9s dans des immeubles cens\u00e9s \u00eatre enti\u00e8rement non-fumeurs. En cas de plainte d\u2019un r\u00e9sident au sujet de la fum\u00e9e d\u2019un locataire, c\u2019est au propri\u00e9taire du fumeur de faire respecter les clauses d\u2019interdiction de fumer du contrat de location. La proc\u00e9dure conduisant \u00e0 la r\u00e9siliation du bail peut cependant exiger plusieurs mois, voire des ann\u00e9es, durant lesquels la situation perdure. Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans ce type de cas recommande m\u00eame aux plaignants de d\u00e9m\u00e9nager.<\/p>\n

Batailles juridiques aux r\u00e9sultats al\u00e9atoires<\/strong><\/h2>\n

Dans l\u2019un de ces immeubles non-fumeurs, le Washington Post a rencontr\u00e9 une r\u00e9sidente souffrant d\u2019embolie pulmonaire dont le logement est envahi par la fum\u00e9e, ce qui aggrave son \u00e9tat de sant\u00e9. Cette r\u00e9sidente a engag\u00e9 des poursuites contre son bailleur, un acteur de l\u2019immobilier. Ce dernier lui a propos\u00e9 un relogement, qu\u2019elle a refus\u00e9 pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un logement ayant un contr\u00f4le des loyers. La r\u00e9sidente a sollicit\u00e9 un expert pour \u00e9valuer la teneur en nicotine au sein de son logement. L\u2019expertise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une forte concentration de nicotine et un taux de particules de fum\u00e9e de 339 microgrammes par m\u00e8tre cube, alors que le seuil d\u00e9fini comme dangereux par l\u2019Agence \u00e9tatsunienne de protection environnementale est de 225 microgrammes par m\u00e8tre cube. La proc\u00e9dure s\u2019\u00e9ternise et dure maintenant depuis deux ans. Au fil de son avancement, la r\u00e9sidente fait l\u2019objet d\u2019intimidations et de lettres de menaces de la part des locataires \u00e0 l\u2019origine du trouble de voisinage.<\/p>\n

Dans le m\u00eame immeuble, un locataire atteint d\u2019insuffisance r\u00e9nale s\u2019est, pour sa part, vu proposer un relogement dans le m\u00eame immeuble et dans un appartement tout de m\u00eame enfum\u00e9, \u00e0 un niveau l\u00e9g\u00e8rement moindre que celui qu\u2019il quittait.<\/p>\n

Dans une tout autre situation, l\u2019occupante d\u2019un duplex a obtenu gain de cause contre son voisin, usager de cannabis th\u00e9rapeutique. Celui-ci s\u2019est vu exiger d\u2019arr\u00eater de fumer par une cour \u00ab sup\u00e9rieure \u00bb de Washington DC ; le niveau de cette cour ne permet cependant pas d\u2019\u00e9tablir une jurisprudence en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Des l\u00e9gislations disparates selon les \u00e9tats <\/strong><\/h2>\n

Si des lois interdisant de fumer dans les parties communes des immeubles existent dans 16 \u00e9tats et territoires \u00e9tatsuniens, aucun n\u2019a encore interdit de fumer au sein des logements priv\u00e9s. L\u2019Utah d\u00e9finit la fum\u00e9e secondaire de tabac comme une nuisance, laquelle peut faire l\u2019objet de poursuites judiciaires. Le Maine et l\u2019Oregon exigent que les bailleurs informent les locataires si une politique \u00ab sans tabac \u00bb est mise en place dans un immeuble. Le D\u00e9partement de l\u2019Habitat et du d\u00e9veloppement urbain exige quant \u00e0 lui que tous les logements sociaux soient d\u00e9clar\u00e9s non-fumeurs.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : District de Columbia, appartements, logements sociaux, tabagisme passif, fum\u00e9e de tabac<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Nguyen D, Apartment dwellers plagued by secondhand smoke have little recourse<\/em><\/a>, The Washington Post, publi\u00e9 le 15 mars 2024, consult\u00e9 le 20 mars 2024.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Faire valoir son droit \u00e0 ne pas \u00eatre enfum\u00e9 dans son propre logement par la fum\u00e9e secondaire de tabac provenant d\u2019un appartement voisin n\u2019est pas simple, m\u00eame aux Etats-Unis, indique un reportage du Washington Post. Les recours juridiques s\u2019av\u00e8rent longs et incertains, pour les locataires comme pour les propri\u00e9taires.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":12013,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-21396","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21396","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21396\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12013"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21396"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21396"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21396"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}