{"id":21375,"date":"2024-03-08T09:00:25","date_gmt":"2024-03-08T08:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/la-suisse-repousse-linterdiction-de-la-publicite-pour-les-produits-du-tabac\/"},"modified":"2024-03-08T09:00:25","modified_gmt":"2024-03-08T08:00:25","slug":"la-suisse-repousse-linterdiction-de-la-publicite-pour-les-produits-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-suisse-repousse-linterdiction-de-la-publicite-pour-les-produits-du-tabac\/","title":{"rendered":"La Suisse repousse l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les produits du tabac"},"content":{"rendered":"

Le projet d\u2019interdiction de publicit\u00e9 pour les produits du tabac a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Conseil national. La presse \u00e9crite et les vendeurs mobiles dans les festivals avaient d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exception en d\u00e9cembre 2023. Cette persistance de la publicit\u00e9 pour le tabac confirme l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac sur le monde politique suisse. <\/em><\/p>\n

Le projet d\u2019interdiction de publicit\u00e9 pour le tabac afin de prot\u00e9ger les mineurs, propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mai 2023<\/a>, a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Conseil national le 29 f\u00e9vrier 2024. La droite et la gauche s\u2019y sont oppos\u00e9es pour des raisons divergentes, la premi\u00e8re estimant le texte liberticide et la seconde le trouvant trop favorable \u00e0 l\u2019industrie du tabac[1]<\/a>.<\/p>\n

Bien qu\u2019approuv\u00e9 par une initiative populaire, le projet de loi est rejet\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Ce projet de loi avait pourtant fait l\u2019objet d\u2019une initiative populaire soutenue par plusieurs organisations de sant\u00e9 publique suisses. Lanc\u00e9e en 2019 et intitul\u00e9e \u00ab Oui \u00e0 la protection des enfants et des jeunes contre la publicit\u00e9 pour le tabac \u00bb, elle avait re\u00e7u le 13 f\u00e9vrier 2022 le soutien de 56,6 % des Suisses<\/a> mais avait rencontr\u00e9 l\u2019opposition du gouvernement et du Parlement f\u00e9d\u00e9ral suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait ensuite formul\u00e9 un projet de loi assez strict, visant \u00e0 interdire sous toutes ses formes la publicit\u00e9 pour le tabac, qu\u2019elle soit vue par les adultes ou par les enfants.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, en d\u00e9cembre 2023, le Conseil des Etats avait limit\u00e9 la port\u00e9e du projet de loi en accordant des exemptions \u00e0 la presse \u00e9crite dont 95 % des lecteurs seraient des adultes[2]<\/a>, aux vendeurs mobiles dans les festivals et les \u00e9v\u00e9nements publics et en supprimant l’interdiction des indications de promotion et de parrainage[3]<\/a>. Par la suite, des sp\u00e9cialistes de renom du droit constitutionnel ainsi que l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice ont exprim\u00e9 leurs doutes et ont d\u00e9sign\u00e9 ces modifications comme \u00e9tant anticonstitutionnelles.[4]<\/a><\/p>\n

Lors du d\u00e9bat au Conseil national, le 29 f\u00e9vrier 2024, les votes sur les diff\u00e9rentes propositions ont \u00e9t\u00e9 serr\u00e9s. L\u2019exemption pour la publicit\u00e9 dans la presse \u00e9crite n\u2019a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 97 voix contre 94, et celle pour les vendeurs mobiles \u00e0 96 voix contre 93. La promotion et le parrainage pour les produits du tabac ont \u00e9t\u00e9 en revanche \u00e9cart\u00e9s par 97 voix contre 96, la voix du Pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante. L\u2019ensemble du projet de loi ayant finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 121 voix contre 64, il retourne \u00e0 pr\u00e9sent devant le Conseil des Etats. Un premier projet de loi sur la r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 sur le tabac avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en 2016.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique qui avaient lanc\u00e9 et gagn\u00e9 l\u2019initiative populaire Enfants sans tabac, estiment que les modifications actuellement en discussion ne respectent pas la volont\u00e9 populaire exprim\u00e9e dans les urnes. Le retour de ce projet \u00e0 la chambre haute ne permet toutefois pas d\u2019esp\u00e9rer une meilleure r\u00e9daction de son texte.<\/p>\n

La Suisse, pays sous forte influence de l\u2019industrie du tabac <\/strong><\/h2>\n

Le projet de loi sur la publicit\u00e9 pour le tabac a notamment \u00e9t\u00e9 combattu au Conseil national par l\u2019Union D\u00e9mocratique du Centre (UDC) et par le Parti Lib\u00e9ral-Radical (PLR). Ces deux partis politiques avaient admis, en octobre 2023, avoir per\u00e7u chacun 35 000 francs suisses (36 400 euros) de contribution de la part de Philip Morris<\/a>[5]<\/a>.<\/p>\n

La Suisse est class\u00e9e \u00e0 la seconde place des pays les plus influenc\u00e9s par l\u2019industrie du tabac, selon l\u2019\u00e9dition 2023 du Global Tobacco Industry Interference Index (GTIII)[6]<\/a>.<\/p>\n

Elle est l\u2019un des rares pays europ\u00e9ens, avec Monaco et le Lichtenstein, \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS). La consommation de produits du tabac reste stable et \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 (24 %) en Suisse, tandis que celle des nouveaux produits<\/a> de la nicotine explose.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Suisse, Conseil national, publicit\u00e9 pour le tabac, protection des enfants, initiative populaire<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Le Temps\/ATS, Le National refuse le projet d’interdiction de la publicit\u00e9 pour le tabac accessible aux enfants<\/em><\/a>, Le Temps, publi\u00e9 le 29 f\u00e9vrier 2024, consult\u00e9 le 1er<\/sup> mars 2024.<\/p>\n

[2]<\/a> Ce chiffre de 95 % r\u00e9sulte d\u2019un compromis : certains \u00e9lus situaient ce seuil \u00e0 98 %, d\u2019autres \u00e0 90 %.<\/p>\n

[3]<\/a> Felley E, La droite soucieuse de ne pas \u00abflinguer\u00bb l’industrie du tabac<\/em><\/a>, Le Matin, publi\u00e9 le 29 f\u00e9vrier 2024, consult\u00e9 le 1er<\/sup> mars 2024.<\/p>\n

[4]<\/a> https:\/\/www.at-schweiz.ch\/fr?id=234&Le-Conseil-national-rejette-une-proposition-anticonstitutionnelle#nouvelles-et-articles-de-blog<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme, Les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales 2023 et l\u2019argent de Philip Morris<\/em><\/a>, publi\u00e9 le 2 octobre 2023, consult\u00e9 le 1er<\/sup> mars 2024.<\/p>\n

[6]<\/a> Assunta M, Global Tobacco Industry Interference Index 2023<\/em><\/a>, Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Bangkok, Thailand, novembre 2023, 84 p.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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