{"id":21350,"date":"2024-02-13T09:00:37","date_gmt":"2024-02-13T08:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/un-rapport-interroge-le-systeme-actuel-de-la-responsabilite-elargie-des-producteurs-pour-le-tabac\/"},"modified":"2024-02-13T09:00:37","modified_gmt":"2024-02-13T08:00:37","slug":"un-rapport-interroge-le-systeme-actuel-de-la-responsabilite-elargie-des-producteurs-pour-le-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/un-rapport-interroge-le-systeme-actuel-de-la-responsabilite-elargie-des-producteurs-pour-le-tabac\/","title":{"rendered":"Un rapport interroge le syst\u00e8me actuel de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs pour le tabac"},"content":{"rendered":"

Un rapport de la Fondation Surfrider fait le point sur l\u2019application de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) aux filtres en plastique des produits du tabac au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne ; il souligne les retards et limites du dispositif, pour lequel des recommandations sont formul\u00e9es. <\/em><\/p>\n

Adopt\u00e9e en 2019, la directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique (Directive SUP) s\u2019applique aussi aux filtres en plastique des produits du tabac. Les m\u00e9gots de cigarettes \u00e9tant le type de d\u00e9chet au sol le plus r\u00e9pandu, leur collecte et leur traitement repr\u00e9sentent en effet des co\u00fbts importants, jusqu\u2019alors exclusivement support\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales. Cette directive \u00e9tablit, avec la mise en place de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP), les responsabilit\u00e9s environnementales des fabricants.<\/p>\n

Un rapport de la Fondation Surfrider Europe, publi\u00e9 au nom de l\u2019alliance Rethink Plastic, fait aujourd\u2019hui le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de cette directive SUP et du syst\u00e8me de la REP appliqu\u00e9 aux filtres de cigarettes en plastique[1]<\/a>. Ce rapport rappelle bri\u00e8vement, au-del\u00e0 du champ de la directive, l\u2019ampleur des dommages environnementaux li\u00e9s au tabac. Les auteurs analysent de mani\u00e8re critique la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes obligations pr\u00e9vues dans la directive : la transposition du texte dans les diff\u00e9rents Etats membres, la prise en charge des co\u00fbts de la collecte des m\u00e9gots et de leur traitement, la gouvernance des \u00e9co-syst\u00e8mes, les obligations d\u2019information, etc.<\/p>\n

Des retards dans la transposition de la directive<\/strong><\/h2>\n

Si la directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans la l\u00e9gislation de la plupart des pays europ\u00e9ens, quelques pays ne l\u2019ont pas encore int\u00e9gr\u00e9e. Parmi les pays en retard sur ce plan, on trouve l\u2019Allemagne, la Pologne, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Slovaquie, l\u2019Estonie et Chypre.<\/p>\n

Dans les pays o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e, cette directive a le plus souvent \u00e9t\u00e9 reproduite sans adaptation particuli\u00e8re. Dans ces cas, les co\u00fbts imput\u00e9s aux fabricants se sont souvent limit\u00e9s \u00e0 ceux \u00e9voqu\u00e9s dans la directive, sans prendre en compte l\u2019ensemble des atteintes environnementales imputables \u00e0 l\u2019industrie du tabac[2]<\/a>. Certains pays ont mis en avant le retard de la publication par la Commission europ\u00e9enne des lignes directrices sur les crit\u00e8res des co\u00fbts de nettoyage pour diff\u00e9rer la transposition de cette directive.<\/p>\n

Seuls quelques pays ont introduit des pr\u00e9cisions et des dispositions suppl\u00e9mentaires, afin d\u2019augmenter le potentiel de la directive. Certains ont, par exemple, fix\u00e9 des objectifs de r\u00e9duction. D\u2019autres ont appel\u00e9 \u00e0 interdire les filtres des cigarettes ou les cigarettes \u00e9lectroniques jetables (\u00ab puffs \u00bb).<\/p>\n

La question de la place de l\u2019industrie du tabac dans le dispositif.<\/strong><\/h2>\n

Les auteurs du rapport saluent l\u2019application du principe pollueur-payeur mis en \u0153uvre dans le cadre de la Directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique. Cependant, concernant les produits du tabac, ils rappellent que l\u2019industrie du tabac n\u2019est pas une industrie comme les autres. L\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, ratifi\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et tous ses \u00e9tats-membres, exige que les politiques publiques soient pr\u00e9serv\u00e9es des interf\u00e9rences de cette industrie, sur la base du caract\u00e8re inconciliable des objectifs respectivement poursuivis. Or, certains \u00e9co-organismes charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la directive sont compos\u00e9s de repr\u00e9sentants des fabricants de tabac. Ces derniers se sont vu confier des campagnes de sensibilisation sur les d\u00e9chets du tabac ou y ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s.<\/p>\n

Selon la Fondation Surfrider Europe, tenir l\u2019industrie \u00e0 l\u2019\u00e9cart des d\u00e9cisions concernant la REP permettrait, d\u2019une part, d\u2019en garantir une meilleure efficacit\u00e9. Elle \u00e9carterait, d\u2019autre part, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e par les industriels pour se pr\u00e9senter comme des acteurs responsables et d\u2019am\u00e9liorer leur image.<\/p>\n

Surfrider Europe recommande de se saisir de certaines opportunit\u00e9s r\u00e9glementaires au niveau international, comme la n\u00e9gociation du trait\u00e9 sur les plastiques, en 2024 et 2025, ou la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les plastiques \u00e0 usage unique, en 2027. Une coalition de 130 organisations environnementales et de sant\u00e9 avait, en 2023, ainsi demand\u00e9 \u00e0 ce que la question de l\u2019interdiction des filtres des cigarettes soit incluse dans le trait\u00e9 sur les plastiques.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Surfrider Foundation Europe, responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs, filtre, plastique<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Haut G, Single Use Plastics Directive Implementation Assessment Report<\/em><\/a>, Surfrider Foundation, rapport, f\u00e9vrier 2024, 44 p.<\/p>\n

[2]<\/a> Pollutions : les cigarettiers ne paient pas assez<\/em><\/a>, Reporterre, publi\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2024, consult\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un rapport de la Fondation Surfrider fait le point sur l\u2019application de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) aux filtres en plastique des produits du tabac au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne ; il souligne les retards et limites du dispositif, pour lequel des recommandations sont formul\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":20529,"template":"","tags":[],"thematique":[480],"class_list":["post-21350","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21350\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20529"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21350"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}